Nouvelle diffusion
Pour une personne publique, nombreux sont les paramètres à prendre en compte lors du choix de gestion pour tel ou tel projet culturel :
- statut du personnel (autres que les intermittents, possibles dans tous les cas ou presque)
- statut du DG et des élus
- indemnités de fonctions non
- bride laissée sur le cou ou non aux créateurs
- contrôle par la collectivité
- partenariat entre collectivités
- proximité avec les financeurs
- apports du privé
- commande publique
- comptabilité publique ou non (attention aux festivals notamment…)
- droits et marques
- régime des aides et autres : propre à chaque secteur culturel
- équilibre financier
- régime qui sera conduit ou non à se renouveler / évolutivité
- conditions propres à telle ou telle activité (RMN ; cinémas ; cours de musique et de danse, etc.)
- fiscalité
- mécénat et autres financements
- lourdeur
- faisabilité juridique
- etc.
Au cas par cas, selon l’importance pondérée de chacun de ces critères, tel ou tel projet se révélera ainsi plus ou moins adapté à tel ou tel mode de gestion :
- régime des aides au secteur privé (dont les appels à manifestation d’intérêt, certains baux commerciaux, des subventions, etc.)
- cas avec mise en concurrence (DSP ou marchés ; parfois AOT)
- action publique directe qui peut prendre de nombreuses formes (régie ; certains cas de dévolution de droits exclusifs ; EPCC ; SPL ; GIP…)
… avec à chaque fois des caractéristiques fortes qui peuvent se révéler riches en atouts ou lourds d’inconvénients.
Me Eric Landot a donc tenté de survoler ce sujet passionnant, mais où la complexité juridique doit se combiner avec beaucoup de doigté dans le pilotage, via cette vidéo de 17 mn 26 :
