Notre cabinet, sans avoir rien demandé ni lancé de campagne en ligne au stade des recensements de clients, […]
POUR EN SAVOIR PLUS, VOIR : https://landot-avocats.net
Concessions de services et activités sportives : quand laisser trop de choix possibles aux candidats vicie la procédure, […]
Rencontrons les membres de notre cabinet, à raison d’une personne par semaine, chaque vendredi. Aujourd’hui, voici Nicolas POLUBOCSKO, docteur […]
Tout élu local peut consulter un référent déontologue… à charge pour la collectivité de mettre ce régime en […]
Une tardiveté certaine peut donner lieu à ordonnance de rejet… sans attendre le mémoire complémentaire annoncé (ni le […]
Lorsqu’une nouvelle règle d’urbanisme est adoptée par la collectivité compétente, il n’est pas rare qu’elle entre en contradiction […]
Nouvelle diffusion pour le 2nd anniversaire de cette décision « L’émergence prétorienne d’un nouveau référé pré-électoral » : tel est le titre d’un […]
Nouvelle diffusion pour les 3 mois de la loi Un candidat peut être interdit de marché public. Voir sur ce […]
Le droit français sur le travail dominical des commerces s’avère assez complexe… Rappelons quatre points : on rappellera […]
La CJUE vient de juger, dans une affaire concernant l’encadrement des VTC dans l’agglomération de Barcelone, que : […]
Il n’y a ni atteinte à des « situations légalement acquises », ni à « des effets qui […]
Depuis hier, des interprétations divergentes existent sur cette décision pour ce qui est de l’accès en Master : […]
Etaient attaqués, devant le TA de Melun, dans le cadre des préventions des crues de la Seine : […]
En matière d’usage des drones par les forces de l’Ordre, la saga juridique fut riche de rebondissements ces […]
Le projet de loi « pour le plein emploi » comporte de nombreuses mesures : RSA, avec le […]
FANTOIR est un fichier des voies et des lieux-dits, avec pour chaque commune le nom : des voies […]
Lors d’une rencontre organisée par la FNCCR, vendredi 1er juin denier, Bérangère COUILLARD, Secrétaire d’État auprès de la […]
Nouvelle diffusion « Il y a de superbes maisons médicales qui ont été construites en France, mais il n’y […]
Voici une interview de M. J;-Ph. Strebler sur un problème qui est pour l’instant passé inaperçu… Eric […]
Qu’est-ce qu’un déchet ? Au sens de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, c’est « toute substance ou tout […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 […]
Associations de défense des consommateurs : comment apprécie-t-on, en droit, leur indépendance, requise pour leur agrément ? A […]
Passer de 20 à 7 jours le délai entre la publication des arrêtés relatifs à la chasse… et […]
En mars 2022, était publié le très attendu, mais également très débattu décret n° 2022-336 du 10 mars […]
Grâces soient de nouveau rendues à David-Nicolas Lamothe, associé du cabinet A Propos, lequel a attiré notre attention […]
Nouvelle diffusion Comment intégrer réparabilité et durée de vie dans les marchés publics ? Voici quelques éléments de réponse par Me […]
Grâces soient rendues à M. Gabriel Ullmann qui m’a signalé cette décision intéressante du TA de Grenoble. En […]
Chaque Ministère (et quelques autres administrations centrales ou assimilés, la DGAC par exemple) a son organisation en termes […]
Les articles L. 212-4, L. 213-2 et L. 214-4 du code de l’éducation (modifiés par l’article 10 de […]
Lorsqu’une autorisation de construire ou de démolir un bâtiment d’habitation ainsi qu’une autorisation de réaliser un lotissement est […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision, à publier en intégral au recueil Lebon, avec trois apports, […]
Nouvelle diffusion La prise illégale d’intérêts de l’article 432-12 du Code pénal (ex ingérence) cette infraction pénale ne sanctionne […]
A été diffusée une instruction en date du 24 mai 2023, relative au programme « Petites villes de […]
Par ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611), le gouvernement a débuté la transposition de la directive 2020/2184 […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. […]
Nouvelle diffusion En décembre 2021, je parcourais, avec vous, la toute nouvelle loi n° 2021-1717 du 21 décembre […]
Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Par un arrêt département de la Seine-Saint-Denis en date du 3 mai 2023 (req. n° 438248), le Conseil […]
Ont été publiés : le décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades […]
A été publié un arrêté du 22 mai 2023 relatif à l’exécution de la dépense publique par carte […]
Vous gérez un service où le droit de la consommation s’applique (services des eaux par exemple)? Avec souscription […]
Nouvelle diffusion Au terme de deux décisions récentes, le Conseil d’Etat a redéfini ceux des recours qui, au lieu […]
Nouvelle diffusion Les cyberattaques et rançongiciels… touchent désormais durement et fréquemment les personnes publiques. Le législateur a répondu avec […]
L’INSP n’est pas qu’une ENA rénovée. Ou en tous cas dans la réforme initiale de la Haute Fonction […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
L’INSEE vient de diffuser son document usuel sur les comptes (« le compte » dans le titre) des […]
La CNIL a diffusé son rapport annuel 2022 (avec une présentation de l’institution et de ses événements 2022, […]
Financement participatif (sociofinancement au Canada ; crowdfunding) peut se traduire par des dons ou, plus souvent, par des […]
Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. […]
Nouvelle diffusion Voici un dossier « Faut-il alléger, voire ”réparer” notre droit ? », en vidéo dont voici, également, ci-dessous, la […]
Rencontrons les membres de notre cabinet, à raison d’une personne par semaine, chaque vendredi. Aujourd’hui, voici Rafael GUTIERREZ, avocat […]
Nouvelle diffusion Voici un point sur la DGF 2023 avec : I. Une vidéo II. Un accès aux […]
C’est nouveau, c’est gratuit, c’est quotidien, c’est court (3 à 5 mn)… et c’est un podcast quotidien sur […]
Nouvelle diffusion 6 mois après la lecture de ces arrêts importants Au lendemain des arrêts du 2 décembre 2022, quand et […]
Pour l’implantation d’un parc éolien, il est clair que le phénomène de saturation visuelle qu’est susceptible de générer […]
L’Etat réajuste sa doctrine CLOUD pour les données d’une sensibilité particulière (afin de mieux délimiter le périmètre desdites […]
Le Sénat planche sur l’attractivité du métier de secrétaire de mairie, un peu dans l’ordre inverse de celui […]
Commande publique : jusqu’où peut-on exclure certains candidats pour cause de risque de conflits d’intérêts ? Réponse, à […]
Nouveau régime de responsabilité, unifiée, des ordonnateurs et des comptables : ça y est, la Cour des comptes […]
Nouvelle diffusion En matière d’ordures ménagères (OM), repasser du Porte-à-porte (PàP) à l’apport volontaire (AV) impose de respecter quelques précautions juridiques. […]
A été diffusée (le 31 mai 2023) une instruction, en date du 24 mai 2023, relative à la […]
Mise à jour de nos articles antérieurs à ce sujet en raison d’une nouvelle décision (de nouveau très […]
Le produit global de fiscalité directe locale, toutes collectivités confondues, est en hausse de 5,9 % entre 2021 […]
Les stratégies nationale et régionales (actes de l’Etat) en matière de trait de côte s’inscrivent dans un cadre […]
Nouvelle diffusion L’article 13 de la loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 a supprimé […]
Par un arrêt Mme B c/ Pôle Emploi en date du 5 avril 2023 (n° 463028), le Conseil […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, […]
L’Etat veut remplacer les bases de données juridiques alimentant Légifrance par un référentiel unique (RUNE)… avec un petit […]
La CJUE, dans l’affaire C-487/21, Österreichische Datenschutzbehörde et CRIF, a défini ce que sont, en droit du RGPD, […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.