Quel sera le mode de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants ? Ce mode de […]
Category Archive: Brèves et articles
Au JO de ce matin se trouve le Décret n° 2019-1173 du 14 novembre 2019 portant application de l’article 127 […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Le Tribunal des conflits a, sans grande surprise, posé que c’est l’ordre judiciaire qui est compétent connaître de la […]
Hier, nous avions le plaisir de vous signaler une réforme de ce document d’urbanisme, d’aménagement et de planification […]
Prendre de nouvelles mesures de prudence, engagées par une collectivité publique (voirie en l’espèce), à la suite d’un […]
Un élu est condamné pour homicide involontaire. Un autre l’est pour injure ou diffamation. Ont-ils le droit à […]
L’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), a diffusé un intéressant rapport qui pose qu’avec 891 GW, l’Europe […]
L’INSEE vient de diffuser une étude intéressante, mais inquiétante, sur la déprise du commerce de proximité dans les centres-villes […]
Médiapart parle d’un élu qui transige à titre personnel, à son profit, sur un permis de construire délivré […]
Arrêtés anti-pesticides : les décisions de Justice se suivent et ne se ressemblent pas (mais, sans grande surprise, […]
Nouvelle diffusion En commande publique, l’utilisation d’une notation différente de celle annoncée constitue-t-elle un vice du consentement au […]
Nouvelle diffusion AVEC MISE À JOUR pour la partie article de l’article : de la loi énergie-climat ; de la future […]
Parmi les règles que l’on rencontre systématiquement dans les documents d’urbanisme, figurent celles précisant les distances qu’une construction […]