Aujourd’hui, voici Charles FOUACE, avocat senior au sein du pôle « Ressources et Institutions » (RI). 
1/ En quelques mots, comment vivez-vous votre métier d’avocat travaillant dans le monde public ?
L’exercice du métier d’avocat en droit public est conditionné par la prise en considération de l’intérêt général dans le choix des solutions à apporter à nos clients. Cela nécessite de partager un engagement commun pour le service public avec nos interlocuteurs. Celui d’œuvrer à son bon fonctionnement en se mettant à l’écoute des collectivités, de veiller à satisfaire au mieux – dans le cadre juridique existant –, les attentes et besoins des administrés. La gestion des ressources humaines – qui est au cœur du droit de la fonction publique que j’exerce plus particulièrement –, est très motivante puisque c’est précisément par le travail des agents publics que ce service peut effectivement être rendu au quotidien aux usagers. La diversité des métiers de la fonction publique étant à l’image de la diversité des besoins à satisfaire, chaque situation à traiter est nouvelle et en apprend donc davantage sur l’organisation de nos territoires, ce qui est intellectuellement stimulant.
2/ Avec quels plaisirs ?
Au-delà de la satisfaction personnelle que procure au quotidien la logique du raisonnement juridique, j’éprouve le plaisir d’apporter au client une solution claire, simple et sécurisée qui lui permette de faire avancer ses projets. Dans le cadre de nos missions de conseil, cela se concrétise par les retours positifs des clients. Mais aussi par la confirmation qui est donnée de nos analyses par le juge lorsque celles-ci donnent lieu à l’engagement d’un contentieux. Quand le plaisir de trouver des solutions fiables rejoint finalement celui de gagner en justice…
3/ Quels enthousiasmes ?
La richesse du droit public tient pour moi à son ancrage dans les territoires et à la diversité des besoins des populations selon les localités. Cela incite à percevoir les règles juridiques sous un angle toujours nouveau, adapté aux exigences de terrain. L’intérêt général étant notre boussole, il est très stimulant de guider nos clients dans ce paysage très changeant.
4/ Quelles contraintes ?
Après une précédente expérience professionnelle dans des cabinets davantage orientés en contentieux, j’ai appris au sein du cabinet Landot une méthode de conseil très opérationnelle. Cela est une contrainte puisqu’il s’agit de sortir de sa propre subjectivité en tenant compte des attentes exprimées par les clients, des risques de contentieux potentiels et des contraintes inhérentes au droit positif lui-même qui est parfois insatisfaisant, voir incomplet ou silencieux.
5/ De manière anonymisée, pouvez vous deux ou trois indications sur des dossiers qui vous ont marqué ? Pourquoi avoir choisi ces dossiers là ?
Un dossier m’a particulièrement marqué en ce qu’il est révélateur des tensions qui peuvent se manifester dans les relations entre les collectivités locales et l’Etat. Il s’agissait d’assimiler un syndicat des eaux à une commune relevant d’une strate démographique supérieure à celle à laquelle la préfecture entendait l’assigner, afin de lui permettre de recruter des agents relevant d’un cadre d’emplois plus élevé – justifiant donc d’une meilleure expertise et expérience, particulièrement requise en ces temps de sécheresses répétées. Alors que son budget lui aurait largement permis d’être assimilé à une commune d’une strate démographique de près de 20 000 habitants, les effectifs de ce syndicat étaient considérés insuffisant par la préfecture, qui entendait l’assimiler à une commune de seulement 2000 habitants. En dépit d’un jugement qui a finalement rendu raison à la préfecture, il reste que cet écart très significatif dans l’appréciation de la strate applicable traduit plus généralement un décalage qui peut s’avérer très problématique pour les administrés dans les approches de la réalité des besoins de terrain entre les niveaux étatique et local.
Dans un autre dossier, il s’agissait de rédiger le décret d’application d’une loi à la suite de sa modification par la loi du 21 février 2022, dite loi 3DS. Concrètement, il était demandé de prévoir les modalités d’intégration de personnels d’établissements publics à un établissement public national en cas de transfert desdits établissements à celui-ci. Toute la difficulté tenait au fait qu’en l’état des dispositions de la loi, il existait un risque que certains agents relevant des établissements transférés se retrouvent sans employeur. Tout le travail de rédaction du projet de décret a donc été de garantir la sécurité de la situation des agents sans pour autant aller au-delà de ce qui avait été voulu par le législateur, afin de ne pas créer des dispositions qui auraient été contra legem. Exercice périlleux mais très stimulant intellectuellement.
6/ En quoi avez-vous eu à travailler sur vous-même pour mieux servir nos clients ?
Après un exercice professionnel initié auprès des agents publics, dans un cadre presqu’exclusivement contentieux, la difficulté a été d’épouser les attentes adverses, celles des employeurs publics et de dépasser les habitudes précédemment acquises au service des agents. Ce travail me permet à présent d’envisager plus facilement les risques contentieux qui peuvent se poser en termes de ressources humaines, ce qui s’avère particulièrement utile en matière de conseil, dont l’activité est très largement développée au sein du cabinet Landot & associés.
7/ Que représente, pour vous, notre cabinet ? ses engagements et ses valeurs ?
Voici déjà trois ans que j’ai intégré le cabinet Landot. Au quotidien, cela a été source d’épanouissement et de développement personnel. D’une part, parce que les relations de travail y sont chaleureuses, collaboratives et qu’elles reposent sur une confiance que rend possible la grande maîtrise technique et l’organisation rigoureuse des associés du cabinet, en particulier Guillaume Glénard avec qui je travaille directement. D’autre part, parce que la qualité du travail attendu, et en particulier son rendu opérationnel, incitent continuellement à se mettre au diapason de la vie politique et administrative locale, c’est-à-dire à s’ouvrir aux attentes de nos concitoyens.
