Nouvelle diffusion de notre article publié samedi matin OUF ! En matière d’entreprises publiques locales (SEML et […]
Category Archive: Brèves et articles
Une campagne électorale ne s’improvise pas. Elle constitue même probablement la première barrière pour les nombreux Français qui […]
OUF ! En matière d’entreprises publiques locales (SEML et SPL), le législateur est venu promptement réparer les bêtises corriger […]
Nouvelle diffusion Notre blog a souvent traité de l’arrêt CZABAJ aux termes duquel faute qu’un acte administratif soit notifié […]
Nouvelle diffusion (mise à jour au 29 avril 2019) I. Les grandes lignes de la réforme L’article […]
Nouvelle diffusion Le droit du revenu de solidarité active (RSA) n’est pas sans nuances ni complexités. Voici […]
Cumul de poursuites et de sanctions en cas de dépassement du plafond de dépenses par un candidat à […]
Le JO de ce matin fixe des modalités techniques permettant aux administrateurs d’offices publics de l’habitat (OPH) de […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
En matière de continuité écologique des cours d’eau, le Ministère de la transition écologique et solidaire souhaite apaiser […]
Le harcèlement scolaire est un fléau à détecter avec sagacité et à combattre avec tact et pugnacité. C’est […]
Par sa décision n° 2019-781 DC du 16 mai 2019, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur certaines dispositions […]
Une partie des outre-mers souffre de graves difficultés en matière de services des eaux (AEP et AC). […]
Nouvelle diffusion En intercommunalité à fiscalité professionnelle unique (communautés de communes à FPU ; communautés urbaines, communautés […]
Nouvelle diffusion Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement […]
Avec la création de la nouvelle mouture de la Collectivité territoriale de Corse (CTC ; devenue Collectivité de […]
Un intéressant BIS (bulletin d’information statistique) a été diffusé par la DGCL à propos de la fiscalité directe […]
Nous avons traité ces jours derniers d’un arrêt d’une CAA acceptant un arrêté dérogatoire permettant d’affecter des espèces […]
En trois arrêts, s’est opérée une mini-révolution en termes de hiérarchisation des demandes en recours pour excès de […]
Le Conseil d’Etat a rendu, hier, une décision de renvoi au Conseil constitutionnel d’une QPC sur la constitutionnalité des […]
Au Jo de ce matin, se trouve le décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil […]
Les charges, exigibles par la commune où se trouve scolarisé un enfant qui réside dans une autre […]
Nouvelle diffusion Revenons, ensemble, avec Me Eric Landot, en moins de 10 mn, sur 10 ans de réformes territoriales, […]
