Le Tribunal administratif de Nîmes avait osé reconnaître qu’il y avait faute lourde dans la surveillance de Mohamed […]
Category Archive: Brèves et articles
Au JO de ce samedi, se trouve l’Arrêté du 29 juin 2018 portant expérimentation de l’implantation d’un marquage […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Le cadre réglementaire actuel permet le traitement des modifications des parcs éoliens terrestres, et donc leur renouvellement, en […]
L’usage des dispositif de type flash-ball (i.e. lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement polémique ; il […]
Affaire des reversements de dotations du Sénat versées à des groupes parlementaires : OUI les sénateurs sont chargés […]
Par une décision du 13 juillet 2018, Commune de Ploudry(n° 2018-727 QPC), rendue sur renvoi du Conseil d’État […]
De manière très argumentée, l’AMF vient de faire savoir qu’elle était favorable à plus de parité : dans […]
Au JO de ce matin se trouve le décret no 2018-630 du 17 juillet 2018 portant diverses dispositions […]
Le Ministre de la cohésion des territoires s’est fendu hier d’un grand communiqué. En majesté, puisque rendu en […]
Sur la base d’un corpus juridique tout aussi lacunaire que bigarré, l’administration recrute ses aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires. […]
D’un côté, on a la médiation devant le juge administratif, opérée par celui-ci, et qui se développe : […]
Le ministre de l’Intérieur a, le 29 juin 2018, signé une circulaire relative aux élections des représentants du […]
Etrange situation que celle de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL). C’est un lieu […]
Ce matin, Nicolas Polubocsko présentait le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice […]
La lecture du Journal officiel en plein été est toujours instructive…ce qui peut être aisément vérifié ce matin. […]
En termes de brèves de comptoir, les histoires les plus courtes sont les meilleures. Tel est notamment […]
Si l’on veut résumer à grands traits un arrêt récent de la Cour de cassation, l’avocat qui ne […]
Depuis 2008, le juge administratif, saisi de conclusions en ce sens, peut modérer ou augmenter les pénalités de retard […]
C’est le 18 juillet 1729 que le roi Louis XV a permis, par deux lettres patentes, aux […]
Depuis la loi du 13 août 2004, quand un maire retire ses délégations de fonctions à un adjoint […]
Une décision récente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rappeler que certains documents d’urbanisme ne […]
Un requérant n’a produit QUE sa requête. Il ne répond pas aux observations en défense. Un juge administratif […]
