Après s’être prononcé, en 2012, sur le sort, en fin de contrat, des biens acquis par le concessionnaire […]
Category Archive: Brèves et articles
Nouvelle diffusion en ce jour de congrès du SJF (où il m’est donné l’honneur d’intervenir) Le « Livre […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Plusieurs communes ont tenté de mettre fin, en restauration scolaire (cantines), aux repas de substitution, c’est-à-dire aux repas […]
Par une Décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018, le Conseil constitutionnel vient d’être rendue à l’instant, portant […]
Les DGS doivent-ils devenir les « patrons » de leurs collectivités et en être les ordonnateurs (comme un directeur d’hôpital […]
En cas de TEOM excédentaire, doit-on, ensuite d’une annulation, pour le litige en cause : appliquer le taux […]
Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a signé hier une circulaire renforçant les échanges entre les Préfets et les […]
Consolidation des comptes des collectivités locales : quel impact sur la mesure de la croissance des dépenses ? […]
Etape après étape, la France procède à la ratification du Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde […]
Il y a quelques semaines, le présent blog diffusait une brève relative à un arrêt récent et important […]
Nouvelle diffusion Le monde des contrats publics aura connu en 2018 deux révolutions paradoxalement presque contraires […]
La garantie, ou responsabilité, décennale porte sur les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui rendent […]
Le présent blog l’annonçait il y a presque un mois (voir ici) et cela se confirme : on va […]
Nouvelle diffusion Pourcentages de bio dans les assiettes ; labels et autres règles de locavorisme ; repas […]
Le maire d’une commune ne peut se désigner lui-même délégué à la protection des données personnelles (DPD ou […]
Le Conseil d’Etat a très clairement précisé quel était le point de départ de la prescription quadriennale lorsque […]
Par une décision Mme Hélène A. c/ ministre de l’éducation nationale en date 12 novembre 2018 (req. n° 4136), […]
192 pages sur la TGAP… 192 de pur bonheur. 192 pages de révélations inédites et de dévoilement de […]
Ce doit être un des axes forts du quinquennat en matière de collectivités locales : la création de […]
Le droit d’être inhumé dans un caveau familial reste applicable même si le cimetière, lui aussi, est passé […]
Le Conseil d’Etat vient de juger qu’un retrait d’agrément d’un policier municipal peut être pris par un substitut […]
Depuis plusieurs années, la chaussée et les trottoirs d’une rue : « étaient en permanence encombrés par des […]
