Dans le cadre des nouvelles règles d’open data (et, donc, de la la loi pour une République numérique), […]
C’est sans surprise en droit, mais avec un véritable coup de tonnerre médiatique qui résonne avec d’autres décisions prises au […]
En cas de création d’EPCI à fiscalité propre ou de fusion ou de transformation extension, le juge va […]
Nouvelle diffusion Le 6 septembre 2018, Idéal connaissances recevait Evangelia Karamitrou et Eric Landot, avocats associés au […]
[nouvelle diffusion] LA VOITURE AUTONOME : droit dans le mur juridique ? Tel est le titre […]
A la suite du site Localtis, nous écrivions le 5 septembre dernier : Quel avenir pour les missions […]
Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le thème […]
Régularisation des autorisations environnementales : le CE précise encore, de manière précise et opérationnelle, son « mode d’emploi » […]
Nouvelle diffusion (sujet important…) Par un arrêt C-438/16 du 19 septembre 2018, la Cour de justice […]
La Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Delphine Gény-Stephann, a présenté aujourd’hui les grands […]
Le bonheur scolaire, c’est simple comme une absence de coup de fil. Tel est en tous cas le […]
Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, […]
Le Gouvernement vient de confirmer au Conseil national des barreaux (CNB) que les services juridiques, pour les contentieux, […]
Le présent blog le décrivait au lendemain même du décret du 17 juillet 2018, c’est à compter des […]
En 2017, la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux […]
Le juge administratif peut donner la parole à toute personne intéressée au litige (et non seulement aux parties). […]
Nouvelle diffusion (entrée en vigueur de l’open data CE JOUR) Le monde des contrats publics aura connu […]
Il y a quelques mois, le Conseil d’Etat posait que les nom, prénom et qualités du signataire d’un titre […]
Forgé au JO de ce dimanche, se trouvait le décret no 2018-828 du 28 septembre 2018 relatif au délai […]
Dans le cadre du programme « action publique 2022 », l’Etat veut réorganiser la gestion budgétaire et comptable […]
Au JO de ce matin se trouve le Décret n° 2018-819 du 27 septembre 2018 relatif aux sociétés d’aménagement […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Les trois principales associations d’élus, AMF, ARF et ADF, avaient fait front commun à Marseille. Voir : […]
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (Eau France) vient de diffuser un « Panorama des services et […]
Comme le notait en 2008 M. Fabrice Melleray : « Le juge administratif utilise avec une grande modération l’amende pour […]
Nouvelle diffusion Le monde des contrats publics aura connu en 2018 deux révolutions paradoxalement presque contraires […]
Les trois grandes associations d’élus par type de collectivité que sont l’AMF, l’ADF et l’ARF ont lancé un […]
Au JO de ce jour, un décret porte adaptation du code électoral pour l’application de la loi n° […]
Rappel L’AMF a, en octobre dernier, communiqué cette information : Aucune commune nouvelle ne pourra être créée au […]
La tarte à la crème du temps de mes lointaines études était de poser qu’être un citoyen […]
Le projet de loi de finances pour 2019, adopté par le conseil des ministres du 24 septembre dernier, […]
Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par le comité d’entreprise de […]
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur quand et comment recouvrer la PFAC (Participation pour le […]
« Etude sur le potentiel des véloroutes et des voies vertes (3V) comme support de la mobilité quotidienne » […]
La contravention de grande voirie peut-elle frapper ceux qui contrôlent de longue main les matériels qui causent les […]
L’article LO 142 du code électoral (voir ici) s’avère fort clair : L’exercice des fonctions publiques non électives […]
La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… […]
L’ARAFER a publié une synthèse qui acte de la croissance des « cars Macron ». VOICI CETTE […]
Le premier numéro de Titre VII, la nouvelle revue semestrielle du Conseil constitutionnel, est en ligne. La revue […]
DGF et minorations de dotations forfaitaires : qui sont les perdants pour 2018 ? La réponse à cette […]
Le monde des contrats publics aura connu en 2018 deux révolutions paradoxalement presque contraires : l’open data (entrant […]
Hier, 25 septembre, la Cour des comptes diffusait son rapport 2018 sur les finances locales. Ou, plus précisément, […]
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Une dérogation au principe de conservation des espèces protégées implique notamment que ce projet réponde à une « […]
Le rapport Bisch sur la gestion quantitative des ressources en eau a été diffusé ce jour par l’Etat… […]
Les litiges entre une personne privée et une autre personne privée relèvent du droit privé… sauf lorsqu’en l’espèce […]
Les pouvoirs du maire en matière d’inscription scolaire sont définis aux articles L. 131-5 et L. 131-6 […]
Par un arrêt C-438/16 du 19 septembre 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) jette une […]
« Zones de revitalisation rurale : l’AMF plaide pour un retour à l’échelle communale » : tel est […]
L’Ademe vient diffuser un excellent guide, gratuit, qui en 36 pages fait le point sur les alternatives au […]
Par un jugement du 14 mars 2018 (req. n° 1609291, AJDA 2018, p. 1706), le tribunal administratif de […]
Nouvelle diffusion Quels sont les risques d’abus de biens sociaux et, surtout, de leur recel dans les […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Coup de théâtre : le Conseil constitutionnel vient d’annuler, pour rupture d’égalité devant l’impôt, la disposition fiscale (article […]
Pour certaines personnes publiques, l’option pour le régime de l’assurance chômage est « irrévocable ». Et le Conseil constitutionnel […]
Ah que ferions nous sans la joie de lire et relire le décret no 2018-797 du 18 septembre 2018 […]
Trop c’est trop. Le DG d’un centre hospitalier avait, sans marché public ni mesure dans les dépenses, rénové […]
Idéal connaissances a organisé, le 4 septembre 2018, une webconférence sur les déchets ménagers et les règles de […]
Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, […]
Si l’article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales précise expressément que c’est le conseil municipal qui […]
MISE À JOUR IMPORTANTE AU 12 AVRIL 2019 Sommes à recouvrer par des collectivités publiques ensuite de contentieux […]
Le 6 septembre 2018, Idéal connaissances recevait Evangelia Karamitrou et Eric Landot, avocats associés au sein du cabinet […]
Voici un nouveau mini-tutoriel vidéo consacré, cette fois, en moins de 7 mn, au sujet du transfert, ou […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Comme le note Maire-info (voir ici), une partie de la presse s’emballe dans ses commentaires sur une ordonnance […]
Le Conseil d’État a approuvé par un avis du 19 juin 2018 de nouveaux statuts types pour les […]
Nouvelle diffusion La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (Société de confiance, droit à l’erreur, etc.) est […]
Nouvelle diffusion En moins de 11 mn 30, voici un résumé de la « loi n° 2018-702 du 3 […]
Un arrêt estival de la Cour de cassation est venu rappeler que le cahier des charges d’un lotissement […]
Les rapports juridiques et affectifs entre l’homme et l’animal évoluent très vite. Voir : Cirque juridique en droit […]
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