Le Centre d’information sur l’eau a fait un travail de recensement, national puis par grandes régions, sur la satisfaction […]
MISE A JOUR VOIR Twitter et Facebook sont-ils des bulletins d’information générale donnant lieu à un droit d’expression […]
Vendredi dernier était publié au JO le dernier arrêté portant création d’une commune nouvelle au premier janvier […]
Les piscines publiques, aujourd’hui centres aquatiques ou autres formulations plus ou moins ambitieuses, ne cessent de voir […]
Le Conseil d’Etat vient de mettre à jour son très précieux Guide des outils d’action économique qui présente […]
La DGCL a communiqué son dernier bulletin statistique et il est d’une grande clarté sur l’évolution du nombre d’EPCI […]
Silence, moteur, action, ca tourne ! Cette semaine, les collectivités territoriales sont sous les projecteurs…médiatiques. Signe de cette […]
CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), AMF (Autorité des marchés […]
L’été dernier, notre blog présentait la réforme des études d’impact et des évaluations environnementales (réformes auxquelles il faut […]
En vertu de l’article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, le Gouvernement a adopté […]
L’arrêté du 2 août 2001 fixait les critères de classement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) selon […]
Une fois n’est pas coutume, la presse « grand public » s’intéresse un peu à la réforme des collectivités territoriales. […]
Comme ce blog l’a évoqué hier, en cas d’attroupement ou de rassemblement, l’Etat doit assurer la sécurité et se trouve […]
Les articles 188 et 190 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition […]
La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision rappelant que le règlement d’un plan local […]
Au JO du 23 décembre 2016 figurait un décret important sur l’élection présidentielle : Le décret relatif à l’élection du […]
Si des dégradations sont effectuées par « des personnes qui étaient au nombre de celles qui s’étaient spontanément rassemblées, […]
Idéal connaissances a organisé avec Eric Landot une webconférence sur les relations entre communes et associations. La voici en […]
Cette année commence en fanfare avec des informations tous azimuts… Il y en aura pour tout le monde. […]
L’ ordonnance 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire prévoit désormais que l’eau impropre à la […]
Le présent blog a souvent traité de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Citons notamment : […]
Au JO de ce matin se trouve l’ordonnance 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au […]
Dans une décision en référé, le Conseil d’Etat a posé (pour citer les futures tables du rec.) : […]
