En avril 2025, notre cabinet de nouveau était sélectionné par Le Point (avec Statista)au nombre des meilleurs cabinets […]
POUR EN SAVOIR PLUS, VOIR : https://landot-avocats.net
Quand la dépense est syndicale mais que la TEOM est communautaire : quelle base de calcul utiliser ?
Quand un EPCI adhère à un syndicat mixte pour l’exercice de sa compétence en la matière et institue […]
Nouvelle diffusion A l’heure de la recomposition des Commissions d’appel d’offres (CAO) et des commissions de DSP (COP), […]
Nouvelle diffusion Quelle définition juridique des zones humides ? Quels liens avec les planifications ? Qui est compétent […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
La Direction des affaires juridiques (DAJ), en partenariat avec la Direction de la sécurité sociale (DSS), a publié […]
Les avions à pub ne décolleront plus. Pas plus que ne s’envoleront les indemnisations de l’Etat pour responsabilité […]
Le second tour des élections municipales s’est déroulé ce dimanche 22 mars partout en France. Le Ministère de […]
En vue de la prochaine mise en ligne de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) […]
Tout est à lire ici : Voir ici le résumé fait par la Cour elle-même ; il est […]
A été publiée le 26 mars 2026 la circulaire relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs […]
Nouvelle diffusion S’il est d’initiative privée, un ensemble avec traitement des déchets industriels avec cogénération avec […]
Si le doyen d’âge refuse de présider cette séance… il peut être sanctionné par la procédure de « […]
Hier, comme tous les ans, s’est tenue la webconférence d’IdéalCo sur l’actualité de l’année en matière de déchets […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Faut-il adopter des contrats qui conduisent à une externalisation de la dette (marché de performance et autres montages […]
Un article législatif du CCIA fait son cinéma. Mais le Conseil constitutionnel rejette une QPC à son propos […]
L‘article L. 171-8 du code de l’environnement prévoit une procédure puissante en matière d’installations ou d’ouvrages en ce […]
Nouvelle diffusion Peut-on être maire sans avoir été candidat ? A cette question, le Conseil d’Etat a répondu […]
Le recours par lequel un requérant demande directement au Conseil d’Etat d’interpréter un acte administratif est recevable dans […]
Nouvelle diffusion Les médias se font l’écho à chaque élection de candidats recourant de nouveau à des grands […]
Le principe pénal de la rétroactivité « in mitius », conduisant à une application rétroactive de la loi […]
Nouvelle diffusion Si un seul projet comporte plusieurs constructions, faut-il demander un seul permis ? Avec un permis […]
Par un arrêt commune d’Aix-en-Provence en date du 3 février 2026 (req. n° 498796), le Conseil d’État précise, […]
Allez un peu de promo pour un COLLOQUE « LES DIX ANS DE LA LOI SAPIN II (L. 9 […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
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Nouvelle diffusion Un élu décède ou démissionne entre le jour où l’élection est acquise… et le moment […]
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Nouvelle diffusion Lutte contre les constructions irrégulières : jusqu’à quand l’administration peut-elle remonter dans le temps ? Voyons […]
Nouvelle diffusion Faute d’eau en volume suffisant, peut-on refuser, même en zone constructible, un permis de construire ? […]
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Nouvelle diffusion Si le demandeur d’un permis de construire modifie son projet à la toute fin du délai […]
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L’agence européenne des médicaments a mis en place un réseau d’institutions (« DARWIN EU ») pour recueillir des […]
Les observations formulées, même définitivement, par une chambre régionale ou territoriale des comptes sur la gestion d’une collectivité […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Par cinq décisions, dont trois en date du 16 mars 2026, le Conseil d’Etat a validé la légalité du décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers.
En précisant divers points intéressants (sur l’avis de la CDPENAF ; les relations avec les CRE et les collectivités territoriales ; sur le document préfectoral unique ; sur la combinaison avec les règles en matière de biodiversité…). Petit à petit, le droit s’éclaire…
Nouvelle diffusion après le second tour — urgent et important pour qui veut attaquer une élection ou pour […]
Ne bouclez pas trop vite vos comptes de campagne… Car vous pourrez bientôt intégrer des dépenses d’expertise comptable […]
Le Conseil constitutionnel a validé la possibilité, prévue par le législateur en 2024, pour les syndicats de copropriété […]
Nouvelle diffusion A chaque élection municipale, se promènent des feuilles excel pour les calculs de répartition des sièges […]
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Combien les CD 75, 92 et 06 vont-ils reverser aux autres départements ? .. du moins via un […]
A été publiée au JO de ce matin la : LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative […]
Il y a quelques semaines nous nous faisions l’écho de décisions assez savoureuses au fil desquelles le juge […]
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Un journaliste a publié un article sur les pratiques d’un cabinet d’avocats. Ce cabinet a porté plainte pour vol, […]
Nouvelle diffusion Par delà des formulations un brin différentes, la notion « d’obligation particulière de prudence ou de […]
Les contentieux relatifs aux décisions départementales de retour aux 90 km / h (en lieu et place des 80) ont donné lieu à une série de jurisprudences très intéressantes en termes de démonstration au cas par cas de la proportionnalité de la mesure, d’une part, et de recevabilité des recours des associations nationales, d’autre part. Faisons un rapide point au 20 mars 2026
Le ministère de l’Intérieur a publié les données de référence des candidatures pour le second tour des élections […]
Nouvelle diffusion La précision par un pouvoir adjudicateur d’un type de matériau dans le DCE, peut-elle porter atteinte […]
L’enregistrement du son par une caméra de vidéoprotection est interdit par la loi. Néanmoins, l’installation d’un dispositif de […]
La plateforme « API meublés » passe de la phase de test élargi à un plein développement opérationnel […]
L’Observatoire de l’éthique publique (OEP) a, sous la plume de Mme Untermaier-Kerléo et de M. Caron, diffusé une […]
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer conforme à la Constitution la loi relative à l’organisation des jeux Olympiques […]
La CAA de Versailles a rendu une intéressante décision (schématiquement confirmative de la position du TA en première […]
Le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes (CSCRC) de se faire assister par un comité restreint pour […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Par un arrêt établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal de Jonquières-Courthézon en date du 23 décembre 2025 […]
Un élu décède ou démissionne entre le jour où l’élection est acquise… et le moment de l’installation du […]
Concours de maîtrise d’œuvre : la conformité des prestations est-elle une condition absolue au versement de la prime […]
urgent et important pour qui veut attaquer une élection ou pour qui doit défendre contre une protestation électorale […]
Le référé liberté commence à se frayer un chemin quand il s’agit de protéger les animaux. Cela se […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion Peut-on être maire sans avoir été candidat ? A cette question, le Conseil d’Etat a répondu […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Réponse : oui avant l’élection mais avec plus de restrictions qu’on ne le croit usuellement (le but doit […]
A été publié au JO de ce matin le : décret n° 2026-191 du 18 mars 2026 relatif […]
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