Lors du changement de l’équipe politique d’une personne publique, il n’est pas rare que son entrée en fonction s’accompagne du réexamen de projets publics en cours. La tentation peut alors être grande de vouloir mettre fin à un projet jugé dorénavant inopportun. Se pose alors la délicate question de la résiliation des marchés publics d’ores et déjà conclus.

A l’occasion d’une affaire récente qu’à eu à connaitre notre cabinet d’avocats, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a adopté une ordonnance  rappelant que le moyen relatif à l’erreur d’appréciation portée par la personne publique sur la valeur des offres des candidats est inopérant dans le cadre d’un référé précontractuel: le juge des référés précontractuel n’a pas pour mission d’apprécier le mérite respectif des offres.

A l’occasion d’une ordonnance récente rendue dans une affaire traitée par notre cabinet, le Tribunal administratif de Marseille a rappelé avec clarté et fermeté l’importance de produire toutes les pièces de l’offre en langue française si tel est le souhait du pouvoir adjudicateur.