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Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Nouvelle diffusion Le numérique serait à l’origine de 2,5% des émissions gaz à effet de serre en France (Ademe et Arcep). Selon d’autres […]
Au JO de ce matin est publiée la loi sur le tiers financement de la rénovation énergétique des […]
Un nouvel acte pris sur injonction du juge sera attaquable librement nonobstant l’existence de cette décision de Justice…. […]
Rencontrons les membres de notre cabinet, à raison d’une personne par semaine, chaque vendredi. Aujourd’hui, voici Lauren CRANCE, avocate préassociée […]
Voici les 53 mesures du « Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau » présenté, ce jour, à […]
Après divers débats, et alors qu’était célébré en 2022 le 40e anniversaire des lois de décentralisation de 1982, il était […]
Par un arrêt Mme B. c/ ministre de l’intérieur en date du 8 mars 2023 (req. n° 451972), […]
Nouvelle diffusion La taxe GEMAPI présente de nombreuses limites et la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) […]
Fin 2022, le patrimoine des préfectures rassemble les bâtiments des 99 préfectures et des 232 sous-préfectures. Il est […]
Avec plus de 2,5 millions d’utilisateurs, les trottinettes électriques constituent, aux côtés des vélos et des transports en […]
Le service statistique ministériel de la DGCL, en collaboration avec l’INSEE, l’OFGL et la fédération des élus des […]
Les autorités de régulation nationales de l’énergie peuvent avoir le pouvoir d’imposer aux entreprises d’électricité la restitution des […]
La diffusion en direct par vidéoconférence des cours d’enseignement scolaire public tombe sous le coup du RGPD, vient de […]
Certaines intercommunalités pourront flécher des logements sociaux au profit des sapeurs-pompiers volontaires dans un cadre précisé par un […]
Hier, en Conseil des Ministres, plusieurs membres du Gouvernent ont présenté une communication relative à l’accélération de la […]
Conflits d’intérêts : quand même la présidence d’une séance où se déroule une élection (à laquelle se présente […]
La Cour de Strasbourg (CEDH) vient de donner un coup de main à sa cousine du Luxembourg (CJUE). […]
Mise à jour de notre article avec deux arrêts intéressants de la CAA de Toulouse (voir ci-après II.A.2.) […]
Nouvelle diffusion Nombre de départements sont « revenus » aux 90 km / h sur un grand nombre de […]
Dans le cas d’une centrale thermique utilisant la biomasse (notamment le bois), ou de toute autre ICPE, quelles […]
Une fois accompli l’accomplissement des formalités liées à la procédure d’arrêt des travaux miniers, cesse l’exercice de la […]
Serment des magistrats administratifs et renforcement de la solennité des audiences administratives : le Gouvernement peine à être […]
Nouvelle diffusion La VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) est une procédure commode pour les personnes publiques d’acquisition de […]
Nous avions évoqué le caractère choquant de l’occupation du TA de Bastia, d’une part, puis du saccage du […]
Le décret n° 2022-1730 du 30 décembre 2022 permettait l’expérimentation du comité départemental pour la protection de l’enfance […]
A été publié, ce matin, le décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l’exécution de la […]
Les dispositions relatives à l’artisanat sont (et seront jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau régime, fixée au 1er […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2023-214 du 27 mars 2023 portant modification de […]
Réponse au JO de ce matin avec le décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l’expérimentation […]
A été diffusée une instruction du 14 mars 2023 (MENJ – DJEPVA – SD2A) sur l’opération des « colonies […]
Au Palais de Tokyo (bâtiment comprenant le Musée d’Art moderne de Paris et un Centre d’art contemporain), a lieu une […]
Nouvelle diffusion Hébergement d’urgence : voici une courte vidéo (3 mn 33) sur les responsabilités réciproques et les litiges […]
Depuis le premier confinement, un exode urbain est à noter, au profit des régions traditionnellement attractives (ce qui […]
Un contrôle juridictionnel subtil pèse sur les décisions de la CNIL, selon ses décisions mais aussi selon les formations saisies. […]
Le maire, agent de l’Etat (au titre des litiges relatifs à la communication des listes électorales), ne peut plaider […]
Par une décision n° 452354, en date du 27 mars 2023, à publier en intégral au recueil Lebon, le Conseil […]
Transports : a été signée une charte d’engagement pour pouvoir éteindre les publicités lumineuses dans les transports en […]
Réponse avec le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne […]
Pour une personne publique, bloquer le compte Twitter d’un « follower », est-ce priver celui-ci, illégalement, du droit d’accéder à […]
En commandant par une application dédiée, les clients peuvent se faire livrer leurs courses ou repas à domicile… […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
En 2015, le Conseil d’Etat avait précisé que si les services instructeurs d’une demande d’autorisation d’urbanisme avaient sollicité […]
Compensation par l’Etat des charges résultant pour les départements des revalorisations exceptionnelles du RSA entre 2013 et 2017 […]
Restauration scolaire : le juge vient de censurer le principe du menu unique végétarien quotidien, imposé par la […]
Le 22 mars, le ministre délégué chargé des Outre-mer Jean-François CARENCO a signé, à Goyave, le contrat d’accompagnement […]
Voici le texte des trois ordonnances du juge des référés du TA de Poitiers qui confirmait, vendredi dernier, […]
Voici qu’est rendu par la CAA de Versailles un arrêt qui marque un point final à un long […]
Le Ministère de la transition écologique a mis à jour son Guide de lecture de la nomenclature des […]
La direction interministérielle du numérique (DINUM) a pour mission d’élaborer la stratégie numérique de l’État et de piloter […]
Le juge des référés du TA de Paris estime que l’ordre juridictionnel administratif est incompétent pour connaître d’une […]
Une maladie en lien direct avec un précédent accident de service est elle-même imputable au service.
Par un arrêt Mme A. en date du 8 mars 2023 (req. 456390), le Conseil d’État a considéré […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Au JO de ce matin, notons la présente de l’arrêté du 22 mars 2023 portant modification du recueil […]
L’élection sénatoriale prochaine, dans le contexte institutionnel et politique actuel, s’avère plus déterminante encore qu’à l’accoutumée. Mais en […]
Par un arrêt Syndicat CFDT Interco de l’Orne en date du 19 décembre 2022 (req. n° 454707), le […]
Huit jeunes avocat(e)s ou consultant(e)s viennent de rejoindre nos équipes. Rencontrons les, à raison d’un rendez-vous par […]
Complexes sont les articulations entre, d’une part, la mise en œuvre des obligations d’entretien régulier des propriétaires riverains des […]
Le Conseil constitutionnel valide, ce jour, le cadre juridique du financement des fonds départementaux de compensation et le plafonnement […]
La loi ASAP (d’accélération et de simplification de l’action publique) n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 a réformé la procédure […]
Au Jo de ce matin, à noter un gros toilettage dans les destinations et sous-destinations pouvant être réglementées […]
En commandant par une application dédiée, les clients peuvent se faire livrer leurs courses ou repas à domicile… […]
Nouvelle diffusion Lorsqu’il y a changement de mode de gestion (passage en SPL, reprise de l’activité dans le giron […]
Par un arrêt Mme A. c/ ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 8 mars 2023 […]
Que faire quand une réunion, une manifestation ou une représentation (théâtrale par exemple) s’annonce avec de très très […]
Quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître de l’action en répétition de l’indu engagée par une société […]
Il y a quelques jours je m’indignais que d’aucuns osent occuper (prétendument « pacifiquement », ce qui est […]
Version mise à jour au 28 mars 2023 : En commandant par une application dédiée, les clients […]
Quand il le faut, le président d’une formation de jugement dispose de pouvoirs de police. Et l’usage proportionné de ceux-ci […]
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