La loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 vient de réformer, en le renforçant, le Conseil économique, social et environnemental (NOR : JUSX2014631L).

La réforme permet notamment au CESE :

  • d’organiser des conventions citoyennes, sur le modèle de la convention citoyenne pour le climat,
  • de saisir une ou plusieurs instances consultatives auprès des collectivités territoriales.
  • d’accueillir et de traiter les pétitions dans un cadre rénové (les pétitions adressées par voie électronique seront désormais recevables ; l’âge minimum pour soutenir ou pour engager une pétition est abaissé à 16 ans ; le seuil permettant de déclencher la saisine du Conseil est quant à lui abaissé à 150 000 signatures au lieu de 500 000).

 

Voici la réforme telle que présentée sur le site du CESE :

Voici l’avis n° N° 401.919 du Conseil d’Etat, en date du 11 janvier  2021, sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité de certains des régimes créés pour faire face à la crise sanitaire du covid-19, en pdf :

 

et en voici le texte :