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Le blog juridique du monde public
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Le CE précise quand la comptabilité publique s’applique à un GCS… et quand ce groupement doit être considéré comme réellement doté de la personnalité morale

  Le groupement de coopération sanitaire (GCS) des urgences de la Côte fleurie a eu une vie juridique […]

Éric Landot 03 Oct. 2016 Brèves et articles

Une vidéo sur les bonnes pratiques en mutualisation

  Idéal connaissances a organisé une webconférence, le 21 septembre 2016, avec Eric Landot, sur les bonnes pratiques […]

Éric Landot 03 Oct. 2016 Brèves et articles

Impact des fusions sur les SCOT : un texte peut en cacher un autre

  Dans le cadre des fusions, notamment des fusions conduisant à des communautés d’agglomération (CA), il est usuel de […]

Éric Landot 30 Sep. 2016 Brèves et articles

Aide sociale à l’enfance : deux décrets au JO de ce matin

Au JO de ce jour, se trouvent deux textes intéressant l’aide sociale à l’enfance au niveau départemental : […]

Éric Landot 30 Sep. 2016 Brèves et articles

Affaire du Théâtre national de Bretagne : le CE a jugé, hier, que la CNIL doit assortir ses sanctions d’un « droit à l’oubli »

L’affaire du TNB (Théâtre National de Bretagne, à Rennes) avait fait l’objet de moult polémiques. A la base, […]

Éric Landot 29 Sep. 2016 Brèves et articles

Le dernier rapport du CE à télécharger relatif à la simplification et la qualité du droit

  Notre Conseil d’Etat n’y va pas de main-morte dans la présentation publique qu’il fait de son dernier […]

Éric Landot 29 Sep. 2016 Brèves et articles

Nouvelle application de « Béziers I » : la faute de l’entreprise qui souscrit un contrat illégalement peut justifier d’écarter intégralement son droit à réparation.

Par un important arrêt rendu le 4 février dernier, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a fait droit aux […]

Matthieu Kluczynski 29 Sep. 2016 Brèves et articles

La CDBF va-t-elle pouvoir, dans tous les cas, connaître de la responsabilité des élus locaux ?

Le présent blog a à plusieurs reprises traité du sujet de la Cour de discipline budgétaire et financière […]

Éric Landot 29 Sep. 2016 Brèves et articles

Au JO de ce matin : évolution du droit des propriétés publiques outre-mer

Ce matin, au JO, se trouve l’ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code […]

Éric Landot 29 Sep. 2016 Brèves et articles

Tourisme : un ouvrage indispensable

Eric Landot vient de commettre un nouvel ouvrage aux éditions Territorial sur le tourisme, son intercommunalisation et ses […]

Éric Landot 28 Sep. 2016 Brèves et articles

Gestion de fait et rémunérations illicites d’élus : mode d’emploi en 14 arrêts

  Très fort. Ils ont fait vraiment très très fort ces élus locaux polynésiens qui versaient des indemnités […]

Éric Landot 28 Sep. 2016 Brèves et articles

Nombre d’élus sont, à ce titre, des salariés protégés : encore faut-il qu’ils fassent valoir ce droit au plus tard lors de l’entretien préalable de licenciement

  L’élu local qui est resté salarié bénéficie d’un régime qui le protège contre le licenciement au titre de […]

Éric Landot 28 Sep. 2016 Brèves et articles

Comment départements et grands syndicats s’organisent-ils face à la loi NOTRe en matière d’eau et d’assainissement ?

Comment départements et grands syndicats s’organisent-ils face à la loi NOTRe en matière d’eau et d’assainissement ? A […]

Éric Landot 28 Sep. 2016 Brèves et articles

Un guide sur la démat’ budgétaire et comptable

Au 1er janvier 2019, communes et groupements intercommunaux de plus de 10.000 habitants, départements et régions ne pourront […]

Éric Landot 28 Sep. 2016 Brèves et articles

Le Conseil d’Etat valide la DSP multiservices

Par un arrêt du 21 septembre dernier, le Conseil d’Etat vient d’apporter une précision importante quant au périmètre […]

Evangelia Karamitrou 28 Sep. 2016 Brèves et articles

Une course à pieds en ville requalifiée en marché public et non en simple convention d’occupation domaniale

La convention conclue entre une commune et une société en vue de l’organisation d’une course à pieds annuelle, […]

Éric Landot 27 Sep. 2016 Brèves et articles

Les conseils départementaux de prévention de la délinquance peuvent bien participer aux débats sur l’exécution des peines, mais pas sans limites

  L’article L. 132-10-1 du code de la sécurité intérieure prévoit des échanges d’informations entre, d’une part, au […]

Éric Landot 27 Sep. 2016 Brèves et articles

Une vidéo sur le décret digues, la Gemapi, les systèmes d’endiguement…

Le réseau Idéal connaissances a organisé une grande matinée de conférence sur le « décret digues ».  Eric Landot en a […]

Éric Landot 27 Sep. 2016 Brèves et articles

Les incidences de la loi NOTRe sur les compétences « eau » et « assainissement »

Le réseau Idéal connaissances a organisé, avec l’ADCF et le cabinet Landot et associés une série de tutoriels sur […]

Yann Landot 26 Sep. 2016 Vidéos

Armes de 9mm ; clarification sur la non intégration des ASVP : évolutions à venir à court terme pour les polices municipales

Le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux (SDPM) a mis en ligne le compte rendu d’une réunion qu’il vient […]

Éric Landot 26 Sep. 2016 Brèves et articles

Taxe Gemapi : gare au renouvellement annuel, à quelques jours de l’échéance

La traditionnelle date butoir du 1er octobre, jour de l’année n-1  avant lequel nombre d’impôts doivent être institués, approche. […]

Éric Landot 26 Sep. 2016 Brèves et articles

Départements : mode d’emploi, au JO de ce matin, du protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l’enfant et de sa famille

  La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant prévoit l’établissement par […]

Éric Landot 25 Sep. 2016 Brèves et articles

Taux de contribution à l’électrification rurale et tarifs d’achat de l’électricité provenant du biogaz : deux textes au JO de ce matin

Au JO de ce jour figurent deux arrêtés fixant respectivement  : les nouveaux taux de la  » contribution due […]

Éric Landot 25 Sep. 2016 Brèves et articles

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