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Faut-il placer les polices municipales sous l’autorité du préfet en cas de crise sanitaire ?

Une mission inter-inspections (IGA-IGPN-IGGN-IGSC) portait sur un retour d’expérience de l’emploi des forces de sécurité intérieure et des personnels de sécurité civile pendant la crise sanitaire. Au-delà de ce retour d’expérience, elle a procédé à une évaluation de l’engagement de ces forces et des modalités selon lesquelles il s’est effectué.

Il en résulte un rapport avec notamment une proposition choc :

« Engager une étude juridique et d’opportunité en vue de permettre aux préfets, en cas d’état d’urgence sanitaire, de placer les polices municipales sous leur autorité fonctionnelle.»

 

Voici l’ensemble des propositions de ce rapport (d’une grande richesse) :

Les 4 recommandations prioritaires étant les suivantes :

Voici ce rapport :

22024R – Retex Covid-web

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