L’affaire du Mediator s’avère riche en rebondissements juridiques. A l’occasion d’un des contentieux nés de ce scandale, le […]
Auteur : Éric Landot
La loi de finances pour 2016 élargit le bénéfice du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) : • […]
La loi du 7 août 2015 est claire : c’est au plus tard au premier janvier 2017 que tous […]
L’emploi et le territoire : l’émergence des « monstropoles » : c’ est le titre d’un excellent post sur le […]
En défense comme en requête, les agents et les élus ont droit à une protection fonctionnelle par laquelle, […]
Les chiffres officiels des populations municipales (données 2013 pour l’essentiel ; en vigueur depuis le 1er janvier 2016) […]
C’est en 2017 que s’appliquera la grande réforme du cumul des mandats pour les parlementaires. Et, déjà, de […]
Le site public « data.gouv.fr » vient de mettre en ligne une carte intéressante des emplacements des communes […]
Chacun connaît le jeu habituel de l’Etat. C’est un jeu en trois temps : • premier temps, l’Etat […]
La réponse à cette question est claire : c’est à la délégation spéciale de statuer, et non au conseil […]
attention mise à jour. Voir aussi, en complément de cet article, la brève suivante sur notre blog : TASCOM : […]
Un requérant peut engager un référé provision quand une somme lui est due de manière peu contestable. Les […]
Une commune avait confié sans publicité ni mise en concurrence à une société deux marchés de finalisation de […]
Le premier janvier 2016 sera l’année de la grande bascule pour la Martinique et la Guyane, régions désormais […]
Oui selon un jugement n°1402450-2 en date du 15 décembre 2015 du TA de Pau. Avec un raisonnement […]
Accepter pour un parti politique ou un candidat à une élection le financement d’une personne morale (autre qu’un […]
Une fois passée la date couperet du premier janvier 2016, les départements ne pourront plus guère, en matière […]
Les nouvelles prescriptions applicables aux publicités, aux enseignes et aux préenseignes prévues par le Code de l’environnement sont […]
Le Ministère de l’Economie et des finances (DAJ) a mis en ligne sa « Synthèse de la consultation sur le […]
Le droit des injures et des diffamations abonde en subtilités et autres pièges machiavéliques. Mais il arrive aussi — certes […]
Par un arrêt Commune de Bihorel du 7 décembre 2015, le Conseil d’Etat a opéré un revirement de jurisprudence sur la possibilité pour le maître d’ouvrage de faire jouer la responsabilité de celles des personnes qui ont concouru à la construction de l’ouvrage public sans pour autant être lui être liées par un contrat.
Les amateurs de casse-tête chinois ont tout loisir de s’adonner aux charmes des moyens de cassation, exercice aux joies […]
Après la promulgation de la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de communes et des […]
