Cette véritable spécialisation est un gage de qualité et d’indépendance qui permet au cabinet d’apporter une expertise […]
Cela fait des années que des maires prennent des arrêtés anti-expulsions locatives au retour de l’hiver (au moment, […]
Le ministère de la transition écologique a présenté 25 décisions issues du groupe de travail « chaleur et froid […]
Les dispositions du 9° du II (voir aussi le I) de l’article de l’article L. 110-1 du code […]
Article écrit par Julie Lahiteau, avocat collaborateur Dans un arrêt mentionné aux tables du 20 septembre 2019, le […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
En cas de travaux irrégulièrement entrepris, plusieurs dispositions du Code de l’urbanisme indiquent les prérogatives qui sont à […]
Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient d’apporter une réponse […]
Le projet de loi engagement et proximité est déjà, à la base, plutôt anti-intercommunal sur divers points, avec […]
Le projet de loi engagement et proximité est en plein débats en plénière au Sénat. Voir : Aujourd’hui, […]
Les éoliennes en mer ont vu leur contentieux relever directement de la Cour administrative d’appel de Nantes. Voir : […]
Il résulte de l’article R. 611-11-1, du dernier alinéa de l’article R. 613-1 et du dernier alinéa de […]
Le 16 avril 2019, les députés européens adoptaient une directive offrant une protection aux lanceurs d’alerte dans tous […]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 24 juillet 2019 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
A ce jour, les maires qui ne revendiquent aucune étiquette politique… s’en font attribuer une pour des raisons […]
Par un arrêt M. A. c/ CNRS en du 9 octobre 2019 (req. n° 422874), le Conseil d’État […]
La secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire Emmanuelle Wargon, a signé vendredi le contrat […]
Il y a 15 jours, après avoir rassuré le monde rural ou tenté de le faire (voir ici), […]
LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS, comme nous l’écrivons […]
Le Tribunal des conflits vient, sans grande surprise, de poser que c’est l’ordre judiciaire qui est compétent connaître de […]
En février dernier, commençait la concertation sur le revenu universel d’activité : Création du revenu universel d’activité : […]
Au JO de ce matin se trouvent une ordonnance et un décret visant à transposer en droit interne […]
Par le décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 publié au Journal officiel du 10 octobre, le Premier ministre […]