Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent se syndiquer

Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) ne sont certes pas des professionnels, mais ils ont tout de même des droits à faire valoir collectivement et peuvent, par conséquent, se syndiquer, a estimé le Conseil d’Etat par un arrêt n°390665 du 12 mai 2017 que voici : CE SDIS 2017 synd SPV

Le CDD conclu pour procéder à un remplacement n’est pas « cédéisable ».

Le Conseil d’Etat vient de confirmer sa jurisprudence applicable tant à la fonction publique territoriale (CE, 23 décembre 2011, Département du Nord, req. n° 334584 ; CE, 12 juin 2013, Ville de Marseille, req. n° 347406) qu’à la fonction publique hospitalière (CE, 20 mars 2015, Mme B. c/ Institut médico-éducatif (IME) de Saint-Georges-sur-Baulche, req. n° 371664) selon laquelle un […]

[VIDEO] Le devenir du personnel en cas de reprise en régie d’un service public

Le cabinet Landot & associés diffuse tout au long de l’année des courtes vidéos pour traiter de sujets d’actualité ou approfondir certaines thématiques. Dans cette vidéo Guillaume Glénard traite du devenir du personnel en cas de reprise en régie d’un service public en abordant notamment les questions suivantes  : quels sont les principes qui encadrent le transfert du personnel […]

Du nouveau à propos de la mobilité dans la fonction publique

La loi n) 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin de favoriser la mobilité des agents publics à l’intérieur de chaque fonction publique et entre les trois fonctions publiques et […]

Évaluation des fonctionnaires territoriaux : la réforme s’achève.

Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 a substitué à la notation des fonctionnaires, l’évaluation. Pour rappel : le fonctionnaire bénéficie chaque année d’un entretien professionnel conduit par le supérieur hiérarchique direct, et qui donne lieu à compte rendu (art. 1er) ; l’entretien porte notamment sur les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux […]

Commissions consultatives paritaires de la FPT : encore un peu de patience !

Il est des réformes législatives qui visiblement ne suscitent guère de diligence de la part de nos gouvernants : tel est le cas de la mise en place des commissions consultatives paritaires des agents contractuels de la fonction publique territoriale dont la création a été prévue par l’article 46 de la loi du 12 mars 2012, […]

Décrets d’application de la loi déontologie

La loi déontologie du 20 avril 2016 a modifié assez sensiblement la loi 83-634 du 13 juillet 1983 (titre I du statut de la fonction publique) portant droits et obligations des fonctionnaires commune à l’ensemble des trois fonctions publiques. Entre autres nouveautés, ont été ajoutées comme obligations pour certains fonctionnaires dont le niveau,le degré de […]

Nouvelle cotisation obligatoire pour le CNFPT au titre des emplois aidés.

Les contrats d’accompagnement dans l’emploi, modèle public (secteur non-marchand) du contrat unique d’insertion (CUI-CAE), sont des contrats de travail de droit privé auxquels les personnes morales de droit public peuvent recourir pour permettre la réinsertion de travailleurs ayant des difficultés particulières à la reprise d’un emploi. Ces CUI-CAE, baptisés « contrats d’avenir » pour les derniers, permettent […]

Feu d’artifice au JO pour les carrières des sapeurs-pompiers

Ce n’est pas un texte, mais une rafale de textes qui sont publiés, ce matin, au JO en matière de sapeurs-pompiers (surtout en matière de grades et d’emplois) et de SDIS : • Décret n° 2016-2001 du 30 décembre 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033749475&dateTexte=&categorieLien=id • Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant […]

Toilettage dans la comptabilité des centres de gestion

Un arrêté du 21 décembre 2016 a été publié au JO du 23 décembre. Il est « relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale. » Ce texte vise à actualiser l’instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la […]