Nouvelle diffusion
Les prix flambent. Certes. Mais ce n’est pas une raison pour réduire le principe de continuité du service public en cendres… ni pour carboniser le droit des contrats.
NB : certes la société Vert Marine devrait-elle rouvrir ses piscines (centres aquatiques) fermées, et ce sous 8 jours voire d’ici à la fin de la semaine. Reste que ce précédent est fâcheux et que ce problème n’est pas isolé.
Face à cette situation, les outils juridiques font feu de tous bois :
- aides (de l’Etat aux entreprises grosses consommatrices)
- renégociations des contrats électriques ou gaziers
- application des clauses du contrat (révision des prix entre autres)
- avenants pour réorganiser le service temporairement (non sans limites juridiques certes)
- indemnité d’imprévision (laquelle permet parfois de larges indemnisations, dans un cadre strict mais qui correspond bien à nombre de situations actuelles)
- résiliation bilatérale avec une nouvelle organisation avant que certaines sociétés ne soient en cessation de paiement.
Certains vont plus loin, comme Vert Marine :
… au risque de s’exposer à des sanctions plus sévères encore.
Alors en 9 mn 24, explorons ce sujet explosif avec :
- un dossier brièvement allumé par votre serviteur
- puis, surtout, des interview croisées de :
- M. Nicolas Fouquet, adjoint aux sports de la ville de Versailles
- Me Evangelia Karamitrou, avocate associée au cabinet Landot & associés
Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 5′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr
VOIR AUSSI CETTE AUTRE VIDÉO CONNEXE :
Via cette vidéo (de 9 mn 24), Me Eric Landot et, surtout, Evangelia Karamitrou examinent comment il est possible pour les acheteurs publics de s’adapter à cette situation afin de continuer d’exécuter le plus sereinement possible leurs contrats :
https://youtu.be/hRr_1RHNIOI
