Le 22 septembre 2023, j’ai eu l’honneur d’être invité au TA de Bastia pour prononcer une petite allocution […]
Category Archive: Brèves et articles
Un décret de 2020 avait, entre autres, soumis à un simple régime de déclaration, et non d’autorisation, l’ensemble […]
Quel intéressement pour les auteurs de logiciels qui sont sans contrat de travail, ni statut d’agent public, et […]
Jeudi dernier, je rendais compte d’une décision intéressante du Conseil constitutionnel : Moi, François F., 69 ans, ancien […]
Le 1er octobre 2023, le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) est passé à la publication acte par […]
Voici le texte du communiqué de l’AMF qui donne cette information et en fait sa propre analyse : […]
La cour administrative d’appel de Bordeaux censure le jugement du tribunal administratif de cette ville qui n’avait pas […]
Affiches sur les véhicules, propagande de dernière minute sur les réseaux sociaux, affiliation politique des candidats, opérations de vote, financement… Le Conseil constitutionnel tire les leçons des contentieux électoral relatifs aux dernières élections législatives et formule diverses propositions.
Après la réorganisation (I.) sur le terrain des MISEN et COLDEN, structures tous deux compétentes en matière d’environnement […]
Le Président G. Larcher a été réélu sans surprise à la tête du Sénat, pour un nouveau, le […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Toute décision ou information publique sera un acte attaquable, sauf régime spécial, même s’il prend la forme vaporeuse […]
Quand une loi prévoit obligatoirement l’intervention d’un nouveau décret, le Gouvernement, exécutif, est supposé répondre à la demande […]
Décidément, après des années de sévérité, en matière de Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur de nombreux […]
Il ne sert à rien, devant le juge administratif, d’invoquer le paragraphe 3 de l’article 4 de la […]
Il résulte des articles R. 1112-75 et R. 1112-76 du code de la santé publique (CSP) que les […]
Le Pass Culture a été monté d’une manière fort complexe : 4 départements pour tester le lancement du […]
A été publié le décret n° 2023-906 du 28 septembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la fusion […]
L’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) était ainsi fixée depuis l’an passé (sommes exonérées d’impôt sur […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Par un arrêt M. A… c/ ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 23 juillet 2023 […]
Rencontrons les membres de notre cabinet, à raison d’une personne par semaine, chaque vendredi. Aujourd’hui, voici Badis BAKIR, qui […]
Par un arrêt Syndicat national des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (SNIAE-FO) en date du 18 juillet […]
A été diffusée une circulaire de la Première Ministère, en date du 26 septembre 2023, relative à l’organisation […]
Par un arrêt syndicat Force Ouvrière des personnels de la collectivité européenne d’Alsace en date du 26 juin […]
Est contraire à la Constitution (art. 16 DDHC ; droit à un recours juridictionnel effectif ; droits de la […]
Le Président de la République est en train d’achever son discours à Ajaccio et comme on s’y attendait, […]
Le Conseil d’Etat annule le décret et l’arrêté sur les applications de guidage que nous utilisons dans nos […]
« Ouvrage public mal planté ne se détruit point » : des générations de juristes ont appris cet […]
Et c’est à lire ici : PLF_2024
Notre cabinet d’avocats a lancé, en partenariat avec les éditions LEXBASE, une série mensuelle de courtes vidéos au […]
Aux termes de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, même en […]
A noter au JO de ce matin :
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2023-899 du 26 septembre 2023 modifiant le décret […]
AGORA était le nom d’une plateforme de référence d’échange et de partage de données de la formation […]
Nouvelle diffusion à 3 mois (et quelques jours) de l’échéance Les articles L. 212-4, L. 213-2 et L. […]
Le délicat sujet de la consigne avait déjà donné lieu lors de la loi AGEC à un compromis, […]
Au cours de la première année de la crise sanitaire Covid-19, le HCSP a émis plusieurs avis relatifs […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) France Enfance Protégée (FEP), créé le 5 janvier 2023, a pour objet d’assurer les missions de service public du 119, d’accompagnement des adoptants et de traitement des demandes d’accès aux origines personnelles.
Au surlendemain des élections sénatoriales et à la veille des décisions, stratégiques, en termes de constitutions de groupes […]
Parmi les règles fondamentales du droit administratif figure celle selon laquelle la légalité d’une décision administrative doit être […]
La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), créée par les articles L. 219-1 et R. […]
Par un Avis délibéré n°2023-49 du 21 septembre 2023, l’Ae (Autorité environnementale) glisse, au passage, qu’elle « recommande […]
Les référés suspension à répétition conduisent, à hauteur de cassation, à des non-lieux : seul un éventuel pourvoi […]
Alors juste pour le bêtisier des amoureux du contentieux administratif : « 2. Il résulte des pièces du […]
N’est pas, en référé, un moyen sérieux que de prétendre que le Rassemblement National ne serait PAS d’extrême-droite, […]
Anticor est, pour citer l’auto-présentation faite par cette association sur son site Internet : « ANTICOR est une […]
Par un jugement syndicat CGT Syndicat des Télécommunications de Paris et M. A.C. en date du 12 mai […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, […]
Edifices cultuels : résilier un BEA (pour que l’association de la loi de 1905 en devienne propriétaire) est légal ; prévoir un délai de paiement à cette occasion ne l’est, en revanche, pas.
Le Haut Conseil des finances publiques (institution associée à la Cour des comptes) a rendu un avis n° HCFP-2023-7 relatif à la révision du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
Mise à jour, au 25 septembre 2023, de notre article du 7 septembre 2023, en raison d’une seconde ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat
Un boulodrome relève-t-il du domaine public ? (réponse… ça dépend ; non dans un cas concernant Paris par […]
Parmi les constructions qui peuvent être réalisées sans formalité particulière, figurent celles implantées à titre temporaire, pour une […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2023-892 du 21 septembre 2023 modifiant le décret n° […]
L’arrêté du 20 septembre 2023 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités […]
Mise à jour en raison de quelques nouveautés La jurisprudence en matière de « risque requin » (que l’on […]
Commande publique, finances et urbanisme : comment rebâtir, de manière sinon aisée, du moins accélérée, après les violences […]
A compter du 1er janvier 2024, les règles de transmission, dématérialisée, des diverses informations par les mandataires de […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
La Banque Postale publie sa « Note de conjoncture sur les finances locales » qui anticipe les comptes […]
A été diffusée ce jour l’Instruction, en date du 19 septembre 2023, relative aux modalités de renouvellement des […]
Rencontrons les membres de notre cabinet, à raison d’une personne par semaine, chaque vendredi. Aujourd’hui, voici Clara CARBONNEL, […]
Nouvelle diffusion Il n’est pas si aisé de trancher le point de savoir si sont assujettis, ou non, au droit […]
Voici le temps de faire le point sur cette rentrée 2023, en 7 mn 15, grâce à […]
Nouvelle diffusion Une délégation de compétence doit être prévue par un texte… elle ne peut être intégrale… elle doit […]
La majoration de la taxe d’habitation des logements meublés non affectés à l’habitation principale.. peut-elle s’appliquer aux habitations […]
Nouvelle diffusion A la suite d’une série d’articles puis d’un ouvrage (à télécharger gratuitement ici), rédigés au sujet de […]
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