La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, après un passage devant le conseil constitutionnel, viens d’être publiée au dernier journal officiel.
Celle-ci permet d’adapter notre droit aux nouvelles exigences du RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018, mais aussi de faire évoluer sur différents points notre droit tant il est vrai, les usages, nos rapports au numérique ont évolué : l’homo numerus est en marche, dispersant allègrement ses données personnelles sur la toile tout en voulant être légitimement protégé de (ou est-ce par ?) big brother. L’homo numerus cultive l’ambiguïté.
Cette loi est pour lui. A coupler avec le RGPD elle impose de raisonner autrement face aux données personnelles :
- Pour nous tous, ces textes touchent tous les aspects de la « vie numérique » que nous connaissons traitant aussi bien des données collectées dans des cadres divers comme la santé ou le pénal, ou encore des obligations en terme de protection, le droit de tout à chacun d’accéder à ses données ou en obtenir des rectifications ou même d’être numériquement « oublié ». Aussi intéressera-t’il aussi bien les élus et agents en tant que gestionnaires de services publics qu’en tant que personnes.
- pour le service public ces textes exigent de changer notre approche et d’engager une réflexion globale sur les données collectées par le service, les traitements mis en place par la collectivité aussi bien pour ses usages internes (gestion des ressources humaines, mais aussi nos suivis des réunions, fichier des élus, partage des données, etc.) que le fonctionnement du service public (quelles donnés collecter ? comment ? par quels moyens ? pour quels usages) en organisant le droit à information, à rectification pour les usagers et agents, la communication auprès des usagers, la sécurité des données, le travail avec les sous-traitants, etc.