Nouvelle diffusion
Un candidat peut-il changer les volumes de la DPGF ? Réponse NON sauf marges de manoeuvres permises par le RC (et encore…). Voyons ceci au fil d’un article et d’une vidéo.
I. VIDEO (56 secondes)
https://youtube.com/shorts/rADZdQ5xNCk
II. ARTICLE
Dans un marché, un candidat avait, comme très usuellement, dans une décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) à indiquer des prix en face de volumes qui, eux, avaient été fixés par l’acheteur public.
Un soumissionnaire s’est amusé à corriger les volumes de la DPGF en fonction de ce qu’il croyait être plus juste, techniquement.
Techniquement, peut-être que oui, peut-être que non.
Mais juridiquement, mal lui en a pris.
Son offre a été déclarée irrégulière et tant le TA de Lyon que, ensuite, la CAA de Lyon, ont validé le rejet de cette offre. Bien sûr (en plus s’y ajoutait une autre irrégularité).
A retenir :
- sauf variantes (et encore sous quelques conditions), les candidats ne peuvent modifier les quantités fixées
- si, comme presque toujours et comme en l’espèce, la DPGF a valeur contractuelle… alors il faut la respecter (sauf marges de manœuvres permises par le RC)
- et comme toujours la régularisation d’une offre, n’est pas obligatoire pour l’acheteur tant que, au stade de ce choix, il respecte le principe d’égalité de traitement.
Source :
