L’édition 2016 du rapport du Conseil d’Etat est, pour la première fois dans la vie de cette institution, en accès libre en ligne.
Voici ce rapport en téléchargement libre et gratuit (à consulter notamment pour ses analyses de jurisprudence — mais ce sont en général des décisions déjà très commentées — et ses sélections d’avis du CE — et là il s’agit souvent du seul document permettant d’y accéder d’où son caractère irremplaçable) :