Nouvelle diffusion Le juge administratif vient de nous apporter une moisson de jurisprudences intéressantes en matière d’offres anormalement […]
Category Archive: Brèves et articles
En allant au marché, tout acheteur public doit prendre de l’avocat au nombre de ses ingrédients s’il veut […]
Nouvelle diffusion – mise à jour Les départements sont en train de repenser leur ingénierie départementale et, […]
Le présent blog a décortiqué, point par point (à l’exception de quelques articles mineurs) le projet de loi […]
Nouvelle diffusion Nombre de communautés et de métropoles préparent l’intercommunalisation de tout ou partie de la compétence […]
Vous avez aimé l’intelligence humaine du contrôle de légalité ? Vous allez adorer l’intelligence artificielle. En effet, la DGCL […]
Ce devait, officiellement, pour les territoires être un des axes forts du quinquennat en matière de collectivités […]
Par un arrêt M. C… c/ communauté de communes de l’ouest guyanais (CCOG)en date du 5 juillet 2019 […]
Nouvelle diffusion Un élu (ou le cadre d’une collectivité publique) commet une grave faute (harcèlement) : qui indemnise […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Depuis la loi NOTRe d’août 2015, les départements ont perdu l’essentiel de leur capacité à accorder des aides […]
Nouvelle diffusion La mutation d’office dans l’intérêt du service permet à l’administration d’ajuster les ressources humaines aux besoins du […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Nouvelle diffusion A partir de 2020, qui pourra siéger dans un syndicat intercommunal ? Dans un syndicat […]
Monsieur Thierry Vasse est DGA de la commune d’Orvault et Vice-Président de l’ANDEV (Association Nationale des Directeurs et des Cadres de […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a […]
Nouvelle diffusion En trois arrêts, s’est opérée une mini-révolution en termes de hiérarchisation des demandes en recours pour […]
Nouvelle diffusion Le Conseil d’Etat a redéfini les cas où le juge peut enjoindre à l’administration d’agir […]
Par un arrêt du 6 mai 2019, le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur la notion « d’autre […]
article écrit avec l’aide précieuse de Mathilde Ifcic, élève-avocate La promotion de l’emploi et du travail en vue […]
Aux termes de l’article L. 211-1, §I/1°, du code de l’environnement, on entend par zone humide les terrains, […]
Le présent blog l’annonçait dès octobre 2018 (voir ici) : on va bien à court terme vers une fusion, très discutée, […]
