De nouveau, ce matin, notre cabinet a été sélectionné par Le Point (avec Statista) au nombre des meilleurs cabinets […]
POUR EN SAVOIR PLUS, VOIR : https://landot-avocats.net
A la base, très schématiquement, s’impose le besoin de prouver que la collectivité agit dans un but d’intérêt […]
Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, a présenté le rapport d’activité […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel).
Voir à ce sujet notre site dédié :
En sus des formations que nous pouvons bâtir sur-mesure (en ligne ou en présentiel), voici nos prochaines sessions :
A été publiée la circulaire relative à la stabilisation de la situation administrative des personnes bénéficiaires de l’hébergement […]
La mutualisation de prestations entre deux marchés publics peut-elle justifier une offre suspectée d’être anormalement basse ? Voyons, […]
Article de Marig Doucy En appliquant le décret n°2022-1379 du 29 octobre 2022, il a été concrétisé la […]
La commune de Congrier avait décidé de souscrire au capital de la société CS Biogaz SAS. Elle avait […]
L’action du contribuable, en Justice, en lieu et place de la commune est une procédure dont les origines […]
RGPD : peut-on se plaindre d’une charte entrée en vigueur… quand on n’est plus concerné ? Réponse : […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
De plus en plus, des confrères commencent à être appelés à négocier en visio.. avec des personnes qu’ils […]
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CJUE, 15 janvier 2026, C-692/23 La quasi-régie permet à un acheteur public d’attribuer directement un marché à une […]
Nouvelle diffusion Voici quelques enseignements que je propose de retenir de l’important arrêt CAF 94 de la Cour […]
Nouvelle diffusion 6 mois après Affaire Rouillan : la Cour de cassation confirme une interprétation large de […]
L’Université Paris Dauphine-PSL (avec son centre de recherche CR2D) et le Cercle de la réforme de l’Etat organisent […]
• Présentation générale : Référent déontologue des élus : échéance proche ; anguille sous roche [VIDEO et article] […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
L’article R. 243-6 du Code des juridictions financières dispose que : « Les destinataires du rapport d’observations provisoires […]
Le barème de la rente viagère dont peut bénéficier un fonctionnaire admis à la retraite pour invalidité imputable […]
Le TA de Limoges a jugé que : saisie d’une demande d’exhumation, la commune doit s’assurer, au vu […]
En cas d’adoption d’attributions de compensation (AC) fixées librement et d’un montant fixe étalées sur plusieurs années afin, […]
Nouvelle diffusion 6 mois après Faute d’eau en volume suffisant, peut-on refuser, même en zone constructible, un permis […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2026-409 du 26 mai 2026 relatif à la possibilité pour […]
Le conseil d’État confirme le transfert automatique de la gestion des digues de l’État ou de ses établissements […]
Nouvelle diffusion pour les 3 ans de cette décision du 1er juin 2023 Une Communauté d’agglomération (celle […]
Le dispositif « Un chez-soi d’abord », destiné aux plus fragiles (essentiellement atteintes de maladies psychiques et/ou d’addictions) […]
Artice de Laura Lattanzi ; vidéo de Yann Landot et de Laura Lattanzi Hydroélectricité : la France […]
Après une longue, très longue, Odyssée politique, humaine et juridique, hier, était publiée la loi organique ouvrant le […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion En cas d’exécution provisoire d’une peine pénale prononcée en première instance (notamment l’inéligibilité bien sûr), force […]
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Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Pas de QPC issue de ce que serait un moyen subsidiaire (et non principal) dans un procès… juge […]
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) et les directions ministérielles co-pilotes ont publié, le 22 mai 2026, […]
Article de Marig Doucy L’arrêté du 20 avril 2026 modifiant l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse […]
Article de Marig Doucy La Cour administrative d’appel de Versailles vient d’ajouter une nouvelle pierre à l’extension de […]
Hier, le Conseil constitutionnel validait la constitutionnalité de la très, très timide ouverture du corps électoral néo-calédonien. Conduisant à la publication de la loi organique correspondante au JO de ce matin (II), suite (et pas fin) d’une Odyssée si longue (I) que Christopher Nolan envisagerait d’en faire un film.
Le Conseil constitutionnel valide, ce jour, la constitutionnalité de la très, très timide ouverture du corps électoral néo-calédonien.
Réponse oui sous conditions. Un membre d’un GIP peut-il verser une avance sur les sommes à verser […]
Une canalisation de gaz naturel n’interdit pas nécessairement l’ouverture d’une zone à l’urbanisation (AUJ1) dans un PLU. A […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Les grosses corruptions à l’ancienne avec mallettes de billets sont fort heureusement devenues rarissimes dans le monde public […]
En matière d’aménagement commercial, lorsque le projet doit faire l’objet d’une autorisation d’exploitation commerciale, il doit recueillir l’avis […]
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Nouvelle diffusion S’il est d’initiative privée, un ensemble avec traitement des déchets industriels avec cogénération avec réseau […]
Le florilège du Conseil d’Etat, c’est bien sûr le recueil Lebon. Mais à côté de ce succès de […]
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Nouvelle diffusion – 1er anniversaire de cet arrêt Pas de protection fonctionnelle pour le sapeur-pompier accusé d’agression sexuelle […]
Le Gouvernement poursuit l’électrification des usages publics. Dans le cadre du plan national présenté le 23 avril 2026, […]
Quelles conditions de versement de l’indemnité compensatrice pour absence de logement de fonctions dans le patrimoine d’un établissement […]
Le TA de Rennes vient de rappeler qu’un bulletin de vote taché n’est pas nécessairement nul. Il peut […]
Publiée au Journal Officiel de ce matin, la loi qui a pour ambition de simplifier la vie économique […]
Réponse : avant le juge distinguait selon que l’on était en deçà ou non du seuil de 1 […]
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique est désormais publiée. Le […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
CE, 3 avril 2026, société Experis France, req. n° 510005, mentionné aux tables du recueil Lebon Nous avions […]
Depuis des décennies, les dépôts sauvages de déchets donnaient lieu, et donnent encore lieu, à la possibilité de […]
Nouvelle diffusion
Ferias, corridas, combats de coqs… Qu’est-ce qu’une « tradition locale ininterrompue » ? Pour quels territoires ?
Voyons quelques éléments de réponse en droit public au fil d’une brève vidéo puis au long d’un article plus détaillé.
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
En électoral, le régime du remboursement des frais d’impression et de reproduction ou d’affichage : s’applique au conditionnement […]
A été publiée au JO de ce matin la loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à […]
A été publiée au JO de ce matin la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification […]
Nouvelle diffusion 3 mois après Pénalités et concessions : il existe un délai pour sanctionner. Voyons cela avec […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
En 2018 puis, surtout, en 2021, le Conseil d’Etat avait fixé, sans grande surprise, ce que doit être […]
Dans le domaine très complexe des dérogations espèces protégées, notamment pour raisons impératives d’intérêt public majeur (I), le Conseil d’Etat a en 2025 (à la suite d’une décision de 2024 de la CJUE) défini la notion de « solution alternative satisfaisante », appliquée en l’espèce au remplacement de ponts existants (II).
Or, de manière fort intéressante, voici que la Haute Assemblée se penche de nouveau sur cette notion de « solution alternative satisfaisante »… en matière de photovoltaïque cette fois (III). Avec une non obligation, en l’espèce, pour la commune, d’aller chercher une solution alternative satisfaisante au-delà du territoire de la commune.
Voici une fraude que j’ai déjà vue plusieurs fois dans ma carrière : dans les collectivités où la […]
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