En ce mois d’août 2025, notre démarche sociale et environnementale a été reconnue via l’évaluation ECOVADIS (au titre […]
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Une nouvelle vague contentieuse a fait s’échouer sur le présent blog un intéressant arrêt Office de tourisme de […]
L’inéligibilité des élus locaux, nationaux et européens à la suite de décisions du Juge pénal donne lieu à […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion Les murs de soutènement de la voirie peuvent, parfois, ne pas relever de la domanialité publique. […]
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Le Tribunal des conflits a jugé que la décision par laquelle un organisme de logement social refuse de […]
Les délégataires de halles et marchés perçoivent des droits de place… qui sont pourtant juridiquement de nature fiscale. […]
En RFGP, faute de protection fonctionnelle, l’aide publique sera bien uniquement interne, limitée et aléatoire… en rupture avec […]
Nombre de collectivités subissent des sinistres et omettent de déclarer en temps et en heure celui-ci à leur […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
A tout établissement public, s’impose le « principe de spécialité » en vertu duquel ledit établissement ne peut […]
Voici avec retard la circulaire (NOR:INTP2600020C) du 12 janvier 2026 relative à l’organisation matérielle et déroulement des élections […]
OM : la taxe qui finance les communes qui hébergent des unités… est-elle constitutionnelle ? Réponse : […]
Nouvelle diffusion A été publiée la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Ont été modifiés les arrêtés relatifs aux filières : REP véhicules hors d’usage (VHU) : Arrêté du 23 […]
A été publié le décret n° 2025-1236 du 17 décembre 2025 portant création des centres de formation professionnelle […]
La CNIL vient de réactiver son observatoire des élections et de diffuser divers documents à la veille des […]
Comment préparer son budget primitif ou supplémentaire en cette année 2026 si étrange politiquement et budgétairement ? Voyons […]
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En cas d’exécution provisoire d’une peine pénale prononcée en première instance (notamment l’inéligibilité bien sûr), force est au […]
Nouvelle diffusion Un document administratif ne sera un document communicable que si, entre autres conditions, il EXISTE, s’il […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Nouvelle diffusion Réponse : les propos tenus entre élus ne seront qualifiés d’injure qu’avec parcimonie par le […]
Que faire quand la majorité municipale (d’une commune de 1 000 hab. ou +) devient relative ? [VIDEO]
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La Cour de cassation vient de le trancher : lorsqu’un terrain est situé dans une zone devant faire […]
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A été publiée la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et […]
Les manoeuvres de dernière minutes peuvent prendre de nombreuses formes, la plus classique étant la diffusion de fausses […]
AirBnB… est un hébergeur pour de vrai… et non juste sur Internet. Et il en résulte une obligation, […]
LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS, comme nous l’écrivons […]
Les eaux minérales naturelles (EMN) peuvent être utilisées dans un établissement thermal selon trois modalités essentielles en lien […]
Le mode de scrutin a été donc bouleversé pour les communes de moins de mille habitants pa les […]
A été diffusée la circulaire INTP2601280C du 26 janvier 2026 « relative à l’utilisation des machines à voter […]
De nombreux acheteurs publics disposent d’un parc de véhicules composé d’une ou plusieurs voitures et, parfois, de camions. […]
Nouvelle diffusion Complexe et toujours socialement tendu, notre pays connait régulièrement des dégâts ensuite d’attroupements. Avec un régime […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Il n’est pas rare de devoir faire constater des injures, des diffamations, des outrages ou autres vilénies en […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
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TA Grenoble, 1ᵉʳ décembre 2025, SASU Eko Fenêtres, n° 2511760 Le jugement rendu par le tribunal administratif de […]
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Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de cette décision En pénal, existent certaines peines accessoires propres aux […]
Nouvelle diffusion En principe, le pouvoir disciplinaire appartient à l’autorité investie du pouvoir de nomination. Mais en cas […]
Réponse : si l’on est en contentieux des élections, en contentieux contre une démission d’office ou un refus […]
Nouvelle diffusion Des indemnités de fonctions illégales sont-elles à rembourser ensuite ? Réponse OUI… mais parfois NON. Et […]
Nouvelle diffusion « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde » disait Camus […]
Nouvelle diffusion Ont été adoptés des textes nouveaux pour le mode de scrutin dans les communes de moins […]
Nouvelle diffusion Les « racines d’arbres », surtout celles peintes par Van Gogh, s’ancrent dans nos mémoires, mais […]
CJUE, 9 janvier 2025, aff. C-578/23 Par son arrêt du 9 janvier 2025, la Cour de justice apporte […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
TA Bastia, 14 novembre 2025, req. n° 2301147 Le jugement rendu par le tribunal administratif de Bastia le […]
Quand une autorisation environnementale est censurée par le juge… pour des motifs de fond… le nouveau projet ne […]
Nouvelle diffusion Non renouvellement de concessions hydroélectriques : les groupements de communes peuvent-ils demander indemnisation ? Réponse […]
Toutes les collectivités (ou presque…) ont fait un grand effort d’adaptation aux nouvelles règles en matière de publicité […]
Quand un acte est attaqué devant le juge administratif, il est parfois utile de le retirer… pour mieux […]
Par un arrêt M. B… c/ Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction […]
Il est parfois utile d’être un peu taiseux sur certains détails dans ses requêtes en appel ou en […]
Il y a 15 mois une mission du Sénat voulait restaurer les relations entre maires et ABF. Au […]
Un décret modifie les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels (PPRN) avec notamment une suppression […]
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Un décret sur la performance énergétique et environnementale d’une partie du tertiaire métropolitain
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