Complémentaire aux prestations de service et aux fonds locaux, le Fpt (Fonds publics et territoires) constitue un axe important de l’action territoriale des Caf.
Doté de 1,47Md€ pour la période 2023‐2027, les crédits dédiés progresseront de 102 % par rapport à la précédente période sous réserve de disponibilité des fonds. Soit plus qu’un doublement. Avec 7 axes :
- Axe 1 : Accueil des enfants et adolescents en situation de handicap dans les structures et services de droit commun ;
- Axe 2 : Amélioration de la qualité et de l’accessibilité de l’accueil collectif et individuel du jeune enfant ;
- Axe 3 : Engagement et participation des enfants et des jeunes ;
- Axe 4 : Maintien et développement des services aux familles dans des territoires spécifiques ;
- Axe 5 : Soutien des établissements d’accueil du jeune enfant, des services enfance et jeunesse présentant de graves fragilités économiques ;
- Axe 6 : Appui aux démarches innovantes ;
- Axe 7 : Renforcement de la lutte contre la non‐décence des logements et promotion des projets en faveur du logement des familles, des jeunes et du cadre de vie.
Les dépenses d’investissement sont en particulier engagées au profit des structures et services d’accueil, implantées sur des territoires marqués par d’importantes difficultés ou transformations : zone « France ruralités revitalisation » et quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville (Qpv), territoires ultramarins.
Voici une instruction au réseau (C 2024‐245 en date du 15 décembre 2024) de la CNAF à ce sujet :
