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Le Ministère de la Culture a mis à jour et diffusé de nouveau son guide «Décider du nom […]
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a, le 24 mars 2026, publié un […]
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C’est bien au maire (et non au conseil municipal) qu’il incombe de désigner le « correspondant défense » […]
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Jeudi 26 mars 2026, la proposition de loi concernant la prévention et la gestion des inondations a été […]
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Le cadre juridique propre à la vidéoprotection (ou vidéosurveillance) algorithmique, ou « intelligente » était balbutiant mais, au fil de 2023, il a commencé à s’étoffer, avec notamment d’intéressantes jurisprudences.
Puis, le 5 décembre 2024, la CNIL a communiqué sur des contrôles qu’elle a déployé (auprès du ministère de l’Intérieur et de plusieurs communes) en ce domaine en novembre 2024. Il s’agissait pour la CNIL de vérifier les conditions dans lesquelles des logiciels d’analyse automatique des images, tels que le logiciel BriefCam, sont utilisés… et à cette occasion d’affiner un peu sa doctrine.
Voyons ceci au fil de deux vidéos complémentaires (dont la principale est à jour de décembre 2023, l’autre étant plus récente mais portant moins directement sur ce sujet) puis d’un article (mis à jour au 4 février 2026 ; avec un arrêt important du Conseil d’Etat en date du 30 janvier 2026 et un arrêt de la CAA de Nantes du 6 mars 2026, ainsi qu’avec une position de la CNIL sur la vidéoprotection couplée avec une captation sonore).
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