Nouvelle diffusion
L’arbitrage national ou international est un mode alternatif de résolution des litiges (I.A.) qui ne sera que rarement ouvert aux personnes morales de droit public françaises (I.B.).
Le juge interviendra lors de la phase, déterminante, de l’exequatur (II.A.), avec une compétence, selon les cas, du juge judiciaire ou du juge administratif (ce dernier ayant essentiellement compétence en cas de commande publique — largement entendue — ou de domanialité publique), et ce même en cas d’arbitrage rendu à l’étranger.
En ce domaine, l’office du juge (II) avait été précisé par un important arrêt de 2021. Un autre, rendu par le Conseil d’Etat le 17 octobre 2023, vient de préciser qu’au stade des cas de recours à ces arbitrages, comme à celui des fonctions dévolues au juges au stade de l’exequatur, une interprétation stricte est à attendre du juge administratif français.
Enfin, une importante décision du Conseil d’Etat du 30 juillet 2024 confirme le rôle important de cette juridiction en cas de recours contre une telle sentence arbitrale qui serait rendue en France (III), en application de l’article L. 321-2 du code de justice administrative (CJA) avec, alors, un contrôle portant sur des points précis, énumérés par le juge. Avec, également, l’admission de rapports provisoires soumis à contradictoire.
Voyons cela au fil d’une vidéo et d’un article .
Sources : CE, 20 juillet 2021, n° 443342, publié au recueil Lebon. CE, 17 octobre 2023, Sociétés Ryanair Limited et Airport Marketing Services Limited, n° 465761, au recueil Lebon. Conseil d’État,30 juillet 2024, Collectivité territoriale de Martinique, n° 485583, au recueil Lebon
I. VIDEO
Voici tout d’abord une vidéo de 10 mn 20 :
II. ARTICLE
Voici ensuite un article plus détaillé que la vidéo :
