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L’article 70 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique complète […]
Article écrit par Julie Lahiteau, avocat collaborateur Le déclassement-cession des voies du domaine public routier, n’implique pas systématiquement […]
Hier au congrès de l’APVF (petites villes de France), ce matin à celui de l’AMRF (maires ruraux)… le […]
• Notre blog principal traite des actualités juridiques du monde public. Il compte usuellement plus de 2 800 […]
Nouvelle diffusion La garantie décennale s’apprécie à l’aune de la destination INITIALE de l’ouvrage (en l’occurence pas […]
L’article 453 du code de procédure pénale dispose que : « Le greffier tient note du déroulement des […]
Une délibération en matière d’indemnités de fonctions doit donner lieu à élaboration d’une annexe. Faute d’annexe, que se […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. VIDEO SPÉCIALE : Eté […]
Depuis la loi Sauvadet du 12 mars 2012, l’agent public bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée (CDI) pouvait […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. Me […]
Le BRGM est formel : après des années de sécheresse, un été caniculaire et un début d’automne fort […]
Le Dr Sophie Augros, déléguée nationale à l’accès aux soins, a remis un rapport sur l’aide à l’installation […]
Les communes ont l’habitude des jumelages, des chartes amicales et autres mains tendues par delà des frontières dans […]
Le programme ACTEE, déposé par la FNCCR, porteur principal, et EDF, porteur associé et financeur, a pour ambition […]
Le moins que l’on puisse dire est que l’actualité est chargée dans le monde du sport : création […]
Une violence est plus lourdement punie lorsqu’elle est commise dans les « locaux de l’administration ». Que faut-il entendre par […]
On le sait, le management est trop souvent négligé dans la fonction publique, alors qu’il est important d’en […]
Les éoliennes ont pour elles le vent de la jurisprudence et un jugement lyonnais vient encore de l’illustrer. […]
C’est le 11 septembre que l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le texte de la commission mixte paritaire (CMP […]
Une commune a récemment servi du pain (sec ?) et de l’eau à des enfants dont les parents […]
Parmi les évènements à ne pas rater cet été , il y a eu le sujet de la […]
C’est Maire-Info qui a décrypté le mieux (le sujet étant suivi par Fonpel [Caisse des dépôts] et l’AMF) […]
Nouvelle diffusion Un comptable public succède à un autre. L’acte semble anodin. Mais il est risqué, les […]
