Au JO de ce matin, se trouvent deux textes sur la prime de transition énergétique, qui se trouve adaptée quant à ses modalités d’octroi pour les travaux d’isolation des murs, en façade ou pignon, par l’extérieur, en restant au moins aussi favorable que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) :
- décret n° 2020-864 du 13 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique (NOR: TRER2017755D) https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/13/TRER2017755D/jo/texte
- arrêté du 13 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique (NOR: TRER2017215A) https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/13/TRER2017215A/jo/texte