Nouvelle diffusion… en raison de la gestion des cadeaux de Noël
Quels sont les risques d’abus de biens sociaux et, surtout, de leur recel dans les collectivités publiques ? Comment éviter que, en toute bonne foi, des élus ou des cadres publics ne tombent dans les pièges de cette redoutable infraction alors qu’on ne croit « que » recevoir un aimable cadeau de fin d’année ?
Voici un point sur ces sujets en moins de 5 minutes 30, via ce mini-tutoriel vidéodu cabinet Landot & associés, narré par Eric Landot :
https://youtu.be/nKFwaJM0CiI
A retenir en bref pour les cadeaux de sociétés commerciales reçus par des élus locaux ou des agents de personnes morales de droit public :
- les cadeaux de très faibles montants (10 € ? 20 ou 30 € ?) constituent déjà une infraction mais en pratique il n’y a pas de poursuites
- les cadeaux de montants plus élevés doivent donner lieu à envoi au CCAS ou à la Caisse des écoles ou à l’EHPAD (pour une tombola) et c’est au nom de cette personne morale que l’on reçoit le cadeau et que l’on accuse réception par écrit de celui-ci (avec mention de la destination sociale de ce cadeau) et ledit cadeau doit bien y parvenir (en pratique, pas de poursuite ; mieux vaut percevoir cela au nom d’une activité qui ne peut donner lieu à DSP pour éviter toute poursuite contre la personne morale).
Non il est hors de question d’accepter un grand cru et de ne renvoyer que les bouteilles vides au CCAS. Ca va se voir sinon… - les cadeaux d’un montant élevé (200 € ?) doivent être fort aimablement mais nettement retournés sinon le recel d’ABS risque d’être redoutable.