Si vous êtes adepte de l’écriture inclusive… sachez doser son recours pour vous caler sur l’état de la jurisprudence, laquelle permet en réalité pas mal de choses.
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En résumé :
- les choses sont claires pour les agents de l’Etat : l’écriture inclusive est, dans cette fonction publique, persona non grata
- les autorités administratives peuvent, comme l’a rappelé le Conseil d’Etat, interdire dans les services publics (comme celui de l’éducation, par exemple) relevant de leur responsabilité de recourir à certains éléments de l’écriture inclusive; notamment le point médian
- La situation s’avère bien plus délicate pour les autres personnes publiques, d’autant que des jurisprudences du TA de Paris, de la CAA de Paris et du TA de Grenoble pourraient être présentées comme contradictoire à première vue… et beaucoup moins quand y regarde de près. Derrière ces divergences, se cachent des différences quant aux moyens soulevés. Pour le juge, il n’est pas impossible à une collectivité territoriale, un hôpital public ou à une université d’utiliser l’écriture inclusive, mais la frontière doit être celle de l’intelligibilité du texte in fine.