Cette véritable spécialisation est un gage de qualité et d’indépendance qui permet au cabinet d’apporter une expertise […]
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse en […]
Le Conseil d’Etat vient de nous répondre par la positive lorsque certaines conditions sont respectées. Nombre de collectivités […]
Nouvelle diffusion Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement […]
Nouvelle diffusion En matière d’eau et/ou d’assainissement, quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ou de […]
Le Gouvernement envisage diverses pistes en matière de lutte contre les dépôts sauvages de déchets. Certaines feront sourire […]
De fortes actualités marquent le droit, en devenir, applicable aux véhicules autonomes (voitures autonomes, bus autonomes, camions autonomes), avec leur cortèges de remises en cause de tout ce qui concerne la responsabilité, mais aussi les parkings, la responsabilité des collectivités territoriales, la voirie, les transports en commun…
Avec, au menu : un procès virtuel devant le CE ; des textes à venir ; des expérimentations ; un atelier piloté par le CGDD ; un congrès mondial où notre cabinet est appelé à intervenir au nombre des orateurs.
Un comptable public succède à un autre. L’acte semble anodin. Mais il est risqué, les comptables (qui sont […]
Une communauté de communes ou d’agglomération n’ayant qu’en 2020 les compétences eau et/ou assainissement peut-elle, déjà, en 2019, […]
C’est (au moins) la seconde fois en peu de temps que l’Etat se trouve condamné par le juge […]
Aux termes de l’article L.114-1-1 du code de l’action sociale et des familles : « La personne handicapée […]
Berges de la Seine : la procédure de fermeture, réitérée et — cette fois — validée par le juge […]
Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour des comptes présente désormais en deux temps son rapport annuel sur […]
1/ A la base, favoriser les prestataires locaux en marchés publics ou en délégation de service public […]
Nouvelle diffusion A partir de 2020, qui pourra siéger dans un syndicat intercommunal ? Dans un syndicat […]
Avec un arrêt récent (CE, 29 mai 2019, Université de Rennes I, n°428628), le Conseil d’Etat est venu […]
Une circulaire datée du 20 juin 2019 signée par les ministres de l’intérieur et de l’action et des […]
Rien n’interdit à une personne publique de recourir au procédé de l’expropriation partielle lorsque son projet ne nécessite […]
La mutation d’office dans l’intérêt du service permet à l’administration d’ajuster les ressources humaines aux besoins du service. […]
Par un avis contentieux du 29 mai 2019 (req. n° 428080), le Conseil d’État a rappelé que les […]
L’article R. 612-5-1 du Code de justice administrative (CJA) dispose que : Lorsque l’état du dossier permet de […]
Peut-on faire financer la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) par l’usager du service public d’assainissement ?
En bref : Non !
En plus long : c’est complexe, mais non !
Et c’est en raison de ce principe que l’on voit poindre de nouveaux contentieux.
Nouvelle diffusion En intercommunalité à fiscalité professionnelle unique (communautés de communes à FPU ; communautés urbaines, communautés […]
Nouvelle diffusion L’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique continue. Un des sujets […]
