En avril 2025, notre cabinet de nouveau était sélectionné par Le Point (avec Statista)au nombre des meilleurs cabinets […]
POUR EN SAVOIR PLUS, VOIR : https://landot-avocats.net
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Par un arrêt ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Le Conseil d’Etat vient de juger que la prescription quinquennale prévue par l’article 2224 du code civil s’applique […]
A été publié un Addendum à la circulaire INTP2600020C du 12 janvier 2026 relative à l’organisation matérielle et […]
A été publié le décret n° 2026-149 du 3 mars 2026 pris pour l’application des articles 8, 9 […]
A été diffusée une circulaire du Ministère de la Justice « de prévention et traitement du désordre foncier […]
Un nouvel arrêté avait en 2024 encore fait évoluer la fameuse nomenclature propre aux plans d’eau, pour ce qui […]
Lorsqu’un projet de construction implique l’adaptation des réseaux publics, il peut être autorisé… mais pas n’importe comment. Voyons […]
A chaque élection municipale, se promènent des feuilles excel pour les calculs de répartition des sièges (dans les communes […]
Dans l’affaire des écoutes d’un certain Paul Bismuth, on a vu les échanges entre un avocat et son […]
Nouvelle diffusion AEP-AC : se raccorder par le fonds privé d’autrui, via une servitude de passage hors […]
Les articles L. 120-4 et L. 220-5 du code des juridictions financières (CJF) disposent que les magistrats financiers […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
« Moïse étendit le bras sur la mer. Le Seigneur chassa la mer toute la nuit par un […]
Nouvelle diffusion Si un seul projet comporte plusieurs constructions, faut-il demander un seul permis ? Ou un permis […]
Des écoles privées délivrent des diplômes reconnues en classement professionnel de niveau sept. Mais ce 7e ciel en […]
Le Conseil d’État, dans sa décision du 24 novembre 2025, a apporté un éclairage utile pour les acheteurs […]
A été publié le décret n° 2026-159 du 4 mars 2026 modifiant le décret n° 2024-1249 du 30 […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Il est des évidences qu’il convient parfois de rappeler. Un contrat suppose un consentement réciproque des parties ; […]
Nouvelle diffusion Une décision du Conseil d’État (CE, 15 juillet 2025, n° 494073) vient rappeler les conséquences […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion Nous vous avons souvent parlé des divulgations d’informations confidentielles en marchés publics. Nous vous en avons […]
Nouvelle diffusion Pas de protection fonctionnelle pour qui est condamné pour abus de confiance et de blanchiment… Voyons […]
Nouvelle diffusion en ce 8 mars Nous avons à plusieurs reprises, déjà, traité de l’égalité femmes / hommes […]
Nouvelle diffusion Référé précontractuel : le juge n’a pas annulé un accord-cadre sans maximum malgré son irrégularité… et […]
Nouvelle diffusion Voici deux vidéos complémentaires en matière de culture. I. Montage juridique d’un projet […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion L’assurance dommages-ouvrage couvre aussi les désordres de gravité décennale, réservés à la réception ou apparus durant […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Dans un texte en droit public qui confère à une instance un monopole de proposition d’un acte… comment […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Par un jugement M. A. c/ recteur de l’académie d’Orléans-Tours en date du 29 janvier 2026 (req. n° […]
Nouvelle diffusion Une salariée de droit privé ne peut être licenciée du fait de l’exercice de sa religion […]
Nouvelle diffusion Voici un dossier vidéo de 11 mn 55, « Les variantes en commande publique », avec […]
Nouvelle diffusion Découvrons, en 2 mn 33, avec Nicolas Polubocsko un régime méconnu : le « sursis à […]
Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de cette décision Le Conseil constitutionnel ne censure pas le principe des […]
Nouvelle diffusion Si un propriétaire ou un occupant d’un terrain, devenu inconstructible à la suite de l’instauration […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion pour les 6 mois de cette décision Une juridiction nationale inférieure peut se rebeller contre […]
La rupture conventionnelle a été instituée pour les fonctionnaires par l’article 73 de la loi du 6 août […]
Un juge d’appel ne peut écarter les conclusions d’une CPAM en cas de subrogation lors d’une demande d’expertise […]
Nouvelle diffusion En cas d’exécution provisoire d’une peine pénale prononcée en première instance (notamment l’inéligibilité bien sûr), force […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
[mise à jour au 3 mars 2026 ; après la non-censure du classement du RN, certes, mais aussi […]
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié son bulletin d’information statistique relatif aux effectifs de la […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Par un arrêt Mme A… c/ commune de de Pélissanne (Bouches-du-Rhône) en date du 3 février 2026 (req. […]
Nouvelle diffusion Les règles de transfert, ou de non transfert, des contentieux à l’intercommunalité semblent simples : ne […]
A la suite de la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des […]
Il n’y avait en réalité guère de suspens. En novembre 2024, en effet, ce n’est pas sur le […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion
L’Etat vient d’être déclaré responsable, par une CAA, d’un préjudice écologique causé par les produits phytopharmaceutiques, non pour une victime donnée, mais de manière générale. Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article.
Nouvelle diffusion Le passage à l’apport volontaire pour les déchets des ménages donne lieu à moult débats et […]
Il y a-t-il obligation de déport d’un ministre, garde des Sceaux, lorsqu’il s’agit de promouvoir un magistrat dont […]
— Deux Ophtalmos : « Cachez ces patients, pauvres, étrangers, que je ne saurais voir » « Veuillez […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
S’il est d’initiative privée, un ensemble avec traitement des déchets industriels avec cogénération avec réseau de chaleur, […]
Le préfet peut-il refuser d’enregistrer une candidature d’un élu municipal au nom du fait qu’il estime que celui-ci […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Après l’évolution du carnet de santé de l’enfant en 2025, le carnet de maternité fait à son tour […]
Le fonds innovation petite enfance, co porté par l’Etat et la Cnaf, avait été créé pour la période […]
Une étude conduite par des scientifiques de l’Anses, d’Inrae et de l’association Solagro vient d’être publiée dans la […]
Le Conseil d’État publie le deuxième numéro de la Revue [de ses] sections consultatives. C’est ici en accès […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.