En 2016, un consensus s’était largement fait pour une réforme des révisions des listes électorales, au profit d’un […]
Liste électorale
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement […]
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La parité dans les chambres consulaires donne lieu à des textes complexes. Voir par exemple dans le présent […]
Le 12 mai 2018, le régime des listes électorales (répertoire électoral unique et continu tenu par l’INSEE sur […]
En 2016, un consensus s’était largement fait pour une réforme des révisions des listes électorales, au profit d’un […]
Texte après texte, finissent de se bâtir les règles de consultation de la population sur la Souveraineté en […]
Notre Blog avait relaté, il y un peu plus d’un an, l’arrivée du répertoire électoral unique. Un consensus […]
La Cour de cassation vient de confirmer que si un électeur est radié des listes électorales, il suffit […]
Le Conseil d’Etat vient enfin de répondre à cette question par un arrêt précis. Schématiquement, il en ressort : […]
Le JO de ce 2 août 2016 contient les trois lois relatives à la réforme des listes électorales […]
Finalement, le consensus a prévalu et trois propositions de loi sur les listes électorales ont fini par donner […]
