Hier, le candidat E. Macron a inséré le retour du Conseiller territorial dans son programme.
Bref, le retour à ce qu’avait rêvé N. Sarkozy dans « sa » loi du 16 décembre 2010 : faute de supprimer des couches du mille-feuille, il s’agissait de coller les feuilles du gâteau deux à deux.
Le Président Nicolas Sarkozy voulait :
- avoir les mêmes élus :
- avoir les mêmes élus dans les communes (hors les plus petites) et les EPCI à FP … c’était dans un projet de loi de 2009 qui aurait été adopté en cas de réélection du Président. Ce projet de loi de 2009 ressemblait beaucoup sur ce point précis à ce qui a fini par donner lieu à « loi Valls » de 2013
- avoir les mêmes élus siégeant en départements et en région… c’était le conseiller territorial qui a été inséré dans la loi du 16 décembre 2010… abrogée sur ce point sous le quinquennat de M. F. Hollande.
- imposer, et on en parle moins, des mutualisations là aussi deux à deux, entre communes et communautés (ou métropoles), d’une part, et départements et régions d’autre part (seul moyen à l’époque pour les départements de desserrer l’étau de leur perte de clause de compétence générale. Clause dont on rappellera qu’elle a été supprimée donc en 2010, avant que d’être rétablie puis re-supprimée sous le mandat de M. F. Hollande).
Les politistes ont aussi estimé que M. N. Sarkozy voulait également, par cette réforme, à l’époque, structurer la vie française autour d’un régime bipartisan plus fort, ce que de très grands cantons (plus propices aux grands candidats des partis et moins aux personnalités indépendantes) pouvaient aider à bâtir.
Le conseiller territorial, créé par la loi en 2010, puis supprimé, avait été une idée de nouveau à la mode en 2018-2019. J’étais à l’époque revenu sur ce sujet, mais dans le contexte de l’époque (grand débat national ; attente des régionales et des départementales ; projet alors en cours d’échec de regroupement entre départements et métropoles…) via cette vidéo :
