Nouvelle diffusion
Un élu (ou le cadre d’une collectivité publique) commet une grave faute (harcèlement) : qui indemnise la victime ?
Voici une rapide réponse via cette vidéo d’un peu plus de 8 mn, faite par Me Eric Landot :
Avec comme fil rouge à la réponse à cette question, un arrêt rendu par la CAA de Bordeaux (18/03/2019, req. 16BX03742), car cette affaire est intéressante en raison du fait :
- qu’il y a bien une faute personnelle, en l’espèce celle d’un maire qui avait commis des harcèlements moraux…
- et pourtant qu’il y a bien indemnisation par la collectivité publique d’une partie du préjudice, devant le juge administratif… alors même que le maire a été condamné par le juge pénal, via une constitution de partie civile, à indemniser les victimes !
Cet arrêt, nous l’avions commenté sur notre blog :
Voici maintenant un commentaire, pédagogique, en vidéo… qui, au-delà du cas de cet arrêt, décrit toutes les situations possibles en ce domaine.