Nouvelle diffusion… en raison de la traditionnelle et difficile gestion des cadeaux de fin d’année (en dépit de la raréfaction de […]
Category Archive: Brèves et articles
Ça y est ! Le code général de la fonction publique (CGFP) vient d’être publié au Journal officiel. Il […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et non […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Le 30 novembre 2021, a été lancé au Conseil d’Etat, l’Institut des études et de la recherche sur […]
Vient d’être diffusée l’étude « Regard financier sur les Départements », réalisée par la Banque Postale en partenariat […]
Le principe général du droit (PGD) « non bis in idem », aujourd’hui considéré comme résultant de l’article […]
Fin 2021, par deux importants arrêts, la CJUE a tenté de démanteler les dispositifs nationaux anti-questions préjudicielles. Histoire […]
Nouvelle diffusion La taxe d’aménagement est due en principe par le bénéficiaire de l’autorisation de construire (ou par […]
Nouvelle diffusion Faisons le point, via une vidéo puis un article, sur les manquements aux règles de mise en […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l’organisation et […]
Grâces, grâces soient, comme souvent, rendues à N. Hervieu qui vient de dégotter une perle dans la jurisprudence de la CEDH.
Le Conseil d’Etat vient de poser que le moyen tiré de la méconnaissance du caractère contradictoire de la […]
En matière de police des édifices menaçant ruine, quand un péril est imminent, la commune va directement saisir […]
Voici l’avis n° 404370 du CE (section des finances), en date du 25 novembre 2021, sur le projet de loi […]
Hier, le service statistique ministériel de la DGCL a publié les tableaux sur les budgets primitifs des départements et […]
« Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires. Quelle(s) articulation(s) en France et en Europe aujourd’hui […]
Sauf à être privé de son droit de vote, un détenu doit pouvoir participer aux élections. Si la […]
Le président du Tribunal de l’UE (TUE) a décidé de ne pas suspendre pas la décision du Parlement […]
A été publiée au JO la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance […]
Mise à jour de nos articles antérieurs à ce sujet en raison d’une nouvelle décision (très favorable à ces […]
Vente de logements sociaux avec accession sociale à la propriété et avec application différée du statut de la copropriété : un […]
Le délit de favoritisme s’applique, contra legem, même sans « avantage injustifié », d’une part, et avec une quasi-présomption […]
C’était prévu de longue date (voir encore, ici, il y a un peu plus d’un an, le fameux […]
Voici la version de novembre 2021 du « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des […]
Voici la version de novembre 2021 du « Protocole sanitaire applicable pour les marchés ouverts et couverts, dont […]
Nouvelle diffusion Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté […]
Le bâtiment est l’un des secteurs clé pour lutter contre le réchauffement climatique. Il représente, selon le Ministère de […]
Il est illégal de remplacer un agent public par un prestataire privé. Plus précisément, un emploi vacant doit […]
Nouvelle diffusion pour les 2 mois d’entrée en vigueur de la réforme (même si les nouveaux CCAG pouvaient être facultativement utilisés depuis […]
L’AMF avait été sollicitée en 2019 par le Gouvernement pour formuler ses propositions sur la réforme du métier […]
Au bout de 7 ans et demie d’application très stricte de sa jurisprudence Auchan et de son abondante postérité […]
L’un des effets notoires du certificat d’urbanisme est de cristalliser les règles d’urbanisme opposables à son titulaire pendant […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret « Mon FranceConnect » : il s’agit d’une expérimentation, dont […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et […]
Par un arrêt à publier aux tables du rec., le Conseil d’État vient de trancher d’intéressantes questions en matière de […]
A été publiée la déjà fameuse loi dite « Matras », n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à […]
A été publié le décret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 relatif aux maisons de naissance (NOR : […]
L’arrêté du 24 avril 2012 fixant les caractéristiques et dimensions de l’affichage de l’avis d’enquête publique est abrogé et il se trouve remplacé par un arrêté du 9 septembre 2021.
A côté d’autres mouvements en cours (centres de traitement et de paiement uniques où ce sont les ordonnateurs […]
Le 1er novembre 2021, la commission Bassères a achevé son rapport sur l’évolution du recrutement de la haute […]
Faisons le point, via une vidéo puis un article, sur les manquements aux règles de mise en concurrence […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, désormais toutes les semaines (et non […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
A été publié ce matin le décret n° 2021-1529 du 26 novembre 2021 fixant pour les années 2019 […]
Avec une nouvelle décision du Conseil d’Etat rendue hier, relative aux manquements aux règles de mise en concurrence et de publicité pouvant résulter […]
Par un arrêt ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date […]
L’ex-futur ou futur ex-barrage de SIVENS (celui où est mort le manifestant Rémi Fraisse) n’a pas fini de déverser […]
Un recours pour excès de pouvoir (REP) contre un acte réglementaire peut désormais inclure, et ce même en […]
Non faute pour la commune d’avoir des compétences en ce domaine, selon le TA de Lyon. Celui-ci a […]
Le ministère de la Transition écologique, en partenariat avec le ministère de la Cohésion des territoires et des […]
Par une décision rendue hier, le Conseil d’Etat pose qu’un déchet reste un déchet : 1/ nonobstant sa possible […]
La ministre de la transformation et de la fonction publiques a présenté au conseil des ministres du 24 […]
La France a créé le 3 octobre 2006, la réserve naturelle nationale (RNN) des Terres australes françaises (TAF). […]
Depuis le Moyen Âge existent des procédures qui permettent à un contribuable communal d’agir en justice, en lieu […]
Ce jour, le Sénat examine les deux propositions de loi (ordinaire et organique), transpartisanes, de réforme du régime de […]
Nouvelle diffusion La gestion et la reconversion des friches s’avère, désormais, un enjeu majeur alors que le foncier devient […]
Nouvelle diffusion Un cadeau permet-il d’acheter des voix ? A cette question, brutale, le juge fournit des […]
Entre Coyote et Gendarmes, entre droit à échanger des informations et sécurité routière… le Conseil constitutionnel a tranché […]
Lorsqu’un document d’urbanisme autorise « la reconstruction des bâtiments existants », le propriétaire peut-il démolir une construction présente sur son […]
En application de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme, le juge administratif, lorsqu’il est saisi d’un recours […]
A été publié le décret n° 2021-1516 du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l’effectivité des droits des […]
Un élu est condamné au pénal à la privation des ses droits civiques, avec exécution provisoire. Si c’est […]
Après expiration d’une concession, le maire ne peut refuser l’exhumation de corps déposés dans un ossuaire que pour […]
Il y a trois motifs acceptables de non recours à une question préjudicielle selon la CJUE et ladite cour impose que l’évitement d’une telle question préjudicielle ne puisse se faire en catimini (I).
Par une décision rendue ce jour, la CJUE impose maintenant que le juge national écarte toute pratique juridictionnelle nationale qui porterait atteinte à sa faculté d’interroger la Cour de justice (II) (y compris en termes disciplinaires pour les juges ayant posé une telle question préjudicielle).
Nouvelle diffusion à un peu plus de 7 mois des principales échéances
Recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, registre des délibérations, comptes rendus de séance, PV de séance, affichage, notification… c’est peu de dire que les règles de publicité des actes des collectivités territoriales sont complexes, avec des doublons hérités de l’accumulations de couches législatives désordonnées depuis un siècle.
Regardons ensemble ce qui change avec l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021, tous eux publiés au JO du 9, via une vidéo et un article, tous deux détaillés.
Entre mai et juin dernier, en matière de ressource en eau, de sécheresse, d’agriculture, de conflits d’usages, sont […]
Réponse… qui comporte elle-aussi sa part de sensations effrayantes : OUI, en droit, car en l’espèce il s’agissait, […]
Voici un dossier vidéo de 5 mn 30 avec pour thème « Une commande publique plus durable », […]
Un candidat ou un électeur aura 5 jour pour contester une élection locale, là où le préfet bénéficiera […]
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