La CEDH, s’agissant du rapatriement des français détenus en Syrie, n’a jamais instauré un « droit au retour … Lire la suite de Rapatriement des français de Syrie : par un arrêt d’Assemblée, le Conseil d’Etat résiste en partie à la position de la CEDH (maintien de l’Acte de Gouvernement s’il faut négocier avec des autorités étrangères ou y intervenir)
