Nouvelle diffusion « M. XXX, Bonjour je suis Madame YYY, de la commune de ZZZ. Je vous téléphone […]
Nouvelle diffusion Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas […]
La CJUE vient de rendre une importante décision sur la perte de nationalité d’un citoyen d’un des Etats […]
Un installateur de panneaux photovoltaïques n’a pas intérêt à agir contre une opposition à déclaration de projet (DP) sur un projet d’installation, même si ledit installateur dispose d’un mandat administratif pour assister le porteur de ce projet.
Les élections sénatoriales, pour la série 1, approchent : Fixation des tarifs de remboursement des bulletins et circulaires […]
Une Communauté d’agglomération (celle de de la région de Château-Thierry) avait engagé une procédure adaptée en vue de […]
Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave car […]
Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave car […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2023-823 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2019-133 du […]
Affaire Eric Zemmour : le délit de contestation d’un crime contre l’humanité peut être constitué même à propos […]
Nouvelle diffusion Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas […]
Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. […]
Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave car […]
Nouvelle diffusion un peu avant le premier anniversaire de l’adoption de ce décret Survolons, ensemble, avec Me Yann […]
Les élections sénatoriales sont dans 19 jours : Fixation des tarifs de remboursement des bulletins et circulaires pour […]
La Zonzon « is the new place to be ». Armés au maximum de 5 journalistes, les parlementaires […]
Nouvelle diffusion Au terme de deux décisions récentes, le Conseil d’Etat a redéfini ceux des recours qui, au lieu […]
Le ministère de la transformation et de la fonction publiques a publié une circulaire (NOR : TFPF2321365C) du 11 […]
Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave car […]
Nouvelle diffusion Peut-on s’exprimer en langue régionale (corse, basque, breton, alsacien, francique, occitan, créole, etc.) dans les assemblées […]
Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave car […]
Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave car […]
Nouvelle diffusion Par ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611), le gouvernement a débuté la transposition de la […]
1/ Cas des ostéopathes Les ostéopathes peuvent réaliser des actes dont la liste est fixée par le décret […]
Avec plus de 2,5 millions d’utilisateurs, les trottinettes électriques constituent, aux côtés des vélos, d’autres EDP (engins de […]
Nouvelle diffusion Voici un dossier « Faut-il alléger, voire ”réparer” notre droit ? », en vidéo dont voici, également, ci-dessous, la […]
Le 4 septembre 1870 : Les députés du Corps législatif (ancêtre de notre actuelle Assemblée Nationale), convoqués d’urgence, […]
A été publié le : Décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du […]
C’est peu de dire qu’elle était très attendue. La voilà, à savoir la : Circulaire du 31 août […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de […]
Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave car […]
Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave car […]
La DGFIP étudie les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et les EPCI à FP
Cette étude, réalisée par la DGFiP, compare les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les […]
Tous les élus locaux qui le souhaitent peuvent désormais être assujettis aux cotisations de sécurité sociale sur leurs […]
Services Publics + est « un programme de transformation et d’amélioration continue de la qualité et de l’efficacité […]
Depuis plusieurs jours, voire semaines, la polémique se cristallise sur un texte que l’on avait pas encore : […]
Par une circulaire du 2 août 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État, le ministre […]
Nouvelle diffusion 9 mois après la lecture de ces arrêts importants Au lendemain des arrêts du 2 décembre 2022, quand et […]
Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave car […]
Nouvelle diffusion à la veille du 3e mois après cet arrêt Le Conseil d’Etat vient de rendre une […]
Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave car […]
Nouvelle diffusion L’article 13 de la loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 a supprimé […]
Est paru au Journal officiel l’arrêté du 14 août 2023 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour […]
Le Conseil d’Etat a, par deux décisions du 19 juillet 2023 (Société Seateamaviation, n° 465308, aux tables du […]
Nouvelle diffusion pour les 3 mois de cet arrêt Continuons notre série de petites vidéos où avec […]
Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave car […]
A été publié l’arrêté du 28 août 2023 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression des […]
En octobre 2022, le Ministre de l’Intérieur annonçait « la création d’un nouvel office central de lutte contre […]
En matière d’usage des drones par les forces de l’Ordre, la saga juridique fut riche de rebondissements ces dernières années. Voir :
Un système de communication d’urgence « est un système (généralement assisté par ordinateur) qui est organisé dans le […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
A été publié le décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement du tiers digne […]
Nouvelle diffusion En bientôt 34 ans, j’ai commis un grand nombre d’articles, de vidéos et d’ouvrages, ainsi qu’une thèse […]
Un agent en congé de maladie peut-il faire l’objet d’une procédure disciplinaire ? A cette question, qui de […]
Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave car […]
Nouvelle diffusion Par un jugement du 24 février 2023 (req. n° 1905917), le tribunal administratif de Rennes a […]
Un élu communautaire ou métropolitain décède ou démissionne. Qui siège à sa place ? La réponse était déjà […]
Est parue au Journal officiel une circulaire du 17 juillet 2023 relative à l’expérimentation du mécénat de compétences […]
Créé par de l’article 36 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, l’article L. 723-12-1 du code […]
Nouvelle diffusion A été publiée la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Le chef-lieu de Mayotte est Mamoudzou…. point barre, me direz-vous. C’est clair comme de l’eau du lagon. Sauf […]
Nouvelle diffusion On a souvent annoncé sa mort. Mais, en droit des contrats, la clause exorbitante, parfois clivante, reste vivante. […]
Il résulte de la combinaison des articles L. 311-4-1, L. 773-1 et L. 773-8 du code de justice […]
Par le décret n° 2023-775 du 11 août 2023, la Première ministre a prolongé le mécanisme de la garantie […]
Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. […]
Nouvelle diffusion pour les trois mois de l’avis contentieux du 25 mai 2023 En matière de fonction […]
L’article L. 522-5 du Code de la sécurité intérieure, issu de l’article 17 de la loi du n° […]
A été publié l’arrêté du 9 août 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions […]
Par le décret n° 2023-775 du 11 août 2023, la Première ministre prolonge le mécanisme de la garantie individuelle […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.