Des avocats expérimentés Notre cabinet s’assure l’attache de collaborateurs qui : • disposent d’une grande expertise ; • sont […]
Notre cabinet d’avocats accompagne, depuis 1998, les collectivités publiques à chaque étape de leurs décisions. Cette véritable […]
Nouvelle diffusion (à la demande générale…) Entre fin juin et début juillet 2018, se répandirent sur twitter […]
Bien connue des fiscalistes, la procédure de rescrit permet à tout contribuable de demander à l’administration fiscale d’exprimer […]
L’article 64 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
Le présent blog s’est essayé à résumer la très décriée (à notre sens largement à tort) « loi […]
En moins de 11 mn 30, voici un résumé de la « loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative […]
L’article 49 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
Nouvelle diffusion 2018 En 2010, je faisais paraître, aux éditions du Journal des Maires, une «Histoire des Maires», […]
L’article 67 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
Les articles 2 à 19 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au […]
L’article 52 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
L’article 50 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
La parité dans les chambres consulaires donne lieu à des textes complexes. Voir par exemple dans le présent […]
Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat […]
La Ve république fête ses 60 ans et nous avons voulu diffuser l’information d’un colloque à ce sujet […]
Après bien des débats et des polémiques, voici un décryptage sommaire de cette loi 2018-703 du 3 août 2018 […]
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Certes, les services des eaux contribuent-ils fort peu à l’émission de gaz à effet de serre par rapport […]
Le Contrôle général économique et financier (CGefi) de l’Etat poursuit sa mue et son allègement (voir https://www.economie.gouv.fr/cgefi), avec […]
Un préfet demandait l’annulation de délibérations adoptées par le conseil d’administration d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC). […]
Le Tribunal des conflits a jugé comme la Cour de cassation et le Conseil d’État, que les textes […]
Seuls les étrangers titulaires depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler peuvent bénéficier […]
Le présent blog a souvent traité de l’adoucissement, relatif, des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement pour […]
La fermeture d’un collège impose une décision du département et de l’Etat. Mais ces deux actes sont […]
