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Vidéos pour nouveaux élus

Nouvelle diffusion 

Voici quelques vidéos, plus ou moins courtes, destinées aux nouveaux élus :

  • 1/ Statut de l’élu (7 mn 30)
  • 2/ Fonctionnement du conseil municipal (1h20) ; hors droit covidien 
  • 3/ Les assemblées locales : règles spéciales de fonctionnement entre ce jour et le 16 février 2021 (droit covidien) [6 mn 43]
  • 4/ Survol de l’intercommunalité en – de 20 mn
  • 5/ Modes de gestion [6 mn 56]
  • 6/ Deux vidéos complémentaires sur le risque pénal (6 mn 10 et 21 mn)
  • 7/ Vidéo de 12 mn 45 sur le risque de conflit d’intérêts (le plus dangereux de la vie publique, pouvant toucher des élus totalement honnêtes)
  • 8/ Eau, assainissement, mobilités : quelques mois pour choisir [8 mn 20]
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Survol des actualités en matière de commande publique depuis début décembre 2020

Voici un survol des actualités en commande publique depuis un gros mois pour ceux qui ont pris quelques jours de vacances pendant la trêve des confiseurs :

  • I. L’acheteur public, victime de pratiques anticoncurrentielles
  • II. Quel est le régime contentieux d’un avenant à un contrat, si le contrat est antérieur à 2014 (au regard tant des jurisprudences Tarn-et-Garonne qu’Olivet) ?
  • III. Offres de filiales d’un même groupe à un appel d’offres : 1 problème ; 2 modes d’emploi
  • IV. Commande publique : un requérant peut-il se muer en serial plaideur ? 
  • V. Commande publique : quelle indemnisation quand une offre est irrégulière, mais régularisable ?
  • VI. Marchés publics : l’interdiction de renoncer aux intérêts moratoires est-elle conforme à la Constitution ?
  • VII. Marchés de substitution : le mode d’emploi du Conseil d’Etat
  • VIII. Commande publique et loi ASAP : DEUX COURTES VIDÉOS ET UN ARTICLE
  • IX. Contrats : la résiliation tacite, enfin explicite !
  • X. Concessions autoroutières : terrain glissant pour tout le monde
  • XI. Référé « secret des affaires » : le TA de Nancy ouvre le bal et les AMO partiaux s’y font marcher sur les pieds !
  • XII. Les architectes à nouveau condamnés à démolir leur édifice anti-concurrentiel
  • XIII. Grands ports maritimes : les modes de gestion des terminaux, arrimés au JO de ce matin
  • XIV. Une commune doit une somme (dans le cadre d’un BEA en l’espèce). Cette créance est cédée à autrui. La cession de créance peut-elle être acceptée par avance ?
  • XV. Survol des modes de gestion à destination des nouveaux élus [VIDEO] 
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