Des avocats expérimentés Notre cabinet s’assure l’attache de collaborateurs qui : • disposent d’une grande expertise ; • sont […]
Notre cabinet d’avocats accompagne, depuis 1998, les collectivités publiques à chaque étape de leurs décisions. Cette véritable […]
Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le thème […]
Nouvelle diffusion Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque […]
La loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu une montée en charge progressive des compétences des communautés […]
Il y a trois semaines à peine, la Cour des comptes examinait de près la gestion de la […]
Nouvelle diffusion Voici un nouveau mini-tutoriel vidéo consacré, cette fois, en moins de 7 mn, au […]
La frontière entre marchés et DSP est aujourd’hui à peu près bien connue. Mais dans certains domaines, comme celui de la restauration publique collective, notamment scolaire, […]
Il existe en matière de drones des zones d’interdiction ou de restriction au niveau national avec en sus […]
Divers requérants (dont un irrecevable pour cause d’objet associatif trop large) demandaient au tribunal administratif de Grenoble d’annuler un […]
On ne peut attaquer ses propres décisions en Justice, même s’il s’agit d’attaquer celles qu’on a du prendre […]
Mme J. Gourault a commencé, au début des années 90, comme simple membre de la commission des communes […]
Un blog en général bien informé et diffuseur de nombreux scoops à la véracité confirmée ensuite, connu pour […]
Nouvelle diffusion La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, […]
Que les crues qui endeuillent notre Pays soient, très incidemment, l’occasion de rappeler l’importance (en sus des autres […]
L’article L. 631-3 du Code du patrimoine prévoit qu’en matière de sites patrimoniaux remarquables, certains documents spécifiques doivent […]
Nouvelle diffusion Notre cabinet a réalisé une petite vidéo (24 mn) sur les discriminations diverses et variées […]
Quand le maire peut-il démolir un bâtiment au titre, non pas de ses pouvoirs de police des édifices […]
L’appel, au pénal, est suspensif. Mais le juge pénal peut ordonner une exécution provisoire, par exemple lorsqu’il condamne […]
Pour mettre fin à diverses difficultés jurisprudentielles, la loi 2001-1168 du 11 décembre 2001 (dite loi « MURCEF ») […]
Les « actes de Gouvernement », en droit administratif, sont des actes qui échappent à tout recours contentieux […]
Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, […]
Le Tribunal des conflits (TC) vient de trancher la question de savoir quel est l’ordre de juridiction compétent (judiciaire […]
Contentieux de l’ONIAM : le juge judiciaire, quand il est compétent, doit-il renvoyer au juge administratif une question […]
Le Syndicat mixte Autolib’-Vélib’ gagnait il y a quelques semaines son contentieux sur sa délibération du 21 juin […]
