Des avocats expérimentés Notre cabinet s’assure l’attache de collaborateurs qui : • disposent d’une grande expertise ; • sont […]
Notre cabinet d’avocats accompagne, depuis 1998, les collectivités publiques à chaque étape de leurs décisions. Cette véritable […]
Quand le maire peut-il démolir un bâtiment au titre, non pas de ses pouvoirs de police des édifices […]
L’appel, au pénal, est suspensif. Mais le juge pénal peut ordonner une exécution provisoire, par exemple lorsqu’il condamne […]
Pour mettre fin à diverses difficultés jurisprudentielles, la loi 2001-1168 du 11 décembre 2001 (dite loi « MURCEF ») […]
Les « actes de Gouvernement », en droit administratif, sont des actes qui échappent à tout recours contentieux […]
Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, […]
Le Tribunal des conflits (TC) vient de trancher la question de savoir quel est l’ordre de juridiction compétent (judiciaire […]
Contentieux de l’ONIAM : le juge judiciaire, quand il est compétent, doit-il renvoyer au juge administratif une question […]
Le Syndicat mixte Autolib’-Vélib’ gagnait il y a quelques semaines son contentieux sur sa délibération du 21 juin […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
En droit, on fait toujours beaucoup de français. Aux termes de l’article L. 1431-4 du CGCT propre aux […]
Nouvelle diffusion Notre cabinet d’avocats a demandé à divers de nos partenaires financiers leurs éclairages en matière […]
A terme, la France ne sera plus un pays producteur d’hydrocarbures… Ce qu’elle n’a jamais beaucoup été, de […]
Le TA de Montreuil a rendu, lundi 8 octobre 2018, un très intéressant jugement en matière de TEOM […]
La réserve opérationnelle est composée : d’une réserve opérationnelle de premier niveau (RO1), regroupant les citoyens Français volontaires, […]
La loi n° 83-550 du 30 juin 1983 (voir ici) a mis en place un régime d’une complexité […]
Un requérant attaque un acte administratif, mais sans pouvoir le produire car l’administration refuse de le communiquer. Situation […]
En vertu de la jurisprudence, un agent qui subit un harcèlement moral est fondé à obtenir de l’administration […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à […]
La loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu une montée en charge progressive des compétences des […]
Aux termes de l’article L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales : « Toute commune peut, par […]
[nouvelle diffusion… maintenant qu’on a un calendrier pour la reprise des débats sur la réforme constitutionnelle] Quelles seront les […]
Le Conseil d’Etat a donné son « mode d’emploi » en matière de cookies. Voir : Le paramétrage du […]
En réponse à cette question citons la réponse telle que formulée par la CAA de Bordeaux puisque tout […]
