A l’occasion de la 5ème Assemblée des Nations-Unies pour l’Environnement (UNEA-5.2) qui se tient actuellement à Nairobi au […]
Résultats de recherche pour : plastique
Voici, en 4 mn 10, un survol avec maîtres Eric puis, surtout, Yann Landot, un court dossier intitulé […]
L’Etat s’était imposé un calendrier encore plus strict que celui imposé à d’autres acteurs en matière de fin des achats de […]
Nouvelle diffusion Voici, en 4 mn 10, un survol avec maîtres Eric puis, surtout, Yann Landot, un court dossier […]
Voici, en 4 mn 10, un survol avec maîtres Eric puis, surtout, Yann Landot, un court dossier intitulé […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Dans un contexte de recrudescence des déchets liés au Coronavirus (gants, masques…) et alors que 80 % des […]
Nos blogs ont souvent traité de la disparition progressive du plastique, notamment du plastique à usage unique, avec […]
Le titre est clair : « Consigne sur les bouteilles plastiques : Les associations de collectivités saluent la solution de […]
Tout ex-ado ou jeune adulte des années 90 le sait : le plastique c’est fantastique (voir ici, ici […]
Au JOUE de ce matin, a été publiée la directive (UE) 2019/904 du 5 juin 2019, dont l’objet est de prévenir et de réduire l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement. Et grande nouvelle, pour une fois je vais traiter ce sujet et décrire le contenu de ce texte sans me référer plus ou moins lourdement à Elmer Food Beat. Il y a des limites au recyclage.
Notre blog a souvent traité de la loi dite « EGALIM » (loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 […]
Tout enfant du tout début des années 90 le sait : le plastique c’est fantastique (voir ici, ici […]
Aux termes de l’article D. 543-282 du Code de l’environnement, les producteurs et détenteurs de déchets de papier, de […]
Dans un style flamboyant et enthousiaste très « Ministère de la culture », qui à tout le moins […]
N’en déplaise aux rimes d’Elmer Food Beat, le plastique ce n’est plus fantastique. C’est même banni, à terme […]
Le 3 mai 2022, le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de […]
Voici 5 vidéos sur le verdissement de la commande publique : I. Une commande publique plus durable (5 mn 30) […]
Les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au présent Code de la commande publique (CCP) doivent adopter un schéma […]
Une circulaire est une instruction hiérarchique pour des subordonnés, certes. De très longue date le juge censure les […]
A été publié le décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l’information du consommateur sur les […]
L’article L. 541-21-1 du code de l’environnement précise que les biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la […]
L’obligation décrétale de ne pas emballer de plastique les fruits et légumes non transformés… n’est (évidemment) pas inconstitutionnelle […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Lancé lors du Conseil de défense écologique du 12 février 2020, le dispositif SPE (« services publics écoresponsables […]
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets… avait un contenu d’une grande richesse même si nombreux ont été les observateurs à regretter que l’on n’aille pas plus loin. Voir :
- Les apports de la loi « Climat et résilience » en matière de commande publique [VIDEO]
- Loi Climat-Résilience : ce qui change en urbanisme
- La loi climat / résilience est au JO de ce matin
- Les apports de la loi « Climat et résilience » en matière de commande publique (au JO de ce matin)
- Commande publique : la DAJ de Bercy commente la loi « Climat et résilience »
- etc.
Or, voici l’échéancier,
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 18 octobre 2021 :
Les débats entre la force juridique des décisions de l’Union européenne et des positions plus ou moins souverainistes […]
Nouvelle diffusion La France se demande maintenant comment mettre en oeuvre la DIRECTIVE (UE) 2020/2184 DU PARLEMENT EUROPÉEN […]
Nouvelle diffusion
Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit big-bang pour de nombreuses restaurations collectives publiques (scolaire, ehpad, hôpitaux, etc.)… voire privées (« cantines » scolaires privées).
Comment maîtriser et appliquer sans dommage cette la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (NOR: AGRX1736303L) ?
Voici la réponse en vidéos (I), via un article (II) et au fil de données complémentaires (III).
Nouvelle diffusion La France se demande maintenant comment mettre en oeuvre la DIRECTIVE (UE) 2020/2184 DU PARLEMENT EUROPÉEN […]
Nouvelle diffusion Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit big-bang pour de nombreuses restaurations […]
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Nouvelle diffusion Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit big-bang pour de nombreuses restaurations […]
L’actualité juridique du tri en installation de stockage des déchets non dangereux non inertes s’avère fort chargée : […]
A été mis en ligne, avec possibilité de donner son avis jusqu’au 26 juillet, le projet de décret […]
La France se demande maintenant comment mettre en oeuvre la DIRECTIVE (UE) 2020/2184 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU […]
Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit big-bang pour de nombreuses restaurations collectives […]
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Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Nouvelle diffusion Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit big-bang pour de nombreuses […]
A été publié hier un important décret portant sur l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du […]
Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit big-bang pour de nombreuses restaurations collectives publiques (scolaire, ehpad, hôpitaux, etc.)… voire privées (« cantines » scolaires privées).
Comment maîtriser et appliquer sans dommage cette la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (NOR: AGRX1736303L) ?
Voici la réponse en vidéo (I), via un article (II) et au fil de vidéos et de données complémentaires (III).
I. Vidéo (mars 2021 ; 13 mn 37)
En 13 mn 37, Me Eric Landot fait le point sur ces sujets :
II. Article
Voici l’avis, très détaillé et même assez sévère, n° 401933, rendu le 4 février 2021, par le Conseil d’Etat (toutes sections non contentieuses réunies hors section du rapport et des études) sur le projet de loi « lutte contre le dérèglement climatique et ses effets » :
Le JO du 31 décembre 2020 avait été, comme chaque année, fort riche (voir ici). Celui de ce […]
Mardi, le Parlement a approuvé l’accord avec les États membres sur la nouvelle directive relative à l’eau potable. La nouvelle règlementation vise à garantir une eau du robinet de haute qualité dans l’ensemble de l’UE. Cette directive fait suite à la signature par plus de 1,8 millions d’Européens de la toute première initiative citoyenne européenne réussie, “Right2Water”, qui soutient l’amélioration de l’accès à une eau potable sûre pour tous les Européens.
C’est donc la toute première fois qu’une initiative citoyenne européenne est transposée en acte législatif.
Et nous voici à nous plonger dans la 4e directive ou refonte de directive en 20 ans en matière de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Avec 5 chantiers :
- une adaptation des paramètres de qualité
- une approche nouvelle fondée sur les risques
- une harmonisation ndes normes applicables aux matériaux entrant en contact avec l’eau potable
- l’amélioration de l’accès des consommateurs à des informations récentes
- de nouvelles garanties pour l’accès à l’eau pour les groupes vulnérables et marginalisés.
… et 1 espoir : la réduction de la consommation de l’eau en bouteille.
Cela dit, pour l’essentiel, la France n’aura pas une grande marche à franchir pour s’adapter à ces nouvelles futures normes que les Etats membres auront deux ans pour adapter en droit national (et un peu plus pour les normes puisque certaines d’entre elles ne seront connues dans le détail que d’ici à 2022, ce qui repousse les délais de transposition).
Revenons en détail sur ces points et sur l’historique de cette réforme.
Nouvelle diffusion avec mise à jour Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit […]
Nouvelle diffusion avec mise à jour Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit […]
Fermeture des fêtes foraines : les requérants ont-ils tiré à côté de la cible ? Ou est-ce le […]
Qu’est-ce qu’un déchet ? Au sens de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, c’est « toute substance ou tout […]
A été publiée au JO une ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets, commentée […]
Un de nos partenaires (l’excellent cabinet Citexia) vient d’échanger avec nous sur cette réponse des services de l’Etat […]
L’article 10 de la directive n° 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine demande aux Etats-membres de prendre des dispositions afin de garantir que les matériaux entrant en contact avec l’eau ne présentent pas de risque pour la santé des consommateurs.
Conformément à l’article R. 1321-48 du code de la santé publique, a donc été publié un arrêté qui fixe les dispositions spécifiques pour les matériaux et produits métalliques entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine afin de garantir leur innocuité et établit la nature des preuves permettant d’attester du respect de ces dispositions.
Bref, l’eau ferrugineuse au robinet, Non
Voici ce texte :
L’association Amorce a intitulé son communiqué avec une phrase choc : « Le service public de collecte sélective […]
Au JO de ce matin, se trouve la loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (NOR : TREP1902395L), dite loi AGEC.
VOICI CE TEXTE EN PDF :
joe_20200211_0035_0001
Au Conseil des ministres de ce soir, a été adopté le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique.
Voici une présentation sommaire de ce projet de loi (I), puis une analyse article par article (II) puis l’avis du Conseil d’Etat (III) rendu à ce propos, avant que de présenter le texte même de ce projet de loi (IV).
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a fini sa course parlementaire par une Commission mixte paritaire conclusive (pour un rapide survol voir https://blog.landot-avocats.net/2020/01/09/gaspillage-economie-circulaire-fumee-blanche-au-parlement/ )…
Voici ce qu’il faut retenir du volet relatif à la consigne, qui avait tant fait couler d’encre. Après des rappels généraux sur la consigne (I), puis sur le rapport Vernier (II), détaillons l’accord conclu en novembre dernier (III) se matérialisant dans la future loi (IV).
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui a fini […]
Contre toute attente… habemus legem ! En effet, la commission mixte paritaire d’hier a été conclusive sur le […]
L’expérimentation d’un menu végétarien hebdomadaire en restauration collective scolaire est donc bien commencée en droit depuis le 1er […]
Qu’est-ce qu’une eau marine en bon état écologique ?
L’expérimentation d’un menu végétarien hebdomadaire en restauration collective scolaire commencera bien le 1er novembre 2019 et ce sans […]
La question de la restauration ou non la consigne (à l’horizon 2022 ?) ne cesse de donner lieu […]
Le présent blog a souvent traité de l’impact de la loi Egalim n° 2018-938 du 30 octobre 2018 […]
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