Nouvelle diffusion
Les relations entre départements ou régions, d’un côté, et les EPLE que sont les collèges ou les lycées, d’un autre côté, reposent sur la bonne volonté des acteurs. Parce qu’en droit, c’est un non sens aisé à bloquer que j’ai tenté de résumer par ce tableau :
La loi 3DS, sous pression du Sénat, a permis de modifier ces conventions pour faciliter les liens avec l’adjoint gestionnaire (mais en pratique peu de choses se passent) et la Chambre Haute du Parlement revient ces temps-ci à la charge pour que la médecine scolaire puisse être transférée, à titre expérimental, aux départements volontaires à cet effet.
En vidéo, j’ai voulu présenter très vite ce régime et ces projets, avant — surtout — que d’interviewer à ce propos :
- Madame Françoise GATEL
Sénateur d’Ille-et-Vilaine
Président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Madame Sandrine MORENT
Directrice de l’Education d’un département
Membre du CA de l’ANDEV
Voici cette vidéo de 21 mn 16 :
Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr