Le cadre juridique propre à la vidéoprotection (ou vidéosurveillance) algorithmique, ou « intelligente » était balbutiant mais, au fil de 2023, il a commencé à s’étoffer, avec notamment d’intéressantes jurisprudences.

Puis, le 5 décembre 2024, la CNIL a communiqué sur des contrôles qu’elle a déployé (auprès du ministère de l’Intérieur et de plusieurs communes) en ce domaine en novembre 2024. Il s’agissait pour la CNIL de vérifier les conditions dans lesquelles des logiciels d’analyse automatique des images, tels que le logiciel BriefCam, sont utilisés… et à cette occasion d’affiner un peu sa doctrine. 

Voyons ceci au fil de deux vidéos complémentaires (dont la principale est à jour de décembre 2023, l’autre étant plus récente mais portant moins directement sur ce sujet) puis d’un article (mis à jour au 4 février 2026 ; avec un arrêt important du  Conseil d’Etat en date du 30 janvier 2026).

 

 

Le régime des primes et autres avantages collectivement acquis avant 1984 par les agents des collectivités territoriales reste […]

Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]

Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]