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A l’instant, les sages de la rue Montpensier viennent de censurer, avec effet différé, le fait que le régime […]
Nouvelle diffusion En droit, il importe de ne pas confondre : les infractions au code de la […]
La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a confié […]
Nouvelle diffusion Vous êtes en charge des affaires scolaires ou périscolaires au titre d’un mandat public ? d’une […]
L’inscription sur les listes électorales et, plus largement, les régimes de votation, varient beaucoup d’un pays l’autre : […]
La FNCCR s’inquiète de plusieurs décisions mettant à mal les ambitions affichées pour le développement des énergies renouvelables […]
La Cour des comptes, via la publication d’une note à visée pédagogique, en matière de transition agrobiologique, note […]
Mise à jour en raison du vote intervenu hier à l’Assemblée Nationale Tout au long des pires moments de […]
Nouvelle diffusion Recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, registre des délibérations, comptes rendus de séance, PV de séance, affichage, notification… […]
Par un arrêt M. B. c/ chambre de commerce et d’industrie de région Paris – Ile-de-France (CCIR) en […]
Avec une nouvelle décision du Conseil d’Etat rendue hier, relative aux manquements aux règles de mise en concurrence et de publicité pouvant résulter […]
Voici une intéressante, calibrée au trébuchet comme toujours, décision du Collège de déontologie de la juridiction administrative, n° 2021/3, […]
La prise illégale d’intérêts est une infraction qui censure parfois quelques élus malhonnêtes, certes, mais aussi, et bien plus […]
Nouvelle diffusion par Me Marie Gouchon, avocate pré-associée au sein du Cabinet Landot & associés. Abordons […]
Les juristes de droit public pratiquent cette règle couramment : le retrait des décisions individuelles créatrices de droits ne […]
En droit, il n’est bien sûr pas question, dans tel ou tel sens, que les collectivités puissent faire de […]
Que le juge l’aie expressément prévu ou non, les frais exposés non compris dans les dépens produisent des […]
La Défenseure des droits (DDD) a remis un avis au Parlement sur le projet de loi relatif à […]
Nouvelle diffusion Lorsqu’il traite d’un contentieux contractuel (de type « Tarn-et-Garonne »), le juge administratif dispose de libertés […]
A côté d’autres mouvements en cours (centres de traitement et de paiement uniques où ce sont les ordonnateurs […]
Nouvelle diffusion Le 1er avril 2021, étaient publiés, au JO, les nouveaux CCAG. Les anciens CCAG, de 2009, ont été […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité […]
Depuis 2018, le RGPD est en vigueur y compris en matière de commande publique, entraînant des obligations (I) bien connues […]
L’article L. 300-3 du code des relations du public avec l’administration (CRPA) rend applicables aux documents relatifs à […]
La rancune d’un administré a donné l’occasion au Tribunal des Conflits de préciser l’ordre juridictionnel compétent pour statuer […]
Nouvelle diffusion Le Conseil d’Etat, par un arrêt « Commune de La Londe-les-Maures » en date du 16 juillet 2021 […]
« Les réseaux sociaux », nouveau cycle annuel de conférences du Conseil d’État et sujet de l’étude annuelle […]
Entre la défense de la légalité des actes (et donc la sanction des actes illégaux), ou des droits […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormaistoutes les semaines […]
Nouvelle diffusion La loi « sécurité globale » n° 2021-646 du 25 mai 2021 a donné lieu à […]
Par une ordonnance M. X c/ EHPAD de Rocroi en date du 5 octobre 2021 (req. n° 2102174), […]
Dans une décision rendue le 6 octobre 2021, le Conseil d’Etat vient de rappeler que les orientations et […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormaistoutes les semaines (et non […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 18 octobre 2021 :
Le régime d’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et récoltes agricoles… va passer au […]
A été diffusée le 14 octobre une circulaire du Premier Ministre n° 6306-SG du 11 octobre 2021 relative […]
Par un arrêt M. F… c/ CHU de Limoges en date du 15 octobre 2021 (req. n° 444511), […]
Le gouvernement a pris, lors du 5e Comité interministériel de la Transformation Publique (CITP), un engagement en faveur […]
Peut-on déléguer à l’exécutif local la conclusion d’une convention de l’article L. 523-7 du code du patrimoine (diagnostic d’archéologie […]
La loi « sécurité globale » n° 2021-646 du 25 mai 2021 a donné lieu à moult commentaires, […]
L’ADCF (Assemblée des communautés de France) a tenu sa convention, les 14 et 15 octobre à Clermont-Ferrand. Cela […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une intéressante décision n° 451835, en date du 15 octobre 2021, portant sur […]
La gestion et la reconversion des friches s’avère, désormais, un enjeu majeur alors que le foncier devient rare, […]
Le rejet, décide par le juge, via une simple ordonnance, d’une requête manifestement irrecevable, est prévu par l’article R. […]
Lorsqu’un propriétaire désire exécuter des travaux sur une construction qui est déjà irrégulière, sa demande d’autorisation doit porter […]
A été publié l’arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’accueil en surnombre en établissement […]
Les débats entre la force juridique des décisions de l’Union européenne et des positions plus ou moins souverainistes […]
Tout au long des pires moments de la crise covidienne, nous avons eu une adaptation du droit des […]
En 2018, naissait « Titre VII », la nouvelle revue semestrielle du Conseil constitutionnel, en lieu et place […]
Nouvelle diffusion La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de […]
Réponse NON puisqu’à ce moment là son sauvetage s’inscrit dans un autre cadre : celui des pouvoirs de […]
Nouvelle diffusion La taxe d’aménagement est due en principe par le bénéficiaire de l’autorisation de construire (ou par […]
« Quand les types de cent trente kilos disent certaines choses, ceux de soixante kilos les écoutent… […]
Déjà, le Conseil d’Etat avait récemment estimé que les Drive devaient être pris en compte pour la TASCOM. […]
Affaire du siècle : le nouveau jugement rendu, ce jour, avec fracas, par le TA de Paris, fera-t-il le printemps, évitera-t-il […]
Le Conseil d’Etat vient de poser que « lorsqu’une loi nouvelle allonge le délai de prescription d’un droit, sans comporter […]
Magnifique. Rappelons à titre liminaire que : déjà à la base, ce n’est que dans certains cas qu’un […]
CE, 11 octobre 2021, Société CMEG, req. n°438872, Publié. *article rédigé par Julie Lahiteau, Avocat au sein […]
Par une ordonnance Mme X. c/ hôpital nord Franche-Comté en date du 11 octobre 2021 (req. n° 2101694), […]
Nouvelle diffusion Recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, registre des délibérations, comptes rendus de séance, PV de séance, affichage, notification… […]
Nouvelle diffusion La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de […]
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 30 septembre 2021, l’arrêt « Commune de Saint-Denis de […]
Nouvelle diffusion Port de la robe, serment, solennité des audiences, accès à la profession et évolution des carrières […]
Après un long chemin contentieux, voici une confirmation de la libération des sentiers douaniers, avec des arrêts de […]
Hier, en 1e lecture, le Sénat a adopté la proposition de loi organique visant à assouplir les règles […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2021-1323 du 12 octobre 2021 modifiant le décret […]
Nouvelle diffusion par Me Marie Gouchon, avocate pré-associée au sein du Cabinet Landot & associés. Abordons […]
Par un jugement M. X c/ métropole européenne de Lille en date du 12 octobre 2021 (req. n° […]
A été diffusée, hier, en ligne, la circulaire n° 210 (DGCS/SD5C/CNSA/2021/210) du 24 septembre 2021 relative à la […]
En janvier 2021, nous publiions un court article en raison à la fois d’une décision du Conseil d’Etat et d’une idée lancée […]
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