Nouvelle diffusion La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non […]
Category Archive: Brèves et articles
Repose en paix, cher « Considérant ». Adieu, phrase unique dans les jugements. Le Conseil d’Etat revoit la formulation des […]
Quand un enfant du primaire (et, plus précisément, du cycle élémentaire) peut-il être inscrit à l’école d’une autre […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
La géothermie a connu quelques évolutions textuelles ces derniers temps : Forages miniers et autres géothermie au menu […]
La création d’une commune nouvelle entraîne automatiquement la création de communes déléguées, dont le périmètre reprend le nom […]
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, un amendement parlementaire (sénatorial) propose de revenir sur […]
En matière de redevance, les inventions peuvent être débridées. On a connu ces communes qui croyaient pouvoir […]
Après des longs mois (pour ne pas dire années) d’attente, le code de la commande publique vient d’être […]
Tout d’abord, rappelons que les communes nouvelles sont soumises à l’obligation de création de logements sociaux, si une […]
Dans le cas d’un département, le Conseil d’Etat vient de poser que « S’il résulte des dispositions de […]
Faut-il mettre un avocat à tous les menus des marchés publics ? Non. Mais il le faut plus […]
La sécurité juridique a conduit, avec le fameux arrêt Czabaj (CE, 13 juillet 2016, n° 387763, publié […]
La jurisprudence est constante, un agent contractuel se trouve pour l’essentiel dans une situation statutaire de sorte que […]
Rediffusion Plusieurs communes ont tenté de mettre fin, en restauration scolaire (cantines), aux repas de substitution, c’est-à-dire […]
Par un arrêt Syndicat CFDT Interco Moselle du 26 novembre 2018 (req. n° 412584), le Conseil d’État précise […]
Si le principe de précaution doit être pris en compte par les personnes publiques lorsqu’elles définissent leurs règles […]
Au Jo de ce matin se trouve le Décret no 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, […]
En référé mesures utiles, le juge administratif des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du […]
Comme chaque année, les frimas reviennent. Avec eux, le plan grand froid. Et les drames. Voici donc […]
Le « plan mercredi » se met petit à petit en place. Voir : Le fonds de soutien […]
Le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) a rendu public, hier, un Avis intitulé « Parité dans les intercommunalités ? Propositions […]
Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le thème […]
