POUR EN SAVOIR PLUS, VOIR : https://landot-avocats.net
Voici le protocole pour la rentrée scolaire et le fonctionnement des établissements scolaires, EN PDF, pour la rentrée […]
Concours financiers de l’Etat aux investissements des collectivités : des outils dispersés, complexes, trop peu sélectifs et à […]
Dans un contexte de recrudescence des déchets liés au Coronavirus (gants, masques…) et alors que 80 % des […]
Le projet de loi Bioéthique, adopté par le Parlement, a été validé sans la moindre censure par le Conseil constitutionnel, et ce par une décision rendue à l’instant.
Sur un sujet aussi sensible et touchant aux conceptions que chacun d’entre nous a de la vie, de la mort, de l’humain et, parfois, de la religion, j’ai préféré (d’autant que j’ai moi-même des opinions nettes à ce sujet) donner dans le présent article, de manière brute,
- des extraits de la requête
- des extraits du mémoire en défense du Gouvernement
- un lien vers les mémoires des intervenants
- le communiqué de presse, très complet, du Conseil constitutionnel
- la décision rendue ce jour (n° 2021-821 DC du 29 juillet 2021 – Loi relative à la bioéthique)
La Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin repassent en état d’urgence sanitaire. Voir : Décret n° 2021-991 du 28 juillet […]
Nouvelle diffusion Documents à caviarder, gestion de la neutralité des AMO, espionnage entre entreprises via des demandes ou des […]
De façon générale, tout riverain d’une voie publique dispose d’un droit d’accès à celle-ci pour entrer et sortir […]
A compter du 1er janvier 2022, les communes de plus de 3500 habitants devront mettre en place une […]
Pas d’adjonction de nouvelles compétences simultanément à une fusion d’EPCI ! Même sous couvert de réécriture. Autrement […]
Nouvelle diffusion Le projet de loi 4D (ou 3Ds) finit d’être examiné en 1e lecture au Sénat. Ce projet […]
Nouvelle diffusion de notre article du 22/9/2020 car le droit n’a pas changé (si ce n’est sur les plafonds d’aides d’Etat, […]
Les juristes de droit public pratiquent couramment les règles assez complexes en matière de retrait et d’abrogation des […]
Le TA de Poitiers a estimé qu’en matière de demande d’ouverture d’un bureau annexe d’un office notarial, […]
Tous les six ans, quand j’ai à multiplier les formations sur les élections municipales à venir, je vois […]
A noter : c’est le le 23 septembre 2021 qu’aura lieu le congrès / salon de l’ANCTS pour […]
Lorsqu’une demande d’autorisation d’urbanisme porte sur un projet susceptible de se heurter aux dispositions d’un PLU en cours […]
Prévu par l’article L. 153-45 du Code de l’urbanisme, le recours à la procédure de modification simplifiée pour […]
La parité Femme-Homme, à compter de mille habitants, pour les listes d’adjoints… s’impose en droit sans panachage ni […]
Nouvelle diffusion En droit, les règles de cumul des mandats relèvent du régime des « incompatibilités » (art. L. […]
Nouvelle diffusion C’est un bel arrêt qui a été rendu par le Conseil d’Etat aux confluences du droit des […]
Dans les rares cas où un arbitrage international est possible en droit public, quand le juge administratif en […]
A été publié le décret n° 2021-986 du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de transfert aux collectivités […]
Dans l’hexagone, nul doute qu’il serait illégal de tenter de construire une nouvelle centrale électrique fonctionnant au fioul […]
Un BET sans avocat ne peut être l’AMO pour l’aide à la passation d’un marché de collecte des […]
Il appartienne au « responsable de liste », et à lui seul, aux élections municipales, de décider des […]
Le juge administratif des élections locales a toujours pris en compte le caractère régulier, habituel, ou non de […]
Des échanges de courriels entre le maire et les élus municipaux sont-ils des documents administratifs communicables (après occultation […]
Diverses majorations peuvent être votées pour les indemnités de fonction des élus municipaux, notamment pour celles des communes […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines […]
Nouvelle diffusion Il y a 7 ans, une mini révolution bouleversait le monde des déchets, et cette révolution est […]
Le Passe sanitaire a doublé ce lundi 26 juillet 2021, et pour la 4e fois, sain et sauf, […]
Le Conseil d’Etat, par un arrêt « Commune de La Londe-les-Maures » en date du 16 juillet 2021 (req. […]
« Pesticides : le Conseil d’État ordonne que les règles d’utilisation soient complétées pour mieux protéger la population […]
Par un important arrêt à publier en intégral au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat : étend sa jurisprudence sur les […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Par un arrêt M. A. c/ ministre de l’intérieur en date du 20 juillet 2021 (req. n° 445843), […]
A compter de 1 000 habitants, les listes de candidats pouvaient compter deux noms supplémentaires (article L. 260 […]
Aujourd’hui, nos modes de production et de consommation génèrent plus de 320 millions de tonnes de déchets en […]
Par son déjà célèbre arrêt Simonsen & Weel, la CJUE a, pour les marchés publics, emplafonné l’absence de plafonds […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique […]
A été publié le décret n° 2021-966 du 20 juillet 2021 relatif à la gestion et à l’exploitation […]
Le projet de loi visait à maintenir « jusqu’au 31 décembre 2021 » le cadre juridique actuel de sortie […]
Une tête de liste qui manigance l’éligibilité frauduleuse d’un colistier peut être déclaré inéligible … et à l’occasion […]
La CJUE vient de tacler la composition des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) françaises en matière d’aménagement commercial […]
Voici le nouveau protocole de retour au régime normal, ou presque normal, dans les établissements sociaux et médico-sociaux […]
Quels sont les pouvoirs du juge à l’égard d’une collectivité locale qui, à la suite d’une suppression d’emploi, […]
Voici 4 vidéos complémentaires sur la mutualisation. 1/ Vidéo générale de 18 minutes https://youtu.be/sjXbW1JkDIw […]
Covid-19 : le TA de la Guyane refuse de censurer un arrêté préfectoral prévoyant un barrage filtrant avec […]
1/ VOICI CE TEXTE : future loi climat résilience 2/ RAPIDE SURVOL (reprise de ce que nous […]
Par un jugement Mme X. c/ commune de Toulon en date du 18 juin 2021 (req. n° 1900243), Le […]
Nouvelle édition La recherche d’un équilibre entre légalité et sécurité juridique s’avère, plus que jamais, d’actualité dans les contentieux […]
Gérer les flux des grands groupes de gens du voyage n’est déjà en temps ordinaire pas chose aisée. […]
Nul ne doute de l’importance de mieux former les élus locaux. Et, souvent, de les former tout simplement. […]
Nouvelle diffusion Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit big-bang pour de nombreuses restaurations […]
En cas d’annulation d’une élection municipale en son entier, tout dépendait en première instance, devant le TA donc, […]
A la fin du mois de juillet 2021, pour la 3e fois, le passe sanitaire franchissait sans encombre […]
On se souvient que l’article 41 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les […]
Elections municipales : le dépôt d’une liste pour le second tour doit être refusé s’il s’y trouve le […]
Voici l’avis du CE sur le nouveau passe sanitaire franchit de nouveau la barrière du Conseil d’Etat. Et […]
Nouvelle diffusion Le projet de loi 4D (ou 3Ds) finit d’être examiné en 1e lecture au Sénat. Ce projet […]
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un guide destiné aux […]
Dans certains cas, en marchés publics ou en délégations de service public, méconnaître une convention collective peut rendre […]
Lorsque le juge administratif procède à l’annulation partielle d’un Plan local d’urbanisme (il s’agit des annulations prononcées « en […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Voici une circulaire de la DGCL sur les adaptations à venir pour les structure agréées pour la […]
Le Conseil d’Etat valide l’interdiction générale des néonicotinoïdes, y compris au regard du droit européen. Il le fait […]
Par un arrêt Mme B. c/ commune de Colmar en date du 5 juillet 2021 (req. n° 429191), le […]
Selon le Sénat, la DECI (Défense extérieure contre l’incendie) aura été une réforme décevante. Décevante… et méconnue, dix […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.