« Mon Dieu, gardez-moi de mes amis. Quant à mes ennemis, je m’en charge ! » (attribué à […]
Résultats de recherche pour : prise illégale d'intérêt
Avouons le : le présent blog pèche de ne pas assez ouvrir ses colonnes (virtuelles) au droit […]
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt logique, certes, mais où l’on peut sentir la prévalence de la […]
Révoquer un maire pourtant non encore juge au pénal : est-ce contraire à la présomption d’innocence ? Voire […]
Ce matin, a été publiée la très attendue (mais très rapidement adoptée) loi sur l’Agence nationale du sport (ANS).
Par un arrêt M. C… c/ communauté de communes de l’ouest guyanais (CCOG)en date du 5 juillet 2019 […]
Le JO de ce samedi procédait à la publication des deux lois initialement dites « de moralisation », […]
NON MAIS IL EST POSSIBLE DE GÉRER INTELLIGEMMENT LA RÉCEPTION DE CADEAUX POUR QUE L’HONNEUR ET LA SÉCURITÉ […]
« Les intérêts publics doivent être l’unique fin du Prince et de ses conseillers ou du moins les […]
Merci à Nicolas Polubocsko, avocat associé du Cabinet. Avec la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, […]
Un arrêt intéressant de la Cour de cassation, chambre criminelle : confirme que la concussion ne se […]
Il y a intérêt personnel d’un élu, susceptible de constituer l’infraction de prise illégale d’intérêt ou l’illégalité d’une […]
Les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des […]
Réponse NON et pourtant on lit souvent l’inverse au motif d’une lecture erronée d’une décision du Conseil d’Etat. […]
L’appréciation critique portée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur la situation […]
C’est un important arrêt en matière de gestion de fait par les recettes que vient de rendre le […]
L’article 54 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (ESSOC ; société de confiance ; […]
Les communes peuvent vendre leurs biens immobilier relevant de leur domaine privé et elles peuvent s’éloigner des estimations […]
La loi NOTRe a posé le principe général de la compétence des communautés sur l’ensemble des zones d’activités sans […]
En cas d’intercommunalisation de la voirie (par transfert intégral ou par déclaration d’intérêt communautaire selon les types de communauté), […]
Ce blog a souvent traité des prises illégales d’intérêts : https://blog.landot-avocats.net/?s=prise+illégale+d%27intérêt Et l’auteur de ces lignes se permet […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt de sections d’une grande importance. En voici les apports […]
Le Conseil d’Etat vient de poser que sur le domaine public, il n’est pas loisible, même aux […]