De nouveau, ce matin, notre cabinet a été sélectionné par Le Point (avec Statista) au nombre des meilleurs cabinets […]
POUR EN SAVOIR PLUS, VOIR : https://landot-avocats.net
Le dispositif « Un chez-soi d’abord », destiné aux plus fragiles (essentiellement atteintes de maladies psychiques et/ou d’addictions) […]
Artice de Laura Lattanzi ; vidéo de Yann Landot et de Laura Lattanzi Hydroélectricité : la France […]
Après une longue, très longue, Odyssée politique, humaine et juridique, hier, était publiée la loi organique ouvrant le […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion En cas d’exécution provisoire d’une peine pénale prononcée en première instance (notamment l’inéligibilité bien sûr), force […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Pas de QPC issue de ce que serait un moyen subsidiaire (et non principal) dans un procès… juge […]
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) et les directions ministérielles co-pilotes ont publié, le 22 mai 2026, […]
Article de Marig Doucy L’arrêté du 20 avril 2026 modifiant l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse […]
Article de Marig Doucy La Cour administrative d’appel de Versailles vient d’ajouter une nouvelle pierre à l’extension de […]
Hier, le Conseil constitutionnel validait la constitutionnalité de la très, très timide ouverture du corps électoral néo-calédonien. Conduisant à la publication de la loi organique correspondante au JO de ce matin (II), suite (et pas fin) d’une Odyssée si longue (I) que Christopher Nolan envisagerait d’en faire un film.
Le Conseil constitutionnel valide, ce jour, la constitutionnalité de la très, très timide ouverture du corps électoral néo-calédonien.
Réponse oui sous conditions. Un membre d’un GIP peut-il verser une avance sur les sommes à verser […]
Une canalisation de gaz naturel n’interdit pas nécessairement l’ouverture d’une zone à l’urbanisation (AUJ1) dans un PLU. A […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Les grosses corruptions à l’ancienne avec mallettes de billets sont fort heureusement devenues rarissimes dans le monde public […]
En matière d’aménagement commercial, lorsque le projet doit faire l’objet d’une autorisation d’exploitation commerciale, il doit recueillir l’avis […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion S’il est d’initiative privée, un ensemble avec traitement des déchets industriels avec cogénération avec réseau […]
Le florilège du Conseil d’Etat, c’est bien sûr le recueil Lebon. Mais à côté de ce succès de […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion – 1er anniversaire de cet arrêt Pas de protection fonctionnelle pour le sapeur-pompier accusé d’agression sexuelle […]
Le Gouvernement poursuit l’électrification des usages publics. Dans le cadre du plan national présenté le 23 avril 2026, […]
Quelles conditions de versement de l’indemnité compensatrice pour absence de logement de fonctions dans le patrimoine d’un établissement […]
Le TA de Rennes vient de rappeler qu’un bulletin de vote taché n’est pas nécessairement nul. Il peut […]
Publiée au Journal Officiel de ce matin, la loi qui a pour ambition de simplifier la vie économique […]
Réponse : avant le juge distinguait selon que l’on était en deçà ou non du seuil de 1 […]
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique est désormais publiée. Le […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
CE, 3 avril 2026, société Experis France, req. n° 510005, mentionné aux tables du recueil Lebon Nous avions […]
Depuis des décennies, les dépôts sauvages de déchets donnaient lieu, et donnent encore lieu, à la possibilité de […]
Nouvelle diffusion
Ferias, corridas, combats de coqs… Qu’est-ce qu’une « tradition locale ininterrompue » ? Pour quels territoires ?
Voyons quelques éléments de réponse en droit public au fil d’une brève vidéo puis au long d’un article plus détaillé.
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
En électoral, le régime du remboursement des frais d’impression et de reproduction ou d’affichage : s’applique au conditionnement […]
A été publiée au JO de ce matin la loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à […]
A été publiée au JO de ce matin la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification […]
Nouvelle diffusion 3 mois après Pénalités et concessions : il existe un délai pour sanctionner. Voyons cela avec […]
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En 2018 puis, surtout, en 2021, le Conseil d’Etat avait fixé, sans grande surprise, ce que doit être […]
Dans le domaine très complexe des dérogations espèces protégées, notamment pour raisons impératives d’intérêt public majeur (I), le Conseil d’Etat a en 2025 (à la suite d’une décision de 2024 de la CJUE) défini la notion de « solution alternative satisfaisante », appliquée en l’espèce au remplacement de ponts existants (II).
Or, de manière fort intéressante, voici que la Haute Assemblée se penche de nouveau sur cette notion de « solution alternative satisfaisante »… en matière de photovoltaïque cette fois (III). Avec une non obligation, en l’espèce, pour la commune, d’aller chercher une solution alternative satisfaisante au-delà du territoire de la commune.
Voici une fraude que j’ai déjà vue plusieurs fois dans ma carrière : dans les collectivités où la […]
NON pas par principe du moins… répond le Conseil d’Etat, sur fond de vifs débats déontologiques et professionnels […]
L’article L. 2243-1 du CGCT dispose que : « Lorsque, dans une commune, des immeubles, parties d’immeubles, voies […]
L’article L. 216-13 du code de l’environnement prévoit un régime de référé environnemental permettant de demander au juge […]
Nouvelle diffusion six mois après A été publiée la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de […]
A été publié le décret n° 2026-397 du 22 mai 2026 relatif aux prêts et dépôts des musées […]
Nouvelle diffusion pour les 6 mois du décret Compte épargne-temps dans la FPT : l’employeur public peut fixer […]
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Réponse : en tous cas pas si c’est une adaptation d’une oeuvre en langue anglaise faite par une […]
Je viens de finir de lire l’ouvrage d’Yvan Stefanovitch « Enquête sur le Conseil constitutionnel : des ”sages” pas […]
Nouvelle diffusion Urbanisme et modification d’un projet en cours d’exécution : l’autorité compétente ne peut exiger du pétitionnaire […]
Un décret sur les schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables en Corse et Outre-mer
A été publié ce matin le décret n° 2026-393 du 22 mai 2026 portant modification de la partie […]
Un fonctionnaire radié des cadres mais maintenu en fonction peut-il acquérir des droits à pension ? Réponse, au […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Le remplacement de vitraux, non endommagés, par de nouvelles oeuvres, à Notre-Dame de Paris, a soulevé il y […]
Nouvelle diffusion presque un mois après Hausse des matières premières : comment survivre juridiquement à la hausse […]
Lorsqu’un constructeur ne peut pas créer le nombre de places de stationnement requis par la règle d’urbanisme, l’article […]
Le Conseil d’État publie le 3e numéro de la Revue des sections consultatives, avec cette table des matières : […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
A été publié au JO de ce matin l’arrêté du 15 mai 2026 portant modification des règles relatives […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
L’article 23 de la loi statut de l’élu n°2025-1249 du 22 décembre 2025 a ajouté au CGCT un article […]
Nouvelle diffusion – le premier anniversaire de cette décision étant ce week-end Procédure disciplinaire : le Conseil […]
A été publié au JO de ce matin l’arrêté du 10 mai 2026 modifiant l’arrêté du 16 mai […]
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Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Nouvelle diffusion un an après PLUI : il faut respecter à la lettre la délibération fixant les modalités […]
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