A la suite d’un avis défavorable à la poursuite des activités d’un débit de boissons (bar à chicha) […]
Nouvelle diffusion Depuis la loi « Fauchon » (en fait préparée par plusieurs sénateurs, dont bien sûr, en premier […]
Par un jugement du 15 juin 2017, un tribunal administratif a jugé que l’omission de la consultation préalable […]
Tout est dans le titre ! La 6543246543546e édition de ce best seller de grande qualité, toujours rédigé […]
Arrêts après arrêts, la jurisprudence du Conseil d’Etat vient préciser les préjudices dont il peut être demandé réparation […]
Nouvelle diffusion Le 17 juillet 2017, se refermaient les portes de la grande Conférence nationale des territoires. […]
Les sites classés « Seveso seuil haut » doivent faire l’objet d’un plan de prévention des risques naturels […]
Par une décision publiée ce jour au Journal Officiel, le Conseil d’Etat a annulé plusieurs articles du Code […]
Nouvelle diffusion DEUX ARRÊTS IMPORTANTS ONT MARQUÉ L’ACTUALITÉ RÉCENTE EN DROIT DES CONTRATS PUBLICS. VOICI, EN NOUVELLE […]
Une note de la DAJ du Ministère de l’éducation nationale, en date du premier juin 2017, traite de […]
Le tribunal administratif de Lyon s’est prononcé, par deux jugements, sur le projet de création, dans la […]
Le TA de Lyon vient de poser que les autorités administratives agissant au nom de l’Etat, qui assurent […]
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a dans un arrêt C‑387/14 : confirmé que pour justifier […]
Par un arrêt récent, rendu le 5 juillet dernier, le Conseil d’Etat a refusé d’annuler un contrat de […]
La commune de R. a souhaité bénéficier d’une assistance « pour le choix de l’aménageur de la […]
Au JO de ce week-end, se trouve le décret no 2017-1185 du 21 juillet 2017 modifiant le décret […]
Au JO du n°0170 du 22 juillet 2017 se trouve enfin… l’arrêté du 30 mai 2017 relatif à l’approbation […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Dans un post publié sur ce blog le 28 décembre 2016, nous annoncions que dans les contentieux de […]
Une SCI, en 2003, a acquis un terrain sur lequel est située une source. Le précédent propriétaire du […]
Le principe d’impartialité progresse mais non sans limites. Par exemple, ce principe ne va pas jusqu’à interdire à […]
Les grands axes du Président Macron et du Gouvernement Philippe 2 se clarifient peu à peu en matière […]
Nouvelle diffusion En 2010, je faisais paraître, aux éditions du Journal des Maires, une «Histoire des Maires», plus […]
DANS UNE AFFAIRE ROCAMBOLESQUE, UN TA (en février 2017) PUIS LE CE (avant-hier, 19 juillet 2017) ONT […]
La CAA a annulé, la semaine passée, l’ordonnance du TA de Marseille qui rejetait le recours contre le […]
Le JO de ce matin compte pas moins de trois ordonnances relatives à la santé et au handicap […]
Cette élection présidentielle a connu des candidats qui pestaient contre le fait que, somme toute, quelques centaines de […]
ATTENTION CET ARRÊT DE CAA A ÉTÉ CENSURÉ ENSUITE PAR LE CONSEIL D’ETAT VOIR CE, 7e – 2e […]
Le JO d’hier recélait le décret no 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l’espace littoral […]
Le calendrier scolaire 2018-2019, pour la métropole, au JO de matin. Voici cet arrêté du 17 juillet 2017 […]
L’excellent site Localtis relate diverses annonces du Ministre Nicolas Hulot, ce matin. Source : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250279527717&nl=1 … au nombre desquelles […]
L’élection présidentielle récente a laissé commentateurs et citoyens assez ébahis sur de nombreux points. Ce n’est finalement que […]
Au JO de ce jour, se trouve l’arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles […]
Au JO de ce matin se trouve l’arrêté fixant le nombre de loups à tuer pour la période […]
article rédigé par Anne-Lise Fischbach et par Eric Landot. Le TA de Caen vient d’apporter d’utiles précisions sur […]
Le conseil d’Etat vient de prévoir qu’en cas d’élection complémentaire en cours de mandat dans une commune de mille habitants ou […]
En application de l’article 2 de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015, le conseil régional […]
Les tarifs réglementés de vente du gaz naturel régis par le décret attaqué du 16 mai 2013 méconnaissent-ils […]
Le décret 2017-1137 du 5 juillet 2017 a apporté quelques modifications au décret n° 90-938 du 17 octobre relatif […]
Le 14 juillet, a été diffusée l’Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 « relative au […]
Hier soir, 17 juillet 2017, se refermaient les portes de la grande Conférence nationale des territoires. Avec […]
MISE À JOUR AU 12/7/2017, AU LENDEMAIN DE LA CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES C’est peu de dire […]
Nombreuses sont les interrogations sur la suppression de la taxe d’habitation pour 80 %… de son montant […]
En mars dernier, le Sénat adoptait en première lecture une proposition de loi d’assouplissement du transfert des compétences […]
Non vient de préciser le Conseil d’Etat dans une décision rendue le 12 juillet dernier. Mais revenons quelque […]
Au JO, a été publié le décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux (NOR: […]
Les élus locaux bénéficient d’un droit individuel à la formation (DIF) depuis 2015 (et d’un droit à la […]
DEUX ARRÊTS IMPORTANTS ONT MARQUÉ L’ACTUALITÉ RÉCENTE EN DROIT DES CONTRATS PUBLICS. VOICI, EN NOUVELLE DIFFUSION, DEUX COURTES VIDÉOS […]
Le Syndicat des juridictions financières unifié (SJFU) vient de rendre un ambitieux livre blanc, accessible en ligne via […]
Les critères et niveaux d’éco-modulation applicables à tous les emballages ménagers en 2018, conformément aux dispositions du cahier […]
Réformes concernant le monde public De nombreuses annonces ont été faites ces dernières semaines par le Président […]
Voici (comme chaque fin de semaine) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers […]
Depuis le printemps, est revenue la période de lutte contre les tiques au moment où une bonne […]
L’article 5 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence prévoit que : « La déclaration de […]
Le « Guide des outils d’action économique » allie à peu près toutes les vertus. Son signataire est […]
Le Conseil d’État vient à l’instant d’enjoindre au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener […]
La « clause Molière » est-elle légale dans les marchés publics ? Une courte vidéo fait le […]
C’est un second coup de masse dans le décret du 9 mai 2017. Celui qui finit par vraiment […]
NOUVELLE DIFFUSION VU LE GRAND NOMBRE DE DIFFICULTÉS SUR LE TERRAIN À CE SUJET :
Une vidéo sur la décision SMPAT et l’extension du recours des tiers aux actes d’exécution du contrat
Par un arrêt du 30 juin 2017 (CE, 30 juin 2017, n° 398445, SMPAT, à paraître au recueil […]
Le présent blog a abordé le décret n°2017-493 du 6 avril 2017 : Un décret pour faciliter la […]
Dans 5 arrêts rendus le 29 juin 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a validé la position […]
MISE À JOUR : RÉPONSE DE LA CJUE Le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil, du 28 […]
L’article premier de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 dispose que : « Sont prescrites, au profit […]
MISE À JOUR AU 1ER MARS 2019 VOIR : Le fragment d’un édifice cultuel, volé après 1801, doté […]
Ce matin, les médias focalisent leur attention sur le match entre Paris et Los Angeles pour l’obtention […]
Lors de la mise en oeuvre de la procédure du droit de préemption urbain, chacune des parties en […]
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