Est paru au Journal officiel, le décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux.
Ce texte crée un nouveau cadre d’emplois de catégorie B : les aides-soignants territoriaux.
Ce cadre d’emplois comprend deux grades :
- la classe normale qui comporte douze échelons ;
- la classe supérieure qui comporte onze échelons.
Les aides-soignants territoriaux sont des professionnels de santé. Ils collaborent aux soins infirmiers dans les conditions fixées à l’article R. 4311-4 du code de la santé publique, c’est-à-dire :
- d’une part, qu’ils collaborent aux soins dispensés par un infirmier ou une infermière dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social,
- d’autre part, que l’infirmier ou l’infirmière peut leur confier pour réaliser, le cas échéant en dehors de sa présence, des soins courants de la vie quotidienne, définis comme des soins liés à un état de santé stabilisé ou à une pathologie chronique stabilisée et qui pourraient être réalisés par la personne elle-même si elle était autonome ou par un aidant.
La constitution initiale du cadre d’emplois des aides-soigants terriroriaux est effectuée, au 1er janvier 2022, par l’intégration des auxiliaires de soins relevant de la spécialité aide-soignant du cadre d’emplois régi par le décret n° 92-866 du 28 août 1992.
Ce décret peut être consulté à partir du lien suivant :