Nouvelle diffusion
Réglementation de la circulation sur un chemin rural : diverses jurisprudences confortent la position des maires qui souhaitent prendre des mesures assez strictes.
Cela dit, bien évidemment, de tels arrêtés de police administrative se doivent, par principe, de rester mesurés et, sous certaines limites, de prendre en compte les divers usages du chemin, y compris l’accès des riverains.
Voyons tout ceci au fil d’une vidéo, d’un article et de quelques sources.
I. VIDEO
Voici tout d’abord une vidéo de 10 mn 49 :
Voir aussi ces deux autres vidéos :
- Sur le recensement des chemins ruraux, post-loi article 102 de loi 3DS 2022-217 du 21 février 2022 et post- décret n° 2022-1652 du 26 décembre 2022 puis de l’arrêté du 16 février 2023 (NOR : AGRT2303040A), voir cette vidéo de 6 mn 10 :
- Voir aussi cette vidéo de 41 mn assez complète à ce sujet mais qui remonte à avant la loi 3DS de 2022 (laquelle a changé la donne sur quelques détails financiers, sur les échanges de parcelles et, surtout, sur le recensement des chemins ruraux ; ceci dit, dans cette vidéo, j’annonce l’imminence de ces changements) :
II. ARTICLE
Ensuite, voici un article à ce même sujet, dont le contenu est proche de celui de la vidéo :
III. SOURCES
Voici enfin quelques sources en ce domaine :
- concl. du commissaire du Gouvernement Corneille (sur CE, 10 août 1917, n° 59855) : « La liberté est la règle et la restriction de police l’exception».
- dosage des pouvoirs de police : CE Sect., 25 janvier 1980, n°14 260 à 14265, Rec. p. 44 ; CE, 14 août 2012, n° 361700 ; CE, Ass., 22 juin 1951, n° 00590 et 02551 ; CE, 10 décembre 1998, n° 107309, Rec. p. 918 ; CE, ord., 11 juin 2012, n° 360024… fin du point 6 de CE, ord., 11 janvier 2022, n°460002 ; voir aussi CE, ord., 11 janvier 2022, n°460002).
- tableau simplifié sur les divers types de voirie :
- article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales
- article :L. 161-5 du code rural et de la pêche maritime (CRPM)
- article D. 161-10 de ce même code
- CAA de VERSAILLES, 5 novembre 2019, n° 16VE02019 ; voir ici cette décision et notre article d’alors).
- CE, 23 juin 1972, n° 80268, rec.
- Sur les obstacles à la circulation sur lesdits chemins ruraux, voir CE, 24 février 2020, n° 421086, aux tables ; voir ici cette décision et notre article.
- CAA Bordeaux, 2e ch., 8 juill. 2002, n° 99BX01793.
- art. D. 161-8 du CRPM.
- TA Caen, 30 avr. 2014, n° 1301346 ou TA Amiens, 30 avr. 2013, n° 1101659 ou CAA Lyon, 3e ch. – formation à 3, 26 févr. 2008, n° 05LY00793
- CAA Nantes, 2e ch., 11 oct. 2005, n° 04NT00852
- CE, ord., 10 mai 2024, n° 493506
- TA Marseille, ord., 5 juin 2024, Préfet des Bouches-du-Rhône, 2404538
