De nouveau, ce matin, notre cabinet a été sélectionné par Le Point (avec Statista) au nombre des meilleurs cabinets […]
POUR EN SAVOIR PLUS, VOIR : https://landot-avocats.net
Agora, plateforme de participation citoyenne souveraine, se trouve ici : https://www.agora.gouv.fr Pour promouvoir cet outil, a été […]
La direction des achats de l’État (DAE) a réuni les partenaires du Schéma de promotion des achats publics […]
Nouvelle diffusion Il faut vraiment… vraiment s’intéresser à la DERU 2… Voyons cela ensemble en dix points, […]
Quand une rupture de canalisation d’eau conduit la victime à être parfois usagère, parfois propriétaire… mais toujours au […]
La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt en matière de responsabilité contractuelle. Il n’y aura, […]
A été publiée la loi n° 2026-574 du 30 juin 2026 portant habilitation de l’assemblée de Martinique à […]
En matière de déchets, les déclarations au registre national doivent être réalisées sur Trackdéchets (télé-déclarations relatives aux déchets […]
Nouvelle diffusion pour le 1er anniversaire de cette décision Désormais, il faut être motivé pour constater la caducité […]
Un décret n° 2026-487 du 10 juin 2026 a institué un nouveau régime indemnitaire. Voir, à ce sujet, […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
A69 et A680 : comparons les jugement au fond du TA de Toulouse puis les décisions de la […]
Nouvelle diffusion Il pourrait parfois être tendant de mettre fin à un litige avec des échanges de parcelles […]
Dans le cadre d’un référé-suspension dirigé contre une mesure prise à l’égard d’un agent public ayant pour effet […]
Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de cet arrêt Recours : le cachet de la poste, désormais, […]
Notification des recours dirigés contre les autorisations d’urbanisme : bienvenue dans le monde de l’absurde, avec un arrêt de […]
A été publié le décret n° 2026-537 du 25 juin 2026 portant diverses modifications en matière de prévention […]
Le recensement des chemins ruraux peut être une opération très intéressante pour les communes, si l’on réussit à […]
La CAA de Paris a validé la légalité de la votation citoyenne, parisienne, de 2024, « sur la […]
Ont été publiés au JO : le décret n° 2026-545 du 25 juin 2026 relatif à la redevance […]
Au nombre des réglementations touffues en matière de location de meublés de tourisme, se trouve le régime permettant […]
A la suite du malaise de son conseiller agriculture survenu cet hiver à la suite d’une consommation de […]
A été publié le décret n° 2026-544 du 25 juin 2026 relatif au droit aux prestations sociales et […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion Aux termes de l’article R. 222-1 du Code de justice administrative (CJA), un certain nombre de […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
L’indemnisation du préjudice tenant à la nécessité de recourir à l’aide d’une tierce personne pour subvenir aux besoins […]
Nouvelle diffusion Voyons, avec Me Nicolas Polubocsko, au fil d’une vidéo et d’un article, le mode d’emploi (essentiellement […]
Selon le TA de Nouvelle-Calédonie : l’élection du maire serait illégale faute d’avoir été suivie d’une élection des […]
A la suite de la loi de 2021, puis d’un décret de fin décembre dernier, un arrêté de […]
On annonçait une grande loi de décentralisation. Puis on avait eu un tout petit projet de loi « […]
A été publiée la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes […]
A été publié au JO l’arrêté du 23 juin 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture des […]
Faisons un petit rappel estival et dominical sur les contentieux des tiers contre les contrats, lesquels prennent la […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion à la veille du premier anniversaire de cette décision L’accident survenu dans le garage de […]
Si une personne est victime d’un dommage… ses proches peuvent dans certains cas bénéficier d’une indemnisation. Oui mais […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Nouvelle diffusion pour le 3e anniversaire de cette décision Une société de téléalarme saisit le SDIS, faute […]
Nouvelle diffusion Faut-il adopter des contrats qui conduisent à une externalisation de la dette (marché de performance et […]
Nouvelle diffusion Découvrons, en 2 mn 33, avec Nicolas Polubocsko un régime méconnu : le « sursis […]
Comme le résume cette Cour sur son site Internet : « le préfet est l’autorité compétente pour la […]
Peut-on introduire un référé suspension contre la décision d’attribution d’une AOT ? Voyons-en, avec Evangelia Karamitrou, la réponse […]
La CAA de Nantes vient de confirmer la responsabilité fautive de l’Etat dans la survenance du préjudice […]
Conseil d’État, 2 juin 2026, M. B c VNF, req. n°505236, mentionné aux tables du recueil Lebon […]
Nouvelle diffusion Les ordonnances du juge administratif n’ont pas l’obligation de viser les mémoires ne comportant pas de […]
Après les deux premiers volets de la réforme de l’encadrement supérieur (voir https://blog.landot-avocats.net/2026/06/23/reforme-de-lencadrement-superieur-de-la-fpt-1-3-la-modification-du-statut-des-administrateurs-territoriaux/; et https://blog.landot-avocats.net/2026/06/24/reforme-de-lencadrement-superieur-de-la-fpt-2-3-une-nouvelle-nomenclature-des-emplois-fonctionnels-de-direction/), nous présentons aujourd’hui […]
Le TA de Montreuil vient de juger qu’un lycée ne pouvait se faire baptiser (« Rosa Parks » […]
La CNAF vient de diffuser son « instruction au réseau » en date du 18 juin 2026 (IT […]
Marchés publics : un délai de remise des offres trop court suffit à faire tomber le contrat même […]
Le TA de Grenoble vient de juger qu’une décision de refus de conventionnement « Loc’Avantages » sans travaux, […]
Tous les ans, les juridictions financières (Cour des comptes ; CRTC… et désormais Cour d’appel financière) publient leur […]
A été publié au JO de ce matin le décret n° 2026-525 du 22 juin 2026 modifiant le […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Quand une personne publique demande aux services déconcentrés de l’Etat d’assurer pour elle des travaux d’études, de direction […]
Au cours d’une procédure d’expropriation, lors de la discussion relative au montant des indemnités devant être versées aux […]
A la suite de notre premier article de présentation de la mise en oeuvre de la réforme de […]
Nouvelle diffusion pour le 1er anniversaire de cette décision Est juridiquement, non pas seulement illégal, mais plus radicalement […]
Avis n° 513349 du 2 juin 2026 du Conseil d’Etat (section du contentieux), mentionné aux tables du recueil […]
Il y a 18 mois, Carla De Olival, responsable administrative et financière (RAF) du cabinet, se confiait à […]
A été publiée la circulaire portant « Mise en œuvre pour l’année 2026 de la continuité éducative par le […]
A été publié l’arrêté du 11 mai 2026 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative […]
Après la réforme la réforme de la haute fonction publique de l’État (FPE), c’est au tour de l’encadrement […]
Nouvelle diffusion 6 mois après Une rupture conventionnelle n’exclut pas la conclusion d’un accord transactionnel, mais y […]
NON bien entendu. Voyons cela au fil d’une vidéo et d’un article avec Evangelia Karamitrou. I. VIDEO […]
L’intérêt pour agir des associations requérantes étrangères… s’apprécie selon les règles de leur pays. Une association de […]
Allez pour une fois au lieu de commenter le droit, je vais exprimer un point de vue personnel […]
Nouvelle diffusion En matière de fixation des redevances d’occupation domaniale, tant pour le pouvoir tarifaire qu’à propos du […]
Depuis la célèbre jurisprudence Dame Lamotte (CE, Assemblée, 17 février 1950, Rec., p. 110), on sait que le […]
Conseil du jour : vérifier que la commune respecte bien ses obligations en matière de transmission des dénominations […]
A été publié ce jour le décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire […]
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