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Nouvelle diffusion Le régime des biens vacants et sans maître constitue, pour les communes, souvent une découverte, parfois une […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les […]
Le droit des infrastructures de recharge pour véhicules électriques s’avère d’une assez grande complexité : Bornes, infrastructures de […]
Bravo à l’Observatoire de la SMACL d’avoir identifié cet arrêt intéressant qui confirme qu’une adjointe victime d’un accident […]
Bercy (DAJ notamment a conduit un travail collaboratif avec le Médiateur des entreprises, mais aussi avec les CCI, les CMA, le MEDEF, la […]
Demain sera adopté en Conseil des Ministres le très attendu projet de loi 4D. Un texte qui fourmille […]
Les prochaines élections départementales et régionales ne cessent de donner lieu à ajustements : Circulaire sur l’organisation des […]
Nombre de nos clients et de nos lecteurs connaissent un de nos blogs et/ou notre chaîne YouTube, mais rares sont ceux […]
Nouvelle diffusion Les procurations de vote restent un des piliers de notre régime électoral, faute pour le vote […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
L’open data des décisions de Justice progresse lentement. Voir : Calendrier de l’open data des décisions de justice […]
A l’occasion d’un contentieux portant sur le référendum en Nouvelle-Calédonie devant décider, de l’accession, ou non, à la pleine souveraineté de ce territoire, […]
La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) vient de rendre un intéressant avis « n°2021-03 DU 29 […]
Le Conseil d’Etat s’apprête à avoir compétence en premier et dernier ressort pour l’éolien marin. Voir : 🎼 […]
Contentieux de la responsabilité : le recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale doit s’exercer y compris en […]
Citons les faits tels que narrés par le Conseil d’Etat : « 5. Il ressort des pièces du […]
Le 6 mai, le Premier Ministre a annoncé aux membre du corps préfectoral leur prochaine disparition… non pas […]
Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a, les 18 et 28 avril dernier, diffusé deux avis […]
L’INSEE (sous la plume de mesdames S. Dumartin et S. Firquet) vient de passer au scanner les 1,3 millions […]
Qui sont les 44 collectivités lauréates du Plan national de lutte contre les logements vacants (organisés par le […]
France relance : quelles sont les mesures de soutien de l’Etat aux collectivités locales ? A la clef […]
À la demande, pour partie, de M. Éric Kerrouche, et pour partie de M. Philippe Bonnecarrère, sénateurs, la […]
Récemment, par décret (n° 2021-396 du 6 avril 2021), ont été définis les documents de diagnostics applicables au […]
Les prochaines élections départementales et régionales ne cessent de donner lieu à ajustements : Circulaire sur l’organisation des […]
Voici un dossier vidéo de 5 mn 39 sur « la mutualisation des fonctions juridiques et achat public » […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Le Haut conseil à l’égalité des femmes et des hommes (HCE) a adopté en février 2021 un rapport […]
Voici 4 vidéos sur les prochaines élections régionales et départementales : I. Élections régionales : survol du […]
Le Défenseur des droits (DDD) a publié un rapport de 68 pages dédié aux droits fondamentaux des personnes […]
Le moins que l’on puisse dire est que le Conseil d’Etat, depuis le début de la pandémie, a […]
au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 27 avril 2021 (NOR : INTE2109630A) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/27/INTE2109630A/jo/texte […]
En cas d’attroupement ou de rassemblement, l’Etat doit assurer la sécurité et se trouve en charge des pouvoirs […]
L’article 37 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance […]
le Gouvernement était doublement habilité à adopter des ordonnances propres à l’éducation dans les mondes ultramarins, et ce […]
Aides aux cinémas dès leur 1e année d’exploitation : une proposition de loi Sueur veut corriger la loi […]
Les vaccinés sont-ils, du confinement, libérés ? délivrés ? Non en droit, lequel ne s’est piqué d’aucune dérogation […]
Le TA de Grenoble, qui visiblement avait été touché par l’Esprit Saint en considérant qu’une parcelle nue pouvait […]
Tous les 6 ans nous élisons nos conseillers régionaux : après diverses fluctuations, les dates de ces prochaines […]
Nouvelle diffusion Nul ne doute de l’importance de mieux former les élus locaux. Et, souvent, de les former […]
Crée par la loi ALUR de 2014, l’article L. 600-9 du Code de l’urbanisme a ouvert une brèche importante […]
Ce que l’on appelle un « recours Tarn-et-Garonne » (capitale Montauban), depuis l’arrêt éponyme, est le recours possible, […]
L’article L. 52-8 du Code électoral est formel : une personne morale (autre que l’Etat — si si […]
La Charte de déontologie de la juridiction administrative vient d’être actualisée. Elle rappelle les principes déontologiques qui s’appliquent […]
Le droit des infrastructures de recharge pour véhicules électriques s’avère d’une assez grande complexité : Bornes, infrastructures de […]
Nos blogs ont souvent traité de la question de l’illégalité de tel ou tel acte administratif pour incompatibilité […]
L’article 1er du décret n° 2016-814 du 17 juin 2016, dans sa rédaction issue du décret n° 2019-966 […]
Le 22 avril 2021, le comité de pilotage (COPIL) du Plan séisme Antilles (PSA) a adopté sur le […]
Nouvelle diffusion Voici en 4 mn 13, un survol d’un important sujet d’actualité : « CCAG : comment […]
La datavisualisation des départements, disponible depuis quasiment un an sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr, fournit une vision synthétique et […]
La CEDH a rendu hier un arrêt (Kerestecioğlu Demir c. Turquie ; requête 68136/16), censurant une levée d’immunité parlementaire, si […]
Hier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu une décision « Akdeniz et autres c. Turquie […]
Nouvelle diffusion Vous êtes en charge des affaires scolaires ou périscolaires au titre d’un mandat public ? d’une […]
Nouvelle diffusion Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit big-bang pour de nombreuses […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les […]
Chacun ses marottes. Nous, on a une petite perversité cachée. Un truc un peu confidentiel : on aime […]
Le régime de l’article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure est assez clair : Sont dissous, […]
Par un arrêt commune du Hom en date du 20 avril 2021 (req. n° 20NT01579), la cour administrative d’appel […]
Nouvelle diffusion Parlons d’armes. D’armes contentieuses. En référé, on peut demander diverses choses (une provision, une mesure d’expertise ou […]
Nouvelle diffusion Oyez, Oyez. Voici qu’il a plu à nos sages juges siégeant en notre Palais Royal de […]
Dans un arrêt n° 437148 du 27 avril 2021, le Conseil d’Etat précise la possibilité pour l’acheteur public […]
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A été publié au JO le décret n° 2021-543 du 30 avril 2021 pris en application de l’article […]
Le Conseil d’Etat vient de donner une large extension au mécanisme de l’appel en garantie du déverrouille l’appel […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Nouvelle diffusion Documents à caviarder, gestion de la neutralité des AMO, espionnage entre entreprises via des demandes ou des […]
Nouvelle diffusion Sortie de crise sanitaire : que prévoit le projet de loi adopté hier et qui devra […]
Nouvelle diffusion Vendredi 12 mars 2021, le cabinet Landot & associés a organisé une table ronde intitulée « Juridictions financières, […]
La France a sa stratégie nationale bas carbone : Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale […]
Nos blogs ont souvent traité de la disparition progressive du plastique, notamment du plastique à usage unique, avec […]
Les CCAG nouveaux sont arrivés au JO du premier avril, applicables dans l’hexagone, en Corse, dans les DOM… […]