Nouvelle diffusion
L’excellente revue Contrats publics :
… M’a de nouveau fait l’honneur de me demander de lui rédiger un article portant notamment sur cet arrêt :
Article qui a été publié donc :
De quoi parlons-nous ?
Du fait que, même dans le cadre fort rigide (I) des avenants ou autres « modifications en cours d’exécution » des contrats de la commande publique, où nul contrat ne saurait être transféré sans l’accord de l’acheteur public (II), cette CAA a pu reconnaître que ledit accord de transfert d’un tel contrat pouvait être implicite (III), ce qui s’inscrit dans une évolution nette de la jurisprudence.
Mais ne célébrons pas trop vite l’avancée conceptuelle permettant au juge d’admettre un tel manque de formalisme car il s’agit bien d’une décision d’espèce qu’il importe, par prudence, à ce stade de ne pas surinterpréter.
Voyons ceci :
- à titre principal dans cette revue (n° de septembre 2024)
- et sinon via cette vidéo de 18 mn 54 qui n’est pas montée comme à l’accoutumée. C’est une visio enregistrée où je résume cet article à grands traits, avec le texte qui défile sur le côté, et quelques petites illustrations de loin en loin :
