Le Conseil d’Etat vient de mettre à jour son très précieux Guide des outils d’action économique qui présente deux avantages indéniables :

• il est bien fait et aborde ces outils :
  • certes parfois un peu vite… ainsi en va-t-il par exemple :
    • des aides loi Sueur sur le cinéma qui sont à tous le moins survolées,
    • des aides au maintien des services nécessaires à la population en milieu rural qui sont « zappées »,
    • de l’introuvable définition de la notion de zone d’activités économique qui est un obstacle contourné par les magistrats,
    • etc.
  • mais il le fait lato sensu (y compris, donc, des outils qui ne portent pas directement sur les aides aux entreprises)
• il est fort utile de brandir à une préfecture ou un juge une analyse, une interprétation…portée par le Conseil d’Etat lui-même !

Voici ce document en téléchargement libre et gratuit :

guide-consolide_janvier2017