Dans le cadre du renouvellement de leur convention annuelle, Départements de France et la Banque des Territoires ont, […]
Category Archive: Brèves et articles
Un préfet réglemente des activités annexes de producteurs ostréicoles. Il s’agit en l’espèce de réglementer la dégustation de coquillages […]
Nouvelle diffusion En 9 mn 30, Me Eric Landot revient sur une jurisprudence de 2021 qui pose que l’on […]
La Cour des comptes vient de diffuser un rapport sur les finances de l’Etat en Outre-mer. Voici : […]
Médiation : c’est collégialement que le juge administratif doit acter d’une homologation d’un accord de médiation, vient de […]
Nouvelle diffusion Faisons un petit point sur le régime de recentralisation du RSA tel que pratiqué, désormais, dans 5 […]
Par un arrêt syndicat CFDT Interco 67 et Fédération Interco CFDT en date du 12 mai 2022 (req. […]
Nouvelle diffusion En 9 mn 05 : Me Lauren Crance, avocate préassociée, cabinet Landot & associés Me Guillaume Glénard, Professeur […]
Nouvelle diffusion Notre monde politique est en pleine recomposition, accélérée par le fait que le droit propre aux élections […]
A été publiée, le 20 mai, la circulaire DGCS/SD3/2022/146 du 13 mai 2022 relative au cahier des charges […]
Voici, aux bons soins de la CAA de Versailles, un intéressant exemple de contrôle juridictionnel sur la création […]
Si une victime engage, au judiciaire, la responsabilité civile sur le fondement de la faute personnelle d’un agent […]
La Cour Administrative d’Appel de Marseille, par une décision n° 20MA01786 en date du 3 mai 2022, vient de […]
Nouvelle diffusion Dans plusieurs hypothèses, le renouvellement d’un contrat de la commande publique entraîne une obligation pour le nouveau […]
Dans la perspective des législatives de 2022, voici la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des […]
Le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 prévoyait initialement un plafonnement des cabinets ministériels comme suit : […]
Nouvelle diffusion Voici une nouvelle vidéo de 6 mn 16 qui tente de répondre à une question simple : […]
Soucieux de favoriser la diversification et la dynamisation des carrières afin de répondre aux aspirations des agents ainsi […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Il y a 150 ans, la loi du 24 mai 1872 consacrait l’indépendance du Conseil d’État et plus […]
France Stratégie (organisme public qui diffuse des études indépendantes) vient de diffuser une intéressante et courte monographie portant […]
Quel est le juge compétent quand un navire heurte un « corps-mort » (dalle de béton ou autre objet pesant, […]
Nouvelle diffusion En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de […]
Par un arrêt M. B… c/ syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM) […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
A cette question, le Conseil d’État, par une décision n° 437810 en date du 20 mai 2022, a apporté […]
Nouvelle diffusion Dans un contexte économique international marqué par la crise sanitaire et le conflit armé dans l’Est de […]
Notre monde politique est en pleine recomposition, accélérée par le fait que le droit propre aux élections législatives […]
Il résulte de l’ article L. 52-15 du code électoral que la procédure par laquelle la Commission nationale […]
L’AMF et l’ANEL attaquent en Justice, par un recours pour excès de pouvoir, une importante et récente ordonnance sur le […]
La CEDH valide le recours à la force armée par un gendarme sur une personne détenue agressant sa […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Au lendemain de divers textes (loi n°2017-227 du 24 février 2017 notamment) et jurisprudences (CE, 15 février 2021, […]
Nouvelle diffusion Continuons de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi 3DS (loi […]
Par un arrêt Mme D… c/ centre hospitalier de l’agglomération montargoise en date du 11 mai 2022 (req. […]
Les tenants d’une écriture traditionnelle m’incitent parfois à limiter mon recours aux smileys, aux boutades, aux jeux de […]
Il y a un régime bien connu de loi SRU, d’ailleurs assoupli par la loi 3DS de 2022. […]
L’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme permet de refuser un permis de construire (ou de le délivrer […]
Nouvelle diffusion 4 mois après la lecture de cet arrêt Un recours pour excès de pouvoir (REP) […]
Par un arrêt M. C… c/ SDIS du Val d’Oise en date du 7 avril 2022 (req. n° 20VE02288), […]
nouvelle diffusion I. Notre site général de présentation Voici notre site institutionnel présentant notre activité, les équipes du cabinet, […]
Le décret n° 2022-788 du 6 mai 2022 « fixant les modalités de la procédure d’appel d’offres portant sur […]
Nouvelle diffusion Depuis le Moyen Âge existent des procédures qui permettent à un contribuable communal d’agir en justice, […]
La Cour des comptes et les 23 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) réalisent chaque année plusieurs […]
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/communaute-urbaine-de-dunkerque-nord-enquete-regionale-sur-limpact-de-la-crise-sur-les C’est une lecture fort intéressante qui a été publiée par la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France […]
Les dispositions des articles L. 411-1 et suivants du code de l’environnement fixent un cadre précis d’équilibre entre […]
Si un EPCI (établissement public industriel et commercial) adopte une décision, comme par exemple une délibération sur le […]
Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie pour la première fois une étude portant sur […]
Une circulaire est une instruction hiérarchique pour des subordonnés, certes. De très longue date le juge censure les […]
Si une ordonnance de référé doit, en principe, outre le nom des parties et les dispositions législatives et […]
En DSP culturelle, et sans doute dans d’autres secteurs, le transfert des biens et, même, des pages des […]
Mise à jour de notre article du 4 mai 2022 à la suite d’une nouvelle circulaire qui fait polémique et […]
Au JO a été publié l’arrêté du 4 mai 2022 fixant le nombre de postes offerts au concours […]
Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de cet arrêt L’arrêt du Lens-Liévin, du Conseil d’Etat, en date du 18 mai […]
Les motards étaient contre le contrôle technique. Dès octobre prochain, ils seront contre… tout contre. C’est le Conseil […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
Les collectivités, leurs établissements publics et les établissements publics sociaux et médico-sociaux ont désormais la possibilité d’accéder à […]
Nouvelle diffusion En matière de pollution atmosphérique et de collectivités territoriales, au delà des questions d’urbanisme ou de dispositifs […]
Dans l’affaire de la mosquée de Beauvais, la rédemption des associations cultuelles et l’effacement des prêches doit entraîner […]
Le régime de l’article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure est assez clair : Sont dissous, […]
En vertu d’un régime spécifique, un agent public victime de harcèlement moral est en principe dispensé d’en apporter […]
Dégradations commises par les gilets jaunes : comment se faire rembourser ? [courte VIDEO + article]
Nouvelle diffusion Les gilets jaunes ont, un peu partout sur le territoire national, commis de fortes dégradations au […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
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Le décret n° 2022-760 du 29 avril 2022 vient fixer le périmètre de l’encadrement supérieur de l’État. Il […]
Le concept de « nuisible » n’a guère de sens en biologie au regard des équilibres qui, au moins à […]
Au JO de ce matin, le montant mensuel du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, […]
Au JO de ce matin se trouve le décret qui prévoit la fin de l’obligation de porter un […]
Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties […]
En contentieux administratif, l’intervention du rapporteur public relève des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés […]
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