De nouveau, ce matin, notre cabinet a été sélectionné par Le Point (avec Statista) au nombre des meilleurs cabinets […]
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Nouvelle diffusion Notification des recours dirigés contre les autorisations d’urbanisme : bienvenue dans le monde de l’absurde, avec […]
En ce mois d’août 2026, notre démarche sociale et environnementale a été reconnue via l’évaluation ECOVADIS (au titre […]
Combien de dossiers avons-nous… quotidiennement… à traiter où tel ou tel agent, tel ou tel élu, tel ou […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
CE, 17 juillet 2026, Société Engie Énergie Services, req. 514831 Le Conseil d’État maintient sa ligne : une […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion En droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), le bien-être animal et l’intégrité […]
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OUI selon la CAA de Lyon (et sans que l’on puisse exclure de la base de cotisation de […]
OUI. Et la jurisprudence, constante sur ce point, s’avère logique s’agissant d’un contentieux électoral : « 2. Il […]
NON. Et ce n’est pas nouveau. S’agissant d’une nomination sur un emploi public, seuls — très schématiquement […]
Face à un dépôt sauvage de déchets, l’autorité de police administrative qui resterait totalement inactive peut engager la […]
Nouvelle diffusion Voir une spectaculaire (et hardie, en droit) extension du référé pénal environnemental (qui peut être engagé […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Une décision de préemption est justifiée par la réalité d’un projet d’aménagement même si la date de sa […]
Depuis l’apparition des articles L. 481-1 et s. du Code de l’urbanisme, le maire peut agir directement contre […]
La CNAF a diffusé une Convention type à prévoir pour les relations entre MDPH et CAF, tout en […]
La CNAF a diffusé une instruction au réseau IT-2026-173 (du 23 juillet 2026) sur les « Données repères […]
Par une décision du 17 avril 2026 ( n° 503412), le Conseil d’État apporte une clarification très attendue […]
Périscolaire / restauration scolaire : l’élève non vacciné aura du mal à faire valoir l’urgence à obtenir la […]
En matière de croix ou autres signes religieux, sur les espaces publics de la commune, schématiquement : une […]
Le Conseil d’Etat vient de juger que le juge de l’excès de pouvoir n’exerce qu’un contrôle restreint sur […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
En octobre 2025, le Premier Ministre (PM) voulait coordonner la communication des diverses structures de l’Etat, selon des […]
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Toute personne qui souhaite obtenir un permis de construire doit déposer un dossier dont la composition est fixée […]
Nouvelle diffusion 6 mois après Pénalités et concessions : il existe un délai pour sanctionner. Voyons cela avec […]
Le décret 2014-1479 du 9 décembre 2014 distingue l’étiquette politique, librement choisie par le candidat, de la nuance […]
Le RGPD autorise les organismes à confier d’autres missions à leur délégué à la protection des données (DPO). […]
Allez c’est encore l’été et la période des jeux sur la plage, des mots croisés et autres légèretés. […]
A été publiée la loi n° 2026-796 du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté […]
Le plaisir électoral n’est pas obligatoirement une question de taille. Même pas de taille de bulletin de vote. […]
A été publié le décret n° 2026-816 du 24 août 2026 modifiant le décret n° 2019-768 du 24 […]
A été publié le décret n° 2026-819 du 25 août 2026 relatif à la présidence des sections et […]
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Quand l’IA est trop bête, au service de recours à répétition… l’amende pour recours abusif en sera une […]
Peut-on introduire un référé suspension contre la décision d’attribution d’une AOT ? Voyons-en, avec Evangelia Karamitrou, la réponse […]
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Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) vient de diffuser une étude et es recommandations sur la […]
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Nouvelle diffusion Droit de préemption : que faut-il faire si la DIA est erronée ? Voyons ce qu’il […]
A été publiée la loi n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine (NOR : […]
A été publiée la loi n° 2026-795 du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine […]
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A été diffusée la circulaire en date du 18 août 2026, du Premier Ministre, relative à la lutte […]
Un cahier des charges « label rouge » peut légalement exclure l’épandage de boues de stations d’épuration. Voyons […]
A été publiée la Circulaire, en date du 12 août 2026, relative à l’exécution des contrats de la […]
A été publiée la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux […]
Il y a très schématiquement quatre grands régimes qui permettent à un élu de s’absenter de son travail, […]
La cour administrative d’appel de Lyon nous rappelle que, très souvent, seront des marchés publics les contrats conclus […]
Nouvelle diffusion Le droit d’accéder aux informations environnementales impose-t-il à l’administration d’aller chercher celles-ci ailleurs ? Répondons à […]
L’article L. 322-11 du code de l’énergie (art. 4 de l’ordonnance 2025-979 du 14 octobre 2025) impose à tout gestionnaire […]
La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (art. L. 321-13 A, du code de l’environnement) […]
A été diffusée la circulaire du 12 août 2026 relative à la mise en œuvre du plan ORSEC […]
A été, au JO de ce matin, publié l’arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l’annexe I de l’arrêté […]
Le prix de la décision de Justice la plus WTF de 2026 est décernée au Conseil constitutionnel. Car […]
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Le site public Géoportail a rejoint le site non moins public cartes.gouv.fr … avant que d’être définitivement fermé le […]
En juillet 2024, étaient publiés un décret et un arrêté relatifs à des utilisations d’eaux impropres à la consommation […]
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Par l’arrêt Commune de Donville-les-Bains, le Conseil d’Etat a assoupli la procédure de retrait d’un permis de construire. […]
Nouvelle diffusion Oui la loi de 2025 conduit à un régime moins sévère pour la redoutable infraction de […]
Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2026-794 du 18 août 2026 relative au droit […]
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Nouvelle diffusion Réglementation de la circulation sur un chemin rural : diverses jurisprudences confortent la position des maires […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2026-676 du 27 juillet 2026 précisant l’échelonnement indiciaire des élèves […]
Nouvelle diffusion Le Conseil d’Etat, en sa formation de Section du contentieux, vient de rendre le premier […]
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