A quelques semaines de l’échéance (mais il y aura beaucoup de pactes de gouvernance adoptés ou mis à jour ensuite…), voici trois vidéos à ce sujet :
I. « Pactes de gouvernance : derniers ajustements, premiers bilans… et sessions de rattrapage » (mai 2021 ; 5 mn 27)
https://youtu.be/_T4S_OYDIZU
Avec des entretiens avec :
• Me Pauline Mortier,
Avocate au sein du Cabinet Landot & associés Elue locale
www.landot-avocats.net
• Mme Floriane Boulay,
Déléguée générale adjointe de l’ADCF
https://www.adcf.org
• M. Fabrice Pannekoucke,
Maire de Moûtiers, Président de la communauté de communes Cœur de Tarentaise et Conseiller régional délégué aux vallées de montagne www.coeurdetarentaise.fr
II. Présentation générale (sans entretien mais un peu plus fouillée ; 6 mn 19 ; 2020)
Pacte de gouvernance, délégation du président de l’intercommunalité aux maires, conférence des maires… Les innovations de la loi engagement et proximité (n° 2019-1461 du 27 décembre 2019) s’avèrent nombreuses et importantes en matière du « vivre ensemble » à redéfinir entre communes et EPCI à fiscalité propre.
En voici le détail point par point, en 6 mn 19, présentées par Me Eric Landot :
III. Une autre vidéo concise sur le droit avec, surtout, deux autres interviews concrètes et inspirantes (2020 ; 4 mn 44)
Voici ensuite une autre vidéo, intitulée « Pacte de Gouvernance intercommunal : quelques mois pour agir » et qui, elle, passé un petit point juridique plus concis que dans la vidéo précédente, a l’avantage de s’appuyer sur deux témoignages complémentaires et, selon moi, vraiment très intéressants, de :
- M. Fabrice Pannekoucke, Maire de Moûtiers, Président de la communauté de communes Cœur de Tarentaise et Conseiller régional délégué aux vallées de montagne – www.coeurdetarentaise.fr
- M. Yvonic Ramis, DGS de Vichy Communauté – https://www.vichy-communaute.fr/
https://youtu.be/Sa48YsWsdNA
Il s’agit, là encore, d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo bimensuelle, alors intitulée « les 10′ juridiques », en date du 22 juin 2020.
Cette chronique vidéo bimensuelle, « les 10′ juridiques », est une réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés, qui ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, cette revue d’actualité juridique territoriale. Pour mieux connaître notre partenaire WEKA, fort de 40 ans d’expertise :