Avec le résumé que voici :
POUR EN SAVOIR PLUS, VOIR : https://landot-avocats.net
Nouvelle diffusion Réponse NON. Voyons ceci au fil d’une vidéo et d’un article. ———– I. VIDEO (1 […]
Face au ZAN, réutiliser une friche s’impose souvent comme une réponse sobre, permettant de retrouver des marges de […]
Désistement de la requête au fond du fait du rejet du référé-suspension pour défaut de doute sérieux, sauf […]
Fondé sur trente années d’observation, le rapport 2025-2026 éclaire l’évolution des poursuites visant les élus et les agents. […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Le déclassement d’une dépendance du domaine public suppose-t-il toujours une désaffectation préalable et matérielle du bien ? Voyons […]
Les publicistes le savent bien : retrait et abrogation d’une décision administrative ne sont pas synonymes. La différence […]
Nouvelle diffusion Découvrons, en 2 mn 33, avec Nicolas Polubocsko un régime méconnu : le « sursis à […]
Mardi 15 décembre 2026, de 8 h 45 à 17 h, aura lieu un important colloque sur la […]
Déjà la quasi-fin du programme ACTEE avait jeté un froid sur les relations déjà glaciales entre les collectivités […]
Référé suspension et urbanisme : la présomption d’urgence s’applique aussi aux recours dirigés contre les retraits. Voyons cela […]
Le « socle commun » des matières fertilisantes soulève, dans sa mise en oeuvre, nombre de difficultés et […]
A été publié le décret n° 2026-1025 du 2 novembre 2026 modifiant le décret n° 2022-739 du 28 […]
Est-ce que vraiment les crèches de Noël, quand elles sont illégales, peuvent être maintenues sans danger ? Vraiment […]
Nouvelle diffusion un an après Lorsqu’un projet de construction implique l’adaptation des réseaux publics, il peut être autorisé… […]
Nouvelle diffusion Faisons un point, au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article, sur le régime des […]
Nouvelle diffusion Les cadeaux de fin d’année seront bientôt à inscrire au nombre des espèces en voie de disparition. […]
A été publiée, à l’instant, au JO, la : loi n° 2026-1015 du 2 novembre 2026 portant abrogation […]
A été publié le décret n° 2026-976 du 20 octobre 2026 adaptant les dispositions du code de l’énergie […]
Tant va, cruche, la commune qui brade son eau, qu’à la fin elle se fracasse. Voyons ceci au […]
En matière de numérique pour les personnes publiques, les exigences juridiques ne cessent de progresser et les collectivités, […]
Nouvelle diffusion Permis de construire et aménagement commercial : il ne faut pas se précipiter ! Voyons cela […]
Comme chaque année, Evangelia Karamitrou et moi aurons le plaisir d’intervenir aux passionnantes Journées de la propriété publique […]
Il appartient au juge judiciaire de connaitre des contentieux indemnitaires relatifs aux actes des établissements publics hospitaliers se […]
A été publié le décret n° 2026-997 du 26 octobre 2026 relatif aux mécanismes de soutien aux énergies […]
Nouvelle diffusion L’assurance dommages-ouvrage couvre aussi les désordres de gravité décennale, réservés à la réception ou apparus durant […]
Est paru au Journal officiel du 24 octobre 2026, le décret n° 2026-986 du 23 octobre 2026 relatif à […]
Nouvelle diffusion Il pourrait parfois être tendant de mettre fin à un litige avec des échanges de parcelles […]
Le Gouvernement ne va pas renouveler le programme ACTEE, qui finance, pour plus de 300 millions d’euros, depuis […]
« Convaincre ou manipuler ? L’éthique du numérique à l’épreuve des urnes, le 16 novembre à la CNIL »
Protection des droits des électeurs, ingérences étrangères… lundi 16 novembre 2026, à partir de 14 h, la CNIL […]
Le Grand Forum des Marchés Publics soufflera sa 32ème bougie les 14 et 15 décembre prochains, à Paris et […]
Nouvelle diffusion Diviser un terrain en plusieurs parcelles… change-t-il quelque chose en matière de taxe sur la cession […]
En droit de l’urbanisme, il existe un régime particulier de reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli (sauf si […]
C’est une évidence… mais qu’il est bon de rappeler vu les nombreuses difficultés rencontrées sur le terrain. Avant de […]
Il n’est pas rare qu’un client du cabinet nous demande de lui transmettre les échanges écrits que nous […]
Nouvelle diffusion Quelle définition juridique des zones humides ? Quels liens avec les planifications ? Qui est compétent […]
A été publiée la loi n° 2026-975 du 21 octobre 2026 visant à assouplir la procédure d’autorisation des […]
Comme chaque année, Evangelia Karamitrou et moi aurons le plaisir d’intervenir aux passionnantes Journées de la propriété publique […]
L’Etat gratuit, intervenant pour une autre personne morale de droit public, même fautif… ne sera pas responsable. L’Etat […]
L’ancien maire de la commune de Grand-Champ et un chef d’entreprise étaient mis en cause pour gestion de […]
Via une validation du FNGIR… le Conseil constitutionnel confirme (plus nettement encore qu’en 2022 nous semble-t-il) qu’il bannit […]
Le but du législateur et du pouvoir réglementaire ces temps-ci est de faire reconnaître les RIIPM (raisons impératives […]
Est paru au Journal officiel du 24 octobre 2026 le décret n° 2026-987 du 23 octobre 2026 relatif […]
Nouvelle diffusion Une décision de préemption est justifiée par la réalité d’un projet d’aménagement même si la date […]
Lorsqu’une personne publique souhaite entreprendre une opération de restauration immobilière, elle peut recourir à la procédure lui permettant […]
J’ai encore validé récemment une convention de subventionnement dans un domaine sensible et, une nouvelle fois, j’ai constaté […]
Nouvelle diffusion 6 mois après ICPE et bascule possible de la procédure de l’enregistrement à celle de […]
Alternance municipale : le changement de projet culturel peut-il justifier la résiliation d’une DSP ? Réponse rapide : […]
Nouvelle diffusion Diverses modalités, en droit public, coexistent pour régler les litiges de manière alternative aux contentieux classiques… […]
Lorsqu’une commune ne respecte pas ses obligations, s’agissant du nombre de logements sociaux devant être présents sur son […]
Allez je vais jouer aux ancêtres. Oui j’ai bien connu, professionnellement, le tout début des années 90 quand […]
Lorsque la réalisation d’un lotissement a été autorisée par un permis d’aménager, l’article L. 442-14 du Code de […]
Nouvelle diffusion Jouer au promoteur immobilier est, pour les communes, un jeu délicieux. C’est, pour les finances municipales, […]
Il importe de faire attention aux cadeaux notamment à l’orée des traditionnels (certes devenus rares) cadeaux de fin […]
Dans son arrêt du 4 juin 2026, Strominator Elektro (C‑820/24), la Cour de justice de l’Union européenne précise […]
Nouvelle diffusion Commande publique : la Commission européenne propose un règlement unique et directement applicable. Voyons cela avec […]
Quand l’élu peut-il s’absenter de son travail (autorisation d’absence) pour cause de commémoration ou de mesure de sûreté […]
La Cour des comptes a rendu toute une série de décisions qui confirme que l’inexécution des décisions de […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Les projets de textes réglementaires qui faisaient polémique (I) en matière protection des captages d’eau, après la la […]
Le législateur (loi n° 2026-534 du 25 juin 2026) et la Cour des comptes ont la joie de […]
Conflit d’intérêts : l’acheteur ne peut pas toujours “purger” le vice en changeant d’AMO. Voyons cela avec E. […]
Nouvelle diffusion Un fonctionnaire radié des cadres mais maintenu en fonction peut-il acquérir des droits à pension ? […]
Pour certaines opérations d’aménagement, les constructeurs peuvent voir être mis à leur charge le paiement de contributions financières […]
Par principe, le droit de faire appel d’une décision juridictionnelle est réservé aux personnes qui ont eu la […]
Conseil du jour : en matière de lutte contre les travaux irréguliers, ne pas s’encombrer de contradictoire avant […]
On se souvient que la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu […]
Conseil d’État, 7e et 2e chambres réunies, 19 octobre 2026, n° 513188, Syndicat de la presse quotidienne régionale […]
La perte de confiance est un motif légal de licenciement d’un collaborateur de groupe. Voyons cela avec Guillaume […]
Une ARS peut-elle prendre un engagement financier qui sera à tenir par un établissement public de santé (EPS) […]
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