Notre cabinet d’avocats accompagne, depuis 1998, les acteurs du monde public ou parapublic, à chaque étape de leurs décisions. […]
A la suite de nos posts des 14, 15,18 et 19 février 2019, nous présentons aujourd’hui le cinquième et […]
La Section du contentieux du Conseil d’Etat vient de rendre une décision qui ne manquera pas de faire […]
S’agissant d’un établissement public de santé (mais le même régime s’appliquerait à toute autre personne publique en service […]
Nouvelle diffusion Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement […]
Nouvelle diffusion Après le drame de Marseille, après l’émotion, viennent les questionnements juridiques. Un immeuble risque de s’effondrer. […]
Le maître de l’ouvrage, informé par plusieurs documents de l’intervention sur le chantier d’un sous-traitant non déclaré, qui […]
La mondialisation du droit est en marche : d’un trait de plume, un juge français vient de faire […]
Afin d’éviter toute distorsion de concurrence, l’ARAFER (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières ; voir ici) […]
Nouvelle diffusion Notre partenaire Idéal connaissances a organisé une webconférence le 30 janvier 2019 sur la taxe d’enlèvement […]
Ainsi que tout bon gainsbourien (voir ici) le sait : « Le concept de la cristallisation a été […]
A la suite de nos posts des 14, 15 et 18 février 2019, nous présentons aujourd’hui le quatrième […]
Chacun ses marottes. Nous, on a une petite perversité cachée. Un truc un peu confidentiel : on aime […]
Le juge administratif a eu à plancher récemment sur les sorties d’ASE via un angle particulier. Voir : […]
La présence de l’Etat dans un EPCC fait perdre à ce dernier le bénéfice du FCTVA… viennent de […]
En matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021, les priorités et modes d’intervention de […]
Aux termes de l’article L. 822-1 du code de justice administrative : « Le pourvoi en cassation devant […]
Les communes peuvent vendre leurs biens immobilier relevant de leur domaine privé et elles peuvent s’éloigner des estimations […]
Dans le cadre de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, […]
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]
L’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT) dispose que : « En cas […]
Nouvelle diffusion Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque […]
A la suite de nos posts des 14 et 15 février 2019, nous présentons aujourd’hui le troisième grand […]
Telerecours après avoir donné à des sueurs froides et à un arrêt important en octobre 2018 (I) vient de donner lieu à […]
