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Le TA de Limoges n’a fait aucune fleur au maire qui voulait en priver les balcons de ses […]
CE, 23 déc. 2025, Eurométropole de Strasbourg, n° 507574 Par une décision du 23 décembre dernier, le Conseil […]
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Pour le TA de Bastia, nul ne pouvait être candidat sur deux listes… ce que l’on savait pour […]
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Un séminaire a été organisé par l’AILB le 21 janvier 2026 avec pour thème « Les entreprises publiques […]
Après plus de 10 ans de précontentieux liée à la position dominante d’EDF en ce domaine et entraînant […]
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Par un jugement rendu public le 23 décembre 2025, le Tribunal administratif d’Amiens a rejeté la requête d’une […]
L’enseignement supérieur privé accueille désormais plus du quart des étudiants français, soit 790 000 des 2 965 000 […]
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À propos de la décision du Conseil d’État du 23 décembre 2025, Ministre des armées c/ Société Ricard […]
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Affaire Rouillan : la Cour de cassation confirme une interprétation large de l’apologie du terrorisme… et affine la […]
Le silence gardé sur une demande de certificat d’exportation d’un bien culturel (art. L. 111-2 du code du […]
Quelles seront, en 2026, les contributions des agences de l’eau à l’OFB ? Réponse avec l’arrêté du 6 […]
Quels sont les montants de subventions de l’Etat aux MDPH pour 2026 ? Réponse au JO de ce […]
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Nouvelle diffusion Voici une vidéo (de 15 mn 31) intitulée « Risques psycho-sociaux : prévenir, c’est aussi se […]
Ont été diffusées deux circulaires sur le vote par procuration : Instruction relative au vote par procuration en […]
A été publié le décret n° 2026-80 du 11 février 2026 relatif aux matériaux et produits en contact […]
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Qu’est-ce qu’une eau marine en bon état écologique ? Des réponses successives ont été apportées à cette question […]
Avec la loi 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, était notamment prévue une procédure exceptionnelle pour […]
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En matière de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), un acte coûteux et sciemment illégal… pourra constituer l’infraction […]
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Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
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Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’intérieur en date du 31 décembre 2025 (req. n° 497978), le Conseil […]
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Nouvelle diffusion Une division foncière conduisant à accroître la capacité d’emprise au sol sur la parcelle… est-ce une […]
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Oui répond le Conseil d’Etat ! Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article, avant […]
Merci à mon associé N. Polubocsko pour m’avoir envoyé ces savoureux extraits de décisions du TA de Grenoble […]
Nouvelle diffusion Faisons ensemble un point sur l’état de la jurisprudence sur les rapports d’orientation budgétaire (c’est de […]
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La fiche 6 de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2023-2027 de la CNAF réaffirme le positionnement fort […]
En 2020, sur les seuils de nuançage à annoncer au soir des élections municipales de cette année là… […]
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