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Nouvelle diffusion La loi Blanquer « pour une école de la confiance » a été promulguée (loi n° 2019-791 du […]
L’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique réécrit […]
Le CGEDD a, en juillet 2019, communiqué un rapport de mars 2019 intitulé « Protection des points d’eau : […]
Au JO d’hier, 15 août 2019, se trouvait ce court arrêté : Arrêté du 5 août 2019 portant […]
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Lorsqu’un acheteur public engage une procédure d’accord cadre, est-il possible que le montant maximal des prestations ne soit […]
En matière de pouvoirs de police administrative, savoir dans quel cas la police administrative générale peut, ou ne […]
Nouvelle diffusion La garantie décennale s’apprécie à l’aune de la destination INITIALE de l’ouvrage (en l’occurence pas […]
Les réponses aux questions écrites d’un conseil d’arrondissement ne sont pas des actes susceptibles de recours devant le […]
La mort du courageux maire de Signes révèle : une immense émotion et une reconnaissance de nos concitoyens, […]
Notre blog a souvent traité des questions relatives au trait de côte et aux risques de submersions marines, […]
Qu’est-ce qu’une zone humide ? Sur la base de la formulation de l’article L. 211-1, §I/1°, du code […]
Nouvelle diffusion Il y a quelques temps, notre blog traitait d’un arrêt important et récent du […]
Au JO a été publié l’arrêté du 7 août 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur et précisant les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade (NOR: LOGL1907227A).
Cet arrêté, pris en application du décret n° 2019-461 du 16 mai 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur, permet de préciser l’application des articles R. 122-30 à 34 du code de la construction et de l’habitation.
Le conseil municipal d’une commune nouvelle, pour la durée du mandat durant lequel la commune nouvelle a été […]
Au JO a été publié l’arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à […]
La loi Blanquer « pour une école de la confiance » a été promulguée (loi n° 2019-791 du 26 […]
• Notre blog principal traite des actualités juridiques du monde public. Il compte usuellement plus de 2 800 […]
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Les interventions de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en matière de tourisme interrogent la Cour des […]
Les difficultés budgétaires peuvent-elles justifier la résiliation d’un contrat public ? La réponse peut, parfois, être positive (voir par […]
Au JO de ce matin se trouve un nouveau texte sur les engins de service hivernal. D’où la mise […]
Mise à jour au 18/6/2019 – nouvelle diffusion Notre blog a souvent traité de l’arrêt CZABAJ aux […]
