Conseil du jour : penser, avec prudence, au bon usage des amendements quand un texte doit être modifié alors qu’il est trop tard pour changer le texte soumis au vote.
Quand il est trop tard pour modifier, compléter, corriger l’ordre du jour d’une séance du conseil. Quand doit à la marge évoluer un texte qui a été envoyé aux élus ou dont ceux-ci ont déjà demandé communication… Que faire ?
La solution la plus fréquente consiste alors à prévoir une modification « sur table » acceptée par tous… SAUF QUE C’EST ILLÉGAL.
Plus habile et, surtout, légale, est l’alternative consistant à recourir aux facultés propres au droit des amendements.
En effet il est toujours possible que le texte bouclé lors de l’envoi de la convocation (et de la note de synthèse ou du rapport, selon le type de collectivité) soit modifié par la présentation d’un amendement en séance !
Attention cependant :
- l’amendement doit alors être présenté par une autre personne que l’exécutif qui a convoqué … Vive alors la « libre » expression d’un adjoint au maire (ou d’un vice-président, selon la forme juridique de la collectivité)
- il faut vérifier les contraintes peut-être posées par le règlement intérieur en matière d’amendement (lesquelles d’ailleurs ne pourraient pas légalement trop entraver l’exercice de ce droit, inhérent au fonctionnement des assemblées délibérantes en Démocratie)
- il faut bien deux votes distincts alors (non sans quelques subtilités d’ailleurs)
Voyons cela au fil d’une vidéo de 4 mn 21 faite en partenariat entre notre cabinet et IdéalCo :
