De nouveau, ce matin, notre cabinet a été sélectionné par Le Point (avec Statista) au nombre des meilleurs cabinets […]
POUR EN SAVOIR PLUS, VOIR : https://landot-avocats.net
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Nouvelle diffusion
En matière d’accès à la ressource en eau, les priorités à concilier abondent, sans hiérarchisation. Une conciliation qui est opérée par les Sage (schémas d’aménagement et de gestion de l’eau) et les Sdage (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux)… et in fine par les préfets.
Dans cet art difficile, de nouvelles décisions illustrent les exigences, croissantes, du juge. Voyons ceci au fil d’une vidéo et d’un article.
Nouvelle diffusion Une salariée de droit privé ne peut être licenciée du fait de l’exercice de sa […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
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Nouvelle diffusion pour le 1er anniversaire de cette décision
Réparation des préjudices subis du fait d’une maladie imputable au service : il n’y a pas lieu d’apprécier de nouveau l’imputabilité… Voyons cela au fil d’un article et d’une vidéo, à chaque fois avec Me Guillaume Glénard.
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
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A été publié au JO de ce matin le décret n° 2026-435 du 2 juin 2026 portant diverses […]
Combien de dossiers avons-nous… quotidiennement… à traiter où tel ou tel agent, tel ou tel élu, tel ou […]
Récemment, dans le cadre d’inondations d’une habitation, le Tribunal administratif de Strasbourg a uniquement retenu la responsabilité du […]
Au JO de ce matin se trouve l’ordonnance n° 2026-438 du 3 juin 2026 portant adaptation et modernisation […]
Cass. 3e civ., 21 mai 2026, n° 24-16.483, publié au Bulletin Par un arrêt du 21 mai 2026, […]
Nouvelle diffusion Voici une petite vidéo fort courte qui survole ce qu’est la gestion de fait, vieux régime […]
Un praticien hospitalier, non couvert par le statut légal de lanceur d’alerte, ne peut faire l’objet d’une procédure […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Cela peut sembler être une évidence mais en marchés publics il faut comparer ce qui est comparable. Et […]
Lorsqu’un projet de constructions présente une certaine ampleur, il doit, non seulement respecter les règles du Plan local […]
A la base, très schématiquement, s’impose le besoin de prouver que la collectivité agit dans un but d’intérêt […]
Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, a présenté le rapport d’activité […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel).
Voir à ce sujet notre site dédié :
En sus des formations que nous pouvons bâtir sur-mesure (en ligne ou en présentiel), voici nos prochaines sessions :
A été publiée la circulaire relative à la stabilisation de la situation administrative des personnes bénéficiaires de l’hébergement […]
La mutualisation de prestations entre deux marchés publics peut-elle justifier une offre suspectée d’être anormalement basse ? Voyons, […]
Article de Marig Doucy En appliquant le décret n°2022-1379 du 29 octobre 2022, il a été concrétisé la […]
La commune de Congrier avait décidé de souscrire au capital de la société CS Biogaz SAS. Elle avait […]
L’action du contribuable, en Justice, en lieu et place de la commune est une procédure dont les origines […]
RGPD : peut-on se plaindre d’une charte entrée en vigueur… quand on n’est plus concerné ? Réponse : […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
De plus en plus, des confrères commencent à être appelés à négocier en visio.. avec des personnes qu’ils […]
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CJUE, 15 janvier 2026, C-692/23 La quasi-régie permet à un acheteur public d’attribuer directement un marché à une […]
Nouvelle diffusion Voici quelques enseignements que je propose de retenir de l’important arrêt CAF 94 de la Cour […]
Nouvelle diffusion 6 mois après Affaire Rouillan : la Cour de cassation confirme une interprétation large de […]
L’Université Paris Dauphine-PSL (avec son centre de recherche CR2D) et le Cercle de la réforme de l’Etat organisent […]
• Présentation générale : Référent déontologue des élus : échéance proche ; anguille sous roche [VIDEO et article] […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
L’article R. 243-6 du Code des juridictions financières dispose que : « Les destinataires du rapport d’observations provisoires […]
Le barème de la rente viagère dont peut bénéficier un fonctionnaire admis à la retraite pour invalidité imputable […]
Le TA de Limoges a jugé que : saisie d’une demande d’exhumation, la commune doit s’assurer, au vu […]
En cas d’adoption d’attributions de compensation (AC) fixées librement et d’un montant fixe étalées sur plusieurs années afin, […]
Nouvelle diffusion 6 mois après Faute d’eau en volume suffisant, peut-on refuser, même en zone constructible, un permis […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2026-409 du 26 mai 2026 relatif à la possibilité pour […]
Le conseil d’État confirme le transfert automatique de la gestion des digues de l’État ou de ses établissements […]
Nouvelle diffusion pour les 3 ans de cette décision du 1er juin 2023 Une Communauté d’agglomération (celle […]
Le dispositif « Un chez-soi d’abord », destiné aux plus fragiles (essentiellement atteintes de maladies psychiques et/ou d’addictions) […]
Artice de Laura Lattanzi ; vidéo de Yann Landot et de Laura Lattanzi Hydroélectricité : la France […]
Après une longue, très longue, Odyssée politique, humaine et juridique, hier, était publiée la loi organique ouvrant le […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion En cas d’exécution provisoire d’une peine pénale prononcée en première instance (notamment l’inéligibilité bien sûr), force […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Pas de QPC issue de ce que serait un moyen subsidiaire (et non principal) dans un procès… juge […]
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) et les directions ministérielles co-pilotes ont publié, le 22 mai 2026, […]
Article de Marig Doucy L’arrêté du 20 avril 2026 modifiant l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse […]
Article de Marig Doucy La Cour administrative d’appel de Versailles vient d’ajouter une nouvelle pierre à l’extension de […]
Hier, le Conseil constitutionnel validait la constitutionnalité de la très, très timide ouverture du corps électoral néo-calédonien. Conduisant à la publication de la loi organique correspondante au JO de ce matin (II), suite (et pas fin) d’une Odyssée si longue (I) que Christopher Nolan envisagerait d’en faire un film.
Le Conseil constitutionnel valide, ce jour, la constitutionnalité de la très, très timide ouverture du corps électoral néo-calédonien.
Réponse oui sous conditions. Un membre d’un GIP peut-il verser une avance sur les sommes à verser […]
Une canalisation de gaz naturel n’interdit pas nécessairement l’ouverture d’une zone à l’urbanisation (AUJ1) dans un PLU. A […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Les grosses corruptions à l’ancienne avec mallettes de billets sont fort heureusement devenues rarissimes dans le monde public […]
En matière d’aménagement commercial, lorsque le projet doit faire l’objet d’une autorisation d’exploitation commerciale, il doit recueillir l’avis […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion S’il est d’initiative privée, un ensemble avec traitement des déchets industriels avec cogénération avec réseau […]
Le florilège du Conseil d’Etat, c’est bien sûr le recueil Lebon. Mais à côté de ce succès de […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion – 1er anniversaire de cet arrêt Pas de protection fonctionnelle pour le sapeur-pompier accusé d’agression sexuelle […]
Le Gouvernement poursuit l’électrification des usages publics. Dans le cadre du plan national présenté le 23 avril 2026, […]
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