Nouvelle diffusion Dans les gros marchés ou les DSP, il est usuel d’exiger des soumissionnaires qu’ils effectuent […]
Category Archive: Brèves et articles
Avec la publication le 3 décembre 2020 du décret n°2020-1495, le Gouvernement vient d’assouplir par petites touches le […]
Ce matin j’ai, une petite demie-heure durant, conversé avec la clinique juridique de l’EFB (École de formation professionnelle […]
Pendant la pandémie, les isoloirs ont été installés, dans nombre de communes, de manière à éviter que les […]
Une commune doit réaliser des logements sociaux après arrêté préfectoral de carence. L’obligation, alors, de faire 30 % […]
Par décret du 3 décembre 2020 (NOR : HRUX2033939D) publié au JO de ce matin, « le 9 […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au […]
Ca y est : le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre sera disponible à compter […]
Dans un cadre foisonnant de droit à l’information des élus (I), le régime de la note de synthèse […]
MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]
Est-ce, en soi, un moyen d’appel que de noter que le juge de 1e instance a omis de […]
En matière de tourisme, comme en d’autres, la loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 […]
Ce n’est pas un cavalier législatif qui avait tenté de s’insérer dans le projet de loi ASAP, mais […]
A noter au JO le décret n° 2020-1503 du 2 décembre 2020 relatif aux subventions de l’Etat pour […]
Depuis 40 ans, la politique de la ville a pour objectif de réduire les écarts entre les quartiers […]
Une collectivité locale pouvait-elle, à la fin du précédent confinement, retarder la reprise de l’école ? Réponse non, sous quelques […]
Le Conseil d’Etat vient de poser qu’un rapporteur public peut régulièrement s’en rapporter, à l’audience, aux motifs des […]
L’article L. 228-2 du code de l’environnement impose, à l’occasion de la réalisation ou de la rénovation d’une […]
Le Conseil d’Etat, par une décision culte, avait ordonné au Gouvernement d’adapter les règles de confinement pour les […]
Les établissements publics (dont les CCAS, les régies personnalisées, les EP de l’Etat…), les GIP, les instances consultatives… […]
Nouvelle diffusion En plein contentieux, le Conseil d’Etat admet finalement que la décision de refus ait pu intervenir […]
Le secret des affaires donne lieu à divers modes d’intervention et de protection, et ce à de nombreuses étapes des […]
Nouvelle diffusion Les jugements en contentieux électoral des municipales commencent à tomber dru. Le présent blog relate, régulièrement, la […]
La portée juridique des SDAGE donne lieu à moult complexités pour savoir si l’on est, selon les cas, dans un […]
Dimanche dernier, nous publiions la liste des communes classées en ZORCOMIR : Quelles sont les communes qui sont […]
Les entreprises publiques locales (SPL ; SEML) sont-elles exclues des aides aux entreprises ? Réponse du juge administratif […]
Un pouvoir de police (tel que l’est l’adoption d’un arrêté du maire en matière de port de masques, […]
L’article R. 55 du code électoral prévoit que le jour du scrutin, les bulletins peuvent être remis directement […]
Depuis 2011, on sait que lorsqu’une cour administrative d’appel (CAA) refuse de transmettre au Conseil d’Etat la question […]
Rediffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 […]
Rediffusion avec mise à jour Le contrat jeune majeur (CJM) permet aux jeunes confiés à l’Aide sociale à […]
Pascal Fortoul passe la main à la tête de l’ADGCF (association des DG de communautés de France) et voici […]
Dans le sujet débattu (I) des concessions autoroutières, deux articles juridico-financiers très intéressants viennent de donner de l’épaisseur juridique à un débat parfois […]
Manifestation contre la proposition de loi relative à la sécurité globale : voici le texte de l’ordonnance du […]
Le projet de loi « confortant les principes républicains » (ex-projet de loi séparatisme) donne lieu à moult difficultés et […]
Voici le texte brut de la loi « Sécurité globale » tel qu’adopté par l’A.N. et transmis au Sénat… mais […]
La jurisprudence CZABAJ, très utilisée, consiste à poser qu’un acte administratif individuel non notifié ou mal notifié (en termes de voies […]
Fait rarissime, le recensement sera reporté d’un an. Voir : https://www.maire-info.com/coronavirus/insee-reporte-dun-an-la-prochaine-enquete-annuelle-recensement-article-24766
Paroissien, croyant de toute religion, lève toi et marche. Vers ton lieu de culte religieux libéré par un […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
La loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a créé, en son article 70, un fonds […]
A la suite d’une décision de la CJUE précisant la jurisprudence au niveau européen, l’Autorité de la concurrence […]
Les décisions du juge, devront, après anonymisation (partielle), être toutes mises en ligne gratuitement après 2 mois (6 […]
Lorsque des travaux sont envisagés à l’intérieur d’un établissement recevant du public (ERP), outre l’autorisation d’urbanisme requise en […]
Lorsque des travaux ont été réalisés en méconnaissance de l’autorisation obtenue, peuvent-ils être régularisés ? Dans l’affirmative, cette […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Refuser de présider la séance d’installation du conseil, est-ce s’en exclure ? Le doyen d’âge refuse de présider […]
Version mise à jour au 29 novembre 2020 (mise à jour ; adaptation aux nouvelles règles d’assouplissement du déconfinement ; décret […]
Proche de la notion de ZRR (zones de revitalisation rurale ; lesquelles ont finalement été maintenues jusqu’à fin […]
Le juge des référés du Conseil d’Etat vient de suspendre la possibilité d’utiliser la visio-conférence lors des audiences […]
Nouvelle diffusion avec mise à jour au 27/11/2020 En ces temps pandémiques, les assemblées délibérantes locales peuvent-elles […]
Sur la base de l’habilitation prévue par les 2° à 5° du I de l’article 40 de la […]
Réponse non bien naturellement. Les maires s’étaient battus pour imposer le port du masque… Et c’est à cette […]
Par une ordonnance du 24 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Pau, saisi par […]
Un TA vient de poser que le régime de responsabilité administrative de l’Etat (indemnitaire donc), responsabilité qui est engagée même […]
Les mesures destinées à combattre l’épidémie de Covid-19 ont un impact direct sur l’organisation de chaque secteur d’activité […]
Le Conseil constitutionnel vient de valider la constitutionnalité du régime des amendes de l’Autorité de contrôle des nuisances […]
Depuis qu’a été lancée la loi ELAN (et donc l’article 81 de cette loi n° 2018-1021 du 23 […]
L’autorité administrative indépendante qu’est le Défenseur des droits a élaboré et diffuse aujourd’hui un livret pédagogique en matière […]
Comme nous l’avions, annoncé, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a donné […]
Revirement à la Cour de cassation, qui sur ce point rejoint la position du juge européen. Si une entreprise […]
Au JO de ce matin se trouve l’important décret n° 2020-1451 du 25 novembre 2020 pris pour l’application […]
Les délais de recours contre les élections municipales de 2020 avaient donné lieu à des ajustements en termes de délais […]
A compter de 1 000 habitants, les listes de candidats pouvaient compter deux noms supplémentaires. Au soir de […]
Au JO de ce matin se trouve l’ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles […]
Rediffusion C’est en 2019 que la loi a eu l’ambition d’opérer une « transformation de la fonction […]
En droit privé, il est usuel de prévoir de très strictes clauses de confidentialité. Mais encore, si la transaction […]
Nouvelle diffusion Dans le monde territorial, surtout pour les élus locaux, éviter les conflits d’intérêts peut tenir […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision répondant à deux questions : Quel est le régime contentieux des […]
Nouvelle diffusion Les commandants des opérations de secours exercent un métier difficile et la gestion du risque est […]