Deux arrêtés, du 15 et du 17 mars 2017, récemment publiés au JO, précisent le régime des barrages […]
L’affaire portée devant le TA de Melun au titre de la saga des indemnités de fonctions à Fontainebleau […]
Hier, le Conseil constitutionnel rendait sa décision estimant que le versement transport (VT) n’est pas contraire au principe d’égalité […]
Le 28 mars 2017, les « élus des bassins versants » se sont constitués en association, l’Association Nationale […]
La loi de finances initiale pour 2017 en date du 29 décembre 2016 crée en son article 89 […]
Les mairies sont en train de digérer quelques changements en matière d’état civil : La version définitive de […]
Le Conseil constitutionnel vient, ce jour, de rendre une décision claire selon laquelle le VT n’est pas contraire […]
Le cabinet Landot & associés a décidé de créer un cycle de vidéos autour de la compétence GEMAPI […]
Notre cabinet, partenaire juridique de la vie publique, a le plaisir de vous présenter son nouveau logo :
La commune est libre d’honorer qui bon lui semble pour être citoyen d’honneur. Il n’en demeure pas moins que […]
Réponse NON. Certes, les personnels administratifs et techniques administrés par le département et affectés ou mis à disposition […]
C’est au JO de ce matin qu’a été amarré le très bigarré décret « balai » n° 2017-423 du […]
Savoir quel juge administratif saisir, parfois, peut même dépasser les charmes des casse-têtes chinois les plus subtils. Exemple récent pour […]
Et un registre de plus à tenir. Cela fait beaucoup… Mais il est difficile de râler car c’est […]
Le JO de ce matin s’orne de pas moins de trois textes sur les labels artistiques. D’une part, […]
ATTENTION MISE À JOUR : Si une commune gagne des sièges au conseil de l’EPCI à FP […]
Le département de Saône-et-Loire avait déposé ses marques, mais n’avait pas pu déposer tous les noms de domaine […]
On connaissait les EPCC (établissements publics de coopération culturelle), avec leurs atouts indéniables et quelques lourdeurs. Voici au […]
Les questions relatives à l’eau ont toujours donné lieu à des adaptations ultramarines, avec notamment les offices de […]
Donné c’est donné. Vendu c’est vendu. Certes, une délibération autorisant la vente d’un bien est une autorisation donnée […]
Au JO de ce jour, se trouve la nouvelle liste des communes classées en zone de revitalisation rurale […]
Dans un arrêt, rendu le 14 février dernier, le Conseil d’Etat a considéré que le recours à une concession […]
NON MAIS IL EST POSSIBLE DE GÉRER INTELLIGEMMENT LA RÉCEPTION DE CADEAUX POUR QUE L’HONNEUR ET LA SÉCURITÉ […]
