Rapatriement des français de Syrie : par un arrêt d’Assemblée, le Conseil d’Etat résiste en partie à la position de la CEDH (maintien de l’Acte de Gouvernement s’il faut négocier avec des autorités étrangères ou y intervenir)

La CEDH, s’agissant du rapatriement des français détenus en Syrie, n’a jamais instauré un « droit au retour […]

Un intervenant en 1e instance peut-il se muer en intimé à hauteur d’appel ?

L’intervenant en demande d’annulation d’une décision administrative en première instance n’a qualité de partie en défense devant le […]

Arrêtés mendicité : les maires doivent opérer de complexes découpages géographiques, temporels et techniques [mise à jour au 10/7/2026]

Un nouveau cas (voir ci-après II.M.), de contentieux relatif à un arrêté anti-mendicité, par le juge des référés d’un TA vient d’être recensé. Avec cette fois un rejet du recours.

A cette occasion, nous avons tenté de brosser (en compilant et en complétant certains de nos articles antérieurs) un état du droit sur ce point, un peu plus complet que ce que nous avions pu commettre dans le passé (car certains de ces arrêtés sont légaux d’autres non, avec des frontières parfois difficiles à bien calibrer) :

  • I. Rappel des grands principes en ce domaine 
    • I.A. Calibrage temporel, géographique et technique 
    • I.B. Un mode d’emploi simple : il faut faire très limité, voire compliqué (avec un délicat calibrage au cas par cas)
    • I.C. Explication en vidéo 
  • II. Illustrations jurisprudentielles  
    • II.A. Besançon, et l’absence de liberté fondamentale fondant un droit de mendier (et proportionnalité des mesures adoptées en l’espèce)
    • II.B. Illustration bayonnaise, avec un tri par mesure 
    • II.C. Non sans quelques difficultés pour les procédures contentieuses à avoir un effet pratique, parfois, comme le démontre cet exemple tourangeot
    • II.D. Illustration messine
    • II.E. Une censure devant le TA de Montreuil 
    • II.F. La décision « Saint-Etienne », rendue par le Conseil d’Etat, véritable mètre-étalon en cette matière
    • II.G. Exemple niçois de censure ciselée 
    • II.H. Ces mesures ne sont pas à confondre avec celles relatives au chiffonnage, mais qui sont de plus en plus utilisées pour les mêmes populations 
    • II.i. Le cas angoumois (avec une censure en référé suspension) de toute station assise ou allongée entravant la circulation 
    • II.J. Amiens : nouvelle censure en référé, aux motivations singulièrement concises
    • II.K. Censure en 2025 par le juge des référés du TA de Melun en janvier 2025 : gare aux cas où la police est étatisée
    • II.L. Validation en 2026 par le juge des référés du TA de Melun d’un autre arrêté 
    • II.M. Nouvelle illustration bisontine à l’été 2026
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