Aides au développement économique : le Conseil d’Etat a mis à jour son indispensable guide complet et gratuit

Son signataire est prestigieux : c’est l’assemblée générale du Conseil d’État qui l’a adopté ! Quiconque brandit ce document aura peu de chances, sauf mauvaise compréhension ou exécution ratée, d’être contredit par l’Etat ou par le juge national.

Il est à jour : son actualisation date de décembre 2017 (et il a été mis en ligne ce matin). Le CE conserve donc son rythme de mise à jour semestrielle, ou à peu près, de ce guide.

Il est (à peu près) complet puisqu’il recense l’essentiel des outils (des outils juridiques tous cas) d’action économique à destination des personnes publiques.

Il est opérationnel puisque chaque outil recensé est traité dans une fiche définissant son mécanisme, l’usage qui peut en être fait dans le domaine économique et son cadre juridique aux plans interne comme européen.

Il est gratuit.

Et, autre grand mérite, il est en téléchargement ci-dessous :

Guide consolidé aides éco_décembre 2017

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.