Nominations au Conseil constitutionnel, hier ; l’analyse de M. Denys Pouillard [Observatoire de la vie politique et parlementaire]

Crédits photographiques : Conseil constitutionnel

Des torrents de commentaires — avec leurs lourds sédiments de bêtises — ont surgi des colonnes des journaux et des flux des réseaux sociaux depuis, hier, que l’on sait que les trois personnes pressenties pour siéger au Conseil constitutionnel sont :

  • sur proposition de M. Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale :  la magistrate Mme Véronique Malbec, actuelle directrice de cabinet du ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti (ce qu’une partie du monde de la magistrature peine à lui pardonner entre autres sujets débattus mais l’intéressée a été Ancienne directrice de l’Ecole nationale de la magistrature et ancienne directrice des services judiciaires sous trois gardes des sceaux de couleurs politiques fort différentes)
  • sur proposition de M. Gérard Larcher, président du Sénat : le conseiller d’Etat M. François Seners, au long parcours juridique (et qui a été directeur de cabinet du président du Sénat).
  • sur proposition de M. Emmanuel Macron, président de la République : la Ministre Mme Jacqueline Gourault, qui serait donc la non-juriste du trio comme il s’en trouve souvent dans de telles nominations. Avec une nomination (et ce n’est pas la première fois sous ce quinquennat) d’une ministre en exercice (ce qui là encore est débattu sans qu’à titre personnel on comprenne bien pourquoi d’ailleurs).

Ces personnes ont donc vocation à remplacer pour un mandat de neuf ans les trois membres partants : Mesdames Nicole Maestracci, Claire Bazy Malaurie et Dominique Lottin.

Au nombre de tous ces flots de commentaires  plus ou moins inspirés et plus ou moins vengeurs, pour des nominations qui ont toujours été faites vers des personnes de confiance pour leurs autorités de nomination, et pour qui on peut toujours trouver tel ou tel historiette qu’il est aisé d’isoler de tout un long parcours…  j’ai trouvé particulièrement intéressante la brève analyse de M. Denys Pouillard, de l’Observatoire de la vie politique et parlementaire. Voici, avec son accord, son court texte :

Observatoire de la vie politique et parlementaire -Denys Pouillard – février 2022


Le nouveau Conseil constitutionnel

Voici proposées les trois personnalités devant siéger au Conseil constitutionnel, avant validation naturellement par les commissions parlementaires compétentes.

Sociologiquement, ce nouveau Conseil constitutionnel qui va siéger de 2022 à 2025 est dominé par les hauts fonctionnaires : six dont quatre énarques, une ancienne haut fonctionnaire de l’Assemblée nationale et une magistrate ; les trois autres membres sont deux avocats et une ancienne professeure d’enseignement secondaire.
Un conseil constitutionnel également âgé : sept membres auront plus de 70 ans au cours de l’année 2022

Les « politiques » y occupent huit places sur neuf
 : deux anciens Premier ministres, trois sénateurs dont deux anciens ministres, une ancienne secrétaire générale de l’Assemblée nationale, deux anciens membres de cabinets ministériels.

On ne peut pas dire que les collectivités territoriales n’y soient pas représentées ! Cinq membres ont été élus « premier magistrat » de communes importantes, villes moyennes et petites villes.

Alors que manquent-ils ?
– pour les grands corps,  la Cour des comptes et la Cour de cassation y sont, cette fois, absentes  et le Conseil d’Etat triomphe
– les constitutionnalistes, et universitaires, également absents
– la société civile (hors haute fonction publique et anciens ministres) n’y a pas non plus sa place.

L’avenir ?
Le nombre de femmes y est réduit passant de quatre à trois…mais laisse l’espoir pour 2025 de voir nommée une femme présidente du Conseil constitutionnel ! Pourquoi pas ?
Alors que la société se transforme que les nouvelles technologies occupent notre espace quotidien, que le numérique, les biotechologies, les fichiers nous guettent continuellement, que les réseaux sociaux et les modes de communication nous interpellent , que la santé et l’environnement, les cadres de vie et de gouvernance de l’entreprise ou de tout autre périmètre d’exercice professionnel public ou privé, les formes nouvelles de travail modifient nos comportements…il faudra bien un jour songer à faire siéger au Conseil constitutionnel d’autres profils qu’éternellement des « politiques » ou des hauts fonctionnaires

NB : M. Pouillard a un très long parcours dans les mondes universitaire, politique, gouvernemental et parlementaire. Il a diverses fonctions, notamment au Comité Carnot, à la Revue politique et parlementaire, etc.