Tourisme et intercommunalité : une vidéo à visionner Au premier janvier 2017, tous les EPCI à fiscalité propre […]
Résultats de recherche pour : tourisme
Tourisme et intercommunalité : une vidéo à visionner Au premier janvier 2017, tous les EPCI à fiscalité propre […]
Tourisme et intercommunalité : une vidéo à visionner Au premier janvier 2017, tous les EPCI à fiscalité […]
L’intercommunalisation de la compétence promotion du tourisme dont offices de tourisme, prévue par la loi Notre du 7 […]
[OUI] Une SPL (société publique locale) , ne peut compter au titre de ses actionnaires — c’est entendu […]
Une procédure administrative peut-elle être à 100 % numérique ? Réponse du juge (I) : Oui mais avec […]
Le dernier bulletin d’informations statistiques de la DGCL porte sur les finances des communes touristiques (identifiées comme étant […]
Mise à jour en raison de quelques nouveautés La jurisprudence en matière de « risque requin » (que l’on […]
La majoration de la taxe d’habitation des logements meublés non affectés à l’habitation principale.. peut-elle s’appliquer aux habitations […]
Nouvelle diffusion Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave […]
Nouvelle diffusion Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est […]
Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave car […]
Nouvelle diffusion Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave […]
Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave car […]
Nouvelle diffusion Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas […]
Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave car […]
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Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Le chef-lieu de Mayotte est Mamoudzou…. point barre, me direz-vous. C’est clair comme de l’eau du lagon. Sauf […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Mise à jour au 11 août 2023 de nos articles antérieurs à ce sujet en raison d’une nouvelle […]
Depuis 2020, la première section du chapitre unique du titre Ier du livre V du code de la […]
Mise à jour de nos articles antérieurs à ce sujet en raison d’une nouvelle décision (du Conseil d’Etat […]
Nouvelle diffusion En matière d’ordures ménagères (OM), repasser du Porte-à-porte (PàP) à l’apport volontaire (AV) impose de respecter quelques précautions juridiques. […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 23 juillet 2023 :
En matière de construction de logements sociaux, les communes et EPCI compétents doit atteindre des objectifs qui sont […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
A enfin été publié l’arrêté du 16 juin 2023 modifiant l’article 3 et l’annexe II de l’arrêté du […]
La CJUE vient de juger, dans une affaire concernant l’encadrement des VTC dans l’agglomération de Barcelone, que : […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Rencontrons les membres de notre cabinet, à raison d’une personne par semaine, chaque vendredi. Aujourd’hui, voici Rafael GUTIERREZ, avocat […]
Nouvelle diffusion En matière d’ordures ménagères (OM), repasser du Porte-à-porte (PàP) à l’apport volontaire (AV) impose de respecter quelques précautions juridiques. […]
Mise à jour de nos articles antérieurs à ce sujet en raison d’une nouvelle décision (de nouveau très […]
Les stratégies nationale et régionales (actes de l’Etat) en matière de trait de côte s’inscrivent dans un cadre […]
Une nouvelle jurisprudence, en matière de police des baignades et des activités nautiques face au risque d’attaque de […]
Mise à jour de nos articles antérieurs à ce sujet en raison d’une nouvelle décision (très favorable à ces […]
Avant-hier, le préfet des Pyrénées-Orientales a un arrêté de « crise sécheresse », jusqu’au mardi 13 juin 2023. […]
Un litige relatif à la rétention d’un avion a conduit à un litige amusant en termes de répartition […]
Voici le texte (source Le Figaro) du déjà fameux jugement condamnant la ville de Paris, laquelle reprochait à […]
Répertoire des formations destinées aux élus locaux : la nomenclature obligatoire est publiée. Pour le meilleur (la comparaison […]
Nouvelle diffusion En matière d’ordures ménagères (OM), repasser du Porte-à-porte (PàP) à l’apport volontaire (AV) impose de respecter quelques précautions juridiques. […]
Que sait-on des coûts engendrés par le changement climatique à l’échelle nationale ? L’évaluation qualitative et quantitative des […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Le présent blog a souvent traité des chemins ruraux et j’ai même fait une vidéo (de 41 mn) […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Nouvelle diffusion En matière d’ordures ménagères (OM), repasser du Porte-à-porte (PàP) à l’apport volontaire (AV) impose de respecter quelques précautions juridiques. […]
Nouvelle diffusion
Sous la présidence de M. Jean LAUNAY, le Comité national de l’eau (CNE) s’est réuni le 5 janvier 2023, en présence de Mme Bérangère COUILLARD, Secrétaire d’État chargée de l’écologie.
Il en résulte de très nombreuses propositions, dans tous les domaines des deux cycles de l’eau, et ce à la veille d’annonces gouvernementales.
Détaillons ces diverses et importantes propositions au fil d’une vidéo détaillée, puis via des sources brutes.
Sous la présidence de M. Jean LAUNAY, le Comité national de l’eau (CNE) s’est réuni le 5 janvier 2023, en présence de Mme Bérangère COUILLARD, Secrétaire d’État chargée de l’écologie.
Il en résulte de très nombreuses propositions, dans tous les domaines des deux cycles de l’eau, et ce à la veille d’annonces gouvernementales.
Détaillons ces diverses et importantes propositions au fil d’une vidéo détaillée, puis via des sources brutes.
Sous la présidence de M. Jean LAUNAY, le Comité national de l’eau (CNE) s’est réuni le 5 janvier […]
VERSION DE NOTRE ARTICLE À JOUR AU 23/1/2023
Une auberge collective est une récente catégorie d’hébergement touristique qui regroupe : les auberges de jeunesse, les « hostels », les centres internationaux de séjour, certains refuges de montagne.
Ce régime, avec une entrée en vigueur au 15 septembre 2022 (date de dépôt des demandes à Atout France) a connu enfin une procédure de classement et des critères opérationnels.
Puis au JO de ce matin se trouve un arrêté du 22 novembre 2022, relatif au panonceau des auberges collectives classées :
- I. Une nouvelle catégorie composite par nature
- II. Classement via deux textes, en date du 12 septembre 2022, avec une entrée en vigueur au 15 septembre
- III. Le modèle de panonceau, quant à lui, a été fixé au JO avec un correctif ensuite au JO du 22 janvier 2023
Une procédure administrative peut-elle être à 100 % numérique ? Réponse du juge (I) : Oui mais avec […]
Le présent blog a souvent traité des chemins ruraux et j’ai même fait une vidéo (de 41 mn) […]
Nouvelle diffusion Voici trois vidéos complémentaires en matière de droit et d’énergies renouvelables ; une sur les réformes […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Nouvelle diffusion Voici trois vidéos complémentaires en matière de droit et d’énergies renouvelables ; une sur les réformes […]
En matière d’ordures ménagères (OM), repasser du Porte-à-porte (PàP) à l’apport volontaire (AV) impose de respecter quelques précautions juridiques. Les […]
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Voici trois vidéos complémentaires en matière de droit et d’énergies renouvelables ; une sur les réformes en cours […]
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En parallèle du lancement d’un groupe de travail de réflexion sur l’évolution des critères de classement des communes […]
A l’occasion d’un nième flinguage (ou « flingage », au choix) par le juge administratif du régime des tirs d’effarouchement des ours dans les Pyrénées, revenons sur cette saga… avec une nouvelle décision du Conseil d’Etat du 31 octobre 2022, à corréler avec de nombreuses autres, confirmant, coup de griffe après coup de griffe, toutes ses devancières. Histoire de rire. Par pur comique de répétition. Comme les carabines du même acabit. Ceci dit, en exerçant une censure partielle, le Conseil d’Etat commence à fixer une ligne qui commence d’être précise et, comme le Ministère, de son côté, se rapproche de celle-ci, on devrait finir par y arriver…
En matière d’ordures ménagères (OM), repasser du Porte-à-porte (PàP) à l’apport volontaire (AV) n’est en soit pas un problème juridique […]
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Olivia Grégoire, ministre […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
L’Etat, avec le Cerema, a lancé un appel à projet pour 1 000 km de sentier de randonnée. […]
Dix ans après la création d’un préfet de police de plein exercice dans le département des Bouches-du-Rhône le […]
Destruction d’espèces protégées et contrôle de cassation : le Conseil d’Etat laisse à l’appréciation souveraine des juges du […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Un contrat entre deux personnes privées ne sera que rarement de droit public. Au nombre des exceptions, était […]
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