Dans nombre de territoires, évoquer un PLUI (PLU intercommunal) était chose périlleuse il y a encore un […]
Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité. En effet, la Maire de Paris s’offusquait — […]
Le contrat de concession du service public des eaux de la Communauté urbaine de Bordeaux signé en […]
Maire info vient de mettre en ligne la nouvelle circulaire interministérielle relative aux modalités de répartition de la dotation […]
Voici des mois que nombre de projets de fusion ou d’extension de périmètre sont au point mort… parce […]
Certains schémas départementaux de coopération intercommunale, ces temps-ci, prévoient non pas des fusions ou des extensions de périmètre, […]
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) sanctionne plusieurs types d’infractions financières. Ce n’est pas une juridiction […]
En application de la loi NOTRe du 7 août 2015, a été promulgué le décret 2016-807 du […]
Une communauté d’agglomération contestait le tracé retenu pour un tram-train. En réponse, le TA de Versailles a confirmé […]
La FNCCR, à l’occasion de son congrès annuel, à Tours, vient de clore un grand débat en auditorium sur […]
Notre cabinet d’avocats (Landot & associés) s’est associé avec l’ADCF pour réaliser, en lien avec le réseau […]
La loi NOTRe avait prévu le transfert de toute la planification des déchets aux régions. Avec la publication du décret n°2016-811 du 17 juin 2016 (consultable ici), les régions disposent enfin des textes d’application précisant le contenu de ces nouveaux plans et leur procédure d’élaboration et d’adoption qui emprunte largement aux anciennes procédures, non sans — au passage — clarifier sans certains points.
La DAJ de Bercy a mis en ligne une petite notice sur les marchés de moins de 25 000 […]
Le Conseil d’Etat a, hier, rendu sa décision au fond sur la légalité du décret du 23 […]
En intercommunalité à fiscalité professionnelle unique, la composition et le fonctionnement de la « commission locale chargée d’évaluer les transferts […]
Le 13 juin 2016, le Conseil d’Etat, à l’occasion d’un contentieux relatif à l’élection des binômes de […]
La création d’un Parc National Régional (PNR) ne peut être effectuée qu’avec l’accord des collectivités locales concernées et […]
Comme l’a exposé dans un rapport (voir ci-dessous) le député Michel Lesage : En France, l’eau potable coule […]
Des tutoriels vidéos ont été réalisés par notre cabinet, le cabinet Landot & associés, et par l’ADCF, et […]
Après une longue phase de concertation avec quelques pré-versions présentées, voici enfin le décret d’application pour l’élaboration du Plan régional […]
Pour mettre en œuvre son schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDE2i ou SDREII), la région […]
On se souvient que par un arrêt du 2 octobre 2002 CCI Meurthe-et-Moselle (req. n° 227868, Rec. 320), le […]
Mercredi 25 mai 2016 a été remis au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, […]
