Avec le résumé que voici :
POUR EN SAVOIR PLUS, VOIR : https://landot-avocats.net
Le silence gardé sur une demande de certificat d’exportation d’un bien culturel (art. L. 111-2 du code du […]
Le juge administratif a développé une jurisprudence assez subtile sur les délais laissés à l’administration pour adopter un […]
Nouvelle diffusion A la suite d’une série d’articles puis d’un ouvrage (à télécharger gratuitement ici), rédigés au sujet de […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Au début de cet été, le Conseil d’Etat avait rendu une décision laissant entrevoir la possibilité pour le […]
En droit de l’urbanisme, il existe un régime particulier de reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli (sauf si […]
Rappelons quelques éléments connus normalement de tout étudiant de première année d’une Faculté de droit ou d’un Institut […]
Nouvelle diffusion Un acte administratif peut rétroagir, par dérogation à toutes les règles d’entrée en vigueur (art. 1er […]
En cas de litige concernant la TEOM, une communauté de communes, simple bénéficiaire de la taxe, n’a pas la […]
Nouvelle diffusion Commande publique : la Commission européenne propose un règlement unique et directement applicable. Voyons cela avec […]
Ont, ce matin, été publiés deux décrets plutôt jumaux : le décret n° 2026-949 du 13 octobre 2026 […]
La Direction des achats de l’État (DAE) vient de publier un outil destiné aux acheteurs qui préparent des […]
Le 29 septembre 2026, quatre acteurs ont formalisé leur coopération afin d’aider les services de l’État à intégrer […]
Le chiffre d’affaires consolidé des entités composant le groupe dont la personne morale contrôlée est la société mère […]
Fausses attestations d’hébergement faites par des élus pour bénéficier de frauduleuses procurations de vote = inéligibilité desdits élus […]
Nouvelle diffusion Flot, croissant, de contentieux administratifs : l’IA augmente une vague que le juge espère endiguer… avec […]
Le TA de Toulon, en matière de dispositifs publicitaires, a rendu une intéressante décision sur la notion d’agglomération […]
I. Principe : désistement de la requête au fond du fait du rejet du référé-suspension pour défaut de […]
Contraventions de grande voirie : l’exception d’illégalité entre par la petite porte. Voyons ceci avec Evangelia Karamitrou au […]
Elections municipales de 2026 : 93% des comptes de campagne ont été approuvés par la CNCCFP… Un chiffre […]
Les tables rondes, ou ateliers, sont souvent une bonne occasion de se parler, d’accoucher du consensus, de […]
Au nombre des nouveautés issues de la loi ° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut […]
Les bulletins ne mentionnant pas la nationalité de l’un des candidats, ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne […]
Le Réseau français Villes-Santé publie un nouveau rapport : « Le Contrat Local de Santé comme outil de […]
L’Autorité de la concurrence lance une consultation publique en vue de préparer un nouvel avis relatif à la […]
Validation du décret sur les interdictions de fumer dans divers lieux publics (dont les plages, parcs et jardins […]
Les intérêts d’une association dont l’objet social est la protection contre toutes les atteintes et nuisances qui pourraient […]
Pour d’évidentes et importantes considérations de séparation des pouvoirs, les juridictions limitent considérablement leurs incursions dans la vie […]
Les délais en contentieux électoral sont évidemment stricts à la minute près et en voici une nouvelle illustration […]
Urbanisme : la suppression de l’appel en zone tendue s’applique aussi en cas de refus de certificat de […]
Le Gouvernement est au coeur d’une équation impossible et sa manière de tenter de concilier les contraires ne […]
Peut-on introduire un référé suspension contre la décision d’attribution d’une AOT ? Voyons-en, avec Evangelia Karamitrou, la réponse […]
D’ici à 2032 (voire — sans doute — 2033 [voir ici] ), nous serons de nouveau en période […]
Nouvelle diffusion À quelles conditions un critère social peut-il être utilisé dans l’attribution d’un marché public ? Réponse […]
L’arrêt Kavala c. Turquie de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) impose aux Etats de respecter […]
Des projets de décret et d’arrêté ont été mis en consultation publique et ont été soumis au Conseil […]
Au sens du code de l’énergie (articles L316-1 et suivants ainsi que R316-1 et suivants), le régime du […]
Investissements hydroélectriques : comment prendre en compte les travaux réalisés après l’échéance de la concession ? Réponse avec […]
À la demande de Madame Catherine Belrhiti, sénatrice de la Moselle, la division de la législation comparée du […]
Depuis 2021, trois dispositifs d’aide successifs ont été mis en place dans le cadre de France Relance, France […]
Open bar des plans d’eau : la goutte de trop ? Retour sur un arrêt du Conseil d’Etat… […]
Nouvelle diffusion Petit à petit, le juge définit ce qu’est un projet intercommunal dont les effets ne concernent […]
Nouvelle diffusion pour le 3e anniversaire de ces deux décisions d’Assemblée du Conseil d’Etat Il est très délicat […]
Nouvelle diffusion Quand le juge rappelle qu’en principe le dossier d’un agent public ne peut contenir aucune pièce […]
Nouvelle diffusion un an après Exequatur donné par le juge administratif français à une décision d’un juge […]
Redevances d’eau et d’assainissement : en cas de contestation de l’abonné, notamment sur la partie fixe, la première […]
Les sources des journalistes sont protégées… même dans les lieux publics. Voyons ceci au fil d’une vidéo, d’un […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
L’intérêt pour agir des associations requérantes étrangères… s’apprécie selon les règles de leur pays. Voyons cela au fil […]
Le Rassemblement national a présenté un « contre-budget » 2027 en réponse au projet de loi de finances […]
Notre cabinet a, hélas, souvent eu à traiter de cette question. Pour la mort d’une policière municipale… pour […]
Nouvelle diffusion Quelques quelques grandes règles s’appliquent en matière d’égalité d’accès aux infrastructures, notamment sportives, municipales. Passons, ensemble, […]
Nouvelle diffusion Une décision du Conseil d’État (CE, 15 juillet 2025, n° 494073) vient rappeler les conséquences […]
Nouvelle diffusion Nous vous avons souvent parlé des divulgations d’informations confidentielles en marchés publics. Nous vous en avons […]
La protection fonctionnelle a été refusée par le SGG rattaché au Premier Ministre puis par le Conseil d’Etat, […]
Nul ne sait ce que l’élection présidentielle nous réserve. Mais il est probable qu’elle s’accompagnera d’une dissolution de […]
A été publié le décret n° 2026-929 du 6 octobre 2026 fixant les conditions d’application de l’article L. […]
Rapatriement des français de Syrie : par un arrêt d’Assemblée, le Conseil d’Etat a, cet été 2026, résisté […]
Nouvelle diffusion Un PNR peut voir son classement renouvelé… à une date postérieure à l’expiration dudit classement. Sous […]
Nouvelle diffusion Réponse OUI et NON Voyons cela au fil d’une courte vidéo et d’un bref article. […]
Mauvaise nouvelle : certaines communes croulent sous les demandes de documents administratifs (au titre du régime général ; […]
Les retraits de délégation de fonctions doivent, pour être sécurisés en droit, se fonder sur une difficulté municipale, […]
Commande publique : la Commission européenne propose un règlement unique et directement applicable. Voyons cela avec Evangelia Karamitrou, […]
L’exécution d’une ordonnance en référé liberté peut prendre alternativement plusieurs voies contentieuses. Mais pas pour l’intégralité du dispositif […]
Nouvelle diffusion « Qu’est-ce que l’autonomie financière des collectivités ? » Voici une réponse en vidéo (12 mn […]
Nouvelle diffusion Vente d’un bien du domaine privé : une délibération peut-elle être créatrice de droits ? Même […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de cette décision Un marché public peut être signé électroniquement pour […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.