De nouveau, ce matin, notre cabinet a été sélectionné par Le Point (avec Statista) au nombre des meilleurs cabinets […]
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A été diffusée début juillet la circulaire du 25 juin 2026, du Premier Ministre, relative à la territorialisation […]
ACTEE et la Banque des Territoires, aux côtés de l’Etat et d’EDF, annoncent une mobilisation d’ampleur : 50 […]
La Cour des comptes publie ce jour son rapport annuel sur les finances publiques locales. A noter : […]
Aire de stationnement dans un ensemble commercial : son emprise au sol inclut les voies de desserte et […]
Parmi les questions qui nous sont posées régulièrement, figure en bonne place celle consistant à déterminer la date […]
Lors d’une vente immobilière, vendeur et acquéreur peuvent convenir que le bien cédé devra conserver une destination particulière, […]
Divers acteurs ne payent pas ce qu’ils doivent en matière de taxe de séjour. Notamment des plate-formes vers […]
Nouvelle diffusion Nous vous avons souvent parlé des divulgations d’informations confidentielles en marchés publics. Nous vous en avons […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Depuis 1949, il existe un principe général du droit imposant à tout organe administratif d’examiner les affaires dont […]
Le registre communal des personnes vulnérables vivant à domicile va enfin avoir un contenu et un nombre d’inscrits […]
Nouvelle diffusion pour le 1er anniversaire de cette décision
Une collectivité attaque la décision de l’Etat de ne pas assujettir l’un de ses contribuables. Quel est le juge compétent ?
Réponse : le juge administratif.
Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article.
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
CE, 18 juin 2026, req. 502577, mentionné aux Tables. Dans une récente décision, le Conseil d’État apporte une […]
Nouvelle diffusion En droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), le bien-être animal et l’intégrité […]
Dans le cadre de la réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique territoriale, le décret n° 2026-484 […]
Première diffusion de cette vidéo – rediffusion de l’article correspondant Le Conseil d’Etat, en sa formation de […]
Nouvelle diffusion Voici un dossier vidéo de 14 mn 24, intitulé « PFF et autres accords financiers entre […]
Lorsque des travaux sont susceptibles d’avoir un impact sur des éléments présentant un intérêt archéologique, le Code du […]
Loi littoral : l’extension de l’urbanisation peut s’apprécier en regardant Géoportail… mais… surtout… sans trop zoomer. Lorsque le […]
Tant le programme « Action cœur de ville » (ACV) que celui dédié aux « Petites Villes de […]
La commission des sondages a-t-elle compétence pour réglementer les instituts de sondage ? Réponse : NON (pas vraiment […]
Nouvelle diffusion Arrêtés complémentaires : en matière environnementale, nul ne peut s’endormir sur ses droits acquis. Voyons cela […]
Nouvelle diffusion Collectivités : quand le quorum doit-il être constaté ? Voici une très courte réponse en vidéo […]
En matière d’urbanisme, il faut parfois savoir viser deux cibles à la fois… Voyons cela avec Nicolas Polubocsko […]
Un requérant peut se retrouver, par jeu ou par nécessité, à multiplier les référés (précontractuels ; suspension ; […]
Dotations des collectivités : il y a application de la prescription quadriennale (et non de la biennale) en […]
« L’élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l’expiration […]
Agora, plateforme de participation citoyenne souveraine, se trouve ici : https://www.agora.gouv.fr Pour promouvoir cet outil, a été […]
La direction des achats de l’État (DAE) a réuni les partenaires du Schéma de promotion des achats publics […]
Nouvelle diffusion Il faut vraiment… vraiment s’intéresser à la DERU 2… Voyons cela ensemble en dix points, […]
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La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt en matière de responsabilité contractuelle. Il n’y aura, […]
A été publiée la loi n° 2026-574 du 30 juin 2026 portant habilitation de l’assemblée de Martinique à […]
En matière de déchets, les déclarations au registre national doivent être réalisées sur Trackdéchets (télé-déclarations relatives aux déchets […]
Nouvelle diffusion pour le 1er anniversaire de cette décision Désormais, il faut être motivé pour constater la caducité […]
Un décret n° 2026-487 du 10 juin 2026 a institué un nouveau régime indemnitaire. Voir, à ce sujet, […]
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A69 et A680 : comparons les jugement au fond du TA de Toulouse puis les décisions de la […]
Nouvelle diffusion Il pourrait parfois être tendant de mettre fin à un litige avec des échanges de parcelles […]
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Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de cet arrêt Recours : le cachet de la poste, désormais, […]
Notification des recours dirigés contre les autorisations d’urbanisme : bienvenue dans le monde de l’absurde, avec un arrêt de […]
A été publié le décret n° 2026-537 du 25 juin 2026 portant diverses modifications en matière de prévention […]
Le recensement des chemins ruraux peut être une opération très intéressante pour les communes, si l’on réussit à […]
La CAA de Paris a validé la légalité de la votation citoyenne, parisienne, de 2024, « sur la […]
Ont été publiés au JO : le décret n° 2026-545 du 25 juin 2026 relatif à la redevance […]
Au nombre des réglementations touffues en matière de location de meublés de tourisme, se trouve le régime permettant […]
A la suite du malaise de son conseiller agriculture survenu cet hiver à la suite d’une consommation de […]
A été publié le décret n° 2026-544 du 25 juin 2026 relatif au droit aux prestations sociales et […]
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Nouvelle diffusion Aux termes de l’article R. 222-1 du Code de justice administrative (CJA), un certain nombre de […]
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L’indemnisation du préjudice tenant à la nécessité de recourir à l’aide d’une tierce personne pour subvenir aux besoins […]
Nouvelle diffusion Voyons, avec Me Nicolas Polubocsko, au fil d’une vidéo et d’un article, le mode d’emploi (essentiellement […]
Selon le TA de Nouvelle-Calédonie : l’élection du maire serait illégale faute d’avoir été suivie d’une élection des […]
A la suite de la loi de 2021, puis d’un décret de fin décembre dernier, un arrêté de […]
On annonçait une grande loi de décentralisation. Puis on avait eu un tout petit projet de loi « […]
A été publiée la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes […]
A été publié au JO l’arrêté du 23 juin 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture des […]
Faisons un petit rappel estival et dominical sur les contentieux des tiers contre les contrats, lesquels prennent la […]
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Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Nouvelle diffusion pour le 3e anniversaire de cette décision Une société de téléalarme saisit le SDIS, faute […]
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Peut-on introduire un référé suspension contre la décision d’attribution d’une AOT ? Voyons-en, avec Evangelia Karamitrou, la réponse […]
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