NB : Article reprenant des éléments de mon article publié dans l’excellente revue TECHNI.CITES

A côté du petit cycle de l’eau (Eau potable ; assainissement), sont réunifiés les éléments du grand cycle de l’eau sous le vocable de Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

2018-2020 sera l’année de la grande réunification de ces deux cycles de l’eau entre les mains des EPCI à fiscalité propre. Des communautés et autres métropoles qui, entre temps, auront bien souvent été fusionnées au terme de procédures ad hoc.

 

Les communes sont compétentes en application de l’article L.2224-13 du CGCT pour assurer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Plus exactement, depuis la loi NOTRe, leurs communautés portent cette compétence. Ce transfert dans certains cas, mais surtout les bouleversements des périmètres poussent les territoires à s’interroger sur le mode de financement de cette compétence. Un certain manque de visibilité au regard des textes depuis la loi dite « Grenelle 1 » font notamment s’interroger sur le caractère obligatoire ou non de la tarification incitative, ou même sur sa pérennité. Cette fiche est la première d’une série de fiches sur les services sur les déchets.