En avril 2025, notre cabinet de nouveau était sélectionné par Le Point (avec Statista)au nombre des meilleurs cabinets […]
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Le Conseil d’État, dans sa décision du 24 novembre 2025, a apporté un éclairage utile pour les acheteurs […]
A été publié le décret n° 2026-159 du 4 mars 2026 modifiant le décret n° 2024-1249 du 30 […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
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Il est des évidences qu’il convient parfois de rappeler. Un contrat suppose un consentement réciproque des parties ; […]
Nouvelle diffusion Une décision du Conseil d’État (CE, 15 juillet 2025, n° 494073) vient rappeler les conséquences […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion Nous vous avons souvent parlé des divulgations d’informations confidentielles en marchés publics. Nous vous en avons […]
Nouvelle diffusion Pas de protection fonctionnelle pour qui est condamné pour abus de confiance et de blanchiment… Voyons […]
Nouvelle diffusion en ce 8 mars Nous avons à plusieurs reprises, déjà, traité de l’égalité femmes / hommes […]
Nouvelle diffusion Référé précontractuel : le juge n’a pas annulé un accord-cadre sans maximum malgré son irrégularité… et […]
Nouvelle diffusion Voici deux vidéos complémentaires en matière de culture. I. Montage juridique d’un projet […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion L’assurance dommages-ouvrage couvre aussi les désordres de gravité décennale, réservés à la réception ou apparus durant […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Dans un texte en droit public qui confère à une instance un monopole de proposition d’un acte… comment […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Par un jugement M. A. c/ recteur de l’académie d’Orléans-Tours en date du 29 janvier 2026 (req. n° […]
Nouvelle diffusion Une salariée de droit privé ne peut être licenciée du fait de l’exercice de sa religion […]
Nouvelle diffusion Voici un dossier vidéo de 11 mn 55, « Les variantes en commande publique », avec […]
Nouvelle diffusion Découvrons, en 2 mn 33, avec Nicolas Polubocsko un régime méconnu : le « sursis à […]
Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de cette décision Le Conseil constitutionnel ne censure pas le principe des […]
Nouvelle diffusion Si un propriétaire ou un occupant d’un terrain, devenu inconstructible à la suite de l’instauration […]
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Nouvelle diffusion pour les 6 mois de cette décision Une juridiction nationale inférieure peut se rebeller contre […]
La rupture conventionnelle a été instituée pour les fonctionnaires par l’article 73 de la loi du 6 août […]
Un juge d’appel ne peut écarter les conclusions d’une CPAM en cas de subrogation lors d’une demande d’expertise […]
Nouvelle diffusion En cas d’exécution provisoire d’une peine pénale prononcée en première instance (notamment l’inéligibilité bien sûr), force […]
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[mise à jour au 3 mars 2026 ; après la non-censure du classement du RN, certes, mais aussi […]
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié son bulletin d’information statistique relatif aux effectifs de la […]
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Par un arrêt Mme A… c/ commune de de Pélissanne (Bouches-du-Rhône) en date du 3 février 2026 (req. […]
Nouvelle diffusion Les règles de transfert, ou de non transfert, des contentieux à l’intercommunalité semblent simples : ne […]
A la suite de la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des […]
Il n’y avait en réalité guère de suspens. En novembre 2024, en effet, ce n’est pas sur le […]
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Nouvelle diffusion
L’Etat vient d’être déclaré responsable, par une CAA, d’un préjudice écologique causé par les produits phytopharmaceutiques, non pour une victime donnée, mais de manière générale. Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article.
Nouvelle diffusion Le passage à l’apport volontaire pour les déchets des ménages donne lieu à moult débats et […]
Il y a-t-il obligation de déport d’un ministre, garde des Sceaux, lorsqu’il s’agit de promouvoir un magistrat dont […]
— Deux Ophtalmos : « Cachez ces patients, pauvres, étrangers, que je ne saurais voir » « Veuillez […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
S’il est d’initiative privée, un ensemble avec traitement des déchets industriels avec cogénération avec réseau de chaleur, […]
Le préfet peut-il refuser d’enregistrer une candidature d’un élu municipal au nom du fait qu’il estime que celui-ci […]
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Après l’évolution du carnet de santé de l’enfant en 2025, le carnet de maternité fait à son tour […]
Le fonds innovation petite enfance, co porté par l’Etat et la Cnaf, avait été créé pour la période […]
Une étude conduite par des scientifiques de l’Anses, d’Inrae et de l’association Solagro vient d’être publiée dans la […]
Le Conseil d’État publie le deuxième numéro de la Revue [de ses] sections consultatives. C’est ici en accès […]
Une association qui a pour objet la protection de l’environnement et du patrimoine de la France n’est pas […]
Certificat d’urbanisme et sursis à statuer : l’obligation de motivation reste mesurée. Voyons ceci avec N. Polubocsko, au […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Notre cabinet a souvent traité de l’assurabilité des collectivités : Assurabilité des collectivités territoriales : que faire ? […]
Non les agents de la commune ne sont pas dans le même cadre d’inéligibilité que celui que l’on […]
Fraude massive au CPF : le TA de Lyon valide une sanction de déréférencement d’une année et le […]
De l’intérêt de ne pas trop restreindre l’accès aux salles municipales en période pré-électorale…. Voyons cela au fil […]
Maîtrise d’œuvre : le seuil de dispense de concours porté à 300 000 € HT pour les acheteurs locaux !
Le Décret n° 2026-117 du 20 février 2026, publié au Journal officiel le 21 février 2026, modifie le […]
CAA Nancy, 16 décembre 2025, n° 22NC00043 Par un arrêt du 16 décembre 2025 (n° 22NC00043), la Cour administrative […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Dans ce cadre juridique assez complexe et un peu bigarré (I), le Conseil d’Etat vient de juger que […]
Le Conseil d’Etat vient de juger que les juges du fond apprécient souverainement le caractère nosocomial d’une infection […]
Lorsqu’un recours (qu’il soit administratif ou contentieux) est dirigé contre une autorisation d’urbanisme, il doit, au terme de […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion trois mois après A été publiée la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de […]
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