Nouvelle diffusion
Oyez, Oyez. Voici qu’il a plu à nos sages juges siégeant en notre Palais Royal de rendre un bel arrest relatif au point de savoir si sont, ou non, entachées d’inconstitutionnalité les lettres patentes de feu notre bon roi Louis le 15e, le bien aimé.
Bref, entre notre bloc constitutionnel et l’ancien droit, en matière de titres nobiliaires par surcroît… qui va gagner ?
Le suspens est insoutenable ?
Alors trois solutions :
- soit aller lire l’arrest rendu par le Conseil
du Roide nos Estats : CE, 12 février 2021, n° 440401 - lire l’article par nous commis il y a peu à ce sujet (voir ici)
- se plonger dans notre dernière vidéo (un peu plus de 4 mn) sur ce point juridique intéressant (étendue du contrôle de conformité à la Constitution de certains pans du droit quand l’office de l’administration porte sur des titres qui eux-même évoluent dans un cadre qui n’est plus conforme en réalité à la Constitution mais ne relève pas de ce qui est régi par la République) et, même, tout à fait plaisant :
