Rattachement à un parti des candidats aux législatives : mode d’emploi au JO de ce matin

Le JO de ce matin comprend un avis du Ministère de l’Intérieur relatif au rattachement à un parti politique des candidats aux législatives.  Ce document n’apprendra rien aux spécialistes, mais il a l’avantage de rappeler les règles en ce domaine avec des dates butoir propres à cette année électorale. Voici ce document :   JORF […]

Election présidentielle : début des publications la liste des parrainages le mercredi 1er mars 2017 (puis publication deux fois par semaine, les mardis et vendredis).

A 60 jours de l’élection présidentielle, le seul vainqueur, pour l’instant, est l’incertitude. Comme jamais. Mais en théorie, le droit électoral lui devrait être calé dans ses moindres détails, fonctionner comme une belle horlogerie de précision… et voici que même le fonctionnement des parrainages ne cesse de varier ces temps-ci à quelques temps de l’échéance !… Au JO […]

La circulaire sur les opérations électorales est en ligne

La circulaire sur le « déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct », en date du 17 janvier 2017, a été mise en ligne sur le site de la Vie communale alors qu’elle est en cours d’être diffusée dans les communes, mais qu’elle n’est pas encore sur les sites officiels usuels :   La voici […]

Elections : l’inéligibilité d’un membre d’un binôme s’étend à l’autre.

Dans un arrêt du 13 mai 2016, le Conseil d’Etat avait jugé que l’annulation de l’élection d’un conseiller départemental entraîne d’office celle de son binôme (Elections départementales dans le canton de Reims-4, req. n° 394795). Par un arrêt du 22 juillet 2016 (M. A…D. et Mme C… D…, req. n° 397237), il applique ce régime de solidarité […]