Après les textes publiés au JO ces 15 derniers jours jusqu’à ce matin, 30 octobre 2020, voici un […]
Le protocole sanitaire scolaire de l’Education nationale a été mis à jour. Voir : Protocole sanitaire ecoles […]
Voici la Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les […]
Après les textes publiés au JO ces 15 derniers jours jusqu’à ce matin, 30 octobre 2020, voici un […]
On se souvient que la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 avait prévu qu’à titre expérimental et […]
Version à jour de la nuit du 29 au 30 octobre 2020 Faute de succès du couvre-feu, est ranimée la […]
Nouvelle diffusion La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 crée une nouvelle procédure de « […]
Dans les procédures administratives, les personnes justifient, lorsqu’une disposition législative ou réglementaire l’exige, de leur identité, de leur […]
L’Alsace ne cesse de renaître de ses cendres au JO depuis 2019, avec des sujets qui ont été […]
On se souvient que l’article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction […]
La nouvelle note de veille du Le Plan Urbanisme Construction Architecture porte sur les effets de la crise sanitaire […]
Ce jour, statuant en Assemblée du contentieux (i.e. sa formation de jugement la plus solennelle), le Conseil d’État […]
Simultanément : L’INSEE a diffusé une intéressante étude sur l’attractivité toujours plus grande des aires métropolitaines et plus […]
Dans le débat complexe du remboursement des frais et avantages en nature des dépenses des élus en dehors des cas […]
Il existe plusieurs montages possibles pour les lieux de culte nouveaux le plus classique étant le BEA. Voir […]
La Commission des lois du Sénat a, de manière transpartisane, adopté un amendement (de son rapporteur, ancien président, […]
La CJUE vient de poser, par un arrêt rendu ce jour, que les coûts liés à la police de […]
On se souvient que l’article 30 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de […]
Au JO d’à l’instant se trouve l’arrêté du 27 octobre 2020 modifiant les conditions et modalités de mise […]
Sur la base de problématiques propres au pénal dans le monde public tels que vus par le grand public… […]
En 2012, un important responsable de l’opposition turque s’exprime contre le Premier Ministre d’alors, M. Erdogan… qui n’a […]
Le régime de la médiation décolle lentement. Comme le Conseil d’Etat l’a fait savoir ce jour, 953 médiations à l’initiative […]
Nombre de nos clients et de nos lecteurs connaissent un de nos blogs et/ou notre chaîne YouTube, mais rares sont ceux […]
Depuis le célèbre arrêt « Danthony » du Conseil d’Etat, on sait que tout vice de forme entachant une décision […]
Un second appel à projet (AAP) vise à labelliser 50 nouveaux bus France Services et s’inscrit dans la […]
Les juges des référés du TA de Montreuil, en formation collégiale, au terme d’une ordonnance très précisément rédigée, […]
Peut-on, dans le bulletin municipal, répondre par une note de la rédaction à une tribune de l’opposition ? Réponse […]
Selon la Cour de justice de l’Union européenne, que des subventions représentant la contrepartie des prestations effectuées par […]
Un concours d’accès à une école d’une profession réglementée (avocats en l’espèce) prévoit qu’une épreuve doit se dérouler […]
Hier, M. Dominique BUSSEREAU, Président de l’Assemblée des Départements de France, annonçait l’ajournement du Congrès des Départements de France […]
Ont été adaptés, mis à jour : le Protocole national visant à assurer la santé et la sécurité […]
Nouvelle diffusion La vie financière publique est riche de nombreuses réformes récentes ou en cours : tentatives — interrompues […]
Par le décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 publié au Journal officiel du 23 octobre, le Premier ministre […]
L’AdCF et l’Institut CDC pour la recherche ont confié à l’Institut des politiques publiques (Ecole d’économie de Paris […]
… on n’en doutait guère, mais faute de texte précis, ça va mieux en le disant et c’est […]
Courant avril, le présent blog mentionnait la décision du Conseil d’Etat précisant que, lorsqu’une demande de permis avait […]
Dans un arrêt récent (CE, 12 octobre 2020, Commune d’A., req. n° 431903 et autres), le Conseil d’Etat a précisé […]
Un des grands dossiers de ce mois sera le « projet de loi d’accélération et de simplification de l’action […]
Avec M. Paul Rouyre, du Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de […]
Le plan de relance de 100 milliards d’euros permet (ce qu’il ne permettait pas vraiment initialement) une contractualisation […]
Quel est l’intérêt pour une commune et sa population d’accueillir une structure d’État sur son territoire ? Telle est […]
Nouvelle diffusion Indemnité de fonctions, remboursement de frais, temps pour se libérer de ses obligations professionnelles afin de […]
Les 2 467 unités urbaines, telles que délimitées en 2020, regroupent 52,9 millions d’habitants en 2017. Dix ans plus tôt, la […]
Nouvelle diffusion Entre les difficultés pandémiques et quelques paramètres politiques… le Landerneau territorial bruisse de rumeurs sur un […]
On se souvient que, par le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le Gouvernement a prévu le […]
Une diffamation, ou en tous cas un apparente diffamation, peu avant une élection gagnée avec peu de voix […]
Ayant donné plusieurs interviews sur le sujet, et étant parfois surpris du résultat… et lisant sur les réseaux […]
Selon une décision rendue hier par le Conseil d’Etat, le juge de l’excès de pouvoir exerce : un […]
Réponse OUI. En vertu de l’article L. 68 du code électoral, les listes d’émargement ont été communiquées à […]
L’école inclusive (pour les enfants en situation de handicap) est un des grands objectifs du gouvernement. Voir : […]
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a donné lieu, avant-hier, à une […]
L’état d’urgence sanitaire aura vu nombre de jurisprudences sur les couvre-feux, avec en général — mais pas toujours […]
Juste avant les élections, un don médiatisé d’une association présidée par un candidat aux écoles de la commune…. […]
Le plan de relance permet désormais une contractualisation et des suivi des financements infra-régionaux : Plan de relance […]
Au contraire d’autres pays, comme l’Allemagne, la France a opté pour un régime où les professionnels gèrent leurs […]
Le 1er octobre 2020, lors de son discours suivant sa réélection sans surprise, le président du Sénat Gérard […]
Le Parlement a adressé, sous la forme d’une résolution, une véritable sommation à la Commission européenne pour que […]
Réponse : non pas si cela revient à méconnaître le classement, quelles pertinentes que soient les préoccupations sécuritaires ayant motivé cette […]
Annulation d’une élection faute de participation : un TA — mais ce n’est pas le premier — franchit […]
M. Jean-Louis Debré, ancien magistrat, ancien ministre, ancien président de l’Assemblée Nationale, ancien président du Conseil constitutionnel, est donc […]
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a donné lieu, hier, à une […]
L’Agence nationale du sport a été créée, en plusieurs étapes, et à son occasion le juge administratif a […]
Au pied du sapin, au JO du 25 décembre dernier, se trouvait la loi n° 2019-1428 du 24 […]
La jurisprudence Czabaj, c’est le régime selon lequel un acte administratif individuel (ou une décision d’espèce) qui n’a […]
Mise à jour au 29/10/2020, voir : Nouveaux modèles d’attestations de déplacement Le retour de flamme […]
Après une première tentative, sans suite (ppl AN n° 2573 du 14 janvier 2020), des députés ont déposé une […]
La loi « AGEC » du 10 février 2020 a introduit via l’article L. 541-15-6 du code de l’environnement des règles […]
L’état d’urgence sanitaire a été de nouveau déclaré : Voici le décret rétablissant l’état d’urgence sanitaire Le […]
Peut-on subventionner un festival de débats politiques ? Réponse du juge : non pas si la personne qui […]
La Cour des comptes a remis un rapport intéressant sur les polices municipales, dont les effectifs ne cessent […]