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Le blog juridique du monde public
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ERP : pas de réouverture avant la fin des travaux

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A la suite d’un avis défavorable à la poursuite des activités d’un débit de boissons (bar à chicha) […]

Éric Landot 28/07/2017 Brèves et articles

17 après la loi Fauchon…

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Nouvelle diffusion    Depuis la loi « Fauchon » (en fait préparée par plusieurs sénateurs, dont bien sûr, en premier […]

Éric Landot 27/07/2017 Brèves et articles

Pas de commune nouvelle sans consultation des Comités techniques

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Par un jugement du 15 juin 2017, un tribunal administratif a  jugé que l’omission de la consultation préalable […]

Éric Landot 27/07/2017 Brèves et articles

Mise à jour de la brochure AMF sur le statut de l’élu

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Tout est dans le titre ! La 6543246543546e édition de ce best seller de grande qualité, toujours rédigé […]

Éric Landot 27/07/2017 Brèves et articles

S’opposer illégalement à un lotissement, cela peut coûter cher…

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Arrêts après arrêts, la jurisprudence du Conseil d’Etat vient préciser les préjudices dont il peut être demandé réparation […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 26/07/2017 Brèves et articles

[Vidéo] Le point sur les réformes territoriales à l’été 2017

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Nouvelle diffusion   Le 17 juillet 2017, se refermaient les portes de la grande Conférence nationale des territoires. […]

Éric Landot 26/07/2017 Brèves et articles

Ne pas transmettre une étude de dangers met en péril l’enquête publique et, in fine, le plan de prévention des risques naturels technologiques

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Les sites classés « Seveso seuil haut » doivent faire l’objet d’un plan de prévention des risques naturels […]

Éric Landot 26/07/2017 Brèves et articles

Quand le Conseil d’Etat invite l’exécutif à élargir l’obligation d’effectuer une évaluation environnementale

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Par une décision publiée ce jour au Journal Officiel, le Conseil d’Etat a annulé plusieurs articles du Code […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 26/07/2017 Brèves et articles

Deux vidéos pour décrypter deux arrêts récents et importants en contrats publics

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Nouvelle diffusion    DEUX ARRÊTS IMPORTANTS ONT MARQUÉ L’ACTUALITÉ RÉCENTE EN DROIT DES CONTRATS PUBLICS. VOICI, EN NOUVELLE […]

Éric Landot 25/07/2017 Vidéos

Une note sur la laïcité et les sorties scolaires

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Une note de la DAJ du Ministère de l’éducation nationale, en date du premier juin 2017, traite de […]

Éric Landot 25/07/2017 Brèves et articles

Un centre de tri des déchets peut constituer une « construction d’intérêt collectif » en urbanisme… et ce même sur le territoire d’une autre commune

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  Le tribunal administratif de Lyon s’est prononcé, par deux jugements, sur le projet de création, dans la […]

Éric Landot 24/07/2017 Brèves et articles

Recouvrement de la TEOM : le juge estime que celui qui la collecte ne peut agir en Justice pour défendre ses droits !

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Le TA de Lyon vient de poser que les autorités administratives agissant au nom de l’Etat, qui assurent […]

Éric Landot 24/07/2017 Brèves et articles

Capacités techniques des candidats : nul ne peut se prévaloir de l’expérience d’autrui

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  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a dans un arrêt C‑387/14 : confirmé que pour justifier […]

Éric Landot 24/07/2017 Brèves et articles

Une indemnisation de résiliation excessive peut sauver un contrat !

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Par un arrêt récent, rendu le 5 juillet dernier, le Conseil d’Etat a refusé d’annuler un contrat de […]

Evangelia Karamitrou 24/07/2017 Brèves et articles

Un marché portant majoritairement sur du conseil juridique et de la rédaction d’actes (en matière de ZAC, en l’espèce, ou encore d’intercommunalité) ne peut être attribué à un non-avocat et la sous-traitance ne régularise pas ce vice dans la passation du contrat

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  La commune de R. a souhaité bénéficier d’une assistance « pour le choix de l’aménageur de la […]

Éric Landot 24/07/2017 Brèves et articles

Un délégué interministériel pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de- Calais

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Au JO de ce week-end, se trouve le décret no 2017-1185 du 21 juillet 2017 modifiant le décret […]

Éric Landot 24/07/2017 Brèves et articles

Au JO du 22 juillet… se trouve l’arrêté du 30 MAI 2017 relatif aux énergies renouvelables (appels à projets)

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Au JO du n°0170 du 22 juillet 2017 se trouve enfin… l’arrêté du 30 mai 2017 relatif à l’approbation […]

Éric Landot 24/07/2017 Brèves et articles

L’essentiel de l’actualité récente

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  Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée […]

Éric Landot 21/07/2017 Brèves et articles

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit

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Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit.   1/ lien vers notre chaîne […]

Éric Landot 21/07/2017 Vidéos

TASCOM : un triste épilogue pour les collectivités locales et les EPCI

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Dans un post publié sur ce blog le 28 décembre 2016, nous annoncions que dans les contentieux de […]

Guillaume Glénard 21/07/2017 Brèves et articles

Un syndicat intercommunal exploite une source privée d’eau par contrat plus de 30 ans. Une fois le contrat résilié, le syndicat peut-il rester en place au nom d’une prescription ?

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Une SCI, en 2003, a acquis un terrain sur lequel est située une source. Le précédent propriétaire du […]

Éric Landot 21/07/2017 Brèves et articles

Un juge des référés peut ensuite, dans la même affaire, être rapporteur public

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Le principe d’impartialité progresse mais non sans limites. Par exemple, ce principe ne va pas jusqu’à interdire à […]

Éric Landot 21/07/2017 Brèves et articles

Quelle politique du logement sous ce quinquennat ?

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Les grands axes du Président Macron et du Gouvernement Philippe 2 se clarifient peu à peu en matière […]

Éric Landot 21/07/2017 Brèves et articles

Un livre en téléchargement gratuit sur l’histoire des maires (nouvelle diffusion 2017)

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Nouvelle diffusion    En 2010, je faisais paraître, aux éditions du Journal des Maires, une «Histoire des Maires», plus […]

Éric Landot 21/07/2017 Brèves et articles, Ouvrages

Un maire peut-il fixer la liste des conseillers municipaux ? Un suivant de liste peut-il démissionner par avance ? Une commune peut-elle faire appel d’un jugement dans ces domaines ?

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  DANS UNE AFFAIRE ROCAMBOLESQUE, UN TA (en février 2017) PUIS LE CE (avant-hier, 19 juillet 2017) ONT […]

Éric Landot 21/07/2017 Brèves et articles

Vice présidents de la Métropole d’Aix-Marseille Provence : retour à la case TA après un petit problème de lecture.

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La CAA a annulé, la semaine passée, l’ordonnance du TA de Marseille qui rejetait le recours contre le […]

Éric Landot 21/07/2017 Brèves et articles

Trois ordonnances sur la santé et le handicap outre mer, notamment à Mayotte, au JO de ce matin

Lire la Suite

Le JO de ce matin compte pas moins de trois ordonnances relatives à la santé et au handicap […]

Éric Landot 21/07/2017 Brèves et articles

Elections législatives : 3e, au premier tour, à moins de 12,5 %… c’est une place qui n’ouvre pas au second tour… même si le 2e se désiste

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Cette élection présidentielle a connu des candidats qui pestaient contre le fait que, somme toute, quelques centaines de […]

Éric Landot 20/07/2017 Brèves et articles

Panneaux publicitaires : qui est compétent en cas d’intercommunalisation de la voirie ? L’ECPI à fiscalité propre ? ou la commune ?

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ATTENTION CET ARRÊT DE CAA A ÉTÉ CENSURÉ ENSUITE PAR LE CONSEIL D’ETAT VOIR CE, 7e – 2e […]

Éric Landot 20/07/2017 Brèves et articles

Un décret sur le conservatoire du littoral

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Le JO d’hier recélait le décret no 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l’espace littoral […]

Éric Landot 20/07/2017 Brèves et articles

Le calendrier scolaire 2018-2019 au JO de matin

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Le calendrier scolaire 2018-2019, pour la métropole, au JO de matin. Voici cet arrêté du 17 juillet 2017 […]

Éric Landot 20/07/2017 Brèves et articles

Ressource en eau : un « plan » annoncé pour le conseil des ministres du 9 août

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L’excellent site Localtis relate diverses annonces du Ministre Nicolas Hulot, ce matin. Source : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250279527717&nl=1 … au nombre desquelles […]

Éric Landot 20/07/2017 Brèves et articles

Election présidentielle : le Conseil constitutionnel dresse un bilan juridique et opérationnel, assorti de recommandations

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L’élection présidentielle récente a laissé commentateurs et citoyens assez ébahis sur de nombreux points. Ce n’est finalement que […]

Éric Landot 20/07/2017 Brèves et articles

SIDA et hépatites n’interdisent plus les soins funéraires (JO de ce matin ; mise en oeuvre au 1/1/18)

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Au JO de ce jour, se trouve l’arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles […]

Éric Landot 20/07/2017 Brèves et articles

Au JO de ce matin : qui veut tuer le grand méchant loup ?

Lire la Suite

Au JO de ce matin se trouve l’arrêté fixant le nombre de loups à tuer pour la période […]

Éric Landot 20/07/2017 Brèves et articles

Communes nouvelles et nombre de délégués pour les élections sénatoriales : le juge censure le calcul de l’Etat

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article rédigé par Anne-Lise Fischbach et par Eric Landot.   Le TA de Caen vient d’apporter d’utiles précisions sur […]

20/07/2017 Brèves et articles

Election des conseillers communautaires en cours de mandat : le Conseil d’Etat rappelle des règles de bon sens

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Le conseil d’Etat vient de prévoir qu’en cas d’élection complémentaire en cours de mandat dans une commune de mille habitants ou […]

Éric Landot 20/07/2017 Brèves et articles

Un guide gratuit et opérationnel sur la gestion de la sûreté et de la sécurité des événements et des sites culturels

Éric Landot 19/07/2017 Brèves et articles

Nom et siège de la région Occitanie : le Conseil d’Etat ne perd pas le Nord (arrêt rendu ce jour)

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  En application de l’article 2 de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015, le conseil régional […]

Éric Landot 19/07/2017 Brèves et articles

Tarifs du gaz naturel : le Conseil d’Etat met de la dérégulation dans le gaz (arrêt rendu ce jour)… mais sans rétroactivité

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Les tarifs réglementés de vente du gaz naturel régis par le décret attaqué du 16 mai 2013 méconnaissent-ils […]

Éric Landot 19/07/2017 Brèves et articles

[Vidéo] Le point sur les réformes territoriales au 17 juillet 2017

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Éric Landot 18/07/2017 Brèves et articles

Prime d’installation des fonctionnaires territoriaux : quelques nouveautés

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Le décret 2017-1137 du 5 juillet 2017 a apporté quelques modifications au décret n° 90-938 du 17 octobre relatif […]

Guillaume Glénard 18/07/2017 Brèves et articles

GEMAPI : quels financements et quelle labellisation pour les PAPI 3 ?

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    Le 14 juillet, a été diffusée l’Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 « relative au […]

Éric Landot 18/07/2017 Brèves et articles

[Vidéo] Le point sur les réformes territoriales au 17 juillet 2017

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  Hier soir, 17 juillet 2017, se refermaient les portes de la grande Conférence nationale des territoires. Avec […]

Éric Landot 18/07/2017 Brèves et articles, Vidéos

Avenir de la MGP : fluctuat nec mergitur ? ou naufrage en vue ? [mise à jour au 12/7/2017]

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MISE À JOUR AU 12/7/2017, AU LENDEMAIN DE LA CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES    C’est peu de dire […]

Éric Landot 18/07/2017 Brèves et articles

Taxe d’habitation, fiscalité locale… on commence à y voir (un peu) plus clair

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  Nombreuses sont les interrogations sur la suppression de la taxe d’habitation pour 80 %… de son montant […]

Éric Landot 18/07/2017 Brèves et articles

Eau potable : vers un assouplissement de l ‘intercommunalisation dans le cas des communautés de communes (voire des communautés d’agglomération) ?

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En mars dernier, le Sénat adoptait en première lecture une proposition de loi d’assouplissement du transfert des compétences […]

Éric Landot 18/07/2017 Brèves et articles

Le juge du référé précontractuel doit-il être saisi dans un délai raisonnable alors même que le contrat n’est pas signé ?

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Non vient de préciser le Conseil d’Etat dans une décision rendue le 12 juillet dernier. Mais revenons quelque […]

Evangelia Karamitrou 18/07/2017 Brèves et articles

Classement en PNR : un nouveau décret

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Au JO, a été publié le décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux (NOR: […]

Éric Landot 18/07/2017 Brèves et articles

Une note de la DGCL sur le droit individuel à la formation des élus

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Les élus locaux bénéficient d’un droit individuel à la formation (DIF) depuis 2015 (et d’un droit à la […]

Éric Landot 17/07/2017 Brèves et articles

Deux vidéos pour décrypter deux arrêts récents et importants en contrats publics

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DEUX ARRÊTS IMPORTANTS ONT MARQUÉ L’ACTUALITÉ RÉCENTE EN DROIT DES CONTRATS PUBLICS. VOICI, EN NOUVELLE DIFFUSION, DEUX COURTES VIDÉOS […]

Éric Landot 17/07/2017 Vidéos

Le syndicat des juridictions financières unifié formule d’audacieuses propositions

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Le Syndicat des juridictions financières unifié (SJFU) vient de rendre un ambitieux livre blanc, accessible en ligne via […]

Éric Landot 17/07/2017 Brèves et articles

Déchets d’emballages ménagers : quels boni-mali en 2018 ?

Lire la Suite

Les critères et niveaux d’éco-modulation applicables à tous les emballages ménagers en 2018, conformément aux dispositions du cahier […]

Éric Landot 17/07/2017 Brèves et articles

L’essentiel de l’actualité récente

Lire la Suite

Réformes concernant le monde public   De nombreuses annonces ont été faites ces dernières semaines par le Président […]

Éric Landot 16/07/2017 Brèves et articles

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit

Lire la Suite

Voici (comme chaque fin de semaine) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit.   1/ lien vers […]

Éric Landot 16/07/2017 Vidéos

Maladie de Lyme : que faire au niveau communal ?

Lire la Suite

  Depuis le printemps, est revenue la période de lutte contre les tiques au moment où une bonne […]

Éric Landot 16/07/2017 Brèves et articles

« Zones de protection » en période d’état d’urgence : vers une QPC ?

Lire la Suite

L’article 5 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence prévoit que : « La déclaration de […]

Éric Landot 15/07/2017 Brèves et articles

Aides au développement économique : le Conseil d’Etat a mis à jour son indispensable guide complet et gratuit

Lire la Suite

Le « Guide des outils d’action économique » allie à peu près toutes les vertus. Son signataire est […]

Éric Landot 13/07/2017 Brèves et articles

Pollution atmosphérique : le Conseil d’Etat vient d’enjoindre au Gouvernement de prendre des mesures… d’ici à mars 2018. Voici l’arrêt.

Lire la Suite

  Le Conseil d’État vient à l’instant d’enjoindre au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener […]

Éric Landot 12/07/2017 Brèves et articles

[Vidéo] La clause Molière est-elle légale dans les marchés publics ? Analyse à chaud de la première décision de Justice

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  La « clause Molière » est-elle légale dans les marchés publics ? Une courte vidéo fait le […]

Éric Landot 12/07/2017 Brèves et articles

Le Conseil d’Etat vient de suspendre le décret « performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire »… une seconde fois. De manière plus complète que dans son ordonnance du 28 juin dernier

Lire la Suite

C’est un second coup de masse dans le décret du 9 mai 2017. Celui qui finit par vraiment […]

Éric Landot 11/07/2017 Brèves et articles

Taxe Gemapi : peut-on voter dès 2017 pour une application en 2018, sans avoir la compétence de manière anticipée ?

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NOUVELLE DIFFUSION VU LE GRAND NOMBRE DE DIFFICULTÉS SUR LE TERRAIN À CE SUJET :

Éric Landot 11/07/2017 Brèves et articles

Une vidéo sur la décision SMPAT et l’extension du recours des tiers aux actes d’exécution du contrat

Lire la Suite

Par un arrêt du 30 juin 2017 (CE, 30 juin 2017, n° 398445, SMPAT, à paraître au recueil […]

Yann Landot 11/07/2017 Brèves et articles

Les parties éligibles à Télérecours peuvent adresser leur demande d’exécution de jugement par Télérecours

Lire la Suite

Le présent blog a abordé le décret  n°2017-493 du 6 avril 2017 : Un décret pour faciliter la […]

Éric Landot 11/07/2017 Brèves et articles

Un projet d’implantation de centrales photovoltaïques sur un ensemble paysager naturel « Causse et Cévennes » porte atteinte à ce site

Lire la Suite

Dans 5 arrêts rendus le 29 juin 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a validé la position […]

Éric Landot 10/07/2017 Brèves et articles

La viande d’un animal abattu rituellement (sans étourdissement) peut-elle être labellisée bio ?

Lire la Suite

  MISE À JOUR : RÉPONSE DE LA CJUE Le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil, du 28 […]

Éric Landot 10/07/2017 Brèves et articles

De nouvelles précisions jurisprudentielles sur le point de départ de la prescription quadriennale en cas de recours pénal

Lire la Suite

L’article premier de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 dispose que : « Sont prescrites, au profit […]

Éric Landot 10/07/2017 Brèves et articles

Le fragment d’un édifice cultuel, volé après 1801, doté d’un intérêt artistique et(ou?) historique, continue de relever du domaine public

Lire la Suite

MISE À JOUR AU 1ER MARS 2019 VOIR : Le fragment d’un édifice cultuel, volé après 1801, doté […]

Éric Landot 10/07/2017 Brèves et articles

Comment annoncer des travaux publics, des déviations ?

Lire la Suite

  Ce matin, les médias focalisent leur attention sur le match entre Paris et Los Angeles pour l’obtention […]

Éric Landot 10/07/2017 Brèves et articles

En matière de préemption, la personne publique peut renoncer à utiliser cette prérogative tant que la procédure de fixation du prix n’est pas achevée

Lire la Suite

Lors de la mise en oeuvre de la procédure du droit de préemption urbain, chacune des parties en […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 10/07/2017 Brèves et articles

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