En ce mois d’août 2025, notre démarche sociale et environnementale a été reconnue via l’évaluation ECOVADIS (au titre […]
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Nouvelle diffusion Ont été adoptés des textes nouveaux pour le mode de scrutin dans les communes de moins […]
Nouvelle diffusion Les « racines d’arbres », surtout celles peintes par Van Gogh, s’ancrent dans nos mémoires, mais […]
CJUE, 9 janvier 2025, aff. C-578/23 Par son arrêt du 9 janvier 2025, la Cour de justice apporte […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
TA Bastia, 14 novembre 2025, req. n° 2301147 Le jugement rendu par le tribunal administratif de Bastia le […]
Quand une autorisation environnementale est censurée par le juge… pour des motifs de fond… le nouveau projet ne […]
Nouvelle diffusion Non renouvellement de concessions hydroélectriques : les groupements de communes peuvent-ils demander indemnisation ? Réponse […]
Toutes les collectivités (ou presque…) ont fait un grand effort d’adaptation aux nouvelles règles en matière de publicité […]
Quand un acte est attaqué devant le juge administratif, il est parfois utile de le retirer… pour mieux […]
Par un arrêt M. B… c/ Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction […]
Il est parfois utile d’être un peu taiseux sur certains détails dans ses requêtes en appel ou en […]
Il y a 15 mois une mission du Sénat voulait restaurer les relations entre maires et ABF. Au […]
Un décret modifie les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels (PPRN) avec notamment une suppression […]
Au JO a été fixée la date butoir de la recomposition des organes des SDIS et autres SIS […]
A été publiée la circulaire du 30 décembre 2025 relative à la gestion budgétaire de l’Etat et des […]
Le paiement de la taxe d’aménagement peut être réclamé…même pour des travaux anciens. Mais gare aux effets des […]
A été publié l’arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire […]
Un décret sur la performance énergétique et environnementale d’une partie du tertiaire métropolitain
A été publié le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et […]
Pas de QPC issue de ce que serait un moyen subsidiaire (et non principal) dans un procès… juge […]
Un décret met à jour diverses dispositions du code électoral dont une extension de la protection fonctionnelle aux […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025 relatif au rachat d’années d’études. Ce […]
Nouvelle diffusion Travaux irréguliers : le Conseil d’Etat prône la tolérance zéro. Voyons cela avec N. Polubocsko, au […]
Nouvelle diffusion S’il est une institution dont on attend une stricte impartialité, c’est bien la Justice, dont même […]
Le Conseil d’État a rendu, cet été, une décision particulièrement importante en matière de concessions de service public […]
Nouvelle diffusion trois mois après Par un arrêt Union fédérale des syndicats de l’État CGT en date du […]
Est paru au Journal officiel, le Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables […]
Nouvelle diffusion pour les 6 mois de la décision En matière d’aménagement commercial, celui qui dispose d’un intérêt […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Avant de laisser une marque commerciale utiliser le nom de la collectivité, il importe vraiment de : • […]
Nouvelle diffusion Voici une vidéo de 11 mn 43, intitulée « Recours devant la CEDH, mode d’emploi », […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion Peut-on rejeter une offre déposée en retard à cause d’un bug de la plateforme dématérialisée ? […]
En effet, nombre de contentieux de SPIC (services publics industriels et commerciaux, comme l’eau et l’assainissement, voire les […]
Ne pas oublier la TVA quand la commune fait de la promotion immobilière ressemblant un peu trop à […]
Nouvelle diffusion Il faut vraiment… vraiment s’intéresser à la DERU 2… Voyons cela ensemble en dix points, […]
Il importe de s’organiser pour répondre aux demandes de motivation des actes devant être motivés, du moins si […]
Nouvelle diffusion Une ville emblasonnée peut-elle céder son blase ? Voyons la réponse du TA d’Orléans en vidéo […]
A été publié le décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques […]
Le Conseil d’Etat vient de juger que la décision par laquelle la commission mentionnée au I de l’article L.441-2 […]
Nouvelle diffusion Une division foncière conduisant à accroître la capacité d’emprise au sol sur la parcelle… est-ce une […]
A été publié le décret n° 2025-1310 du 24 décembre 2025 pris pour application de l’article 14 de […]
L’échéance sur la suppression globale du plastique dans les gobelets à usage unique est repoussée de 2026… à […]
A été diffusée le 30 décembre 2025 la circulaire interministérielle du 22 décembre 2025 relative à l’exercice des […]
Réponse : en tous cas en droit viticole / vinicole, ce n’est pas une mention correspondant à une […]
Nouvelle diffusion Petit à petit, le juge définit ce qu’est un projet intercommunal dont les effets ne […]
Nouvelle diffusion Il n’est pas simple, ni en droit, ni en pratique, de noter les offres d’un marché. […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion L’agent faisant l’objet d’une procédure de mise à la retraite d’office pour inaptitude doit être informé […]
Nouvelle diffusion Fausse facture, vraie irrégularité de l’offre : et c’est une juge des référés du TA de […]
Nouvelle diffusion La loi réformant, entre autres, le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille (PLM) a […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de cette décision En droit des procédures négociées sans publication préalable, la […]
Il importe de mieux filtrer avant d’accorder la protection fonctionnelle (même en cas d’injure en conseil municipal) et […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion Quand recomposer, en 2026, les comités des SIVU, SIVOM et autres syndicats mixtes ? Réponse avec […]
Ont été publiés au JO : le Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, […]
S’il est d’initiative privée, un ensemble avec traitement des déchets industriels avec cogénération avec réseau de chaleur, chaudière […]
L’annoncée et très attendue abrogation de l’obligation de vidange annuelle des piscines (centres aquatiques, mais hors pataugeoires, bains […]
A été diffusée la circulaire relative à l’affichage électoral dans le cadre des élections municipales communautaires de 2026, […]
Les articles 110 et 111 de la loi de finances pour 2020 avaient permis aux collectivités classés en […]
Logement public : la CJUE adopte une vision souple des législations pouvant conduire à une discrimination fondée sur […]
Référé précontractuel : le juge n’a pas annulé un accord-cadre sans maximum malgré son irrégularité… et c’est normal. […]
L’Inspection générale des finances (IGF) a établi un rapport intitulé Évaluation des contrats et marchés de partenariat à la […]
Les critères de définition de l’intérêt communautaire ou métropolitain sont assez librement appréciés par le juge (contrôle restreint […]
Nouvelle diffusion Marchés publics : quelles obligations du cocontractant de l’acheteur public à la suite de la passation […]
Nouvelle diffusion Les primes irrégulières (et autres avantages collectivement acquis), car non fondées avant 1984, pour les agents […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Le réseau des structures d’animation de la vie sociale est notamment était fin 2024 notamment composé de 2 […]
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