De nouveau, ce matin, notre cabinet a été sélectionné par Le Point (avec Statista) au nombre des meilleurs cabinets […]
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Hausse des matières premières : comment survivre juridiquement à la hausse des prix ? Voyons les quatre réflexes […]
J’allais commenter cette : Instruction relative aux 100 territoires d’électrification (n°6531/SG – NOR : PRMX2613044J) du Premier ministre […]
A été publiée une nouvelle : Instruction interministérielle relative aux infractions en matière d’installations classées pour la protection […]
Illustration amusante (car ayant conduit à une élection à 100 % par éviction des bulletins adverses) par le […]
Livre : validation du tarif minimum de frais de livraison ; fixation d’un cadre pouvant dans certains cas […]
Il importe, beaucoup plus nettement que ce que l’on constate souvent sur le terrain, de faire preuve de […]
Le service des données et études statistiques (SDES) du Commissariat général au développement durable a publié un document […]
Voici un intéressant exemple de censure d’une élection en raison d’une difficulté de diffusion de la profession de […]
Le Conseil d’État vient de juger que le Gouvernement pouvait légalement suspendre l’importation d’aliments provenant de pays hors […]
La prise illégale d’intérêts sera presque toujours, voire toujours, une faute personnelle détachable du service (d’où des actions […]
A l’exception de certaines décisions faisant l’objet de leurs propres procédures, le nuage des effets d’une décision d’un […]
Nouvelle diffusion Réponse : les propos tenus entre élus ne seront qualifiés d’injure qu’avec parcimonie par le juge. […]
Nouvelle diffusion Droit de préemption : que faut-il faire si la DIA est erronée ? Voyons ce qu’il […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Nouvelle diffusion La concussion est une infraction dangereuse qui se fait de moins en moins discrète. Il s’agit […]
Nouvelle diffusion 6 mois après Certificat d’urbanisme et sursis à statuer : l’obligation de motivation reste mesurée. Voyons […]
Nouvelle diffusion 6 mois après En matière de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), un acte coûteux […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Les gestionnaires publics disposent, certes, d’une large marge de manœuvre sur l’ensemble des critères utilisés en vue de […]
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Un recours pour excès de pouvoir (REP) pourra être dirigé contre des commentaires administratifs publiés au Bulletin officiel […]
Nouvelle diffusion Il faut vraiment… vraiment s’intéresser à la DERU 2… Voyons cela ensemble en dix points, […]
CE, 13 avril 2026, n° 508218, mentionné aux tables du recueil Lebon. Par cette récente décision, le Conseil […]
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Nouvelle diffusion Résiliation anticipée d’une COT constitutive de droits réels : quel préjudice indemnisable ? Voyons la réponse […]
Mme B… a porté plainte contre Mme T… devant la chambre disciplinaire de première instance du secteur I […]
Tous les juristes, notamment dans le monde public, doivent étudier les possibles conséquences d’une illégalité passée… ou possiblement […]
Police environnementale de l’eau : la Cour des comptes préconise moins de pistolets à eau, un régime moins […]
AirBnB… est un hébergeur pour de vrai… et non juste sur Internet. Et il en résulte une obligation, […]
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En matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), le préfet peut décider qu’une installation relevant du […]
Le petit monde de l’assainissement (au titre de l’épandage des boues de stations d’épuration) et de la valorisation […]
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Le texte de la directive européenne anti-corruption devait être ambitieux, avant que d’être fortement revu à la baisse […]
Au JO publié à l’instant se trouvent : l’arrêté du 15 avril 2026 portant notification des attributions individuelles […]
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Par un jugement n° 2002562 en date du 14 juin 2024, le Tribunal administratif d’Orléans a accordé à […]
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Souffler n’est pas jouer disait-on aux dames. En éolien souffler, c’est le jeu lui-même. Mais jouer à répéter […]
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CAA Marseille, juge des référés, 29 avril 2026, Syndicat mixte de l’abattage en Corse, n° 26MA01096 La qualification […]
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Vente d’un bien du domaine privé : une délibération peut-elle être créatrice de droits ? Même en cas […]
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