De nouveau, ce matin, notre cabinet a été sélectionné par Le Point (avec Statista) au nombre des meilleurs cabinets […]
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Voici un intéressant exemple de censure d’une élection en raison d’une difficulté de diffusion de la profession de […]
Le Conseil d’État vient de juger que le Gouvernement pouvait légalement suspendre l’importation d’aliments provenant de pays hors […]
La prise illégale d’intérêts sera presque toujours, voire toujours, une faute personnelle détachable du service (d’où des actions […]
A l’exception de certaines décisions faisant l’objet de leurs propres procédures, le nuage des effets d’une décision d’un […]
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Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
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Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Les gestionnaires publics disposent, certes, d’une large marge de manœuvre sur l’ensemble des critères utilisés en vue de […]
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Un recours pour excès de pouvoir (REP) pourra être dirigé contre des commentaires administratifs publiés au Bulletin officiel […]
Nouvelle diffusion Il faut vraiment… vraiment s’intéresser à la DERU 2… Voyons cela ensemble en dix points, […]
CE, 13 avril 2026, n° 508218, mentionné aux tables du recueil Lebon. Par cette récente décision, le Conseil […]
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Tous les juristes, notamment dans le monde public, doivent étudier les possibles conséquences d’une illégalité passée… ou possiblement […]
Police environnementale de l’eau : la Cour des comptes préconise moins de pistolets à eau, un régime moins […]
AirBnB… est un hébergeur pour de vrai… et non juste sur Internet. Et il en résulte une obligation, […]
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En matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), le préfet peut décider qu’une installation relevant du […]
Le petit monde de l’assainissement (au titre de l’épandage des boues de stations d’épuration) et de la valorisation […]
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Le texte de la directive européenne anti-corruption devait être ambitieux, avant que d’être fortement revu à la baisse […]
Au JO publié à l’instant se trouvent : l’arrêté du 15 avril 2026 portant notification des attributions individuelles […]
Par une circulaire n° 6529/SG du 24 avril dernier, le Premier ministre rappelle les règles applicables à l’exécution […]
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Si en principe un fonctionnaire en position de disponibilité cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement (art. […]
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Par un jugement n° 2002562 en date du 14 juin 2024, le Tribunal administratif d’Orléans a accordé à […]
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Souffler n’est pas jouer disait-on aux dames. En éolien souffler, c’est le jeu lui-même. Mais jouer à répéter […]
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CAA Marseille, juge des référés, 29 avril 2026, Syndicat mixte de l’abattage en Corse, n° 26MA01096 La qualification […]
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En matière de réseaux sociaux (Facebook ; X-Twitter ; LinkedIn ; Mastodon ; etc.), nombre d’élus arrivent avec […]
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