Un courriel même viral ne sera qu’exceptionnellement (en cas de coût notable) un don à intégrer à un […]
Auteur : Éric Landot
Comment cadencer une fusion intercommunale ? Une vidéo a été réalisée sur ce sujet par l’ADCF et le […]
Au JO d’hier, samedi, se trouvait le décret sur la mise en ligne des informations budgétaires des collectivités territoriales. […]
Le JO de ce matin recèle une nouvelle définition de la discrimination pénalement répréhensible. Auparavant, était un délit le […]
Promulgation, au JO de ce jour, du décret sur la mise en ligne des informations budgétaires des collectivités territoriales. Depuis […]
L’ADGCF (Association des Directeurs Généraux des Communautés de France), créée en 1992 et présidée par Pascal Fortoul, […]
C’est le 22 juin que ça a explosé, entre le Premier Ministre et l’Assemblée des départements de France […]
Dans nombre de territoires, évoquer un PLUI (PLU intercommunal) était chose périlleuse il y a encore un […]
Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité. En effet, la Maire de Paris s’offusquait — […]
Le contrat de concession du service public des eaux de la Communauté urbaine de Bordeaux signé en […]
Maire info vient de mettre en ligne la nouvelle circulaire interministérielle relative aux modalités de répartition de la dotation […]
Voici des mois que nombre de projets de fusion ou d’extension de périmètre sont au point mort… parce […]
Certains schémas départementaux de coopération intercommunale, ces temps-ci, prévoient non pas des fusions ou des extensions de périmètre, […]
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) sanctionne plusieurs types d’infractions financières. Ce n’est pas une juridiction […]
En application de la loi NOTRe du 7 août 2015, a été promulgué le décret 2016-807 du […]
Une communauté d’agglomération contestait le tracé retenu pour un tram-train. En réponse, le TA de Versailles a confirmé […]
La FNCCR, à l’occasion de son congrès annuel, à Tours, vient de clore un grand débat en auditorium sur […]
Notre cabinet d’avocats (Landot & associés) s’est associé avec l’ADCF pour réaliser, en lien avec le réseau […]
La DAJ de Bercy a mis en ligne une petite notice sur les marchés de moins de 25 000 […]
Le Conseil d’Etat a, hier, rendu sa décision au fond sur la légalité du décret du 23 […]
En intercommunalité à fiscalité professionnelle unique, la composition et le fonctionnement de la « commission locale chargée d’évaluer les transferts […]
Le 13 juin 2016, le Conseil d’Etat, à l’occasion d’un contentieux relatif à l’élection des binômes de […]
Comme l’a exposé dans un rapport (voir ci-dessous) le député Michel Lesage : En France, l’eau potable coule […]
