En ce mois d’août 2025, notre démarche sociale et environnementale a été reconnue via l’évaluation ECOVADIS (au titre […]
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Adopté le même jour que le décret n° 2025-1325, déjà commenté sur le présent blog, était adopté le […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
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Nouvelle diffusion Une division foncière conduisant à accroître la capacité d’emprise au sol sur la parcelle… est-ce une […]
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Oui répond le Conseil d’Etat ! Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article, avant […]
Merci à mon associé N. Polubocsko pour m’avoir envoyé ces savoureux extraits de décisions du TA de Grenoble […]
Nouvelle diffusion Faisons ensemble un point sur l’état de la jurisprudence sur les rapports d’orientation budgétaire (c’est de […]
Réponse : NON. Les dispositions de l’article L. 342-1 du code forestier prévoient, en deçà de certains […]
CAA Lyon, 19 janvier 2026, Société Presse Média Santé, n°s 25LY02211, 25LY02212, 25LY02213, 25LY01164, 25LY01167 et 25LY01168 Par […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2026-59 du 5 février 2026 modifiant les dispositions relatives aux […]
Dans les communes de 9000 habitants et plus, les candidats à l’élection municipale doivent tenir un compte de […]
Contestation d’un titre de perception : le recours préalable peut-il être adressé à l’ordonnateur au lieu du comptable […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie a récemment mis à disposition des acheteurs publics […]
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Un préfet de police n’a pas l’obligation d’être polisson. Mais il a l’interdiction, dans ses actes, d’être pudibond. […]
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Le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité du régime de fermeture administrative de lieux de cultes en cas […]
Les portes du pénitencier, sur le vote des prisonniers, s’étaient presque entièrement refermées de par la loi n° […]
La prise illégale d’intérêts sera presque toujours, voire toujours, une faute personnelle détachable du service comme vient de […]
A été diffusée l’instruction n° DGCS/SD2A/2026/1 du 30 janvier 2026 relative à la mise en place des cellules […]
Il est classique qu’un candidat ait une permanence. Avec une vitrine. Et que sur cette vitrine on aie […]
Le juge peut être assez souple sur l’usage par le public des chemins ruraux, pour sécuriser cette qualification, […]
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La fiche 6 de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2023-2027 de la CNAF réaffirme le positionnement fort […]
En 2020, sur les seuils de nuançage à annoncer au soir des élections municipales de cette année là… […]
Une université issue d’une fusion pourra être poursuivie au pénal pour les fautes d’une des universités ainsi fusionnées… […]
Le Tribunal des conflits a encore renforcé le bloc de compétences dévolu au juge judiciaire en matière de […]
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La loi réformant, entre autres, le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille (PLM) a été publiée […]
Nouvelle diffusion Le Tribunal administratif de Paris a rendu, le 24 septembre 2025, une ordonnance particulièrement instructive en […]
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Nouvelle diffusion 3 ans après la décision de la CAA de Bordeaux L’accès à une manifestation sur la voie […]
Nouvelle diffusion Le juge administratif doit inviter les parties à échanger sur un moyen qu’il soulève d’office (un […]
Nouvelle diffusion En matière environnementale, un des grands classiques consiste pour certains porteurs de projets à se dépêcher […]
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Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Nouvelle diffusion Dès qu’il y a débat politique et/ou syndical, les propos seront difficilement injurieux sauf cas extrême […]
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Le contrat par lequel une personne publique cède une dépendance de son domaine public à une autre personne […]
Le cadre juridique propre à la vidéoprotection (ou vidéosurveillance) algorithmique, ou « intelligente » était balbutiant mais, au fil de 2023, il a commencé à s’étoffer, avec notamment d’intéressantes jurisprudences.
Puis, le 5 décembre 2024, la CNIL a communiqué sur des contrôles qu’elle a déployé (auprès du ministère de l’Intérieur et de plusieurs communes) en ce domaine en novembre 2024. Il s’agissait pour la CNIL de vérifier les conditions dans lesquelles des logiciels d’analyse automatique des images, tels que le logiciel BriefCam, sont utilisés… et à cette occasion d’affiner un peu sa doctrine.
Voyons ceci au fil de deux vidéos complémentaires (dont la principale est à jour de décembre 2023, l’autre étant plus récente mais portant moins directement sur ce sujet) puis d’un article (mis à jour au 4 février 2026 ; avec un arrêt important du Conseil d’Etat en date du 30 janvier 2026).
Le régime des primes et autres avantages collectivement acquis avant 1984 par les agents des collectivités territoriales reste […]
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Nouvelle diffusion Réponse oui… parfois. C’est ce qu’a jugé, le 2 février 2024, le Conseil d’Etat, confirmant sa […]
Si vous êtes adepte de l’écriture inclusive… sachez doser son recours pour vous caler sur l’état de la […]
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Une nouvelle vague contentieuse a fait s’échouer sur le présent blog un intéressant arrêt Office de tourisme de […]
L’inéligibilité des élus locaux, nationaux et européens à la suite de décisions du Juge pénal donne lieu à […]
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Est paru au Journal officiel, le décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux […]
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Nouvelle diffusion Les murs de soutènement de la voirie peuvent, parfois, ne pas relever de la domanialité publique. […]
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Le Tribunal des conflits a jugé que la décision par laquelle un organisme de logement social refuse de […]
Les délégataires de halles et marchés perçoivent des droits de place… qui sont pourtant juridiquement de nature fiscale. […]
En RFGP, faute de protection fonctionnelle, l’aide publique sera bien uniquement interne, limitée et aléatoire… en rupture avec […]
Nombre de collectivités subissent des sinistres et omettent de déclarer en temps et en heure celui-ci à leur […]
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A tout établissement public, s’impose le « principe de spécialité » en vertu duquel ledit établissement ne peut […]
Voici avec retard la circulaire (NOR:INTP2600020C) du 12 janvier 2026 relative à l’organisation matérielle et déroulement des élections […]
OM : la taxe qui finance les communes qui hébergent des unités… est-elle constitutionnelle ? Réponse : […]
Nouvelle diffusion A été publiée la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de […]
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