A été publié au JO de ce matin le décret n° 2023-463 du 14 juin 2023 instituant un coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer (NOR : IOMO2310963D) :
Ce décret :
- institue, auprès du ministre chargé des outre-mer et du ministre chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, un coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer. Ce coordonnateur est nommé (par décret du Premier Ministre) pour un an.
- précise les missions qui lui sont confiées, en lien avec la direction générale de la cohésion sociale et les préfets :
-
- « Le coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer examine, en liaison avec les services compétents, l’ensemble des questions et des enjeux liés aux violences perpétrées contre les femmes dans les collectivités ultra-marines relevant des articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie et qui concernent notamment les homicides, les vols avec violence, les violences intrafamiliales, en particulier conjugales et sexuelles, et plus généralement les atteintes volontaires à l’intégrité physique ou morale des femmes. Il fait toutes propositions dans ces matières, en prenant appui sur les expériences réalisées, en France comme à l’étranger. Il favorise la diffusion des informations utiles et des bonnes pratiques auprès des diverses parties intéressées, et en particulier des collectivités territoriales.»
-
- définit (imprécisément) les moyens dont il dispose.