Le rapport 2016 du CE en accès libre

L’édition 2016 du rapport du Conseil d’Etat est, pour la première fois dans la vie de cette institution, en accès libre en ligne.

Voici ce rapport en téléchargement libre et gratuit (à consulter notamment pour ses analyses de jurisprudence — mais  ce sont en général des décisions déjà très commentées — et ses sélections d’avis du CE — et là il s’agit souvent du seul document permettant d’y accéder d’où son caractère irremplaçable) :

rapport CE 2016 EDCE

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.