Le droit des injures et des diffamations abonde en subtilités et autres pièges machiavéliques. Mais il arrive aussi — certes […]
Par un arrêt Commune de Bihorel du 7 décembre 2015, le Conseil d’Etat a opéré un revirement de jurisprudence sur la possibilité pour le maître d’ouvrage de faire jouer la responsabilité de celles des personnes qui ont concouru à la construction de l’ouvrage public sans pour autant être lui être liées par un contrat.
Les amateurs de casse-tête chinois ont tout loisir de s’adonner aux charmes des moyens de cassation, exercice aux joies […]
Alors que la jurisprudence « Auchan » confirmait le caractère obligatoire de la redevance spéciale (lorsque le service n’est pas intégralement financé par une redevance, y compris pour les particuliers) pour le financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers tel que prévu par l’article L.2333-78 du CGCT, le législateur a décidé — constatant la faible mise en place de cette redevance — de la rendre facultative …
Après la promulgation de la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de communes et des […]
Lorsque la loi du 27 janvier 2014 a prévu que, le 1er janvier 2016, allait naître une « Métropole d’Aix‑Marseille-Provence […]
Les EPT (établissements publics territoriaux) et la MGP (Métropole du Grand Paris) vont donc naître officiellement dans quelques jours. […]
En Assemblée générale extraordinaire, le 16 décembre 2015, l’Assemblée des départements de France a demandé à l’Etat une recentralisation du […]
A peine élue Présidente de la Région capitale, V. Pécresse n’y est pas allée de main-morte pour attaquer […]
Les grandes régions entraînent aussi une réorganisation des structures étatiques déconcentrées. Au nombre des adaptations qui promettent d’être […]
A voir dès demain en ligne (et cet après midi en direct) : une webconférence de deux heures […]
Un décret en date du 9 décembre 2015 est intervenu en matière de procédure de déclaration des installations classées […]
A lire dans le prochain numéro de la revue « Acteurs de la vie scolaire », notre article sur les […]
L’article 42 de la loi NOTRe du 7 août 2015 supprimait, avec effet immédiat, les indemnités de fonctions : […]
La commission des finances de l’Assemblée Nationale s’est penchée hier sur la prolongation du pacte financier dont bénéficient les communes […]
La question s’est souvent posée, en droit, de savoir s’il était nécessaire que tous les associés exercent statutairement […]
La loi du 27 janvier 2014 n° 2014-58 de modernisation de l’action publique (MAPTAM ci-après) et modifiée par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite NOTRe) crée une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI ci-après), et l’attribue aux communes et à leurs groupements… une compétence à transférer aux EPCI à fiscalité propre au plus tard le 1er janvier 2018 aux termes de la loi NOTRe.
Il y a bien des choses à dire sur la GEMAPI… mais attardons nous aujourd’hui juste sur un point de détail.
Un élu municipal siège au sein d’une association ? Quoi de plus banal ? Et pourtant, le conflit d’intérêt menace alors. Pour que cette double casquette ne finisse pas en migraine, quelques règles de cloisonnement entre les deux fonctions s’imposent.
Il peut sembler artificiel de cloisonner le monde associatif et celui de la commune. Nombre d’élus locaux ont commencé par être des acteurs du monde associatifs, quand le mouvement ne s’est pas fait dans le sens inverse. Et nombre d’adjoints au maire ont une délégation de fonctions dans le domaine où ils exercent des responsabilités associatives. Ou, parfois, ce sont des élus qui président, au nom de la commune, des associations. Ce n’est pas illégal. Mais ce peut être dangereux sauf à respecter de strictes mesures de prudence.
Dans une décision en date du 25 novembre 2015 (CE, 25 novembre 2015, Commune de Cazedarnes, req., n° […]
Non selon les services de l’Etat (Rép. min. 76910, JOANQ 17/11/2015 p. 8374) qui rappellent justement que des […]
De nombreuses solutions existent en pareil cas. Si la compétence peut donner lieu à définition de l’intérêt communautaire […]
En droit, toute occupation privée du domaine public doit donner lieu à autorisation. Cette permission « précaire et révocable » […]
L’article L. 2113-5 du CGCT est assez clair : la commune nouvelle est représentée-substituée au sein de l’ensemble […]
