Le Code rural distingue très nettement deux catégories juridiques applicables aux chemins qui traversent nos campagnes et forêts. […]
A l’occasion de la reprise de l’activité d’une association, le Centre communale d’action sociale (CCAS) de Vitry-sur-Seine avait, […]
Nouvelle diffusion Le cabinet Landot & associés diffusera tout au long de l’année des courtes vidéos pour traiter de […]
Devant la Cour des comptes, le mot « référé » prend une signification propre à cette institution : […]
MISE À JOUR AU 22 JUILLET 2019 VOIR : La notion de zone humide, nouveau élargie à des […]
MISE À JOUR AU 22 JUILLET 2019 VOIR : La notion de zone humide, nouveau élargie à des […]
L’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 oblige l’employeur public à protéger ses agents […]
Un Journal Officiel bien fourni nous est donné à lire cette semaine. Alors que certaines lois sont encore […]
Les panneaux de signalisation vont pouvoir arborer de jolis rivets tel l’adolescent métalleux décorant sa veste en jean […]
Au JO a été promulgué le décret 2017-270 du 1er mars 2017 relatif à la délégation des fonctions […]
Le mois qui commence va probablement s’annoncer fertile en approbation de délibérations approuvant dans les communes la transformation […]
Les lois se suivent et les scandales aussi. Alors voici une loi de plus au JO d’hier : la […]
Hier, au JO, était promulguée la loi no 2017-262 du 1er mars 2017 relative aux modalités de calcul du […]
Un préfet avait refusé à une commune l’attribution de la 1ère fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR), […]
Le décret 2017-252 du 27 février 2017 « relatif à l’établissement du projet architectural, paysager et environnemental d’un lotissement » vient […]
Bon nombre de maires ont pu être confrontés aux difficultés qu’il y a à obtenir la démolition d’un […]
C’est peu de dire que le tourisme, le classement en stations classées a un impact sur l’intercommunalisation de […]
Ah les charmes de la confluence des agendas politiques… Car c’est l’heure où les candidats battent la campagne, où […]
Depuis 2013, lorsqu’il est saisi d’un recours dirigé contre un permis de construire et que la procédure de […]
Au JO de ce matin se trouve la no 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité […]
Au JO de ce matin, 1er mars 2017, se trouve la loi 2017-257 du 28 février 2017 relative au […]
Notre blog a commenté le projet de loi Sécurité publique au fil de sa genèse : Accord en […]
La procédure d’expropriation pour risques majeurs est prévue par l’article L.561-1 du Code de l’environnement. Cet article dispose ainsi […]
Le TA de Nancy a, ce jour, 28 février 2017, annulé la délibération approuvant la convention entre l’ANDRA […]
Une importante instruction a été diffusée par la Direction générale des finances publiques (Section Gestion comptable publique n° 17-0005 […]
Au 17 février 2017, le chiffre de 1100 Maisons de services au public ouvertes ou en cours d’installation était sur […]
Dans un post du 25 mars 2016, nous rappelions que : d’une part, depuis longtemps, la jurisprudence reconnaît que […]
C’est avec grand plaisir que nous vous présentons cette nouvelle vidéo, réalisée sour la forme d’entretiens — fruit d’une association […]
C’est sans modification que l’Assemblée Nationale vient de voter la proposition de loi adoptée au Sénat : sauf […]
L’ADCF et la Caisse des dépôts ont, vendredi 24 février 2017, fait un point sur la commande publique. […]
Le JO d’hier, dimanche 26 février 2017, nous a transporté de bonheur à la lecture du décret n° […]
L’article L. 5111-7 du CGCT prévoit que, à l’occasion d’une réorganisation résultant d’une opération de coopération locale (fusion, […]
Avec autant de retournements de situations et de suspens, les élections présidentielles de cette année nous donnent à […]
Tout est dans le titre. Le moins que l’on puisse dire est que le calage de cette élection […]
Tout le monde s’occupe de la mer et du littoral, qui sont pourtant les zones les moins protégées […]
Jusqu’au 8 mars 2017, une consultation publique est ouverte sur le volet Ours brun de la Stratégie Pyrénéenne de […]
A 60 jours de l’élection présidentielle, le seul vainqueur, pour l’instant, est l’incertitude. Comme jamais. Mais en théorie, le droit […]
Avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié […]
Deux mois. La France, mauvaise élève en termes de pollution atmosphérique, n’a que deux mois pour inventer des […]
Le 14 octobre 2016, ce blog signalait que ce n’étaient pas moins de trois nouvelles compétences, dont […]
L’article L. 121-1 du code des relations entre le public et l’administration prévoit que les décisions prises en […]
L’Etat a adopté un nouveau décret (Décret no 2017-210 du 20 février 2017) « relatif aux instances consultatives dans […]
Dans les communes et, plus encore, dans les intercommunalités, la mode est aux comités consultatifs et autres commissions […]
Il n’est pas rare que les dispositions d’un plan local d’urbanisme relatives aux zones agricoles autorisent l’implantation d’équipements […]
Comme ce blog l’a souvent évoqué, l’open data progresse : Vers une généralisation de l’open data ? L’organigramme des communes […]
Difficulté sur le terrain s’agissant de la date limite d’adoption des budgets pour les EPCI nouvellement créés […]
Un maire peut retirer ses délégations de fonctions à un adjoint au maire. Mais, ensuite, il doit appeler […]
C’est bien au comptable public qu’il incombe de déclarer les créances d’une personne morale de droit public, en […]
Entre l’intérêt communautaire, les compétences où l’on peut parfois lister des équipements et les mécanismes combinant transfert de […]
CE, 10 février 2017, société Bancel, req. n° 393720 Par un arrêt du 10 février dernier, le Conseil […]
Les services de l’Etat viennent de faire le point sur l’impact de la création des communes nouvelles sur la […]
Au JO d’hier se trouvait le décret no 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d’appui aux […]
Notre cabinet d’avocats, dont la clientèle est majoritairement composée de collectivités locales, connaît une très forte croissance, ininterrompue depuis […]
La course aux élections a commencé sur les chapeaux de roue et nombreux sont ceux qui ont déjà […]
L’article L. 6227-1 autorise les personnes morales de droit public employant du personnel relevant du droit public à conclure […]
Pour les achats de véhicules peu polluants, avait été mis en place, puis réformé, le malus/bonus écologique : […]
Comme si l’élection présidentielle n’était déjà pas assez riche en suspens, voici que le calendrier concret a été […]
Le régime des prêts aux candidats à l’élection présidentielle s’avère très clair. Mais pour tous les autres mandats […]
Les services de l’Etat viennent de diffuser une note technique, en date du premier février 2017. Cette note a […]
Ne nous prononçons pas sur le recrutement de personnel par les députés ou les sénateurs au titre de leurs […]
C’est un des grands principes qui régissent le droit des services publics : les usagers doivent être traités […]
Si un justiciable engage un référé suspension, et qu’il le perd, il ne lui sera pas possible de faire appel […]
MISE À JOUR AU 8 JUILLET 2019 La restauration des collèges n’étant pas un service obligatoire, la commune […]
L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 a inséré dans les trois statuts de la fonction publique une […]
Il y a quelques jours, l’annulation des élections consulaires à la Chambre des métiers de La Guadeloupe apportait quelques […]
Notre cabinet d’avocats, dont la clientèle est majoritairement composée de collectivités locales, connaît une très forte croissance, ininterrompue depuis […]
En droit pénal, les peines complémentaires, telles que l’inéligibilité, ne sont plus automatiques. Un maire a été condamné pour provocation […]
Le présent blog a traité, cet été, de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures […]
Le Conseil d’Etat trace une frontière entre cultuel et culturel..une frontière rigide (seules les associations cultuelles de la […]
Une commune (certes durement et injustement touchée par les vagues mondiales de migrations) peut-elle légalement bloquer l’accès de […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.