Dans un contexte économique tendu, les personnes publiques sont particulièrement soucieuses d’assurer l’efficacité de leurs achats au stade de la […]
Les articles L.5214-16-1, L.5216-7-1 et L.5215-27 du CGCT sont des articles bien souvent oubliés, effacés par les nouveaux […]
Ce graphique vous semble un brin complexe ? Alors voici quelques explications. Première étape : […]
L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a quelque peu modifié le régime de la […]
A télécharger, un document fort utile : le Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés de la DAJ de […]
OUI car lorsqu’il s’agit d’exécuter des décisions de Justice, le maire est placé dans une relation qui […]
Non. Et, même, non assez logiquement, en droit, même si c’est injuste. La ville de Verrières-le-Buisson, qui est […]
Prenant en compte les évolutions des technologies et des nouveaux modes de vie professionnelle que celles-ci permettent, la […]
attention mise à jour. Voir aussi, en complément de cet article, la brève suivante sur notre blog : TASCOM : quand […]
L’article 84 de la loi Notre du 7 août 2015, entre autres dispositions, prévoyait la mise en ligne […]
La région Picardie a lancé une consultation pour la passation d’une délégation de service public pour l’exploitation d’une […]
La réponse à cette question était non avant 2004 (car l’attaché parlementaire était assimilé à un salarié du […]
En matière de services publics industriels et commerciaux (eau, assainissement, transports, parfois les déchets ménagers, etc.), quel […]
L’article 32 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a modifié le régime applicable […]
A télécharger : vocabulaire dev dur officiel 2015 A tort ou à raison, le Général de Gaulle brocardait ceux […]
Un arrêt récent de la Cour de cassation rendu en matière de donations effectuées au profit d’une collectivité […]
Dans le cadre de la procédure de passation d’un marché public de travaux, une entité locale lettonne, particulièrement soucieuse de s’assurer […]
Depuis le fameux arrêt Tarn-et-Garonne, un tiers peut engager un recours contre les contrats des collectivités publiques. […]
C’est une valse à trois temps que dansent le Gouvernement et le Parlement en matière d’indemnités de fonctions. […]
Il est possible de divorcer d’un mariage intercommunal et ce ne sont pas les procédures qui manquent […]
Deux arrêtés en date du 15 décembre 2015 ont été promulgués : le premier « détermine la procédure d’agrément […]
La subvention européenne tu ne réaffecteras pas. Voici un nouveau commandement sur les tables de notre droit pénal, depuis […]
Une démission d’office d’un membre du conseil municipal peut résulter de l’attitude de celui-ci conduisant à bloquer le fonctionnement […]
Plusieurs décisions jurisprudentielles l’avaient laissé entendre, mais maintenant c’est certain : lorsqu’un permis de construire a été délivré […]
L’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 est censée avoir simplifié les déclarations sociales des employeurs… y compris dans la […]
Samedi 30 Janvier au matin, notre blog vous communiquait le texte de l’ordonnance concession que nous avions déjà […]
Non ! A la base, en cas d’entente anti-concurrentielle, le réflexe était de saisir le juge judiciaire. Si c’est […]
Oui. Mais comment ? Voici deux exemples complémentaires, dont un très récent. Premier exemple, qui remonte à un arrêt […]
Lorsque des constructeurs ont versé une participation financière destinée à financer la réalisation des équipements publics nécessaires à […]
Par une circulaire du 18 janvier 2013, le ministre de l’écologie a défini les conditions de traitement, par […]
L’institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France (IAU) a mis en place une cartographie gratuite, en consultation, sur l’intercommunalité en […]
Une participation d’urbanisme est versée. Trop versée ou indûment versée. Elle doit donc être restituée, en toute logique. […]
L’ordonnance concessions, annoncée sur le présent blog il y a quelques jours, est enfin au JO de ce jour […]
Une ordonnance (initialement promise pour fin 2015) a été présentée en Conseil des ministres le 27 janvier 2016 […]
L’étendue de ce qui relève, ou ne relève pas, de l’office du juge du référé précontractuel ne […]
Le fonds d’amorçage (aujourd’hui fonds de soutien) de la loi de 2013 pour la réforme des rythmes scolaires, […]
Le maintien, ou non, des associations communales de chasse agréée en cas de communes nouvelles virait au drame… avant […]
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, hier l’abrogation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou […]
Le jugement des comptes se prescrit sur cinq ans à l’acte mettant en cause la responsabilité du comptable […]
Comme tous les ans, la circulaire (une « note de service ») sur la retenue à la source des […]
Nous allons tous gaiement découvrir dans les mois à venir un code, enfin unifié, de la commande publique. Un des […]
Une révolution ? Non Sire. Une évolution. C’est en effet une évolution — certes une grosse évolution — […]
Le décret 2016-9 du 8 janvier 2016 vient de clarifier toute la procédure précontentieuse et contentieuse concernant les énergies […]
La perception de la taxe de séjour est le fait des communes et des intercommunalités : il y […]
Lorsqu’une commune délivre un certificat d’urbanisme à un propriétaire, on sait que les règles et taxes qui y […]
La liste des pièces qui, en comptabilité publique locale, peuvent être exigées a été mise à jour par […]
Par un arrêt M. B c/ commune de Marseille en date du 30 décembre 2015 (req. n° 384308), le […]
La laïcité en matière d’enseignement ne cesse d’être un sujet polémique dans notre pays, sous le regard […]
A lire dans le prochain numéro de la Lettre du cadre territorial un dossier rédigé par Eric Landot […]
MISE À JOUR VOIR Une compétence relative aux gens du voyage précisée par la loi Egalité et citoyenneté Un […]
Dans le cadre des marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA), après plusieurs décisions contradictoires des juridictions administratives […]
Les départements ont vu leurs compétences restreintes dans divers domaines, notamment en matière économique ou de transport. Mais […]
L’intercommunalisation de la compétence promotion du tourisme dont offices de tourisme, prévue par la loi Notre du 7 […]
Le Président de la République a tenu le 18 janvier un discours au CESE sur l’emploi, accessible sur le […]
Depuis 1997, et même depuis belle lurette pour le juriste avisé, on savait que les sociétés de surveillance et de gardiennage […]
Un jugement du TA de Lyon a été rendu le 31 décembre 2015 et il a apporté d’intéressantes […]
Un décret du 28 décembre 2015 a fourni des précisions importantes sur les règles applicables lorsque, dans le […]
Le Décret n° 2015-1763 en date du 24 décembre 2015 a été promulgué au JO du 27 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031691677&fastPos=1&fastReqId=974477542&categorieLien=id&oldAction=rechTexte Ce […]
Lorsqu’un fonctionnaire territorial bénéficie d’un congé de maladie, l’autorité territoriale peut demander à un médecin agréé de procéder […]
Le concessionnaire d’un port de plaisance avait accordé à une société X un contrat d’amodiation avec, donc, occupation et exploitation […]
Caramba encore raté… aurait pu s’exprimer un personnage de l’Oreille cassée. Le Gouvernement a tenté d’insérer dans la […]
Le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine […]
1/ contre un arrêté de projet de périmètre ? Ce point est débattu. Cet acte administratif ne […]
Par un arrêt du 18 décembre 2015 (Mme B. c/ Maison départementale de l’enfance et de la famille […]
Le Conseil d’Etat a posé, il y a bientôt 20 ans, que des pans entiers du droit privé […]
Attention en régime de fiscalité professionnelle unique (FPU), un très grand nombre d’erreurs de procédure se trouvent très régulièrement […]
L’affaire du Mediator s’avère riche en rebondissements juridiques. A l’occasion d’un des contentieux nés de ce scandale, le […]
Au milieu des innombrables modifications apportées par la loi NOTRe, certaines ont pu passer inaperçu, éclipsées notamment par […]
La loi de finances pour 2016 élargit le bénéfice du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) : • […]
La loi du 7 août 2015 est claire : c’est au plus tard au premier janvier 2017 que tous […]
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