Nouvelle diffusion
Les départements peuvent agir, seuls ou avec d’autres partenaires, selon divers montages, pour aider les communes et les intercommunalités de leurs territoires. Les principaux régimes sont ceux de l’aide technique (SATESE/ATESAT) ou de l’agence technique départementale (ATD).
Me Eric Landot et Me Gabriel Dubois détaillent ces solutions, les paramètres à prendre en compte au cas par cas, ainsi que quelques conseils méthodologiques, au fil de cette vidéo de 13 mn 45 :
VOIR AUSSI :
- ATESAT-SATESE ; Agences techniques départementales (ATD)… [VIDEO ; mise à jour du décret du 14 juin 2019]
- Qui est éligible au SATESE départemental ? Le décret est enfin sorti !
- voir aussi avant le décret de 2019 :
