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Liste électorale

Le service de télé-inscription sur les listes électorales fait peau neuve

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L’inscription sur les listes électorales et, plus largement, les régimes de votation, varient beaucoup d’un pays l’autre : […]

Éric Landot 21/10/2021 Brèves et articles

Eligibilité de M. Mariani… suite et pas fin

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Qui est éligible aux élections régionales ? La question bruisse depuis les révélations du Canard enchaîné concernant M. […]

Éric Landot 16/06/2021 Brèves et articles

Listes électorales : le juge impose un peu de tenue… aux chambres consulaires

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Lawrence Durrell a commis un ouvrage, charmant, traduit avec, pour titre :  « Un peu de tenue, messieurs […]

Éric Landot 15/06/2021 Brèves et articles

Mise à jour de l’instruction relative à la tenue des listes électorales complémentaires

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Nouvelles règles de communication des listes électorales,  création des tribunaux judiciaires, évolution des formulaires de demande d’inscription sur […]

Éric Landot 11/02/2021 Brèves et articles

Listes électorales / répertoire électoral unique : ce qui change en 2019

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En 2016, un consensus s’était largement fait pour une réforme des révisions des listes électorales, au profit d’un […]

Éric Landot 03/01/2019 Brèves et articles

Répertoire électoral unique / listes électorales : deux arrêtés au JO de ce matin (pour le volet électronique de cette réforme)

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La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement […]

Éric Landot 29/11/2018 Brèves et articles

Listes électorales / répertoire électoral unique : la circulaire qui dit tout

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La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement […]

Éric Landot 27/11/2018 Brèves et articles

Chambres consulaires : comment apprécier une parité par deux via des blocs de trois ?

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La parité dans les chambres consulaires donne lieu à des textes complexes. Voir par exemple dans le présent […]

Éric Landot 13/08/2018 Brèves et articles

Listes électorales / répertoire électoral : suite de la réforme au JO de ce matin

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Le 12 mai 2018, le régime des listes électorales (répertoire électoral unique et continu tenu par l’INSEE sur […]

Éric Landot 16/05/2018 Brèves et articles

Le répertoire électoral unique précisé au JO d’hier

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En 2016, un consensus s’était largement fait pour une réforme des révisions des listes électorales, au profit d’un […]

Éric Landot 13/05/2018 Brèves et articles

Encore un texte relatif à la consultation de la population sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie (au JO de ce matin)

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Texte après texte, finissent de se bâtir les règles de consultation de la population sur la Souveraineté en […]

Éric Landot 13/05/2018 Brèves et articles

Listes électorales et Répertoire électoral unique (REU) : un bon document de vulgarisation

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Notre Blog avait relaté, il y un peu plus d’un an, l’arrivée du répertoire électoral unique. Un consensus […]

Éric Landot 28/09/2017 Brèves et articles

Radiation des listes électorales : l’envoi à la dernière adresse connue suffit

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La Cour de cassation vient de confirmer que si un électeur est radié des listes électorales, il suffit […]

Éric Landot 09/06/2017 Brèves et articles

A quelles conditions la liste électorale est-elle communicable ?

Le Conseil d’Etat vient enfin de répondre à cette question par un arrêt précis. Schématiquement, il en ressort : […]

Éric Landot 06/12/2016 Brèves et articles

Réforme des listes électorales : la réforme au JO de ce matin

Le JO de ce 2 août 2016 contient les trois lois relatives à la réforme des listes électorales […]

Éric Landot 02/08/2016 Brèves et articles

Vers des listes électorales permanentes avec un régime assoupli

Finalement, le consensus a prévalu et trois propositions de loi sur les listes électorales ont fini par donner […]

Éric Landot 21/07/2016 Brèves et articles
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