Nouvelle diffusion Faisons un petit point sur le régime de recentralisation du RSA tel que pratiqué, désormais, dans 5 […]
Category Archive: Brèves et articles
Quel est le tribunal administratif territorialement compétent pour connaître des litiges relatifs à une décision à caractère collectif, […]
Plus de 5000 enquêtes publiques sont organisées chaque année. Quelles mesures de prudence juridique adopter alors ? Comment […]
Au JO, est paru le décret d’application sur le volet de « la loi Taquet » dédié à la […]
L’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) est le portail de la biodiversité et de la géodiversité françaises, de […]
Le CNOCP rend un avis sur l’évolution de la comptabilité des SPIC (application au plus tard en 2025)
le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a approuvé le 5 juillet 2022 un avis relatif aux […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Ce ne sont pas que de simples ajustements, mais un vrai rajeunissement qui est opéré en droit funéraire […]
A été adoptée et diffusée ce jour la Circulaire de la Première Ministre n° 6369-SG du 5 août […]
Voici à ce sujet le texte tel quel d’un communiqué, en date de ce jour, du Ministère de […]
La Cour des comptes, parfois accusée d’être à l’Ouest, a mis le cap au Sud pour travailler sur […]
Par le décret n° 2022-1101 du 1er août 2022, la Première ministre a prolongé le mécanisme de la garantie […]
Dans l’affaire, très médiatique, de l’expulsion de M. Hassan Iquioussen, on a eu coup sur coup : hier […]
Pour les élections législatives de 2022, 99 circonscriptions ont donné lieu à protestations (nom des recours en matière […]
L’article 193 de la loi de finances pour 2022 a modifié et élargi le périmètre d’éligibilité de la […]
A l’occasion d’un nième flinguage (ou « flingage », au choix) par le juge administratif du régime des tirs […]
Il est constitutionnel qu’entre administrateur judiciaire puisse être avocat et que cette faculté soit fermée aux mandataires judiciaires. […]
Le régime propre au label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » n’est pas nouveau. Mais il a été […]
Créé par la loi climat / résilience (n°2021-1104 du 22 août 2021, art. 122), l’article L.1115-8-1 du code […]
Nouvelle diffusion La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) n’est pas une grande loi, mais c’est une […]
A l’occasion d’un renvoi préjudiciel, la Cour de Justice de l’Union Européenne, par une décision en date du […]
Par le décret n° 2022-1101 du 1er août 2022, la Première ministre prolonge le mécanisme de la garantie individuelle […]
Nouvelle diffusion Les débats entre la force juridique des décisions de l’Union européenne et des positions plus ou […]
Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil du jeune enfant (NOR : APHA2222757A) :
Voici le texte, laborieux mais indispensable à connaître pour qui travaille en ce domaine, de cet arrêté et de ses annexes :
Le Pass’Sport avait été lancé opérationnellement en mai 2021… avant de connaître sa vraie naissance juridique 4 mois […]
En mars dernier, avait été publié au JO l’arrêté du 9 mars 2022 portant création d’une charte nationale […]
En mars 2022, était publié le très attendu, mais également très débattu décret n° 2022-336 du 10 mars […]
Depuis 2019 (et même un peu avant), les textes se succèdent pour réformer le cadre général de la […]
Même si l’article L. 442-9 du Code de l’urbanisme a posé le principe selon lequel les règles d’urbanisme […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2022-1106 du 1er août 2022 relatif aux redevances […]
La loi de finances pour 2021 puis une ordonnance du 14 juin dernier transféraient la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales […]
En 16 mn 02, Me Yann Landot expose les éléments juridiques mobilisables par divers acteurs publics en matière […]
Avec les exigences croisées de la montée de divers risques (consécutifs notamment au réchauffement climatique), d’une part, et […]
Répétition de ma suggestion émise le 20 juin 2022… même si sans doute l’heure ne sera pas propice à un […]
La CJUE vient de poser que « le respect du principe de transparence dans l’exercice des fonctions publiques doit être concilié […]
Droit de la construction : une ordonnance estivale impose de nouvelles obligations aux constructeurs
Au coeur de l’été, vient d’être publiée une ordonnance qui modifie plusieurs dispositions du Code de la construction […]
Nouvelle diffusion A la suite du célèbre arrêt Auchan de 2014, les collectivités ont eu pendant 6 ou […]
L’inéligibilité de l’agent de la commune, à l’élection municipale, s’apprécie au jour non de sa démission, mais de […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté résolution reconnaissant un droit à un environnement propre, sain et durable. […]
La lourde loi 3DS 2022-217 du 21 février 2022 3DS a créé en son article 92 la notion (à […]
La Première Ministre a annoncé : l’ouverture de 181 nouveaux espaces France services, portant leur nombre total à […]
Nouvelle diffusion A la suite d’une série d’articles puis d’un ouvrage (à télécharger gratuitement ici), rédigés au sujet de […]
Déclin de la voie de fait : la « folle du logis » (R. Chapus) décampe quand on déloge d’un campement
« Qualifiée de « folle du logis » par le Professeur René Chapus, la voie de fait est cette […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
A la base, une administration est libre de s’entourer des avis qu’il lui plait de demander. Oui.. mais […]
Nouvelle diffusion 3 mois après l’adoption de ce décret Le 3 mai 2022, le décret n° 2022-767 […]
Alors que le changement climatique a déjà pour conséquence de modifier le cycle de l’eau, les tensions sur […]
Par une décision du Conseil d’Etat, la REP produits du tabac a été censurée, mais avec un effet différé, […]
Nouvelle diffusion En 9 mn 30, Me Eric Landot revient sur une jurisprudence de 2021 qui pose que l’on […]
Destruction d’espèces protégées et contrôle de cassation : le Conseil d’Etat laisse à l’appréciation souveraine des juges du […]
Le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a jugé qu’une collectivité publique n’est pas compétente pour délivrer des autorisations d’accès […]
Il y a plus de 8 mois, était publiée la fameuse loi dite « Matras » n° 2021-1520 […]
Ont été publiés au JO de ce dimanche 31 juillet 2022, ces deux textes sur le calcul des […]
A été diffusée le 29 juillet 2022, sur Légifrance\circulaires, la circulaire DGCS/SD2C/2022/163 du 3 juin 2022 relative à […]
Nouvelle diffusion (pour le cas où il se dégagerait une majorité pour ce projet finalement…) Le candidat E. Macron a indiqué […]
… et, pour les adhérents de cette association, c’est ici : https://www.amf.asso.fr/documents-reglement-interieur-conseils-municipaux-conseils-delaboration-note-du-29-octobre-2020-mise-jour-au-25-juillet-2022/7665
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Au JO de ce matin, se trouvent : le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux […]
Que l’on aborde la fronde parlementaire ou celle, ensuite, des princes, le principe d’une fronde était pendant la […]
Pour les élections législatives de 2022, 99 circonscriptions ont donné lieu à protestations (nom des recours en matière […]
Nouvelle diffusion Certes notre Assemblée nationale est-elle dénuée de majorité absolue donnée à une coalition stable. Certes est-ce inédit […]
Un premier de la classe peut-il vraiment se plaindre de la notation ? Si un tel réflexe peut paraître […]
Par une décision n° 2022-1006 QPC du 29 juillet 2022, Commune de Bonœuil-sur-Marne et autres, le Conseil constitutionnel […]
Les personnes détenues, si celles-ci n’ont pas été privées de leurs droits civiques, peuvent voter par correspondance, par procuration, […]
En 8 mn 15, M. Didier Maus établit trois constats sur notre Assemblée Nationale en cet été 2022 […]
Une demande tendant à l’annulation du refus de modifier le tarif de la cantine d’un centre pénitentiaire relève […]
Nous avons beaucoup suivi puis commenté la réforme à venir fondée sur une responsabilité unifiée des ordonnateurs et […]
L’article R. 611-11-1 du Code de justice adminstrative (CJA) dispose que : « Lorsque l’affaire est en état […]
Par un arrêt M. A… c/ ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 19 juillet 2022 […]
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