De nouveau, ce matin, notre cabinet a été sélectionné par Le Point (avec Statista) au nombre des meilleurs cabinets […]
POUR EN SAVOIR PLUS, VOIR : https://landot-avocats.net
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Depuis 1949, il existe un principe général du droit imposant à tout organe administratif d’examiner les affaires dont […]
Le registre communal des personnes vulnérables vivant à domicile va enfin avoir un contenu et un nombre d’inscrits […]
Nouvelle diffusion pour le 1er anniversaire de cette décision
Une collectivité attaque la décision de l’Etat de ne pas assujettir l’un de ses contribuables. Quel est le juge compétent ?
Réponse : le juge administratif.
Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article.
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
CE, 18 juin 2026, req. 502577, mentionné aux Tables. Dans une récente décision, le Conseil d’État apporte une […]
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Dans le cadre de la réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique territoriale, le décret n° 2026-484 […]
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Nouvelle diffusion pour le 1er anniversaire de cette décision Désormais, il faut être motivé pour constater la caducité […]
Un décret n° 2026-487 du 10 juin 2026 a institué un nouveau régime indemnitaire. Voir, à ce sujet, […]
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Notification des recours dirigés contre les autorisations d’urbanisme : bienvenue dans le monde de l’absurde, avec un arrêt de […]
A été publié le décret n° 2026-537 du 25 juin 2026 portant diverses modifications en matière de prévention […]
Le recensement des chemins ruraux peut être une opération très intéressante pour les communes, si l’on réussit à […]
La CAA de Paris a validé la légalité de la votation citoyenne, parisienne, de 2024, « sur la […]
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Après les deux premiers volets de la réforme de l’encadrement supérieur (voir https://blog.landot-avocats.net/2026/06/23/reforme-de-lencadrement-superieur-de-la-fpt-1-3-la-modification-du-statut-des-administrateurs-territoriaux/; et https://blog.landot-avocats.net/2026/06/24/reforme-de-lencadrement-superieur-de-la-fpt-2-3-une-nouvelle-nomenclature-des-emplois-fonctionnels-de-direction/), nous présentons aujourd’hui […]
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La CNAF vient de diffuser son « instruction au réseau » en date du 18 juin 2026 (IT […]
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Le TA de Grenoble vient de juger qu’une décision de refus de conventionnement « Loc’Avantages » sans travaux, […]
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