Intercommunalité : deux années de jurisprudence [VIDEO]

Nouvelle diffusion 

En cet été 2024, parcourons, ensemble, au fil de cette vidéo de 10 mn 27, les principales jurisprudences de ces deux dernières années en matière d’intercommunalité :

https://youtu.be/1L5r_aUQxV0

 

Voir aussi :

• Assemblées locales : deux années de jurisprudence [VIDEO]