En avril 2025, notre cabinet de nouveau était sélectionné par Le Point (avec Statista)au nombre des meilleurs cabinets […]
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Nouvelle diffusion d’un article de 2021 puisqu’une commune vient de me poser la question au téléphone… j’ai répondu […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
A l’heure de la recomposition des Commissions d’appel d’offres (CAO) et des commissions de DSP (COP), voici quatre […]
Nouvelle diffusion Tout étudiant en droit a appris le régime des « fautes personnelles », détachables ou non du service, […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion pour le 1er anniversaire de cette décision Le Conseil d’Etat vient de rendre un important […]
Demander l’exécution d’une ordonnance de référé liberté peut passer par les régimes classiques d’exécution d’une telle décision, y […]
En matière d’aménagement commercial, l’article L. 752-6 du Code de commerce pose une règle de principe selon laquelle […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion
En matière de fixation des redevances d’occupation domaniale, tant pour le pouvoir tarifaire qu’à propos du contrôle du juge en ce domaine, l’arrêt du Conseil d’Etat « Association des bateaux de Levallois » (n° 500350), du 26 septembre 2025, fera date.
Voyons ceci avec Evangelia Karamitrou et Eric Landot, au fil d’une vidéo et d’un article.
Oui pour le TA de Rouen. Même armé d’un avion, Don Quichotte continue de perdre face aux moulins […]
C’est en faisant n’importe quoi qu’on cesse d’être n’importe qui… pour devenir un magnifique justiciable en RFGP. Car […]
En matière d’offres anormalement basses (AOB), des précisions ont été apportées par le Tribunal de l’Union européenne sur […]
En matière de chasse aux blaireaux, le juge
- 1/enterre les pouvoirs de police du maire
- 2/ autorise le déterrage
- 3/ en censure souvent les prolongations
Voyons tout ceci au fil d’une brève vidéo et d’un article bien plus détaillé.
Réponse : quand l’animal n’est plus dépendant, pour sa survie, de ses géniteurs au regard des circonstances propres […]
Lorsqu’une autorisation de construire ou de démolir un bâtiment d’habitation ainsi qu’une autorisation de réaliser un lotissement est […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Le Guide du maire, dans son édition 2026, a été concocté par la DGCL et la DGFIP en […]
S’il est une institution dont on attend une stricte impartialité, c’est bien la Justice, dont même les symboles […]
Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) vient publier un nouveau guide pratique […]
Nouvelle diffusion A chaque élection municipale, se promènent des feuilles excel pour les calculs de répartition des sièges (dans […]
Nouvelle diffusion trois mois après Le paiement de la taxe d’aménagement peut être réclamé…même pour des travaux […]
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Le préfet peut-il refuser d’enregistrer une candidature d’un élu municipal au nom du fait qu’il estime que celui-ci […]
En 2026, la CNAF renforce son soutien financier pour faciliter le départ en colos des jeunes de 6 […]
Le refus de dispenser, un élève, d’un cours de Cours d’éducation à la vie affective et relationnelle et […]
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Le favoritisme est une infraction fort large en termes de personnes et de manquements susceptibles de poursuites, avec […]
Le pacte d’actionnaires peut jouer un rôle très important dans les sociétés commerciales, et singulièrement dans les entreprises […]
(CE, 27 février 2026, n° 494778) Dans une décision du 27 février 2026, le Conseil d’État apporte une […]
Nouvelle diffusion Réponse oui. Les litiges indemnitaires entre SPIC et usager relèvent du juge judiciaire « hors les […]
Nouvelle diffusion Il faut vraiment… vraiment s’intéresser à la DERU 2… Voyons cela ensemble en dix points, […]
Le principe est qu’il ne peut être créé une commune nouvelle (ni même de nouvelle commune) sans consultation […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Par un arrêt commune de Pont-de-Veyle en date du 4 février 2026 (req. n° 24LY02106), la cour administrative […]
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Nouvelle diffusion L’atteinte à un monument par une installation donnant lieu à autorisation environnementale (éoliennes le plus souvent) […]
Mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, prépack cession, redressement judiciaire, liquidation judiciaire… les collectivités territoriales peuvent se retrouver à […]
L’article L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que : «Dans les communes de 1 000 […]
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Interco’ Outre-mer rassemble les intercommunalités ultramarines autour d’enjeux communs tout en tenant compte des caractéristiques de chaque territoire. […]
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Le Conseil d’Etat exerce un contrôle normal (et non pas restreint) sur l’appréciation à laquelle se livrent les […]
An matière de prêts de salles aux candidats aux municipales, s’impose une relative souplesse du juge en ce […]
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Nouvelle diffusion Réponse NON. Mais l’acheteur public doit être prudent dans son expression en amont ou lors des […]
Après recueilli d’une part, l’avis du Conseil commun de la fonction publique, d’autre part, l’avis du Conseil d’État, […]
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CE, 4 mars 2026, Sté Groupe Partouche, n° 511285 La fin d’une concession constitue souvent un moment sensible […]
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La gestion des cours d’eau implique souvent des arbitrages délicats entre prévention des inondations, restauration écologique et protection […]
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Un nouvel arrêté avait en 2024 encore fait évoluer la fameuse nomenclature propre aux plans d’eau, pour ce qui […]
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