De nouveau, ce matin, notre cabinet a été sélectionné par Le Point (avec Statista) au nombre des meilleurs cabinets […]
POUR EN SAVOIR PLUS, VOIR : https://landot-avocats.net
Un fonctionnaire radié des cadres mais maintenu en fonction peut-il acquérir des droits à pension ? Réponse, au […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Le remplacement de vitraux, non endommagés, par de nouvelles oeuvres, à Notre-Dame de Paris, a soulevé il y […]
Nouvelle diffusion presque un mois après Hausse des matières premières : comment survivre juridiquement à la hausse […]
Lorsqu’un constructeur ne peut pas créer le nombre de places de stationnement requis par la règle d’urbanisme, l’article […]
Le Conseil d’État publie le 3e numéro de la Revue des sections consultatives, avec cette table des matières : […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
A été publié au JO de ce matin l’arrêté du 15 mai 2026 portant modification des règles relatives […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
L’article 23 de la loi statut de l’élu n°2025-1249 du 22 décembre 2025 a ajouté au CGCT un article […]
Nouvelle diffusion – le premier anniversaire de cette décision étant ce week-end Procédure disciplinaire : le Conseil […]
A été publié au JO de ce matin l’arrêté du 10 mai 2026 modifiant l’arrêté du 16 mai […]
S’inscrire à notre formation en ligne « MAITRISER L’ESSENTIEL DES MARCHÉS PUBLICS (en une journée) »
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Nouvelle diffusion un an après PLUI : il faut respecter à la lettre la délibération fixant les modalités […]
Une instruction technique de la CNAF présente le contexte et les modalités de réalisation du plan de décarbonation […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Un boulodrome relève-t-il du domaine public ? Réponse… ça dépend. Et ce sport étant comme chacun sait à forts rebondissements (I), voici une affaire piquante. Après avoir fait casquette (II) en 1e instance, la ville de Paris a ensuite gagné sa revanche au nom de vieilles affectations qui avaient même fait revenir en vie les critères du domaine public d’avant le CG3P (III). Autrement dit, la commune avait, dans le temps, galéjé… lui permettant de remporter le point.
Et vient maintenant l’épilogue de cette affaire qui démontre que, quand revient la rigueur du droit public, c’est la fantaisie qui se tire. Ou le professionnalisme qui se pointe. Selon la lecture qu’aura chacun de ce dossier pagnolesque (IV).
Le Conseil constitutionnel vient de censure, totalement ou partiellement, 25 des 84 articles de la loi de simplification […]
A été publié le BIS (bulletin d’information statistique) de la DGCL relatif à «la fiscalité directe locale en […]
Les contentieux relatifs aux décisions départementales de retour aux 90 km / h (en lieu et place des 80) ont donné lieu à une série de jurisprudences très intéressantes en termes de : démonstration au cas par cas de la proportionnalité de la mesure ; de recevabilité des recours des associations nationales ; d’appréciation de l’urgence en référé.
Faisons un rapide point au 21 mai 2026.
A été diffusée le 15 mai 2026 l’instruction du Gouvernement du 30 avril 2026 relative aux conditions de […]
Le droit d’accéder aux informations environnementales impose-t-il à l’administration d’aller chercher celles-ci ailleurs ? Répondons à cette question […]
Trump est corrompu. Certes. La transaction conclue entre lui et le Département of Justice ces derniers jours (voir […]
Nouvelle diffusion Les pouvoirs de police administrative, avec ses critères usuels de légalité donnent lieu à une déclinaison […]
Le Conseil des ministres du 20 mai 2026 a adopté le « projet de loi visant à renforcer […]
Quand un médecin divague dans les médias… sur un sujet de santé… ses propos sont-ils susceptibles d’être poursuivis […]
Quel est le juge compétent en matière de cotisations et de participations verser aux fédérations de chasseurs ? […]
Dans une étude, le Conseil d’État propose des mesures de simplification concernant les bases légales du contrôle des […]
Le débat sur la consigne des bouteilles plastique est reparti avec l’objectif (législatif mais que l’on croyait à moitié abandonné…) 2029 en ligne de mire. Ce qui rouvre les hostilités dans une guerre de très, très longue durée. Et avec des enjeux très discutés que nous tentons de retracer, ci-après, étape par étape.
Par une décision du 17 avril 2026 ( n° 503412), le Conseil d’État apporte une clarification très attendue […]
Le renouvellement de la série 2 des sénateurs aura lieu le dimanche 27 septembre 2026 (plus sièges vacants […]
Quels sont les effets de l’appel du jugement ayant mis fin à l’instance après un premier jugement prononçant […]
Le ministre de l’Intérieur a signé le 18 mai 2026 la version pour cette année de la traditionnelle […]
La loi n° 2026-381 du 19 mai 2026, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et […]
TA de Marseille, 10 avril 2026, req. n° 2501243 Par un jugement du 10 avril 2026, le tribunal […]
Lorsque la modification du projet est portée à la connaissance de la personne publique à une date telle […]
Réponse : pas grand monde. Et certainement pas des associations (autres que des syndicats défendant les intérêts d’agents […]
Police du médicament : quel est le régime de responsabilité de l’Etat en cas d’insuffisance portant sur le résumé […]
A été diffusée la traditionnelle circulaire sur les « Mesures sanitaires et de protection animale relatives à la […]
Nouvelle diffusion un an après Le contrôle judiciaire est une mesure qui permet de restreindre la liberté d’une […]
Hier a été présenté le rapport public 2026 du Conseil d’État « Activité juridictionnelle et consultative des juridictions […]
Une rupture conventionnelle n’exclut pas la conclusion d’un accord transactionnel, mais y stipuler une indemnité spécifique de rupture […]
Point de départ de la procédure d’exercice du droit de préemption, la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) est le […]
L’œuvre de codification du code général de la fonction publique (CGFP) se poursuit. Après les livres Ier (droits, […]
Post « loi statut de l’élu », publication du décret sur les indemnités de fonctions, l’allocation différentielle de […]
Nouvelle diffusion 6 mois après Est paru au Journal officiel le décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025 modifiant […]
Hausse des matières premières : comment survivre juridiquement à la hausse des prix ? Voyons les quatre réflexes […]
J’allais commenter cette : Instruction relative aux 100 territoires d’électrification (n°6531/SG – NOR : PRMX2613044J) du Premier ministre […]
A été publiée une nouvelle : Instruction interministérielle relative aux infractions en matière d’installations classées pour la protection […]
Illustration amusante (car ayant conduit à une élection à 100 % par éviction des bulletins adverses) par le […]
Livre : validation du tarif minimum de frais de livraison ; fixation d’un cadre pouvant dans certains cas […]
Il importe, beaucoup plus nettement que ce que l’on constate souvent sur le terrain, de faire preuve de […]
Le service des données et études statistiques (SDES) du Commissariat général au développement durable a publié un document […]
Voici un intéressant exemple de censure d’une élection en raison d’une difficulté de diffusion de la profession de […]
Le Conseil d’État vient de juger que le Gouvernement pouvait légalement suspendre l’importation d’aliments provenant de pays hors […]
La prise illégale d’intérêts sera presque toujours, voire toujours, une faute personnelle détachable du service (d’où des actions […]
A l’exception de certaines décisions faisant l’objet de leurs propres procédures, le nuage des effets d’une décision d’un […]
Nouvelle diffusion Réponse : les propos tenus entre élus ne seront qualifiés d’injure qu’avec parcimonie par le juge. […]
Nouvelle diffusion Droit de préemption : que faut-il faire si la DIA est erronée ? Voyons ce qu’il […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Nouvelle diffusion La concussion est une infraction dangereuse qui se fait de moins en moins discrète. Il s’agit […]
Nouvelle diffusion 6 mois après Certificat d’urbanisme et sursis à statuer : l’obligation de motivation reste mesurée. Voyons […]
Nouvelle diffusion 6 mois après En matière de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), un acte coûteux […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Les gestionnaires publics disposent, certes, d’une large marge de manœuvre sur l’ensemble des critères utilisés en vue de […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Un recours pour excès de pouvoir (REP) pourra être dirigé contre des commentaires administratifs publiés au Bulletin officiel […]
Nouvelle diffusion Il faut vraiment… vraiment s’intéresser à la DERU 2… Voyons cela ensemble en dix points, […]
CE, 13 avril 2026, n° 508218, mentionné aux tables du recueil Lebon. Par cette récente décision, le Conseil […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.