2 vidéos sur les pactes de gouvernance intercommunaux

Pacte de gouvernance, délégation du président de l’intercommunalité aux maires, conférence des maires… Les innovations de la loi engagement et proximité (n° 2019-1461 du 27 décembre 2019) s’avèrent nombreuses et importantes en matière du « vivre ensemble » à redéfinir entre communes et EPCI à fiscalité propre.

Et communes et intercommunalité devront, dans les 9 mois suivant l’installation des conseils municipaux, s’interroger sur le point de savoir s’ils adoptent, ou non, un tel pacte et, dans l’affirmative, l’adopter. A défaut, certains outils ne pourront sans doute pas être utilisés.

 

A ce sujet, voici DEUX VIDEOS.

 

I. Un aperçu juridique en 6 mn 19

 

Voici le détail point par point, en 6 mn 19, de ce régime, présenté par Me Eric Landot

 

 

II. Une vidéo plus concise sur le droit avec, surtout, deux interviews concrètes et inspirantes (4 mn 44)

 

Voici ensuite une autre vidéo, intitulée « Pacte de Gouvernance intercommunal : quelques mois pour agir » et qui, elle, passé un petit point juridique plus concis que dans la vidéo précédente, a l’avantage de s’appuyer sur deux témoignages complémentaires et, selon moi, vraiment très intéressants, de : 

 

 

Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo bimensuelle, intitulée « les 10′ juridiques », en date du 22 juin 2020.

Cette chronique vidéo bimensuelle, « les 10′ juridiques », est une réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés, qui ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, cette revue d’actualité juridique territoriale. Pour mieux connaître notre partenaire WEKA, fort de 40 ans d’expertise :

http://www.weka.fr

http://www.weka.jobs

http://www.weka.media