Nouvelle diffusion
Des torrents de commentaires — avec leurs lourds sédiments de bêtises — ont surgi des colonnes des journaux et des flux des réseaux sociaux depuis que l’on sait que les trois personnes pressenties pour siéger au Conseil constitutionnel sont :
- sur proposition de M. Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale : la magistrate Mme Véronique Malbec, actuelle directrice de cabinet du ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti (ce qu’une partie du monde de la magistrature peine à lui pardonner entre autres sujets débattus mais l’intéressée a été Ancienne directrice de l’Ecole nationale de la magistrature et ancienne directrice des services judiciaires sous trois gardes des sceaux de couleurs politiques fort différentes)
- sur proposition de M. Gérard Larcher, président du Sénat : le conseiller d’Etat M. François Seners, au long parcours juridique (et qui a été directeur de cabinet du président du Sénat).
- sur proposition de M. Emmanuel Macron, président de la République : la Ministre Mme Jacqueline Gourault, qui serait donc la non-juriste du trio comme il s’en trouve souvent dans de telles nominations. Avec une nomination (et ce n’est pas la première fois sous ce quinquennat) d’une ministre en exercice (ce qui là encore est débattu sans qu’à titre personnel on comprenne bien pourquoi d’ailleurs).
Ces personnes ont donc vocation à remplacer pour un mandat de neuf ans les trois membres partants : mesdames Nicole Maestracci, Claire Bazy Malaurie et Dominique Lottin.
Sur ces sujets nous avons voulu poser quelques questions à deux experts reconnus :
- M. Denys Pouillard, Professeur de sciences politiques ; M. Denys Pouillard, directeur de l’Observatoire de la vie politique et parlementaire
- Monsieur Didier Maus,
Président émérite de l’Association française de droit constitutionnel
Voici leurs réponses sous la forme d’une vidéo de 17 mn :
Voici ces questions :
- 1/ Vous constatez un vieillissement ? (question posée à D. Pouillard)
- 2/ Vous constatez aussi une augmentation de la proportion des « politiques » dans le Conseil ? (question posée à D. Pouillard)
- 3/ Quelle est votre position par rapport aux solutions alternatives souvent évoquées concernant la composition du Conseil constitutionnel ? (question posée à D. Maus)
- 4/ et 5/ Vu l’augmentation des QPC, ne faut-il pas augmenter le nombre de membres du Conseil ? Voire faire des chambres ? (question posée à D. Maus puis à D. Pouillard)
- 6/ Ne faut-il pas augmenter la force du « criblage » devant les assemblées parlementaires, comme aux Etats-Unis ? Ou bien ne serait-ce pas une atteinte à la séparation des pouvoirs au moins pour les nominations de l’exécutif ? (question posée àD. Maus)
- 7/ Faut-il imposer des diplômes en droit ? (question posée à D. Maus)
- 8/ Et la parité. On a une femme en moins mais c’est peut être pour avoir de la marge de manœuvre à l’avenir ? (question posée à D. Pouillard)
- 9/ Ne peut-on améliorer les procédures ensuite devant le Conseil ? (question posée à D. Maus)
Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 5′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr