En ce mois d’août 2025, notre démarche sociale et environnementale a été reconnue via l’évaluation ECOVADIS (au titre […]
POUR EN SAVOIR PLUS, VOIR : https://landot-avocats.net
L’AFA (agence française anticorruption), en lien avec le CNFPT et Mairie 2000, mais aussi avec la SMACL, diffuse […]
Les règles propres au contrôle juridictionnel de la légalité des accords internationaux sont aujourd’hui très stables (I), s’agissant […]
Nouvelle diffusion Aucun étudiant en droit n’y a échappé et, normalement, la règle est si simple que nul […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
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Nouvelle diffusion Il pourrait parfois être tendant de mettre fin à un litige avec des échanges de parcelles […]
Le décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025, publié au Journal officiel fin décembre, s’inscrit dans une dynamique générale de simplification du […]
Le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 a été publié au JO le 30 décembre 2025 et […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion 6 mois après la loi Passons en revue, avec Guillaume Glénard, les cas d’ASA désormais en […]
Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de cette décision Les partis politiques ne sont pas exclus du régime […]
Nouvelle diffusion pour le 1er anniversaire de cette décision —– DSP : dans quelles conditions l’autorité concédante peut-elle […]
Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de cet arrêt Action en responsabilité des constructeurs : attention à la […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
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Nouvelle diffusion Voyons, avec Me Nicolas Polubocsko, au fil d’une vidéo et d’un article, le mode d’emploi (essentiellement […]
La CAA de Bordeaux a rendu une décision dans plusieurs affaires opposant plusieurs communes, une communauté de communes […]
Nouvelle diffusion Un marché public peut être signé électroniquement pour une partie et manuellement pour l’autre. Voyons cela […]
Nouvelle diffusion A quelles conditions un parti politique peut-il demander au juge judiciaire copie d’un livre à paraître […]
Comme chaque année, l’hebdomadaire Le Point publie un palmarès des avocats dans différentes matières, sur la base des […]
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Nouvelle diffusion Procédure disciplinaire : le Conseil d’État précise les conditions de l’interruption de la prescription de […]
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Nouvelle diffusion Voici un dossier vidéo de 11 mn 55, « Les variantes en commande publique », avec […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Nouvelle diffusion « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde » disait Camus […]
Nouvelle diffusion Peut-on compléter une rémunération d’un agent public… via des bons d’achats ? Même si cette […]
Nommer un stade d’après une marque commerciale… est-ce ajouter au bonheur des finances des architectes ? Et donc […]
Les membres du cabinet d’avocats Landot & associés ont le plaisir de vous souhaiter de joyeuses fêtes de […]
A été publié au JO de ce matin le : décret n° 2025-1268 du 22 décembre 2025 autorisant […]
Le TA de Marseille a passé un savon au requérant qui en tentant de régulariser son offre plus […]
L’application du droit des clauses abusives et de celui de la consommation (I) dans les règlements de services […]
Nouvelle diffusion Réponse NON. Pas sans l’accord de l’abbé en tous cas si l’église n’est pas désaffectée. Voyons […]
En matière de règlements locaux de publicité (RLP), la tentation est forte de prononcer des mesures générales et […]
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Voici : le Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août […]
Nouvelle diffusion Urbanisme et modification d’un projet en cours d’exécution : l’autorité compétente ne peut exiger du pétitionnaire […]
Nouvelle diffusion Ont été adoptés des textes nouveaux pour le mode de scrutin dans les communes de moins […]
Par un arrêt Union fédérale des syndicats de l’État CGT en date du 17 octobre 2025 (req. n° […]
A été publiée la loi n° 2025-1250 du 22 décembre 2025 élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales […]
A été publiée à l’instant au JO la loi ° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un […]
Nouvelle diffusion A la base, en recours pour excès de pouvoir, s’impose une obligation stricte de produire l’acte […]
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Combien de dossiers avons-nous… quotidiennement… à traiter où tel ou tel agent, tel ou tel élu, tel ou […]
Ces derniers mois, la jurisprudence semble creuser le sillon de la responsabilité des autorités gemapiennes s’agissant des cours […]
En matière de fixation des redevances d’occupation domaniale, tant pour le pouvoir tarifaire qu’à propos du contrôle du […]
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Par une décision n° 2025-1176 QPC du 5 décembre 2025, Mme Florence B. [Représentation du magistrat du siège […]
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Les deux mémentos à l’usage des candidats pour les élections municipales et communautaires 2026 sont (enfin) en ligne […]
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CAA Nantes, 1er décembre 2025, n° 24NT01707 Par un arrêt du 1er décembre 2025, la cour administrative d’appel […]
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A été publié le décret n° 2025-1224 du 15 décembre 2025 relatif à l’accès aux données de déplacement […]
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