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Nouvelle diffusion Le protoxyde d’azote de plus en plus détourné de son usage originel à des fins […]
Le Conseil d’Etat, rejetant un recours de C. Autain et de LFI, estime que les réunions électorales en […]
Par une décision Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique en date du 11 juin 2021 […]
Nouvelle diffusion de notre brève du 8 juin, à dix jours de l’événement Au titre de l’édition 2021, le ministère […]
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politique (CNCCFP) a diffusé son très intéressant (et assez volumineux […]
C’est au JO de ce matin qu’a été (enfin) publié l’arrêté du 31 mai 2021 portant notification des attributions […]
Evidemment, la réouverture des ERP tous ensemble pose un problème pour les commissions de sécurité qui ne peuvent […]
En application de la LOM, a été publié le Aux termes du décret n° 2021-741 du 8 juin 2021 pris en application de l’article L. 1272-2 du code des transports, relatif au stationnement sécurisé des vélos en gare (NOR : TRAT2030789D) :
Le Conseil constitutionnel valide les modalités d’évaluation judiciaire de l’indemnité d’expropriation, nonobstant le fait qu’il peut en résulter […]
Un DGS mutualisé ville et agglomération, devenu 6 mois francs avant les municipales, DGS de la ville centre […]
Nouvelle diffusion Voici en 4 mn 13, un survol d’un important sujet d’actualité : « CCAG : comment […]
Nouvelle diffusion Nul ne doute de l’importance de mieux former les élus locaux. Et, souvent, de les former […]
Par un arrêt M. A… c/ ministre de l’agriculture et de l’alimentation en date du 23 avril 2021 […]
Le nouveau Schéma national du maintien de l’Ordre (SNMO) a été censuré ce jour par le Conseil d’Etat, […]
Nouvelle diffusion Les procurations de vote restent un des piliers de notre régime électoral, faute pour le vote […]
Le régime du secret des affaires est délicat, subtil… et piégeux. Voir par exemple : Référé « secret […]
Une des conséquences du recours Tarn-et-Garonne est que le juge est alors un juge de plein contentieux, juge […]
Comptes de campagne et inéligibilité : en dépit de son différé d’entrée en vigueur, la loi nouvelle de […]
Une fraude lors de l’élection du maire et des adjoints… peut-elle conduire à l’inéligibilité ? Oui dans certains […]
Gens du voyage : ni le préfet ni le département ne peuvent se substituer au bloc local pour […]
Afin d’accompagner la création de places d’accueil du jeune enfant, le Plan d’investissement pour l’accueil des jeunes enfants […]
La Commission européenne a décidé hier de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours […]
Voici le nouveau Protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs avec hébergement en date du 7 juin […]
Une route du littoral devient impraticable du fait de l’érosion, elle-même liée à l’élévation du niveau de la […]
Le 2e rapport de l’Observatoire du Défenseur des droits (DDD) vient d’être diffusé, avec pour objet une étude […]
Prévue par la loi 2021-689, la mise en ligne des circulaires électorales (« professions de foi ») des candidats aux élections […]
Nouvelle diffusion Parlons d’armes. D’armes contentieuses. En référé, on peut demander diverses choses (une provision, une mesure d’expertise ou […]
Nouvelle diffusion Historique, voire hors-normes (car hors normes européennes…), l’arrêt « French Data Network et autres » rendu […]
Le Ministère de la transformation et de la fonction publiques vient de publier la circulaire du 2 juin […]
Le Conseil d’Etat vient, par un arrêt du 31 mai 2021, de nouveau de faire prévaloir des droits […]
Un décret prorogeant un état d’urgence est-il en soi un acte administratif attaquable ? OUI de prime abord […]
La mesure 48 de la feuille de route économie circulaire publiée le 23 avril 2018 prévoit de « […]
Nouvelle diffusion Lors d’un chantier, quelle est la frontière entre ceux qui bénéficient de la qualité de sous-traitants […]
L’obligation d’adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables va-t-elle être étendue ? A […]
Nouvelle diffusion Le protoxyde d’azote de plus en plus détourné de son usage originel à des fins […]
Juste avant les élections, un don médiatisé d’une association présidée par un candidat aux écoles de la commune…. […]
Si une commune préempte un bien, cela lui permet-il d’éviter de payer les frais qui auraient été dus […]
Au JO de ce matin, se trouve la loi n° 2021-725 du 8 juin 2021 visant à sécuriser […]
Au JO de ce matin, les services d’incendie et de secours (ainsi que services des armées) peuvent décrocher […]
Par un arrêt M. B… c/ commune de Saint-Lô en date du 20 avril 2021 (req. n° 20NT01991), la […]
Le 26 mai dernier, le SNDGCT a formulé auprès de la Ministre de la transformation et de la […]
Voici la version 2021 du très bon guide sur la taxe de séjour (au réel ou forfaitaire) : […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines […]
Le tribunal administratif de Rennes a enjoint à l’État de renforcer le 6ème programme d’actions régional (PAR) de […]
Le déconfinement progressif actuel se fait au tempo imprimé par la loi 2021-689 du 31 mai 2021 relative à […]
Nouvelle diffusion Voici 7 mini-vidéos indispensables pour comprendre et se préparer, dans la perspective des élections départementales et […]
Nouvelle diffusion Voici un dossier vidéo de 5 mn 39 sur « la mutualisation des fonctions juridiques et achat […]
Par un arrêt syndicat national des agents publics de l’éducation nationale (SNAPEN) en date du 19 mai 2021 […]
Le protoxyde d’azote de plus en plus détourné de son usage originel à des fins toxicomanes… ou festives […]
Le Garde des sceaux a diffusé une (nouvelle) circulaire relative aux atteintes contre les forces de sécurité intérieure, […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Après une concertation approfondie avec l’ensemble des parties prenantes (énergéticiens, délégataires des certificats d’économies d’énergie (CEE), professionnels du […]
Police des établissements recevant du public (ERP) et accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) : le préfet […]
Au JO : ordonnance sur la refonte de l’encadrement supérieur de la haute fonction publique de l’État
Est parue au Journal officiel l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
La France reste fidèle au principe de la gratuité des fonctions électives locales. Jusqu’en 1884, avec cependant une […]
A été diffusé le nouveau protocole sanitaire en entreprises, applicable à compter 9 juin. Voici, en pdf, ce […]
Nouvelle diffusion mise à jour (avec mes remerciements à Marie Gouchon) A la suite de la loi PACTE, […]
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son (volumineux : 207 pages) rapport d’activité […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-705 du 2 juin 2021 modifiant le décret […]
La GEMAPI a donné lieu à d’importantes réorganisations institutionnelles et financières sur tout le territoire, puis à des […]
Urbanisme : lorsque le maire s’oppose explicitement à une déclaration de travaux… gare aux décisions tacites, qui ont […]
Quand une subvention est-elle un dû ? A cette question, le Conseil d’Etat vient d’apporter une réponse importante, […]
Nouvelle diffusion Cette campagne en prévision des élections régionales et départementales de 2021 relève plus du parcours du […]
Après la grande panique de cette nuit sur les numéros d’urgence, et alors que la situation se rétablit […]
FANTOIR est un fichier des voies et des lieux-dits, avec pour chaque commune le nom : des voies […]
La CEDH aura bien à se prononcer sur le droit de retrait d’une association communale de chasse agréée […]
A la suite de la loi PACTE, ont été publiés les décrets dits « décrets K bis » qui […]
Qui est éligible aux élections régionales ? La question bruisse depuis les révélations du Canard enchaîné concernant M. […]
La loi MOLAC a été publiée, au JO, mais sans le volet sur l’enseignement immersif des langues régionales, […]