La Selarl Landot et associés est un cabinet d’un peu moins de 30 avocats ou consultants dont la […]
Notre cabinet d’avocats accompagne, depuis 1998, les collectivités publiques à chaque étape de leurs décisions. Cette véritable […]
Nouvelle diffusion Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque […]
Une communauté de communes qui a la charge d’une zone d’activités économiques (ZAE) dispose d’un intérêt pour agir […]
La loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu une montée en charge progressive des compétences des […]
Le TA de Strasbourg a eu à connaître une affaire particulière et inquiétante. Très classiquement la commune avait […]
Dans un arrêt du 26 juillet 2018, Mme A. c/ centre hospitalier de Clamecy (req. n° 410724), le Conseil […]
Le front commun des trois grandes associations d’élus se renforce avec une nouvelle association qui les regroupera (« Territoires […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Certains départements ont tenté de contourner la loi NOTRe de 2015 qui leur a ôté leur clause […]
Jurisprudence CZABAJ : le juge prend en compte, pour calculer le délai de recours, le fait que l’administration […]
Notre ami et vieux complice d’écriture d’ouvrages et de conférences, Joël Graindorge, a bien voulu réagir sur la […]
C’est peu de dire que la questions des TEOM excédentaires soulève de nombreuses difficultés et une foultitude de […]
Peut-on classer en zone naturelle des terres agricoles en y limitant les équipements agricoles ? A cette question, […]
Au JO de ce matin se trouve la loi 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens […]
Parmi les actes des collectivités locales qui doivent être transmis au Préfet au titre du contrôle de légalité […]
Nouvelle diffusion en ce 8 novembre, jour dédié à la lutte contre ce harcèlement scolaire Le harcèlement scolaire ou […]
En juin dernier, nous exprimions dans le présent blog nos doutes sur la légalité de la position du […]
Etablissements de plage à l’Hermitage : contraventions de grande voirie et questions préjudicielles Le tribunal administratif de […]
Depuis la composition du nouveau gouvernement, le « pari de Marseille » (en réponse à l’appel de Marseille), la promotion […]
Vient de paraître au Journal officiel de ce jour, le décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le […]
Le JO d’hier recelait un texte attendu depuis longtemps pour enfin officialiser le report à 2022 de l’obligation […]
La première phase des assises de l’eau avait abouti à un résultat un peu en mi-teinte, mais avec […]
Pourcentages de bio dans les assiettes ; labels et autres règles de locavorisme ; repas végétarien hebdomadaires ; […]
